2011-01-14

1. Le Mémorandum D19-7-2 a été mis à jour et il remplace l'ancien Mémorandum D19-7-2, en date du 10 février 2010.
2. Les principales révisions apportées à ce mémorandum incluent des informations additionnelles sur le contrôle des HCFC, plus spécifiquement le HCFC-22, le HCFC-141b et le HCFC-142b et reflètent les changements organisationnels à Environnement Canada et à l'Agence des services frontaliers du Canada. Les annexes C et D ont aussi été mises à jour pour refléter la liste courante des pays qui sont signataires du Protocole de Montréal et la liste des pays émergents pour l'exportation de produits qui contiennent ou qui sont conçus pour contenir des substances appauvrissant la couche d'ozone. Le Mémorandum D19-7-2 reflète les modifications au Règlement sur les substances appauvrissant la couche d'ozone (1998) et donne un aperçu des procédures touchant l'importation et l'exportation de substances appauvrissant la couche d'ozone.
3. Le Règlement sur les substances appauvrissant la couche d'ozone (1998) reflète l'engagement du Canada visant à remplir ses obligations en vertu du Protocole de Montréal relatif à des substances qui appauvrissent la couche d'ozone (Protocole de Montréal). Le Protocole de Montréal est une entente internationale signée par 196 pays en vue de contrôler la production et la consommation de certaines substances appauvrissant la couche d'ozone. Le Règlement vise aussi à réduire les émissions de substances appauvrissant la couche d'ozone en contrôlant l'importation et l'exportation de substances appauvrissant la couche d'ozone, de produits qui contiennent des substances appauvrissant la couche d'ozone et de produits conçus pour contenir des substances appauvrissant la couche d'ozone.