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Mémorandum D17-1-1
Exigences relatives aux documents concernant les expéditions commerciales
2009-11-19
Le présent mémorandum a été révisé en raison de l'Initiative de réduction de la paperasserie. Les révisions visent à éliminer les exigences périmées et en double.
Conformément avec ce qui précède, les modifications suivantes ont été effectuées :
- retirer toute référence à des formulaires, des publications ou des systèmes désuets;
- refléter les changements organisationnels découlant de la création de l'Agence des services frontaliers du Canada (ASFC).
Pour obtenir le document complet dans un autre format, veuillez faire parvenir une demande à : publishing.publications@cbsa-asfc.gc.ca
Document complet : PDF (145 Ko) [aide sur les fichiers PDF]
Modifié le : 2009-11-19
Résumé
Le présent mémorandum énonce et explique les politiques et les procédures relatives à la présentation des documents d'importation requis pour la mainlevée et la déclaration en détail des expéditions commerciales.
Références
| Bureau de diffusion | Politique de déclaration en détail et de rajustement Division de la politique visant l'agrément, l'exportation et la comptabilisation |
| Dossier de l'administration centrale | 7600-3, 7600-6 |
| Références légales | Loi sur les douanes, articles 8 et 32 |
| Autres références | D1-4-1, série D3, D6-2-5, D7-4-4, D11-4-2, D11-4-14, D17-1-5, D17-1-10, le Règlement sur la déclaration en détail des marchandises importées et le paiement des droits et la Circulaire ED 211-2 |
| Ceci annule les mémorandums « D » | D17-1-1, le 7 avril 2000 |
