2008-12-19

1. La présente révision remplace la page « En résumé » datée le 4 septembre 2008. Cette page « En résumé » a été révisé en réponse à l’Initiative de réduction de la paperasserie, une initiative qui vise à supprimer les obligations désuètes et le dédoublement, rationaliser certains processus commerciaux et remanier les politiques et les formulaires complexes. Par conséquent, les modifications suivantes ont été apportées :
   1. L’obligation d’obtenir une permission préalable pour conserver des dossiers sur microfilms a été abolie, pourvu que tous les dossiers  conservés de cette façon ou sous forme d’images électroniques soient conformes à la Norme nationale du Canada CAN/CGSB-72.11-93, intitulée Microfilms et images électroniques – Preuves documentaires.
   2. Les coordonnées d’un seul contact sont fournies aux importateurs qui souhaitent conserver leurs dossiers dans des établissements autres que leur lieu d’affaires, au Canada et à l’étranger.
2. Ce mémorandum était antérieurement intitulé, mémorandum D17-1-21, Tenue des livres et registres au Canada par les importateurs, daté du 28 juin 2000.