Procédures de contrôle des navires de croisière : Guide pour les exploitants et les agents

Traitement des navires de croisière au Canada

Les navires de croisière, y compris les passagers et les membres d’équipage, sont entièrement contrôlés par l’ASFC au premier port d’arrivée (PPA) au Canada. Le navire peut ensuite naviguer librement au Canada et naviguer en eaux étrangères et internationales entre les ports d’escale au Canada sans avoir à se présenter à l’ASFC.

Pour toute question concernant ces procédures, veuillez communiquer avec les Opérations des navires de croisière.

Emplacements désignés des Opérations des navires de croisière

L’ASFC a 12 emplacements désignés des ONC pour le contrôle des navires de croisière au Canada. Les navires de croisière sont tenus de se présenter à l’un de ces emplacements désignés des ONC, qui sera leur PPA, avant de mettre le cap vers d’autres ports au Canada. Les services de l’ASFC sont assurés sans frais, une fois le navire amarré, durant les heures normales d’ouverture à ces emplacements.

La liste de tous les emplacements désignés des ONC, y compris leurs heures d’ouverture, se trouve dans le Répertoire des bureaux et services de l’ASFC.

Emplacements non-désignés et recouvrement des coûts

Les services fournis en dehors des heures normales d'ouverture aux points désignés des ONC, au mouillage ou par navette, ou à tout point non désigné (c'est-à-dire tout point autre que les 12 points énumérés ci-dessus) sont assujettis à des frais de recouvrement des coûts.

Lorsqu’un recouvrement des coûts est nécessaire, l’ASFC exige des frais pour tous les coûts liés à la prestation des services. L’approbation par l’ASFC des accords de recouvrement des coûts n’est pas garantie. l’ASFC peut refuser de procéder au contrôle à un endroit qui n’est pas un emplacement désigné des ONC, s’il n’est pas possible de fournir le service d’un point de vue opérationnel. Toutefois, l’ASFC s’efforcera de fournir un service dans le cadre d’un accord de recouvrement des coûts à un endroit qui n’est pas désigné. Plus la demande est faite tôt avant l’arrivée, plus il est probable que l’ASFC soit en mesure de fournir le service selon le recouvrement des coûts.

Les droits pour le recouvrement des coûts sont déterminés au cas par cas et dépendent des services requis, du nombre d’heures estimé pour fournir les services, du nombre d’agents nécessaires, de la distance entre le bureau de l’ASFC qui fournit le service et l’endroit où le service est fourni (pour le calcul des frais liés entre autres aux déplacements, au kilométrage, aux salaires, aux heures supplémentaires, aux repas et à l’hébergement). Pour toute entente de recouvrement des coûts, un sommaire détaillé des coûts sera fourni au client.

Dans les cas où le contrôle est assuré selon un accord de recouvrement des coûts, le formulaire BSF136 doit être transmis le plus tôt possible au :

bureau responsable du point ONC où le navire de croisière devrait avoir besoin de services après les heures normales ou de services d'ancrage ou de navette, ou;
bureau de l'ASFC le plus près de l'endroit non désigné demandé.

Les demandes doivent être faites le plus tôt possible, de préférence plus de 90 jours ouvrables avant l'arrivée, afin de laisser à l'ASFC suffisamment de temps pour prendre les dispositions opérationnelles nécessaires pour assurer le dédouanement.

Tous les navires de croisière doivent se présenter à un emplacement désigné des ONC lors de leur arrivée initiale au Canada, à moins d’avoir une entente préalable et un accord de recouvrement des coûts pour le traitement au PPA à un site non désigné approuvés par l’ASFC. Si, pour des raisons opérationnelles ou de logistique, l’ASFC n’est pas en mesure d’autoriser une demande pour un traitement au PPA à un bureau qui n’est pas désigné, le navire de croisière devra se rendre dans un bureau désigné des ONC pour obtenir le traitement au PPA.

Les navires qui arrivent par l’Arctique canadien

Il n’y a pas d’emplacement désigné des ONC dans l’Arctique canadien. Les croisiéristes qui nécessitent un traitement au PPA au Yukon , dans les Territoires du Nord-Ouest ou au Nunavut doivent faire des arrangements de recouvrement de coûts avec l’ASFC avant l’arrivée et au plus tard le 1er avril de l’année en cours. Ces arrangements doivent être faits avec la région correspondante qui fournit le service.

Courriel de contact pour le Yukon et les Territoires du Nord-Ouest : NWTClearance@cbsa-asfc.gc.ca

Courriel de contact pour le Nunavut : Nunavut_Clearance@cbsa-asfc.gc.ca

Liste de contacts de l’ASFC

Remarque : Ces adresses électroniques de l’ASFC ne peuvent être utilisées que pour la correspondance avec les bureaux locaux de l’ASFC concernant les demandes de traitement pour les navires de croisière en application des présentes lignes directrices. Tous les autres courriels concernant des demandes de renseignements sur ces procédures qui ne précisent pas qu’il faut communiquer avec le bureau local de l’ASFC doivent être envoyés à l’adresse suivante : cruise-croisiere@cbsa-asfc.gc.ca. Les autres demandes de renseignements à l’ASFC non liées à ces procédures doivent être adressées au Service d’information sur la frontière de l'ASFC.

