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Mémorandum D19-6-4
Processus de Kimberley - Exportation et importation de diamants bruts
Des changements ont été apportés à la liste de participants de l'annexe A. Les pays suivants ont été ajoutés: Bangladesh, Bulgarie, Liberia, Mexique, Nouvelle-Zélande, République du Congo, Roumanie et Turquie. La Côte d'Ivoire et le Venezuela ont été retirés.
Pour obtenir le document complet dans un autre format, veuillez faire parvenir une demande à : publishing.publications@cbsa-asfc.gc.ca
Document complet : PDF (267 Ko) [aide sur les fichiers PDF]
Modifié le : 2009-04-28
Résumé
Le présent mémorandum énonce les lignes directrices et fournit des renseignements concernant le programme de certification du Processus de Kimberley aux fins du commerce des diamants bruts. Le 1er janvier 2003, les dispositions de la Loi sur l'exportation et l'importation des diamants bruts et son règlement d'application sont entrées en vigueur. Cette législation relève de Ressources naturelles Canada (RNCan). L'Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) et la Gendarmerie royale du Canada (GRC) aident RNCan à appliquer les dispositions de ce nouveau programme relatif à l'exécution de la loi à la frontière.
Références
| Bureau de diffusion | Division des partenariats |
| Dossier de l'administration centrale | 7935-26 |
| Références légales | Loi sur l'exportation et l'importation des diamants bruts, paragraphes 7(1), 8(1), 14(1), 41(1)a) et b) (2002, ch. 25) Tarif des douanes (1997, ch. 36) Loi sur les douanes, article 101 et paragraphe 107(5) (1985, ch. 1 (2 suppl.)) Loi sur l'Agence des services frontaliers du Canada, paragraphes 5(1) et 5(2) (2005, ch. 38) |
| Autres références | s.o. |
| Ceci annule les mémorandums « D » | 19-6-4, en date du 13 novembre 2008 |
