Mémorandums D
D17 - Procédures de déclarations en détail et des mainlevées

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Numéro Date
aaaa-mm-jj
Objet
D17-1-1 2015-09-29 Exigences relatives aux documents concernant les expéditions commerciales
D17-1-2 2013-09-10 Déclaration et déclaration en détail des marchandises commerciales de faible valeur (ayant une valeur en douane qui ne dépasse pas 2 500 $CAN)
D17-1-3 2011-05-19 Importations occasionnelles
D17-1-4
En résumé / +
Ann. C
2012-04-19
2012-05-10
Mainlevée des marchandises commerciales
D17-1-5 2013-03-13 Enregistrement, déclaration en détail et paiement pour les marchandises commerciales
D17-1-7 2010-12-17 Programme d’autocotisation des douanes pour les importateurs
D17-1-8 2014-07-11 Privilège de la mainlevée avant le paiement
D17-1-9 2014-12-04 Remise par suite d'une erreur sur la déclaration en douane
D17-1-10 2012-11-28 Codage des documents de déclaration en détail des douanes
D17-1-11 2015-06-08 Politique et procédures relatives à l’impression par le secteur privé
D17-1-13 2016-01-06 Déclaration provisoire (documents temporaires)
D17-1-21 2014-10-15 Conservation des documents au Canada par les importateurs
D17-1-22 2016-09-19 Déclaration en détail de la taxe de vente harmonisée, de la taxe de vente provinciale, de la taxe provinciale sur le tabac et de la majoration ou du droit sur l’alcool à l’égard des importations occasionnelles traitées par les filières du secteur commercial et des services de messagerie
D17-2-1
Ann. A
Ann. D
Ann. C
Ann. A
1991-01-01
 
1991-06-06;
1993-01-04
1993-11-15
non-ASFC
Codage des formules de demande de rajustement
D17-2-1
Intérimaire
2006-06-07 Codage des formules de demande de rajustement
D17-2-2
Page 10
1993-01-04
1993-02-26
non-ASFC
Traitement des formules de demande de rajustement
D17-2-3 2015-09-08 Changement du nom/numéro de compte ou numéro d’entreprise de l’importateur
D17-3-1
2013-04-16 Nouveau système pour l’industrie automobile – Secteur routier
D17-4-0 2016-09-23 Programme des messageries d’expéditions de faible valeur
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