1. Ce Mémorandum intérimaire énonce la politique et les procédures douanières ayant trait à l'importation de drogues de consommation humaine, y compris les médicaments traditionnels, les médicaments en vente libre, les drogues d'ordonnance et celles qui sont contrôlées, qui sont des stupéfiants ou qui sont d'usage restreint. Il ne contient pas de renseignements sur les drogues à usage vétérinaire.

2. La Loi réglementant certaines drogues et autres substances, qui est entrée en vigueur le 14 mai 1997, remplace la Loi sur les stupéfiants et les parties III et IV de la Loi sur les aliments et drogues. Toutefois, le Règlement sur les stupéfiants et les parties G et J du Règlement sur les aliments et drogues qui portent sur les exigences relatives aux drogues contrôlées et d'usage restreint demeurent en vigueur, en vertu de la Loi réglementant certaines drogues et autres substances.

3. Ce Mémorandum intérimaire est un complément au Mémorandum D19-9-1, Réglementation sur les aliments, les drogues et les dispositifs émettant des radiations (Loi des aliments et drogues et Loi sur les dispositifs émettant des radiations), daté du 7 septembre 1993, et au Mémorandum D19-9-2, Règlements sur les stupéfiants, les drogues contrôlées et les drogues d'usage restreint (Loi sur les stupéfiants, Loi des aliments et drogues), daté du 26 juillet 1993. Il doit être classé avec le Mémorandum D19-9-1.