Règles d’origine ALÉNA

Mémorandum D11-5-1

Ottawa, le 18 mars 2014

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En résumé

Les modifications liées à la révision du texte qui ont été apportées ne modifient aucunement les politiques ou procédures existantes comprises dans le présent mémorandum.


Le présent mémorandum fournit un lien stable menant au site Web du ministère de la Justice où figure la version du Règlement sur les règles d’origine ALÉNA qui sert à déterminer l’admissibilité des marchandises au traitement tarifaire préférentiel en vertu de l’Accord de libre-échange nord-américain (ALÉNA).

Législation

La dernière version à jour du Règlement concernant l’interprétation, l’application et l’exécution uniformes des règles d’origine aux termes de l’Accord de libre-échange nord-américain(Règlement sur les règles d’origine (ALÉNA)) figure sur le site Web du Ministère de la Justice.

Le Règlement sur les règles d’origine ALÉNA figure sur les pages 1 à 140 du DORS/94-14.


Lignes directrices et renseignements généraux

Renseignement supplémentaires

Pour plus d’information, si vous êtes au Canada, communiquez avec le Service d’information sur la frontière au 1-800-461-9999. De l’extérieur du Canada, composez le 204-983-3500 ou le 506-636-5064. Des frais d’interurbain seront facturés. Les agents sont disponibles durant les heures normales d’ouverture des bureaux (8 h à 16 h, heure locale), du lundi au vendredi (sauf les jours fériés). Un ATS est aussi disponible pour les appels provenant du Canada : 1-866-335-3237.

Références

Bureau de diffusion
Direction des programmes commerciaux et antidumping
4571-6-1
Références légales
Décret en conseil C.P. 1993-2186
Décret en conseil C.P. 1994-2153
Décret en conseil C.P. 1995-2233
Décret en conseil C.P. 1995-2234
Décret en conseil C.P. 1997-0585
Décret en conseil C.P. 2000-0266
Décret en conseil C.P. 2001-2417
Décret en conseil C.P. 2002-2240
Décret en conseil C.P. 2004-1605
Décret en conseil C.P. 2006-497
Décret en conseil C.P. 2009-994
Autres références
Ceci annule le mémorandum  D 
D11-5-1 daté le 19 mars 2010
Date de modification :