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Mémorandum D11-6-6
Autorajustement des déclarations concernant l'origine, le classement tarifaire, la valeur en douane et la réaffectation des marchandises
2008-09-09
Le présent mémorandum a été modifié afin de clarifier des questions précises qui se sont présentées depuis la dernière révision. Les principales modifications touchent les paragraphes reliés à la taxe sur les produits et services et ceux concernant les corrections de l’origine des marchandises.
Pour obtenir le document complet dans un autre format, veuillez faire parvenir une demande à : publishing.publications@cbsa-asfc.gc.ca
Document complet : PDF (188 Ko) [aide sur les fichiers PDF]
Modifié le : 2008-09-09
Résumé
Ce mémorandum décrit et explique le cadre législatif et les lignes directrices administratives établies pour le processus d’autorajustement en ce qui a trait aux modifications apportées aux déclarations concernant l’origine, le classement tarifaire, la valeur en douane ainsi que la réaffectation des marchandises. Les dispositions, politiques et lignes directrices en matière d’autorajustement qui sont énoncées dans ce mémorandum s’appliquent à toutes les marchandises déclarées en détail en vertu des paragraphes 32(1), (3) ou (5) de la Loi sur les douanes (« la Loi ») à compter du 1er janvier 1998.
Références
| Bureau de diffusion | Direction générale de l’admissibilité Direction des programmes commerciaux Division de la politique tarifaire |
| Dossier de l'administration centrale | |
| Références légales | Loi sur les douanes; Règlement sur les catégories de personnes pour la réaffectation des marchandises importées; Règlement sur la détermination, la révision et le réexamen de l’origine, du classement tarifaire et de la valeur en douane |
| Autres références | D6-2-3, D11-4-16, D11-6-1, D11-6-5, D11-6-7, D11-6-9, D11-6-10, D11-11-1, D11-11-3 et D17-2-1 |
| Ceci annule les mémorandums « D » | D11-6-6, en date du 15 octobre 2003 |
