Comités consultatif sur les activités commerciales à la frontière
Comité du secteur commercial et des opérations

Dans cette section

Cadre de référence

L’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) s’est engagée à consulter ses partenaires commerciaux canadiens sur ses stratégies, politiques, programmes opérationnels et procédures administratives qui régissent et façonnent les échanges commerciaux du Canada.

Ces consultations ont pour but d’encourager et de resserrer la collaboration sur les questions frontalières entre l’ASFC et le milieu canadien du commerce, au profit du Canada, de l’économie canadienne et du secteur commercial au Canada.

Le Comité s’efforce d’adopter une composition équilibrée, de rechercher une représentation égale des partenaires de l’industrie et des régions, et d’appliquer les principes d’équité en faisant preuve de diversité et d’inclusion.

1. Mandat

Le Comité du secteur commercial et des opérations (ci-après « le Comité ») a pour mandat d’évaluer, d’examiner et de recommander des mesures visant à accroître l’efficience des opérations aux points d’entrée, notamment en remédiant aux problèmes de conformité dans le secteur commercial.

Le Comité discute également des stratégies et des processus qui influencent le traitement des marchandises commerciales et des personnes entrant au Canada.

2. Rôles et responsabilités

Conformément au mandat du Comité :

  • les coprésidents doivent travailler à régler tout problème susceptible de survenir;
  • les coprésidents doivent se réunir au moins une fois par année avec les coprésidents des deux autres Comités consultatifs sur les activités commerciales à la frontière et veiller à signaler tout problème pouvant également toucher d’autres comités, et établir des liens au besoin;
  • aucun coprésident substitut n’est désigné; si un coprésident s’absente pendant une longue période ou ne peut mener son mandat à terme, un coprésident (temporaire ou permanent) sera choisi pour le remplacer, de la même manière utilisée pour nommer le coprésident initial.

Tous les membres collaborent :

  • en analysant les problèmes et formulant des recommandations dans l’objectif de les résoudre;
  • en proposant des sujets de discussion;
  • en participant activement, en discutant de tous les points à l’ordre du jour et en soumettant des mises à jour régulières aux secteurs de programme, associations et membres des associations concernés;
  • en étant présents aux réunions et, s’ils doivent s’absenter, en se faisant remplacer par une personne qui possède une expertise et des connaissances équivalentes et qui est disposée à participer activement.

3. Activités clés

À chacune des réunions du printemps, l’ASFC et l’industrie établissent ensemble les priorités du Comité pour le prochain exercice.

Ensemble, les membres du Comité :

  • déterminent les principaux produits livrables et les indicateurs de rendement connexes, en tenant compte des priorités annuelles approuvées;
  • adaptent les priorités annuelles et les produits livrables aux questions émergentes ou pressantes;
  • établissent des groupes de travail, leurs mandats, la durée de leur mandat et leur composition;
  • supervisent la réalisation des priorités des groupes de travail, de façon à harmoniser et à atteindre les objectifs à l’appui des résultats visés.

4. Responsabilité

Chaque année, le Comité dresse un rapport en fonction des priorités qu’il s’est données et de ses principaux produits livrables, en y présentant les activités, les réalisations et les recommandations de chaque groupe de travail.

Le rapport annuel sera distribué à tous les membres du Comité et au sein de l’ASFC jusqu’aux niveaux supérieurs, y compris au Conseil consultatif pour le secteur commercial.

5. Groupes de travail

  • Le Comité peut former le nombre de groupes de travail qu’il souhaite afin de faire avancer les éléments clés de ses priorités annuelles, dont toute initiative de transformation, au besoin;
  • Chaque groupe de travail se penche sur un problème spécifique, et se dote d’objectifs clairs et mesurables;
  • Un groupe de travail doit avoir une durée de vie limitée qui ne doit pas dépasser un an, sauf si la nature et la complexité du travail le justifient;
  • Toute organisation, association ou personne de l’extérieur qui possède des connaissances et une expertise pertinentes peut faire partie du Comité;
  • Les membres ne sont pas nécessairement puisés du Comité;
  • Voici quelques exemples de sujets abordés par les groupes de travail :
    • pannes de systèmes
    • RSAP dans le mode maritime
    • RSAP dans le mode routier
    • identification des clients la Direction générale de la gestion des cotisations et des recettes de l'ASFC

6. Communication

En plus des responsabilités à l’égard de la Responsabilité et de l’Administration qui sont énoncées dans le cadre de référence, les responsabilités ci-dessous s’appliquent :

  • Comité et groupes de travail :
    • Le Comité communique son compte rendu de décisions au Comité sur les politiques et les projets, au Comités des échanges commerciaux et des recours et au Conseil consultatif pour le secteur commercial, au besoin.
    • Les groupes de travail fournissent des rapports d’étape trimestriels et informent le Comité, au besoin.
    • Tenir des séances plénières, au besoin.
    • Pour ce qui est des programmes du secteur commercial et des opérations liées aux échanges commerciaux :
    • Rendre l’information accessible à quiconque souhaite en savoir plus sur les changements prochains à la législation, aux politiques et aux systèmes.
    • Élargir la capacité de sensibilisation et de mobilisation.
    • Améliorer l’échange d’information, notamment par l’utilisation accrue d’outils traditionnels et de médias sociaux.
    • Apporter un soutien à la clientèle en temps réel, en aidant à régler les problèmes.
  • Secrétariat :
    • Des outils et modèles sont fournis à l’appui de la production de rapports.

