La présente page En résumé a été révisée en vue de faire état des modifications effectuées dans le cadre de l'Initiative de l'allègement du fardeau de la paperasserie du Gouvernement du Canada. La présente révision remplace la page En résumé datée le 27 mai 2008. Conformément à ce qui précède, la modification suivante a été apportée :

1. La dernière phrase du paragraphe 64 a été supprimée car elle portait sur la vérification de l'origine des marchandises au lieu de porter sur les exigences procédurales établies pour utiliser la Déclaration de l'origine de l'exportateur, l'objet de ce paragraphe.
2. Des modifications ont été apportées à la section « Lignes directrices et renseignements généraux » du Mémorandum D11-4-4 afin d'inclure les dernières politiques en matière de Règles d'origine aux fins du TPG et du TPMD. Le paragraphe 67 a été révisé en vue de le rendre plus clair pour le lecteur, tandis que le paragraphe 86 a été modifié afin d'inclure l'information personne-ressource mise à jour. Les autres modifications supplémentaires liées à l'édition du texte qui ont été apportées ne modifient aucunement les politiques ou procédures existantes comprises dans le présent mémorandum.