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Mémorandum D11-5-1
Règles d'origine ALÉNA
- Le titre du présent mémorandum, Règlement sur les règles d'origine (ALÉNA), a été remplacé par Règles d'origine ALÉNA.
- Le présent mémorandum a été révisé en vue de tenir compte des dernières modifications apportées au Règlement sur les règles d'origine (ALÉNA) par suite des modifications apportées au Système harmonisé de désignation et de codification des marchandises, lesquelles sont entrées en vigueur le 1er janvier 2007. Ces changements modifient plusieurs numérotations des positions, sous-positions ou numéros tarifaires. Ils sont de nature technique et ne représente aucune modification à la politique.
- En outre, le présent mémorandum révisé fournira un lien stable menant à la version officielle du Règlement sur les règles d'origine (ALÉNA). L'extrait complet du Règlement sur les règles d'origine (ALÉNA) ne figure plus dans le présent mémorandum.
- Le Règlement modifiant le Règlement sur les règles d'origine (ALÉNA) par suite des modifications apportées au Système harmonisé de désignation et de codification des marchandises est entré en vigueur le 1er septembre 2009.
Pour obtenir le document complet dans un autre format, veuillez faire parvenir une demande à : publishing.publications@cbsa-asfc.gc.ca
Document complet : PDF (82 Ko) [aide sur les fichiers PDF]
Modifié le : 2010-03-19
Résumé
Le présent mémorandum fournit un lien stable menant au site Web du ministère de la Justice où figure la version du Règlement sur les règles d'origine ALÉNA qui sert à déterminer l'admissibilité des marchandises au traitement tarifaire préférentiel en vertu de l'Accord de libre-échange nord-américain (ALÉNA).
Le présent mémorandum comprend aussi des lignes directrices à l'égard des modifications récentes apportées au Règlement et aux numéros personne-ressource pour de plus amples renseignements sur l'administration du Règlement.
Références
| Bureau de diffusion | Division de l'origine et de l'établissement de la valeur |
| Dossier de l'administration centrale | 4571-6-1 |
| Références légales | Décret en conseil C.P. 1993-2186 Décret en conseil C.P. 1994-2153 Décret en conseil C.P. 1995-2233 Décret en conseil C.P. 1995-2234 Décret en conseil C.P. 1997-0585 Décret en conseil C.P. 2000-0266 Décret en conseil C.P. 2001-2417 Décret en conseil C.P. 2002-2240 Décret en conseil C.P. 2004-1605 Décret en conseil C.P. 2006-497 Décret en conseil C.P. 2009-994 |
| Autres références | s.o. |
| Ceci annule les mémorandums « D » | D11-5-1 daté le 16 avril 2003 |