Centre national de ciblage	M3330200ADG@cbsa-asfc.gc.ca

Emplacements désignés des ONC

Région de l’Atlantique	Halifax (Nouvelle-Écosse) et emplacements adjacents non désignés	NP12SEXC061G@cbsa-asfc.gc.ca et copie conforme à : np12sexc034g@cbsa-asfc.gc.ca Tél. : 902-426-2071
	Saint John (Nouveau-Brunswick) et emplacements adjacents non désignés	NP11EEXC03G@cbsa-asfc.gc.ca et copie conforme à : NP12SEXC034G@cbsa-asfc.gc.ca Tél. : 506-636-3514
	St. John’s (Terre-Neuve-et-Labrador); et emplacements adjacents non désignés	NP170EXC13G@cbsa-asfc.gc.ca et copie conforme à : NP12SEXC034G@cbsa-asfc.gc.ca Tél. : 709-772-5549
	Corner Brook (Terre-Neuve-et-Labrador) et emplacements adjacents non désignés	NP170EXC13G@cbsa-asfc.gc.ca et copie conforme à : NP12SEXC034G@cbsa-asfc.gc.ca Tél. : 709-772-5549
	Sydney (Nouvelle-Écosse) et emplacements adjacents non désignés	ATL-Dist_Sydney_all_CBSA-tous_ASFC@cbsa-asfc.gc.ca et copie conforme à : NP12SEXC034G@cbsa-asfc.gc.ca Tél. : 902-564-7012
	Yarmouth (Nouvelle-Écosse) et emplacements adjacents non désignés	CBSA.YarmouthOperations-OperationsdeYarmouth.ASFC@cbsa-asfc.gc.ca et copie conforme à : NP12SEXC034G@cbsa-asfc.gc.ca Tél. : 902-742-0880
	Charlottetown (Île-du-Prince-Édouard) et emplacements adjacents non désignés	CBSA.LCharlottetown_POE/PDE_CharlottetownL.ASFC@cbsa-asfc.gc.ca et copie conforme à : NP12SEXC034G@cbsa-asfc.gc.ca Tél. : 902-566-7634
Région du Grand Toronto	Port de Toronto, quai 51 et quai 52 (Ontario)	Superintendents.TCCA@cbsa-asfc.gc.ca CBSA.GTARBBTCASuperintendents-RGTBBTCASurintendant.ASFC@cbsa-asfc.gc.ca M3971570ABG@CBSA-ASFC.GC.CA TCCASuperintendents@cbsa-asfc.gc.ca Tél. : 416-973-2618
Région du Nord de l’Ontario	Thunder Bay, débarcadère de, Prince Arthur (Ontario)	CBSA-ASFC_ThunderBay@cbsa-asfc.gc.ca Tél. : 807-626-1609 (bureau principal) Tél. : 807-626-1606 (surintendant)
Région du Pacifique	Port de Vancouver, Canada Place (Colombie-Britannique)	pac-vancouver_cruise_ships@cbsa-asfc.gc.ca
	Victoria, Ogden Point, quai A et quai B (Colombie-Britannique)	93uviccsog@cbsa-asfc.gc.ca
	Prince Rupert, terminal Northland (Colombie-Britannique)	fairview.princerupert@cbsa-asfc.gc.ca shared.princerupert@cbsa-asfc.gc.ca

Emplacements non désignés

Région du Grand Toronto	Parry Sound / Midland (Ontario)	cbsa-asfc_gtar_cod-dist_supts@cbsa-asfc.gc.ca
Région du Grand Toronto	Owen Sound / Tobermory / Hamilton (Ontario)	cbsa.ohamiltonairportmgmt/aeroportdehamiltongestiono.asfc@cbsa-asfc.gc.ca
Région du Québec	Montréal (Québec)	que_montreal_smf@cbsa-asfc.gc.ca Tél. : 514-283-7449 (répartition)
Région du Québec	Québec (Québec)	cbsa.marinequebecmain-maritimequebeccentre.asfc@cbsa-asfc.gc.ca
Région du Sud de l’Ontario	Windsor / Niagara / Fort Erie / Sarnia (Ontario)	cbsa-asfc_sor-regionalprograms@cbsa-sfc.gc.ca
Région des Prairies (responsable de l’Arctique canadien dans les Territoires du Nord-Ouest)	Territoires du Nord-Ouest Sault Ste. Marie	NWTClearance@cbsa-asfc.gc.ca CBSA.Vessel-441-Navire.ASFC@cbsa-asfc.gc.ca
Région du Nord de l’Ontario (responsable de l’Arctique canadien au Nunavut)	Nunavut	nunavut_clearance@cbsa-asfc.gc.ca Télécopieur : 613-991-6912

Information préalable à l’arrivée

Afin de faciliter l'examen des documents à l'arrivée, les compagnies de croisière sont invitées à transmettre les manifestes des passagers et des membres d'équipage ainsi que l'avis préalable à l'arrivée (APA) par courriel au moins 96 heures avant l'arrivée du navire.

Manifestes des passagers et des membres d’équipage

Les croisiéristes sont encouragés à soumettre volontairement les manifestes des passagers et des membres d’équipage avant l’arrivée du navire de croisière au Canada afin de faciliter le traitement des passagers, des membres d’équipage et de leurs biens. Les manifestes (un pour les passagers et un pour les membres d’équipage) doivent être soumis en format tableur Microsoft Excel au Centre national de ciblage (CNC) de l’ASFC et au premier port d'arrivée (emplacement désigné des ONC ou autre emplacement) par courriel aux boîtes de réception appropriées au moins 96 heures avant l’arrivée du navire. Si la durée du voyage estinférieure au délai requis avant l’arrivée de 96 heures, l’information doit être soumise avant le départ du navire de son dernier emplacement à l’étranger pour un emplacement canadien désigné des ONC. Les manifestes envoyés moins de 96 heures à l’avance peuvent entraîner un retard dans le traitement, car l’examen des documents peut prendre plus de temps que dans le cas des manifestes examinés à l’avance.

Le manifeste pour les passagers et le manifeste pour les membres de l’équipage doivent inclure les renseignements suivants, dans des champs séparés :

Nom complet (prénom puis nom de famille, inscrits dans des champs différents)
Date de naissance (aaaa/mm/jj)
Sexe
Pays de délivrance du document de voyage
Numéro du document de voyage et type de document
Citoyenneté ou Nationalité

l’ASFC peut également demander les informations supplémentaires suivantes :

Si la personne est un passager ou un membre d’équipage
Si un membre d’équipage est rapatrié et, dans l'affirmative, préciser s’il quitte l'équipage ou s’il est licencié (c’est-à-dire s'il est congédié )
Le poste du membre de l’équipage
Le numéro de cabine

Les passagers qui voyagent sans frais doivent être inclus dans le manifeste des passagers. Si des changements sont apportés aux manifestes initiaux des passagers ou à celui des membres d’équipage, l’information à jour doit être envoyée à l’ASFC au moins 48 heures avant l’arrivée du navire au Canada ou lorsque ce dernier quitte le dernier port étranger. Seules les nouvelles informations/données sont alors requises.

Une copie électronique des modèles des manifestes est fournie sur demande par courriel au CNC. Toutes questions ou préoccupations concernant le processus de contrôle peuvent être envoyées à l’adresse courriel du PPA.

Avis préalable à l’arrivée

Un avis préalable à l’arrivée (APA) complet, précis et lisible (formulaire BSF136, Avis préalable à l’arrivée d’un navire de croisière) doit être soumis par courriel à la fois au CTN de l'ASFC et à l'ASFC au premier port d'arrivée au minimum 96 heures avant l’arrivée du navire de croisière à un emplacement des OSC.

