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Mémorandum D17-1-8
Privilège de la mainlevée avant le paiement
2010-02-16
- Le présent mémorandum départemental explique le privilège de la mainlevée avant le paiement des droits, qui figurait auparavant dans le D17-1-5.
- Le présent mémorandum a été révisé en raison de l'Initiative d'allégement du fardeau de la paperasserie. Les révisions visent à éliminer les exigences périmées et en double, à simplifier certains processus commerciaux et à modifier les politiques et formulaires complexes.
- Les sections suivantes on été développées afin de fournir une meilleure compréhension des sujets traités :
- L'option de la garantie directe et l'option pour la taxe sur les produits et services (TPS)
- Les procédures relatives au contrôle des paiements en retard et de l'inobservation
- Le maintien de la garantie des importateurs et des courtiers en douane
Pour obtenir le document complet dans un autre format, veuillez faire parvenir une demande à : publishing.publications@cbsa-asfc.gc.ca
Document complet : PDF (264 Ko) [aide sur les fichiers PDF]
Modifié le : 2010-02-16
Résumé
Le présent mémorandum explique la politique et les procédures relatives au privilège de la mainlevée des expéditions importées avant le paiement des droits et des taxes.
Références
| Bureau de diffusion | Programmes d'agrément des courtiers en douane et des comptes-garanties Division de la politique sur l'octroi des licences, des exportations et la déclaration en détail Direction générale de l'admissibilité |
| Dossier de l'administration centrale | 7640 |
| Références légales | Loi sur les douanes, articles 35, 166 (1) et (2) |
| Autres références | D1-7-1, D17-1-5 |
| Ceci annule les mémorandums « D » | D17-1-5- daté le 16 mai 2002 |
