Consultations
L'Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) procédera à des consultations permanentes avec le public et les intervenants afin de s'assurer que ses priorités et ses opérations correspondent aux tendances et aux événements clés.
Consultations publiques
En cours
Fermées (archivées)
2023
– Modifications réglementaires potentielles au Règlement sur la détermination de la valeur en douane
2022
- – Rapport sur ce que nous avons entendu : Mise en œuvre de l'importateur officiel
- – Modifications réglementaires proposées pour appuyer la mise en œuvre de la Gestion des cotisations et des revenus de l'ASFC (GCRA)
- – Modifications proposées au sursis au renvoi/Considérations de politique publique
- – Règlement visant l’examen de documents conservés dans un appareil numérique personnel
- Le – Règlement visant l’examen de documents conservés dans un appareil numérique personnel effectué conformément à la Loi sur les douanes
2021
- – Modifications réglementaires potentielles au Règlement sur la détermination de la valeur en douane (Mise à jour : 2023-09-27)
- – Avis de modifications proposées au Règlement sur l'immigration et la protection des réfugiés – Demandes de déclaration de dispense en vertu du paragraphe 42.1(1) de la Loi sur l'immigration et la protection des réfugiés
- – Modifications réglementaires éventuelles liées à l'interdiction de territoire pour crime transfrontalier
- – Modifications possibles pour transférer au délégué du ministre le pouvoir de prendre des mesures de renvoi pour certaines interdictions de territoire
- - Modifications réglementaires proposées pour moderniser l’actuel cadre régissant la perception et le recouvrement des coûts de renvoi auprès de ressortissants étrangers renvoyés du Canada aux frais de Sa Majesté conformément à l’article 243 du Règlement sur l’immigration et la protection des réfugiés
- - Avis de consulatation : Modifications potentielles portant sur les conclusions de fait établies en ce qui a trait à l’interdiction de territoire
2020
- – Modifications réglementaires éventuelles liées à l'interdiction de territoire pour crime transfrontalier
- – Modifications possibles pour transférer au délégué du ministre le pouvoir de prendre des mesures de renvoi pour certaines interdictions de territoire
- - Modifications réglementaires proposées pour moderniser l’actuel cadre régissant la perception et le recouvrement des coûts de renvoi auprès de ressortissants étrangers renvoyés du Canada aux frais de Sa Majesté conformément à l’article 243 du Règlement sur l’immigration et la protection des réfugiés
- - Avis de consulatation : Modifications potentielles portant sur les conclusions de fait établies en ce qui a trait à l’interdiction de territoire
Comités
- Comité consultatif sur le transport aérien
Le Comité fournit aux fonctionnaires de l'ASFC et aux intervenants de l'industrie du transport aérien un forum pour discuter des opérations frontalières aéroportuaires du Canada. - Comités consultatif sur les activités commerciales à la frontière
Offre aux employés de l'ASFC et aux partenaires commerciaux une tribune pour discuter des opérations canadiennes à la frontière. - Réseau de partenariats des intervenants externes pour le Manifeste électronique
offre aux intervenants externes et aux experts de l'industrie l'occasion de faire leurs commentaires et de donner leurs conseils sur la conception et la mise en œuvre du Manifeste électronique à l'ASFC.
Liens connexes
- Date de modification :