Lorsque le voyage est d’une durée inférieure à 96 heures, l’information doit être transmise avant le départ du navire du dernier emplacement à l’étranger pour un emplacement désigné des ONC au Canada. Le formulaire d’APA doit comprendre les renseignements suivants :

Nom et indicatif d’appel du navire de croisière
Nom de l’agent qui représente le navire de croisière
Nombre total de passagers et de membres d’équipage
Nombre total de membres d’équipage rapatriés
Date et heure de l’arrivée et du départ
Dates d’expiration du certificat du navire
Dernier port d’escale
Toute autre information spécifique au bureau et nécessaire pour faciliter le contrôle, par exemple la catégorisation des passagers selon le nombre de citoyens du Canada, des États-Unis ou d’autres pays, le nombre de passagers qui ont utilisé le programme « Direct-to-bus » YVR ou SEA (Vancouver), etc.

Avis concernant les conditions météorologiques

L’agent maritime du navire de croisière doit informer l’ASFC en temps opportun de tout retard ou toute annulation causée par des conditions météorologiques. L’ASFC ne traitera le formulaire A6 que pour les navires qui se présentent au lieu de déclaration prévu. Elle n’apposera pas de timbre sur le formulaire A6 pour les navires déroutés en raison des conditions météorologiques et qui ne se présentent pas à un autre lieu de déclaration.

Procédures de contrôle

Processus préalable à l’arrivée

Un APA et les manifestes des passagers et des membres d’équipage du navire de croisière doivent être soumis par courriel au CNC et à l’ASFC au PPA ou au bureau régional de l’ASFC pour les emplacements non désignés des ONC.

Si des changements concernant les informations préalables à l’arrivée sont apportés au document original soumis, les nouvelles informations (seulement les changements) doivent être soumises au moins 48 heures en avance.
Le CNC informera le PPA de tout passager devant être vu par l’ASFC.
l’ASFC au PPA :
- reçoit les avis concernant toutes les entrées en service et les départs des membres d’équipage;
- identifie les membres d’équipage et les passagers à interroger et en informe l’agent maritime, par exemple ceux qui nécessitent un visa de résident temporaire (VRT);
- indique à l’agent maritime que tous les passagers et les membres d’équipage doivent remplir le formulaire E311.
Le commissaire :
- recueille le formulaire E311 des passagers, y compris ceux qui ne comptent pas débarquer du navire au PPA. Il classe ensuite les formulaires E311 en deux catégories : (1) les déclarations des passagers qui ont dépassé leur exemption personnelle ou qui ont coché « oui » à l’une des questions, et (2) les déclarations de ceux qui ont coché « non » à toutes les questions.
- rassemble tous les passagers (ceux qui débarquent autant que ceux qui ne comptent pas débarquer) qui ont dépassé leur exemption personnelle ou qui ont répondu « oui » à l’une des questions sur le formulaire E311, qui nécessitent un VRT ou qui ont autrement été identifiés par l’ASFC, afin qu’ils fassent l’objet d’un examen dans un endroit convenable, pour faciliter un contrôle rapide.
  Remarque : Les passagers peuvent choisir de présenter leur formulaire E311 directement à un agent de l’ASFC plutôt que de le donner au commissaire. Dans de tels cas, ces passagers doivent être rassemblés afin qu’ils puissent se présenter devant un agent de l’ASFC.
L’agent maritime/le commissaire s’assurera que tous les membres de l’équipage qui doivent être rapatriés au PPA ou à un port d’escale canadien subséquent sont rassemblés à l’arrivée du navire.

Les exemptions personnelles pour les résidents du Canada et les indemnités en franchise de droits pour les visiteurs se trouvent dans la section des instructions du formulaire E311. Les voyageurs sont tenus de répondre honnêtement et correctement à toutes les questions qui leur sont posées sur le formulaire E311 concernant les marchandises importées.

Processus de contrôle du navire

l’ASFC :

estampille le formulaire A6, Déclaration générale/formulaire E311;
traite les droits de douane et les taxes, le cas échéant;
traite les déclarations de mouvements d’espèces et d’instruments monétaires, le cas échéant
veille au respect de toutes les importations d’armes à feu, notamment le formulaire GRC 5589 : Déclaration d’armes à feu pour non-résident rempli;
peut maintenir une présence dans le port jusqu’au départ du navire.

Processus à l’arrivée

À l’arrivée au PPA, seuls le capitaine et les membres d’équipage ou le personnel exécutant les tâches nécessaires à l’accostage et au contrôle du navire peuvent embarquer ou débarquer avant d’avoir obtenu l’autorisation de l’ASFC. Toutes les autres personnes à bord devront demeurer sur le navire.

L’autorisation pour les passagers et les membres de l’équipage est accordée une fois que l’agent de l’ASFC est convaincu que toutes les exigences ont été respectées au PPA. Jusqu’à ce que l’autorisation soit accordée par l’ASFC, personne ne peut embarquer ni débarquer. Personne d’autre qu’un agent de l’ASFC ne peut procéder au contrôle, et il ne faut pas tenir une autorisation pour acquise même si toutes les exigences en matière d’immigration sont satisfaites.

Veuillez noter que tous les passagers doivent être prêts à présenter leur déclaration au PPA en ayant rempli le formulaire E311, Carte de déclaration.

Le navire de croisière présentera tous les documents requis au PPA. Il doit toujours avoir à son bord une copie des documents obtenus du PPA, dans l’éventualité où des agents de l’ASFC aux ports d’escale subséquents demanderaient à les consulter.

Lorsque les agents de l’ASFC montent à bord au PPA, ils demandent de rencontrer le capitaine et/ou le chef de la sécurité. Cet entretien se composera de plusieurs questions concernant le navire, les passagers, les membres d’équipage et les politiques du navire. À ce moment, les agents de l’ASFC fourniront toute autre information concernant les procédures de contrôle.

Une fois le navire de croisière arrivé, l’ASFC :

Monte à bord du navire ou attend à une zone désignée à l’intérieur de la gare maritime et rencontre l’agent maritime ou un autre délégué du navire, dans la zone désignée, comme le déterminent les ONC locales.
Reçoit les documents concernant l’admissibilité des passagers, des membres d’équipage et du navire.
Examine les formulaires E311 afin de déterminer si des passagers, qui n’ont pas encore été rassemblés, doivent faire l’objet d’un examen approfondi.
Informe le commissaire des exigences pour rassembler les passagers/membres d’équipage au besoin.
Autorise l’ouverture de la passerelle et exécute ses tâches d’immigration, d’examen des douanes et de fouille à bord du navire.
Rencontre les passagers rassemblés qui doivent faire l’objet d’un traitement de l’immigration ou auprès desquels des droits et taxes doivent être recueillis.
- Nota : Si les installations le permettent, les passagers qui ont dépassé leurs exemptions personnelles ou leurs indemnités en franchises de droits, ou nécessitent de faire valider leur visa de résident temporaire, pourront être traités dans les installations de l’ASFC dès qu’ils débarqueront du navire. Afin d’accélérer le contrôle, le commissaire peut identifier pour l’ASFC les personnes qui ont prévu se joindre à une excursion privée pour que ces dernières soient traitées en premier.
Rencontre les membres d’équipage rassemblés pour rapatriement (au PPA ou à un port d’escale subséquent au Canada) aux fins de traitement.

