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Mémorandum D17-2-3
Changements du nom ou du numéro de compte d'importateur ou du numéro d'entreprise
2008-08-27
Le présent mémorandum a été mis à jour pour :
- inclure des renseignements auparavant contenus dans l'Avis des douanes 441;
- refléter les changements organisationnels découlant de la création de l'Agence des services frontaliers du Canada (ASFC).
Pour obtenir le document complet dans un autre format, veuillez faire parvenir une demande à : publishing.publications@cbsa-asfc.gc.ca
Document complet : PDF (109 Ko) [aide sur les fichiers PDF]
Modifié le : 2008-08-27
Résumé
Le présent mémorandum énonce les procédures que doivent respecter les importateurs, les courtiers ou les mandataires lorsqu’ils demandent un changement du nom/numéro de compte ou numéro d’entreprise de l’importateur dans une déclaration en détail provisoire ou définitive en raison d’une erreur attribuable à l’importateur, au courtier ou au mandataire ou d’une erreur attribuable à l’ASFC. Prière de noter que les demandes ne seront pas traitées si elles ne comportent pas une raison valide pour le changement.
Références
| Bureau de diffusion |
Division de la politique visant l’agrément, l’exportation et la comptabilisation Direction des programmes de l’observation et de la frontière |
| Dossier de l'administration centrale | |
| Références légales | Loi sur les douanes |
| Autres références | D17-2-1 |
| Ceci annule les mémorandums « D » | D17-2-3, le 28 juillet 1995 |
