Comités consultatif sur les activités commerciales à la frontière
Comités des échanges commerciaux et des recours

Dans cette section

Cadre de référence

L’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) s’est engagée à consulter ses partenaires commerciaux canadiens sur ses stratégies, politiques, programmes opérationnels et procédures administratives qui régissent et façonnent les échanges commerciaux du Canada.

Ces consultations ont pour but d’encourager et de resserrer la collaboration sur les questions frontalières entre l’ASFC et le milieu canadien du commerce, au profit du Canada, de l’économie canadienne et du secteur commercial au Canada.

Le Comité s’efforce d’adopter une composition équilibrée, de rechercher une représentation égale des partenaires de l’industrie et des régions, et d’appliquer les principes d’équité en faisant preuve de diversité et d’inclusion.

1. Mandat

Le Comités des échanges commerciaux et des recours (ci-après « le Comité ») a pour mandat de dispenser des conseils sur la gestion et l’exécution des programmes d’observation des politiques commerciales et de recours de l’ASFC. Le programme d’observation des politiques commerciales consiste à vérifier la classification tarifaire, l’origine, l’établissement de la valeur, les incitatifs antidumping et commerciaux liés aux marchandises commerciales importées au Canada, et l’exécution de la Loi sur les mesures spéciales d’importation.

Cela dit, le Comité appuie les consultations et la collaboration entre l’ASFC et ses partenaires commerciaux, sur des enjeux communs liés à la promotion de la conformité, ainsi que l’élaboration et l’instauration de stratégies et de solutions ciblées, coordonnées, inclusives et concertées qui visent à améliorer la conformité, tout en favorisant les échanges commerciaux et en minimisant les coûts, aussi bien pour l’industrie que pour l’Agence.

2. Rôles et responsabilités

Conformément au mandat du Comité :

  • les coprésidents doivent travailler à régler tout problème susceptible de se survenir;
  • les coprésidents doivent se réunir au moins une fois par année avec les coprésidents du Comité consultatif sur les activités commerciales à la frontière, et veiller à signaler tout problème pouvant également toucher d’autres comités, et établir des liens au besoin;
  • aucun coprésident substitut n’est désigné; si un coprésident s’absente pendant une longue période ou ne peut mener son mandat à terme, un coprésident (temporaire ou permanent) sera choisi pour le remplacer, de la manière initiale utilisée pour nommer le coprésident initial.

Tous les membres collaborent :

  • en analysant les problèmes et formulant des recommandations dans l’objectif de les résoudre;
  • en proposant des sujets de discussion;
  • en participant activement, en discutant de tous les points à l’ordre du jour et en soumettant des mises à jour régulières aux secteurs de programme, associations et membres des associations concernés;
  • en étant présents aux réunions et, s’ils doivent s’absenter, en se faisant remplacer par une personne qui possède une expertise et des connaissances équivalentes et qui est disposée à participer activement.

3. Activités clés

À la réunion du printemps, l’ASFC et l’industrie établissent ensemble les priorités du Comité.

Ensemble, les membres du Comité :

  • déterminent les principaux produits livrables et les indicateurs de rendement connexes, en tenant compte des priorités annuelles approuvées;
  • adaptent les priorités annuelles et les produits livrables aux questions émergentes ou pressantes;/li>
  • établissent des groupes de travail, leurs mandats, la durée de leur mandat et leur composition;
  • supervisent la réalisation des priorités des groupes de travail, de façon à harmoniser et à atteindre les objectifs à l’appui des résultats visés.

4. Responsabilité

Chaque année, le Comité dresse un rapport en fonction des priorités qu’il s’est données et de ses principaux produits livrables, en y présentant les activités, les réalisations et les recommandations de chaque groupe de travail.

Le rapport annuel sera distribué à tous les membres du Comité et au sein de l’ASFC jusqu’aux niveaux supérieurs, y compris au Conseil consultatif pour le secteur commercial.

5. Groupes de travail

  • Le Comité peut former le nombre de groupes de travail qu’il souhaite afin de faire avancer les éléments clés de ses priorités annuelles, dont toute initiative de transformation, au besoin;
  • Chaque groupe de travail se penche sur une seule question, et se dote d’objectifs clairs et mesurables;
  • Un groupe de travail doit avoir une durée de vie limitée qui ne doit pas dépasser un an sauf si la nature et la complexité du travail le justifient;
  • Toute organisation, association ou personne de l’extérieur qui possède des connaissances et une expertise pertinentes peut faire partie du Comité;
  • Les membres ne sont pas nécessairement puisés du Comité.