Examens

L’admissibilité des passagers et des membres d’équipage ainsi que de leurs marchandises est déterminée au PPA au Canada. L’ASFC a le pouvoir d’examiner toutes les personnes et marchandises à bord du navire, y compris les passagers qui ne comptent pas débarquer au PPA. Le capitaine doit présenter ces personnes à l’agent de l’ASFC, sur demande.

L’ASFC fera son possible pour informer l’agent portuaire le plus tôt possible, avant l’arrivée du navire, si des passagers ou des membres d’équipage doivent faire l’objet d’un entretien. Le navire disposera ainsi de suffisamment de temps pour localiser et informer les passagers et les membres d’équipage visés et leur indiquer qu’ils devront parler à un agent de l’ASFC dès leur arrivée. Leur rassemblement dans une zone désignée facilitera le traitement.

Bien que l’ASFC fasse de son mieux pour ne pas interrompre les préparations en vue du débarquement des passagers ou de l’appareillage, sa présence pourrait engendrer des perturbations mineures. Nous prions tous les membres d’équipage et les officiers de bien vouloir collaborer.

En outre, l’ASFC est autorisée à interroger toute personne quittant le Canada et à examiner les marchandises exportées. Cela comprend l’interrogation des voyageurs qui quittent le Canada par bateau de croisière et l’examen de leurs marchandises pour s’assurer qu’ils ne transportent pas de marchandises soumises à des restrictions hors du Canada. À la demande d’un agent de l’ASFC, un voyageur qui quitte le Canada doit se présenter à l’agent et répondre sincèrement à toutes les questions qui lui sont posées concernant les marchandises qu’il fait sortir du pays et présenter les marchandises pour examen, s'il y a lieu.

Remarque : Toute mention d'une « zone désignée à bord » concerne les emplacements où des installations portuaires n’existent pas. Lorsqu’il n’y a pas d’installation portuaire, le transporteur doit fournir un endroit à bord du navire qui se prête à l’examen des passagers et des membres d’équipage. Les salles de conférence et les salles à manger se prêtent habituellement aux examens.

L’ASFC inspectera les cabines avec l’aide du chef de la sécurité, sauf si le délai requis pour procéder ainsi empêche d’effectuer une inspection efficace. Lors de la fouille d’une cabine ou de bagages, le navire de croisière est tenu de désigner une zone adéquate à bord pour effectuer ces fouilles en privé.

Les étrangers qui nécessitent un visa de résident temporaire (VRT) pour entrer au Canada doivent se présenter en personne pour un examen. À la suite de l’examen, l’agent autorisera le passager à entrer au Canada en tant que résident temporaire en estampillant son passeport, ou demandera à ce que d’autres mesures soient prises à l’égard du passager. Pour de plus amples informations concernant les VRT, y compris les visas pour entrée unique, veuillez consulter la section Visas de résident temporaire et autres documents nécessaires dans ce guide.

Les agents autoriseront le navire de croisière à ouvrir la passerelle lorsqu’ils seront convaincus que tous les passagers et membres d’équipage visés par un examen sont rassemblés. Les autres passagers et membres d’équipage peuvent débarquer et quitter le port à moins d’indication contraire par un agent de l’ASFC.

Documents à présenter à l'ASFC

Tous les documents concernant le navire doivent être présentés à l’agent de l’ASFC qui monte à bord au PPA.

Liste de contrôle des documents à l’arrivéeLes documents suivants doivent être soumis en version papier à l’ASFC au PPA chaque fois que le navire arrive au Canada (à l’exception des documents du contrôle au dernier port, qui sont uniquement nécessaires pour le premier voyage de la saison).

Document	Nombre d’exemplaires exigés par l’ASFC
Formulaire BSF136, Avis préalable à l’arrivée d’un navire de croisière	1 exemplaire (envoyé aussi par courriel au CNC et au PPA)
Formulaire A6, Déclaration générale	1 original plus 2 exemplaires
Contrôle au dernier port (pour le premier voyage de la saison seulement)	1 exemplaire
Formulaire E1, Déclaration de provisions de bord	1 exemplaire
Formulaire BSF552, Déclaration des effets de l’équipage	2 exemplaires
Formulaire BSF800, Liste des marchandises à débarquer	3 exemplaires
Liste des passagers qui débarquent	1 exemplaire (envoyé aussi par courriel au PPA)
Liste des membres de l’équipage (FAL 5, OMI)	1 exemplaire (envoyé aussi par courriel au PPA)
Liste des membres d’équipage rapatriés	1 exemplaire
Liste des membres se joignant à l’équipage	1 exemplaire (envoyé aussi par courriel au PPA)
Formulaire E63-1, Navire de croisière/Arrivées de passagers et d’équipages	1 exemplaire
Lettres d’autorisation (c.-à-d. bars ouverts pendant l’escale)	1 exemplaire
Formulaire E667, Déclaration sur les mouvements transfrontaliers d’espèces ou d’effets (au besoin) Formulaire E668, Déclaration sur les mouvements transfrontaliers d’espèces ou d’effets par la personne responsable du moyen de transport (au besoin)	1 exemplaire

Remarque : L’exploitant du navire ou l’agent maritime peut demander à ce que l’ASFC estampille des copies supplémentaires de ces documents pour les livres du navire, à l’exception du formulaire de la déclaration des espèces.

Liste de contrôle des documents au départ

Document	Nombre d’exemplaires papiers exigés par l’ASFC
Formulaire A6, Déclaration générale, Déclaration à la sortie	1 original plus 2 exemplaires
Formulaire E1, Déclaration de provisions de bord	1 exemplaire
Formulaire E667, Déclaration sur les mouvements transfrontaliers d’espèces ou d’effets (au besoin) Formulaire E668, Déclaration sur les mouvements transfrontaliers d’espèces ou d’effets par la personne responsable du moyen de transport (au besoin)	1 exemplaire

Formulaire BSF136, Avis préalable à l’arrivée d’un navire de croisière

Il faut présenter à l’ASFC une copie papier du formulaire BSF136, Avis préalable à l'arrivée d'un navire de croisière soumis au CNC 96 heures avant l’arrivée du navire de croisière au PPA.

