Comités consultatifs sur les activités commerciales à la frontière
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Les comités consultatifs sur les activités commerciales à la frontière (CCACF) offrent aux employés de l'Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) et aux partenaires commerciaux une tribune pour discuter des politiques de nature frontalière, des programmes opérationnels et des procédures administratives qui régissent et touchent les échanges commerciaux au Canada.
Les CCACF aident à faire avancer la collaboration entre le gouvernement et l'industrie, spécifiquement en améliorant le traitement commercial de façon à :
- optimiser la libre circulation des marchandises en règle;
- promouvoir la compétitivité des entreprises à l'échelle mondiale par la gestion efficiente de la chaîne d'approvisionnement;
- promouvoir des solutions en tenant compte des besoins et des priorités de l'ASFC et de la communauté d’affaires;
- assurer la sécurité de la chaîne d'approvisionnement et l'observation des lois, règlements et politiques touchant les douanes.
Les 3 comités sont les suivants :
- Comité sur les politiques et les projets
L’objectif du Comité sur les politiques et les projets est de fournir une prise de décision plus inclusive lors de l’élaboration et de la mise en œuvre de nouvelles politiques en matière de commerce, de projets et d’initiatives de transformation. - Comité du secteur commercial et des opérations
L’objectif du Comité du secteur commercial et des opérations est d’évaluer, d’examiner et de recommander des processus visant à améliorer l’efficacité et l’efficience des opérations à la frontière, y compris les questions de conformité commerciale. - Comité des échanges commerciaux et des recours
L’objectif du Comité des échanges commerciaux et des recours est de fournir des conseils sur la gestion et la prestation des programmes de conformité et des recours commerciaux de l’ASFC. Il soutient également la consultation et la collaboration entre l’ASFC et les intervenants commerciaux en ce qui concerne les enjeux partagés qui favorisent la conformité et les stratégies de coopération, ainsi que les solutions qui visent à améliorer la conformité, tout en facilitant le commerce et en minimisant les coûts.
Des groupes de travail à échéances ciblées ont été mis en place pour chacun des comités afin de traiter les enjeux clés.
Pour plus amples renseignements veuillez contacter le Secrétariat des CCACF : bccc-ccacf@cbsa-asfc.gc.ca.
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