Règles d'origine aux fins des traitements tarifaires de la Nouvelle-Zélande et de l'Australie

Mémorandum D11-4-6

Ottawa, le

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En résumé

1. Le présent mémorandum a été révisé en vue de fournir un lien menant à la version officielle du Règlement sur les règles d'origine (tarif de l'Australie et tarif de la Nouvelle-Zélande). L'extrait complet du règlement sur le Règlement sur les règles d'origine (tarif de l'Australie et tarif de la Nouvelle-Zélande) ne figure plus en entier dans le présent mémorandum.

2. Les modifications supplémentaires liées à l'édition du texte qui ont été apportées ne modifient aucunement les politiques ou procédures existantes comprises dans le présent mémorandum.

Le présent mémorandum a été révisé en vue de fournir un lien menant à la version officielle du Règlement sur les règles d'origine (tarif de l'Australie et tarif de la Nouvelle-Zélande). Il contient également des lignes directrices sur les exigences en matière de justification de l'origine et d'expédition qui s'appliquent à ces traitements tarifaires.

Règlement

La version officielle du Règlement sur les règles d'origine (tarif de l'Australie et tarif de la Nouvelle-Zélande) ne figure plus dans le présent mémorandum. Il se trouve au : http://laws-lois.justice.gc.ca/fra/reglements/DORS-98-35/page-1.html.


Lignes directrices et renseignements généraux

Règles d'origine (Nouvelle-Zélande)

1. Pour donner droit au traitement tarifaire accordé à la Nouvelle-Zélande, au moins 50 % du coût de production des marchandises doit avoir été généré en Nouvelle-Zélande, au Canada, ou dans ces deux pays.

2. Le coût de production peut inclure :

  • a) les matériaux (sauf les droits et les taxes);
  • b) la main d'œuvre;
  • c) les frais généraux de fabrication.

3. Les marchandises doivent avoir été finies en Nouvelle-Zélande dans l'état où elles sont importées au Canada.

Justification de l'origine (Nouvelle-Zélande)

4. Il faut présenter aux douanes l'un des documents suivants pour justifier l'origine des marchandises aux fins du tarif de la Nouvelle-Zélande :

  • a) une facture commerciale ou un formulaire CI1, Facture des douanes canadiennes, préparés par le vendeur et indiquant le pays d'origine des marchandises (voir l'annexe);
  • b) tout autre document indiquant le pays d'origine des marchandises et énuméré dans le Mémorandum D11-4-2, Justification de l'origine.

5. La justification de l'origine doit être faite au moment précisé à l'article 13 du Règlement sur la justification de l'origine des marchandises importées. On peut consulter ce Règlement dans le Mémorandum D11-4-2.

Exigences en matière d'expédition (Nouvelle-Zélande)

6. Les marchandises doivent avoir été expédiées directement de la Nouvelle-Zélande sous un connaissement direct dont le destinataire est au Canada.

7. Les marchandises peuvent avoir été transbordées, à condition que :

  • a) les marchandises soient en transit dans le pays intermédiaire et soient sous surveillance douanière;
  • b) leur traitement dans le pays intermédiaire se limite au déchargement, au rechargement ou au fractionnement des chargements, ou à des opérations visant à conserver les marchandises en bon état;
  • c) les marchandises n'entrent pas dans le commerce du pays intermédiaire ou n'y soient pas offertes à la consommation;
  • d) les marchandises ne soient pas en entreposées dans le pays intermédiaire pendant plus de six mois.

Règles d'origine (Australie)

8. Pour donner droit au traitement tarifaire accordé à l'Australie, au moins 50 % du coût de production des marchandises doit avoir été généré en Australie, au Canada ou dans ces deux pays.

9. Le coût de production peut inclure :

  • a) les matériaux (sauf les droits et les taxes);
  • b) la main d'œuvre;
  • c) les frais généraux de fabrication.

10. Les marchandises doivent avoir été finies en Australie dans l'état où elles sont importées au Canada.

Justification de l'origine (Australie)

11. Il faut présenter aux douanes l'un des documents suivants pour justifier l'origine des marchandises aux fins du tarif de l'Australie :

  • a) une facture commerciale ou un formulaire CI1, Facture des douanes canadiennes, préparés par le vendeur et indiquant le pays d'origine des marchandises (voir l'annexe);
  • b) tout autre document indiquant le pays d'origine des marchandises et énuméré dans le Mémorandum D11-4-2.

12. La justification de l'origine doit être faite au moment précisé à l'article 13 du Règlement sur la justification de l'origine des marchandises importées. On peut consulter ce Règlement dans le Mémorandum D11-4-2.

Exigences en matière d'expédition (Australie)

13. Les marchandises doivent avoir été expédiées directement de l'Australie sous un connaissement direct dont le destinataire est au Canada.

14. Les marchandises peuvent avoir été transbordées, à condition que :

  • a) les marchandises soient en transit dans le pays intermédiaire et soient sous surveillance douanière;
  • b) leur traitement dans le pays intermédiaire se limite au déchargement, au rechargement ou au fractionnement des chargements, ou à des opérations visant à conserver les marchandises en bon état;
  • c) les marchandises n'entrent pas dans le commerce du pays intermédiaire ou n'y sont pas offertes à la consommation;
  • d) les marchandises ne soient pas entreposées dans le pays intermédiaire pendant plus de six mois.

Renseignements supplémentaires

15. Pour plus d'information, si vous êtes au Canada, communiquez avec le Service d'information sur la frontière au 1-800-461-9999. De l'extérieur du Canada, composez le 204-983-3500 ou le 506-636-5064. Des frais d'interurbain seront facturés. Les agents sont disponibles durant les heures normales d'ouverture des bureaux (8 h à 16 h heure locale), du lundi au vendredi (sauf les jours fériés). Un ATS est aussi disponible pour les appels provenant du Canada : 1-866-335-3237.

Annexe

Exemple d'une Facture des douanes Canadiennes

Références

Bureau de diffusion
Direction des programmes commerciaux
Dossier de l'administration centrale
s.o.
Références légales
Tarif des douanes
C.P. 1997-2006, le
Autres références
Ceci annule le mémorandum D
D11-4-6, le
Date de modification :