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Mémorandum D11-4-3
Règles d'origine aux fins du tarif de la nation la plus favorisée
2009-05-08
- Le mémorandum ci-joint a été révisé en vue de tenir compte des modifications apportées au Tarif des douanes au sens du Décret en conseil C.P. 2009-129, DORS/2009-24, intitulé Décret modifiant l'annexe du Tarif des douanes (octroi du tarif de la nation la plus favorisée à la Lybie), entré en vigueur le 29 janvier 2009. La Lybie a été supprimée du paragraphe 2 de la section « Lignes directrices et renseignements généraux » à titre de pays bénéficiant du Tarif général.
- Le présent mémorandum a aussi été révisé en vue de mettre à jour les coordonnées des personnes-ressources figurant dans la section « renseignements supplémentaires ».
Pour obtenir le document complet dans un autre format, veuillez faire parvenir une demande à : publishing.publications@cbsa-asfc.gc.ca
Document complet : PDF (232 Ko) [aide sur les fichiers PDF]
Modifié le : 2009-05-08
Résumé
Ce mémorandum contient le Règlement sur les règles d'origine (Tarif de la nation la plus favorisée). Il décrit également les lignes directrices sur les exigences en matière de justification de l'origine et d'expédition qui s'appliquent au traitement tarifaire de la nation la plus favorisée.
Références
| Bureau de diffusion | Division de l'origine et de l'établissement de la valeur Direction des programmes commerciaux Direction générale de l'admissibilité |
| Dossier de l'administration centrale | 4570-3, 4570-10 |
| Références légales | Tarif des douanes C.P. 1997-2004, 29 décembre, 1997 C.P. 2001-374, 15 mars, 2001 C.P. 2091-129, 29 janvier, 2009 |
| Autres références | D11-4-2 |
| Ceci annule les mémorandums « D » | D11-4-3, le 17 février 2005 |