Formulaire A6, Déclaration générale

L’ASFC doit recevoir un formulaire A6, Déclaration générale à l’entrée au PPA. Le formulaire A6 n’est plus nécessaire aux ports d’escale subséquents, à condition que tous les ports d’escale subséquents au Canada soient clairement indiqués sur le formulaire A6 initial remis à l’entrée. Si l’itinéraire du navire change après avoir présenté le formulaire A6 à l’entrée au PPA, le navire de croisière devra présenter des formulaires A6 à l’entrée et à la sortie au bureau de l’ASFC le plus près, pour chaque port d’escale ajouté à l’itinéraire. Si le port d’escale supplémentaire se trouve dans un endroit éloigné au Canada, le navire doit envoyer le formulaire A6 par télécopieur au bureau de district de l’ASFC le plus proche pour la déclaration à l’entrée et à la sortie.

Un formulaire A6 à la sortie doit être présenté au dernier port d’escale et contenir la liste de tous les ports d’escale visités au Canada au cours du voyage. L’agent maritime peut apporter ces documents au bureau local de l’ASFC.

L’ASFC contrôlera les dates d’expiration des certificats du navire pendant toute la saison. Si l’un des certificats exigés a expiré, l’Agence ne délivrera de numéro de sortie que lorsque les certificats mis à jour lui auront été remis pour vérification. Veuillez noter qu’il appartient au capitaine ou à l’agent maritime de s’assurer que tous les certificats du navire sont en règle.

Code de transporteur : Les navires de croisière qui ne possèdent pas de code du transporteur individuel et qui n’importent pas de fret au Canada peuvent indiquer le code générique du transporteur 9ITN sur le formulaire A6. Cependant, les navires de croisière qui importent également du fret au Canada doivent obtenir leur propre code du transporteur et présenter les informations préalables sur les expéditions commerciales (IPEC) à l’ASFC, avant leur arrivée. Pour de plus amples renseignements sur les codes du transporteur et l’IPEC, veuillez consulter le Mémorandum D3-5-1 : Exigences relatives à la transmission des données préalable au chargement à l’arrivée et à la déclaration dans le mode maritime.

Importation de marchandises commerciales par le navire de croisière

Les croisiéristes doivent demander un numéro d’entreprise d’importation et s’inscrire au système de déclaration en détail l’ASFC, la GCRA. Si le navire de croisière importe des marchandises entrant sur le marché canadien, ou si certaines marchandises sont consommées à bord au port, les documents de mainlevée et de déclaration en détail doivent être présentés dans les systèmes de l’ASFC.

Si la compagnie de croisière opte pour une mainlevée douanière électronique, elle peut faire appel à un courtier en douane agréé.
S’il opte pour une déclaration en détail de marchandises commerciales (DDMC) de type C, le croisiériste peut soit engager un courtier en douane, soit procéder lui-même dans le portail client de la GCRA.
- Les imprimés des documents requis devront être présentés au bureau commercial de l’ASFC le plus proche.
  - Si la compagnie maritime est inscrite au privilège de la mainlevée avant paiement (MPP), le paiement peut être effectué par l’intermédiaire du portail client de la GCRA ou en personne à la caisse de la GCRA.
  - Si ce n’est pas le cas, le paiement doit être effectué à la caisse de la GCRA du bureau commercial avant que la mainlevée ne soit accordée.
Dans certains cas, une DDMC de type V est nécessaire et sera présentée par voie électronique, par l’entremise du portail client de la GCRA.
- Pour obtenir des renseignements sur la GCRA et le service à la clientèle :
  - GCRA : évaluation et paiement des droits et taxes sur les marchandises commerciales importées
  - Bureau d’aide et service à la clientèle de la GCRA

Formulaire E311, Carte de déclaration de l’ASFC

Un formulaire E311, Cartes de déclaration de l’ASFC doit être fourni à tous les passagers du navire et être rempli avant le contrôle par l’ASFC. Il faut veiller à ce que la carte de déclaration ne soit pas remplie avant la nuit précédant l’arrivée au PPA, afin que tous les renseignements et tous les articles déclarés soient indiqués. Tous les passagers doivent remplir un formulaire E311, y compris ceux qui n’ont pas l’intention de débarquer du navire au PPA ou aux ports d’escale subséquents. Les exemptions personnelles pour les résidents du Canada et les indemnités en franchise de droits pour les visiteurs se trouvent dans la section des instructions du formulaire E311. Tous les produits du tabac et l’alcool désignés comme étant des cadeaux sont assujettis à des droits et taxes, peu importe leur valeur. Les voyageurs sont tenus de répondre honnêtement et correctement à toutes les questions qui leur sont posées sur le formulaire E311 concernant les marchandises importées.

Si un voyageur omet de déclarer des aliments, des végétaux, des animaux ou des produits connexes qui entrent au Canada, il peut se voir imposer des sanctions administratives pécuniaires en matière d'agriculture et d'agroalimentaire (SAPAA) allant de 500 $ CA à 1 300 $ CA.

Un membre de la famille ou un compagnon de voyage peut remplir le formulaire E311 pour un enfant ou une personne handicapée. Le formulaire E311 permet d’inscrire jusqu’à quatre membres de la famille vivant à la même adresse sur un seul formulaire. Il est conseillé de distribuer le formulaire le soir précédant l’arrivée.

Les membres d’équipage rapatriés doivent également remplir le formulaire E311. Le document doit être rempli par le membre d’équipage et non par le commissaire de bord, bien que ce dernier puisse aider le membre d’équipage, en particulier si ce dernier éprouve une barrière linguistique. Pour toute autre langue, veuillez consulter le formulaire CE311, Traduction de la carte de déclaration de l'ASFC.

Pour tout autre lieu, avant l’arrivée, le commissaire recueillera et triera les formulaires E311. Les formulaires qui appartiennent aux passagers ayant dépassé leur limite d’exemptions personnelles, ou ayant répondu « oui » à au moins une question sur le formulaire seront classés séparément. Les agents qui montent à bord recueilleront ces cartes et les passeront en revue en premier afin de déterminer si une entrevue et/ou une évaluation sont nécessaires. Si tel est le cas, on demandera aux passagers de se présenter. Tous les autres passagers qui ont rempli leur formulaire E311 sont libres de débarquer.

Les croisiéristes peuvent commander des formulaires, y compris les cartes de déclaration de l’ASFC E311, sans frais, par courriel : forms-formulaires@cbsa-asfc.gc.ca.

Déclaration des mouvements d’espèces

Il n’y a pas de restrictions quant aux sommes (espèces et instruments monétaires) que les voyageurs peuvent apporter au Canada ou sortir du pays, et il n’est pas non plus illégal de le faire. Cependant, tous les voyageurs et transporteurs doivent déclarer à l’ASFC les montants en espèces et instruments monétaires d’une valeur égale ou supérieure à 10 000 $ CA importés au Canada ou exportés hors du pays.

