Sélection de la langue

Recherche


Consultations

L'Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) procédera à des consultations permanentes avec le public et les intervenants afin de s'assurer que ses priorités et ses opérations correspondent aux tendances et aux événements clés.

Consultations publiques

En cours

– Consultation sur les principes directeurs et les engagements de l'ASFC en matière de violence fondée sur le sexe

Fermées (archivées)

2023

– Modifications réglementaires potentielles au Règlement sur la détermination de la valeur en douane

2022

2021

2020

Comités

Liens connexes

Date de modification :