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Mémorandum D17-1-9
Remise par suite d'une erreur sur la déclaration en douane
2007-08-22
- Ce mémorandum a été révisé afin d'inclure les révisions au Décret et de clarifier l'application de la remise sur les rajustements généraux.
- Ce mémorandum annule et remplace le Mémorandum D17-1-9, Remise des droits de douane et des taxes d'accise dus par suite d'une erreur sur la déclaration en douane, du 1er janvier 1988. Le titre a été modifié pour mieux refléter le contenu de ce mémorandum et l'origine de sa législation.
Pour obtenir le document complet dans un autre format, veuillez faire parvenir une demande à : publishing.publications@cbsa-asfc.gc.ca
Document complet : PDF (210 Ko) [aide sur les fichiers PDF]
Modifié le : 2007-08-22
Résumé
Ce mémorandum énonce les conditions selon lesquelles une remise doit être accordée pour les droits de douane et les taxes d'accise dus par suite d'une erreur au document douanier de déclaration en détail.
Références
| Bureau de diffusion | Division de la politique visant l'agrément, l'exportation et la comptabilisation, Politique de déclaration en détail et de rajustement, Direction générale de l'admissibilité |
| Dossier de l'administration centrale | 7600-0 |
| Références légales | Loi sur l'administration financière, article 17C.R.C., c. 754 |
| Autres références | s.o. |
| Ceci annule les mémorandums « D » | D17-1-9, le 1er janvier 1988 |
