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Mémorandum D19-4-3
Droit d'auteur et marques de commerce
2008-06-17:
Les paragraphes 11 et 34 ont été mis à jour afin de tenir compte des nouveaux renseignements sur les personnes-ressources. De plus, des changements mineurs ont été apportés à d’autres paragraphes afin de refléter la nouvelle terminologie.
Les paragraphes 11 et 34 ont été mis à jour afin de tenir compte des nouveaux renseignements sur les personnes-ressources. De plus, des changements mineurs ont été apportés à d’autres paragraphes afin de refléter la nouvelle terminologie.
Pour obtenir le document complet dans un autre format, veuillez faire parvenir une demande à : publishing.publications@cbsa-asfc.gc.ca
Document complet : PDF (176 Ko) [aide sur les fichiers PDF]
Modifié le : 2008-06-17
Résumé
Le présent mémorandum énonce et explique les dispositions législatives régissant le rôle de l’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) à l’égard des marchandises dont l’importation va à l’encontre des dispositions relatives au droit d’auteur ou à celles concernant les marques de commerce.
Références
| Bureau de diffusion | Unité de l’environnement et du commerce Division des partenariats Direction générale de l’admissibilité |
| Dossier de l'administration centrale | 4581-0, 4581-1, 4581-2, 4581-2-1, 4581-2-2, 4581-5, 4581-5-1, 4581-5-2 |
| Références légales | Loi sur le droit d’auteur Loi sur les marques de commerce Tarif des douanes |
| Autres références | D4-1-4, D4-1-5, D4-1-7 et D9-1-2 |
| Ceci annule les mémorandums « D » | D9-4-3, daté le 19 mai 2000 |
