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Mémorandum D17-1-11
Politique et procédures relatives à l'impression par le secteur privé
2009-11-19
Le présent mémorandum a été révisé en raison de l'Initiative de réduction de la paperasserie. Les révisions visent à éliminer les exigences périmées et en double.
Conformément avec ce qui précède, les modifications suivantes ont été effectuées :
- retirer toute référence à des formulaires, des publications ou des systèmes désuets;
- refléter les changements organisationnels découlant de la création de l'Agence des services frontaliers du Canada (ASFC).
Pour obtenir le document complet dans un autre format, veuillez faire parvenir une demande à : publishing.publications@cbsa-asfc.gc.ca
Document complet : PDF (92 Ko) [aide sur les fichiers PDF]
Modifié le : 2009-11-19
Résumé
Le présent mémorandum énonce les circonstances dans lesquelles l'impression par le secteur privé des documents de déclaration en détail, de rajustement et d'exportation est autorisée et explique les procédures à suivre pour faire approuver une impression par le secteur privé.
Références
| Bureau de diffusion | Politique de déclaration en détail et de rajustement Division de la politique visant l'agrément, l'exportation et la comptabilisation |
| Dossier de l'administration centrale | 7580-7 |
| Références légales | s.o. |
| Autres références | D1-4-1, D17-1-10 |
| Ceci annule les mémorandums « D » | D17-1-11, le 7 décembre 2001 |