Il existe une exception à la règle pour les navires de croisière lorsque les devises ou les instruments monétaires ne sont pas destinés au Canada et qu’ils demeurent à bord du moyen de transport. Lorsque des espèces ou instruments monétaires sont retirés du navire, quel que soit le montant, la totalité du montant qui est arrivé au Canada à bord du navire (y compris le montant prélevé du navire et le montant qui reste à bord) doit être déclarée à l’ASFC. Les documents suivants peuvent être remplis et présentés à l’ASFC pour satisfaire aux exigences de déclaration écrite :

Formulaire E667, Déclaration sur les mouvements transfrontaliers d’espèces ou d’effets – Générale (parties A, B, C et E – remplissez la partie D si vous agissez à titre de messager); ET
Formulaire E668, Déclaration sur les mouvements transfrontaliers d’espèces ou d’effets par la personne responsable du moyen de transport (parties A et B).

Remarque :

Tous les fonds acquis au Canada égaux ou dépassant le seuil de déclaration de 10 000 $ CA doivent être déclarés avant l’exportation.
Si une déclaration de devises à l’importation était nécessaire à l’entrée du navire de croisière, une déclaration de devises à l’exportation pour la totalité du montant quittant le Canada doit être présentée à l’ASFC. Le montant déclaré doit inclure tous les fonds acquis au Canada.
Les messagers agissant au nom du croisiériste sont tenus de présenter les formulaires E667 et E668.

Les passagers et les membres d’équipage qui débarquent avec des espèces ou des instruments monétaires d’une valeur égale ou supérieure à 10 000 $ CA sont tenus de déclarer le montant à l’aide du formulaire E677.

Les membres d’équipage devant être rapatriés qui débarquent d'un navire de croisière et quittent le Canada par une frontière terrestre, un aéroport ou par d’autres moyens doivent présenter une déclaration écrite (c'est-à-dire le formulaire E677) à l’ASFC à leur point d’entrée et à leur point de départ. Par exemple, si un membre d’équipage débarque d’un navire de croisière au Quai 21 à Halifax et qu’il se rend ensuite à l’aéroport international de Stanfield à Halifax pour prendre un vol, il doit présenter une déclaration écrite (formulaire E677) à l’ASFC au Quai 21 et au bureau de l’ASFC à l’aéroport avant son départ.

Les exigences de déclaration pour les passagers, les marchands et les membres d’équipage constituent une responsabilité individuelle. Le navire de croisière n’est aucunement responsable de ces déclarations. Le défaut de déclarer l’importation ou l’exportation des espèces ou des instruments monétaires d’une valeur égale ou supérieure à 10 000 $ CA peut entraîner leur saisie et une sanction pécuniaire. Les sanctions vont de 5 % à 50 % de la valeur totale des fonds saisis et peuvent aller jusqu'à la confiscation. l’ASFC ne rendra pas les fonds si elle soupçonne qu’ils sont le produit d'activités criminelles ou qu'ils servent à financer des activités terroristes.

Une fois que l’ASFC a bien reçu les déclarations écrites, les formulaires remplis sont transmis au Centre d’analyse des opérations et déclarations financières du Canada (CANAFE) à Ottawa pour évaluation et analyse. Les renseignements indiqués sur les formulaires de déclaration des devises sont assujettis aux dispositions générales de la Loi sur la protection des renseignements personnels et sont recueillis en vertu de la Loi sur le recyclage des produits de la criminalité et le financement des activités terroristes. Pour tout renseignement complémentaire sur CANAFE, rendez-vous à : www.canafe.gc.ca.

Documents de contrôle au dernier port

Au moment de l’arrivée du navire pour la première fois en saison de croisière, les documents pour de contrôle au dernier port doivent être présentés à l’ASFC au PPA. Ces documents sont propres à chaque pays de délivrance et ne se présentent pas dans un format universel. Ils ne sont pas requis lors des voyages subséquents au Canada au cours de la même saison de croisière.

Formulaire E1, Déclaration de provisions de bord

Il faut remplir le formulaire E1, Déclaration de provisions de bord et le remettre à l’ASFC chaque fois que le navire se rend au Canada. Il sert à énumérer toutes les boissons alcoolisées et les produits du tabac, toutes les viandes (à l’exception des viandes cuites en conserve), les animaux vivants, les stupéfiants et la drogue, les armes à feu (y compris les munitions) ainsi que le matériel pornographique à bord du navire. Il faut également indiquer sur le formulaire le nom et le rang des officiers responsables de l’entreposage et l’emplacement de ces biens. Toute personne ayant en sa possession des articles prohibés ou réglementés déclarés de manière incorrecte pourra être arrêtée et faire l’objet de poursuites. Tout renseignement inexact figurant sur le formulaire E1 peut entraîner une mesure d’exécution. En vertu de la Loi sur les douanes, l’ASFC peut vérifier le formulaire E1 à n’importe quel moment lorsque le navire est au Canada.

Des informations supplémentaires concernant les provisions de bord du navire se trouvent dans le Mémorandum D4-2-1 : Règlement sur les provisions de bord.

Formulaire BSF552, Déclaration des effets de l'équipage

Un formulaire BSF552, Déclaration des effets de l’équipage doit être présenté à l'ASFC au moment où le navire arrive au PPA. Une copie de ce formulaire doit également se trouver à bord si l’agent de l’ASFC l’exige au cours d’une fouille des quartiers d’équipage. Chaque membre de l’équipage doit déclarer sur le formulaire BSF552 tous les effets qui sont assujettis à des droits et des taxes, ou qui font l’objet d’une prohibition ou de restrictions. Les marchandises à inscrire incluent les produits du tabac et l’alcool, les devises, les armes à feu/armes et autres articles. Chaque membre de l’équipage doit figurer sur le formulaire et le signer.

Les membres d’équipage ont droit à leurs effets personnels, à des boissons alcoolisées (1,14 litre de spiritueux ou 1,5 litre de vin, ou encore 24 bouteilles ou canettes de 355 millilitres de bière) et à des produits du tabac (200 cigarettes, 50 cigares ou cigarillos, 200 bâtonnets de tabac et 200 g de tabac préparé). Les membres d’équipage peuvent garder l’alcool et les produits du tabac dans leur cabine ou les avoir sur eux. Tout excédent d’alcool ou de produits du tabac doit être mis en réserve dans un local sous douane du navire. Les marchandises illégales, telles que les stupéfiants, les armes à feu/armes et le matériel pornographique, pourraient être saisies et des accusations au criminel pourraient être portées contre le détenteur.

