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Mémorandum D19-11-1
Sanctions économiques canadiennes
2010-04-30
- Le présent mémorandum a été mis à jour pour inclure le Règlement d'application des résolutions des Nations Unies sur l'Érythrée.
- La présente révision reflète également les nouvelles personnes à contacter à l'Agence des services frontaliers du Canada pour les demandes de renseignements sur l'exportation/les règlements (paragraphes 20 et 21).
Pour obtenir le document complet dans un autre format, veuillez faire parvenir une demande à : publishing.publications@cbsa-asfc.gc.ca
Document complet : PDF (166 Ko) [aide sur les fichiers PDF]
Modifié le : 2010-04-30
Résumé
L'Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) aide Affaires étrangères et Commerce international Canada à appliquer la Loi sur les Nations Unies, la Loi sur les mesures économiques spéciales, la Loi sur les licences d'exportation et d'importation et les règlements d'application. Le présent mémorandum énonce les principaux éléments de la législation appliquée par l'ASFC.
