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Mémorandum D17-1-13
Déclaration provisoire (documents temporaires)
2008-08-27
Le présent mémorandum a été révisé comme il suit :
- on a tenu compte des changements organisationnels découlant de la création de l’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC);
- le paragraphe 11 a été modifié pour réduire les données à inscrire sur la feuille de renseignements pour une déclaration provisoire;
- les paragraphes 13 et 15 ont également été modifiés pour supprimer des renseignements désuets.
Pour obtenir le document complet dans un autre format, veuillez faire parvenir une demande à : publishing.publications@cbsa-asfc.gc.ca
Document complet : PDF (100 Ko) [aide sur les fichiers PDF]
Modifié le : 2008-08-27
Résumé
Le présent mémorandum énonce et explique la politique et les procédures concernant la mainlevée et la déclaration en détail des marchandises admissibles à une déclaration provisoire au Canada.
Références
| Bureau de diffusion | Division de la politique sur l’octroi des licences, les exportations et la déclaration en détail Direction des programmes d’observation et de la frontière |
| Dossier de l'administration centrale | 7600-7 |
| Références légales | Loi sur les douanes, articles 48 à 53, et 74; paragraphes 32(1), (2), (3) et 32.2 Tarif des douanes, paragraphe 24(1) |
| Autres références | D6-2-3, D11-4-2, D11-4-14, D13-3-1, D13-11-2, D17-1-0, D17-2-1, D17-2-2, chapitre 14 du Manuel de contrôle - Volume des finances |
| Ceci annule les mémorandums « D » | D17-1-13, le 8 mars 2001 |