7. Composition

Coprésident de l’ASFC

Fred Gaspar
Directeur générale, Direction des programmes commerciaux

Coprésident du secteur privé

James (Jim) Phillips
Président et chef de la direction, Can/Am Border Trade Alliance

Les membres du secteur privé désignent le coprésident par voie de nomination et par un vote. Les membres issus du secteur privé peuvent réélire le coprésident actuel ou se choisir un nouveau représentant. Il n’y a pas de représentant substitut. Si un coprésident ne peut être présent à la réunion du Comité, celle-ci est reportée à une date et à une heure qui conviennent aux deux coprésidents.

Membres

La composition est revue chaque année, afin de veiller à ce qu’elle concorde toujours avec les priorités du Comité.

Le Comité ne doit pas compter plus de 20 membres.

Membres actuels

  • Association canadienne de la distribution de fruits et légumes (ACDFL)
  • Association canadienne des entrepôts d’attente (ACEA)
  • Association canadienne des constructeurs de véhicules (ACCV)
  • Association canadienne des importateurs et exportateurs
  • Alliance canadienne du camionnage (ACC)
  • Association des courtiers et intervenants frontaliers internationaux (ACIFI)
  • Association des transitaires internationaux canadiens (ATIC)
  • l’Association des administrations portuaires canadiennes (AAPC)
  • Bridge and Tunnel Operators Association (BTOA)
  • Canadian American Border Trade Alliance (Can/AM BTA)
  • Canadian Marine Terminal Operators of Canada
  • Chamber of Shipping of British Columbia
  • CP Rail
  • Fédération Maritime du Canada
  • Landmark
  • Railway Association of Canada
  • Société canadienne des courtiers en douane (SCCD)
  • Société internationale Livingston
  • United Parcel Services (UPS)

ASFC

Les membres de l’ASFC peuvent provenir de tous les secteurs responsables de la promotion et de l’amélioration de la politique et des projets du secteur commercial et opérations liées aux échanges commerciaux. Parmi les membres, notons des représentants des directions Programmes du secteur commercial; Programmes commerciaux et antidumping; Transformation du secteur commercial; Projets commerciaux et GCRA; Recours; et de la Direction générale des opérations.

Secteur privé

  • Le coprésident de l’ASFC invite les associations nationales qui ont un intérêt direct ou de l’expertise dans les programmes et projets du secteur commercial et opérations liées aux échanges commerciaux à intégrer le Comité;
  • D’autres organisations ou des entreprises du secteur privé possédant une expertise et une expérience pertinentes pourraient être invitées, au besoin;
  • Les invités recommandent les personnes qui les représenteront au Comité.

Invités spéciaux

D’autres personnes, comme des représentants d’autres ministères ou d’autres administrations douanières, pourraient être invitées, au besoin.

8. Réunions

  • Le Comité se réunit deux fois l’an (au printemps et à l’automne) et au besoin, que ce soit de façon virtuelle ou en personne, selon ce que décident les coprésidents.
  • Le Comité ne se réunit que lorsque les deux coprésidents sont disponibles et qu’au moins la moitié des membres sont présents de façon virtuelle ou en personne.
  • Les coprésidents s’efforcent de confirmer la date exacte de la réunion au moins quatre semaines à l’avance.

9. Administration

La Direction des programmes du secteur commercial fournit des services de secrétariat au Comité. Le secrétariat :

  • tient à jour la liste des représentants;
  • organise les réunions du Comité;
  • distribue les ordres du jour et les documents avant chaque réunion;
  • prépare et distribue les comptes rendus des réunions du Comité;
  • reçoit les comptes rendus de réunion et les recommandations des groupes de travail, afin de rester au fait des activités;
  • rédige le rapport annuel du Comité;
  • communique des renseignements, au besoin.

Annexe A – Coprésident du secteur privé

  1. Le coprésident du secteur privé est choisi par les membres du Comité et parmi eux.
  2. Le coprésident du secteur privé occupe cette fonction pendant au moins deux ans et pour une durée qui n’est pas limitée dans le temps.
  3. Toutes les personnes intéressées sont invitées à soumettre leur candidature. S’il y a un seul candidat, cette personne est nommée. Sinon, chaque personne aspirant à un poste reçoit la liste des candidats. Si, après discussions, tous souhaitent demeurer candidats, un vote électronique est tenu. La personne qui obtient le plus grand nombre de votes est nommée coprésident du secteur privé.
  4. Le coprésident du secteur privé assume ce rôle immédiatement après l’élection. Le coprésident du secteur privé sortant doit faciliter la transition.
  5. Si un coprésident du secteur privé démissionne avant la fin de son mandat de deux ans, un remplaçant est désigné pour remplir ce rôle jusqu’à la fin du mandat.
  6. Le coprésident du secteur privé sera responsable de :
    1. Créer une atmosphère de confiance et de collaboration qui sera propice à la participation des membres actifs et à l’établissement du consensus;
    2. Travailler avec le coprésident de l’ASFC afin de planifier les opérations et diriger le travail du Comité (par exemple, l’ordre du jour des réunions, la planification des items pour les prochaines réunions);
    3. Construire un consensus en matière des priorités et des éléments d’action;
    4. Communiquer avec les responsables des groupes de travail afin de s’assurer un alignement des décisions et de la direction du Comité.
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