Liens de la barre de menu commune
Mémorandum D19-2-1
Loi sur le contrôle de l'énergie atomique et règlement
1994-04-06
L'annexe A de ce mémorandum D a été modifiée pour corriger les montants à la colonne des kilobecquerels.
En outre, quelques termes ont été modifiés ou des ajouts ont été effectués dans le mémorandum et l'annexe F.
L'annexe A de ce mémorandum D a été modifiée pour corriger les montants à la colonne des kilobecquerels.
En outre, quelques termes ont été modifiés ou des ajouts ont été effectués dans le mémorandum et l'annexe F.
Pour obtenir le document complet dans un autre format, veuillez faire parvenir une demande à : publishing.publications@cbsa-asfc.gc.ca
Document complet : PDF (133 Ko) [aide sur les fichiers PDF]
Modifié le : 1994-04-06
Résumé
Le présent mémorandum énonce les dispositions delatives è l'importation et au transbordement au Canada, ainsi qu'à l'acheminiement en transit, en passant par le Canada, de substances prescrites.
Références
| Bureau de diffusion | s.o. |
| Dossier de l'administration centrale | s.o. |
| Références légales | s.o. |
| Autres références | s.o. |
| Ceci annule les mémorandums « D » | s.o. |