Formulaire BSF800, Liste des marchandises à débarquer

Toutes les marchandises déchargées au Canada (autres que les effets personnels des voyageurs et des membres d’équipage rapatriés) doivent être déclarées sur le formulaire BSF800, Liste des marchandises à débarquer au PPA. Si une modification est apportée à la liste originale ou si des marchandises supplémentaires sont débarquées, il faut présenter un formulaire BSF800 modifié à l’ASFC au PPA. L’ASFC déterminera quels articles sur le formulaire BSF800 doivent être joints d’un formulaire A8A-B, Document de contrôle du fret.

Remarque : Tous les articles figurant sur le formulaire BSF800 doivent avoir une valeur monétaire, un poids, une raison pour le débarquement (c.-à-d. réparations, transfert sur un autre navire, etc.), une compagnie de transport et une destination (avec adresse et numéro de téléphone). En outre, il faut joindre une copie de l’ordonnance de débarquement. En l’absence des documents exigés, l’autorisation de décharger les marchandises ne sera pas accordée.

Toute marchandise déchargée sans autorisation ou ne figurant pas sur le formulaire BSF800 peut faire l’objet d’une saisie ou d’une sanction administrative pécuniaire. Toutes les marchandises déchargées du navire peuvent nécessiter le formulaire A8A-B. L’ASFC considère que les marchandises suivantes nécessitent un formulaire A8A-B :

tous les produits de forte consommation ou les produits qui risquent d’être consommés dans l’économie canadienne;
toute marchandise ayant une valeur élevée;
les marchandises transbordées d’un navire à un autre (Mémorandum D4-2-1 : Règlement sur les provisions de bord);
les articles asujettis à un drawback (Mémorandums D7 : Drawbacks);
les articles réglementés ou contrôlés (c.-à-d. armes à feu, médicaments contrôlés).

Remarque : Les navires de croisière qui importent aussi du fret doivent présenter à l’ASFC l’IPEC avant l’arrivée du navire. Des informations supplémentaires sur l’IPEC se trouvent dans le Mémorandum D3-5-1 : Exigences relatives à la transmission des données préalable au chargement à l’arrivée et à la déclaration dans le mode maritime.

Liste des passagers qui débarquent

Une liste complète des passagers qui débarquent doit être transmise par courriel, 96 heures avant l'arrivée, au bureau de l’ASFC où le débarquement aura lieu et doit comporter les renseignements suivants :

le nom de famille, le prénom et le deuxième prénom (le cas échéant);
la date de naissance en format aaaa/mm/jj;
le sexe;
la citoyenneté;
le numéro de passeport ou du titre de voyage.

Remarque : Si le débarquement requiert un service de l’ASFC dans un site non désigné, un accord de recouvrement des coûts est nécessaire et doit être demandé au moins 90 jours avant le service au lieu non désigné.

Débarquement d’urgence : Si un passager doit quitter le navire avant d’arriver au dernier port de débarquement prévu (p. ex. une urgence familiale), le navire de croisière doit immédiatement informer l’ASFC au PPA et fournir une liste des passagers qui débarquent. Si le passager a effectué des achats à une boutique hors taxes après le contrôle au PPA, ces renseignements doivent également être transmis à l’ASFC. Au besoin, des agents du bureau de l’ASFC le plus près du port où a lieu le débarquement non planifié monteront à bord du navire pour traiter le passager. Si le port où aura lieu le débarquement non planifié n’est pas un bureau désigné des ONC, des frais de recouvrement des coûts pourraient s’imposer.

Formulaire E63-1, Navire de croisière/Arrivées de passagers et d’équipages

Il faut soumettre à l’ASFC au PPA une liste des passagers et des membres d’équipage selon leur citoyenneté/nationalité, en plus des documents du navire.

Liste des membres d’équipage rapatriés

Il faut soumettre à l’ASFC au PPA une liste de tous les membres d’équipage rapatriés, y compris leur nom, leur citoyenneté ou nationalité, leur poste, leur port de rapatriement et la raison derrière leur départ du navire, en plus des documents du navire.

Liste des membres se joignant à l’équipage

Une liste indiquant tout membre qui s’est joint à l’équipage depuis la dernière visite doit être soumise à l’ASFC avec les documents concernant le navire au PPA et doit également être envoyée par courriel.

Liste des membres d’équipage

Une liste de tous les membres d’équipage doit être soumise à l’ASFC à l’arrivée au PPA et doit comporter les renseignements suivants :

le nom de famille, le prénom et le deuxième prénom (le cas échéant);
la date de naissance en format aaaa/mm/jj;
le sexe;
la citoyenneté ou la nationalité;
le numéro de passeport ou du titre de voyage;
le numéro de cabine;
le poste;
la date de début et de fin de service.

Le formulaire FAL 5, Crew List (Word, 41 Ko), de l’Organisation maritime internationale (OMI) peut être utilisé à cette fin.

Opérations au port

Boutiques et ventes hors taxes

Boutiques hors taxes au port

Les boutiques hors taxes doivent être fermées et verrouillées pendant que le navire est au port. Des panneaux indiquant qu’elles sont fermées et interdites d’accès doivent être placés à l’entrée de toutes les boutiques. Une lettre demandant l’autorisation de travailler dans les boutiques hors taxes (stockage et inventaire) pendant que le navire est au port doit être transmise à l’ASFC au début de la saison des croisières. Cette lettre, approuvée par l’ASFC, servira d’autorisation permettant les travaux secondaires dans les boutiques hors taxes pendant que le navire est au port, et ce, pour toute la saison.

Tous les passagers et les membres d’équipage doivent déclarer les achats effectués dans une boutique hors taxes sur leur formulaire E311, Carte de déclaration au PPA. Les agents passeront en revue les cartes de déclaration que le commissaire aura recueillies auprès des passagers et renverront pour examen toute personne qu’ils jugent devoir faire l’objet d’un traitement approfondi. Toute marchandise qui n’est pas admissible à une exemption personnelle peut être assujettie à des droits et taxes. Les agents de l’ASFC rempliront un formulaire BSF715, Document de déclaration en détail de marchandises occasionnelles (anciennement appelé le formulaire B15) pour les marchandises, au besoin, et remettront au client une copie estampillée du document.

Boutiques hors taxes après le PPA

Lorsque le navire quitte le PPA, il peut ouvrir ses boutiques hors taxes à nouveau et les mettre à la disposition des passagers. Après le contrôle au PPA, tout achat effectué dans une boutique hors taxes qui reste au Canada sera assujetti à des droits et taxes.