6. Communication

En plus des responsabilités à l’égard de la Responsabilité et de l’Administration qui sont énoncées dans le cadre de référence, les responsabilités ci-dessous s’appliquent :

  • Comité et groupes de travail :
    • Le Comité communique son compte rendu de décisions au Comité du secteur commercial et des opérations, au Comité sur les politiques et les projets et au Conseil consultatif pour le secteur commercial, au besoin.
    • Les groupes de travail fournissent des rapports d’étape trimestriels et informent le Comité, au besoin.
    • Tenir des séances plénières, au besoin.
    • Pour ce qui est des programmes du secteur commercial et des opérations liées aux échanges commerciaux :
    • Rendre l’information accessible à quiconque souhaite en savoir plus sur les changements prochains à la législation, aux politiques et aux systèmes.
    • Élargir la capacité de sensibilisation et de mobilisation.
    • Améliorer l’échange d’information, notamment par l’utilisation accrue d’outils traditionnels et de médias sociaux.
    • Apporter un soutien à la clientèle en temps réel, en aidant à régler les problèmes.
  • Secrétariat :
    • Des outils et modèles sont fournis à l’appui de la production de rapports.

7. Composition

Coprésident de l’ASFC

Doug Band
Directeur général, Direction des programmes commerciaux et antidumping, Direction générale des programmes

Coprésident du secteur privé

Karin Muller
Conseil d’administration, Automotive Parts Manufacturers' Association

Membres

La composition est revue chaque année, afin de veiller à ce qu’elle concorde toujours avec les priorités du Comité.

Le Comité ne doit pas compter plus de 20 membres.

Membres actuels

  • ABC Customs Brokers LTD.
  • ArcelorMittal Dofasco
  • Association canadienne des constructeurs de véhicules (ACCV)
  • Association canadienne des importateurs et exportateurs (IE Canada)
  • Association des courtiers et intervenants frontaliers internationaux
  • Association des fabricants de pièces d’automobile
  • Blakes, Cassels & Graydon LLP
  • Cole International Inc.
  • DHL Global Forwarding (Canada) Inc.
  • Enbridge Inc.
  • IBM Siège principal (Canada, États-Unis et Caraïbes)
  • Livingston
  • Manufacturiers & Exportateurs du Canada
  • Petro Canada
  • Retail Council of Canada// Conseil Canadien du Commerce de Détail
  • Société canadienne des courtiers en douane (SCCD)
  • TECK Resources Limited
  • Walmart Canada

ASFC

Les membres de l’ASFC peuvent provenir de tous les secteurs responsables de la promotion et de l’amélioration de la politique et des projets du secteur commercial et des opérations liées aux échanges commerciaux. Parmi les membres, notons des représentants des directions Programmes du secteur commercial; Programmes commerciaux et antidumping; Transformation du secteur commercial; Projets commerciaux et GCRA; Recours; et de la Direction générale des opérations, au besoin.

Secteur privé

  • Le coprésident de l’ASFC invite les associations nationales qui ont un intérêt direct ou de l’expertise dans les programmes et projets du secteur commercial et opérations liées aux échanges commerciaux à se joindre au Comité.
  • D’autres organisations ou des entreprises du secteur privé possédant une expertise et une expérience pertinentes pourraient être invitées, au besoin.
  • Les invités recommandent les personnes qui les représenteront au Comité.

Invités spéciaux

D’autres personnes, comme des représentants d’autres ministères ou d’autres administrations douanières, pourraient être invitées, au besoin.

8. Réunions

  • Le Comité se réunit deux fois l’an (au printemps et à l’automne) et au besoin, que ce soit de façon virtuelle ou en personne, selon ce que décident les coprésidents.
  • Le Comité ne se réunit que lorsque les deux coprésidents sont disponibles et qu’au moins la moitié des membres sont présents de façon virtuelle ou en personne.
  • Les coprésidents s’efforcent de confirmer la date exacte de la réunion au moins quatre semaines à l’avance.

9. Administration

La Direction des programmes du secteur commercial fournit des services de secrétariat au Comité. Le secrétariat :

  • tient à jour la liste des représentants;
  • organise les réunions du Comité;
  • distribue les ordres du jour et les documents avant chaque réunion;
  • prépare et distribue les comptes rendus des réunions du Comité;
  • reçoit les comptes rendus de réunion et les recommandations des groupes de travail, afin de rester au fait des activités;
  • rédige le rapport annuel du Comité;
  • communique des renseignements, au besoin.

Annexe A – Coprésident du secteur privé

  1. Le coprésident du secteur privé doit occuper cette fonction pendant au moins deux ans.
  2. Le coprésident du secteur privé est responsable de :
    1. Créer une atmosphère de confiance et de collaboration qui sera propice à la participation des membres actifs et à l’établissement du consensus;
    2. Travailler avec le coprésident de l’ASFC afin de planifier les opérations et de diriger le travail du Comité (par exemple, l’ordre du jour des réunions et la planification);
    3. Bâtir un consensus en matière des priorités et des éléments d’action du Comité;
    4. Communiquer avec les responsables des groupes de travail afin d’assurer que leurs travaux sont alignés sur les décisions et la direction du Comité.
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