G7 — Système d'échange de données informatisé
Déclaration d'échange de données informatisé des exportations du G7
le 21 octobre : compte du programme d'importations-exportations (RM)
Le système de gestion des cotisations et des recettes de l'ASFC (GCRA) est maintenant le système de registre officiel qui sert à déclarer en détail les marchandises commerciales importées et payer les droits et taxes dus à l’Agence des services frontaliers du Canada. Découvrez comment ouvrir ou modifier un compte du programme d'importations-exportations.
Utilisateurs visés
La méthode de déclaration des exportations par échange de données informatisées (EDI) du G7 est conçue afin de faciliter la soumission électronique des déclarations d'exportation pour les exportateurs et les fournisseurs de services douaniers canadiens.
Pour utiliser la méthode de déclaration des exportations EDI du G7, les exportateurs et les prestataires de services douaniers doivent se soumettre à un processus d'enregistrement. Les exportateurs représentés par des prestataires de services douaniers ne peuvent procéder à l'enregistrement qu'après que leur prestataire de services douaniers ait terminé l'enregistrement auprès de la déclaration des exportations EDI du G7.
Pour s'inscrire
Ces étapes vous guideront tout au long du processus d’enregistrement pour la méthode de déclaration des exportations EDI du G7, garantissant une transition transparente vers la soumission électronique des déclarations d’exportation.
Étape 1 : Communiquez avec l'Agence du revenu du Canada au 1-800-959-5525 pour confirmer que votre numéro d'entreprise a été désigné pour l'exportation ou pour l'importation et l'exportation.
Étape 2 : Remplissez le formulaire d'inscription BSF831, Formulaire de demande de déclaration de l'exportateur (les parties A, C, D et l'annexe : Informations sur le logiciel G7-EDI doivent être remplies).
Étape 3 : Envoyez, par courriel, le formulaire rempli à l'adresse cbsa.export_program-programme_exportation.asfc@cbsa-asfc.gc.ca.
Étape 4 : En réponse, l'Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) vous attribuera un numéro de licence et un code d'autorisation pour la déclaration des exportations EDI du G7.
Étape 5 : En ce qui concerne les fournisseurs de services douaniers et les exportateurs qui transmettront directement leurs déclarations des exportations EDI du G7, des essais supplémentaires pourraient être exigés. Une décision à l’égard des exigences en matière de mise à l’essai sera prise et communiquée lorsque la demande aura été révisée.
Étape 6 : Les fournisseurs des services douaniers et les exportateurs qui sont inscrits peuvent commencer à soumettre des déclarations d'exportation au moyen de la méthode de déclaration des exportations EDI du G7.
Renseignements supplémentaires
- Exporter des marchandises commerciales
- Portail et systèmes Échange de données informatisées
- Communiquez avec nous : Soutien à la clientèle — Programme et politique d'exportation
- Soutien à la clientèle — Services EDI/Portail
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