Collecte des droits et taxes au dernier port de débarquement

Afin de s’assurer que les droits et taxes sont perçus sur les achats effectués dans les boutiques hors taxes, le personnel du navire de croisière doit envoyer une liste détaillée des marchandises achetées après le contrôle au PPA et avant l’arrivée au dernier port de débarquement au Canada. L’information est souvent obtenue à la dernière fermeture des boutiques à la fin du voyage, au moment où les employés préparent les comptes des clients. Le croisiériste doit présenter cette liste à l’ASFC au moins huit heures avant l’arrivée au dernier port de débarquement au Canada.

La liste doit comporter les renseignements suivants :

le nom du port où se fera le dernier débarquement;
le nom complet du passager et son numéro d’identification;
le numéro de dossier et de cabine/couchette;
le pays de résidence;
le montant dépensé après le contrôle au PPA et une description détaillée des articles achetés, avec indication de la valeur totale de chacun d’entre eux.

L’information doit être soumise en format tableur MS Excel au nom et coordonnées de l’ASFC fournis au représentant du navire au PPA.

Dans la plupart des cas, les agents de l’ASFC monteront à bord du navire pour percevoir les droits et taxes liés aux achats. Ce service sera fourni selon le principe de recouvrement des coûts, à moins que le dernier port de débarquement soit également un bureau désigné des ONC. Lorsque le débarquement final a lieu dans un endroit éloigné et que le nombre de passagers qui quittent le navire et qui sont tenus de payer les droits et taxes est peu élevé, une autre procédure peut être utilisée pour percevoir les droits et taxes sans que l’ASFC ait à se rendre sur place si : l’ASFC et le croisiériste sont d’accord pour utiliser une autre procédure et si tous les passagers ont accepté de payer les droits et taxes, comme l’a confirmé le croisiériste. Si un passager refuse de payer les droits et taxes établis, les procédures habituelles pour l’abandon des marchandises à la Couronne seront entamées. Pour les emplacements non désignés des ONC, une demande d’accord de recouvrement des coûts doit être faite au moins 90 jours à l’avance.

L’ASFC informera le croisiériste de tout passager qui doit se soumettre à une entrevue ou qui doit payer des droits et taxes. Le personnel du navire de croisière s’assurera de rassembler toutes les personnes identifiées par l’ASFC à l’arrivée au dernier port de débarquement.

Le croisiériste est tenu de payer les droits et taxes sur tout écart entre l’inventaire et les ventes consignées.

Casinos et magasins d'alcool

Casinos

Les opérations du casino doivent cesser et les machines doivent être désactivées lorsque le navire est au port. Des pancartes doivent être placées sur les portes pour indiquer que les machines ne fonctionnent pas. Une lettre demandant l’autorisation pour le personnel du casino d’effectuer les travaux d’entretien doit être transmise à la boîte de réception du PPA pendant que le navire est au port pour la première fois chaque saison. Cette lettre, approuvée par l’ASFC, servira d’autorisation permettant les travaux d’entretien du casino pendant que le navire est au port, et ce, pour toute la saison.

Bars et débits de boissons alcoolisées

Lorsque le navire est au port, les débits de boissons alcoolisées et les bars doivent être fermés, sauf exception, pour assurer le service aux passagers (voir le paragraphe suivant). On ne doit en aucun cas servir ou vendre des boissons alcoolisées à des résidents du Canada en visite à bord, à des membres du personnel à terre ou à des manutentionnaires pendant que le navire se trouve au port. Prenez note que les salles à manger où sont servis de l’alcool, du vin ou de la bière sont considérées comme des bars ouverts.

Quand le navire de croisière est en escale, un bar pour 1 000 passagers ou un bar par pont, offrant des services d’accueil, selon le plus avantageux, peut demeurer ouvert. Par exemple, s’il y a quatre ponts qui offrent des services d’accueil, quatre bars pourront demeurer ouverts. Un pont qui consiste principalement en des installations d’hébergement n’est pas considéré comme un pont d’accueil.

Une lettre demandant l’autorisation d’ouvrir des bars doit être envoyée à la boîte de réception du PPA au début de la saison. Cette lettre doit indiquer l’emplacement des bars et la période pendant laquelle ils seront ouverts. Une fois approuvée par l’ASFC, elle fera office d’autorisation permanente pour ouvrir ces bars lorsque le navire est en escale, et ce, pour toute la saison. Pour toute modification à la demande originale ou si des circonstances particulières exigent l’ouverture de bars supplémentaires, il faut présenter une autre lettre à l’ASFC. Prenez note que les salles à manger où sont servis de l’alcool, du vin ou de la bière sont considérées comme des bars ouverts.

l’ASFC effectuera des vérifications sur place pour s’assurer de la conformité, et ce privilège sera révoqué si un bar est ouvert sans permission ou si un résident du Canada visiteur, un membre du personnel à terre ou un manutentionnaire est servi dans un bar. En plus, des sanctions pécuniaires pourraient être imposées au croisiériste.

Réceptions à bord du navire

Les croisiéristes qui tiennent des réceptions à bord d’un navire pendant qu’il est au port doivent informer l’ASFC dans un préavis écrit de la date et de l’heure où des boissons alcoolisées provenant des provisions à bord seront servies. Il faut envoyer à l’ASFC les renseignements concernant les invités par courriel au PPA. Un relevé de la consommation de boissons alcoolisées doit être dressé par le directeur du bar ou de l’hôtel pour chaque fête ou réception que le navire organise.

Une déclaration doit être remplie dans le portail client de la GCRA. Le numéro de transaction de la DDMC de type V sera présenté à l’ASFC au PPA. Il n’est pas nécessaire d’imprimer le document, mais l’agent de l’ASFC peut en faire la demande. Le paiement concernant une DDMC de type V peut être effectué directement dans le portail client de la GCRA. Le représentant de la compagnie maritime ou l’agent maritime doit contacter le bureau de l’ASFC le plus proche pour savoir comment présenter l’information une fois le processus de déclaration terminé (par exemple, en l’imprimant, en ne donnant que le numéro de transaction)

Le relevé de la consommation doit aussi être transmis à la société des alcools compétente aux fins du calcul des droits provinciaux ou territoriaux.

Aliments, végétaux, animaux et produits connexes

Afin de protéger la santé des Canadiens, la santé des animaux, l’économie, l’agriculture et l’environnement du Canada, il importe de demander aux passagers et aux membres d’équipage de ne pas sortir du navire :

les fruits et les légumes frais (à l’exception des fruits tropicaux et des agrumes);
la viande, les œufs ou les produits laitiers;
les plantes avec ou sans terre;
les semis de toutes sortes (ils nécessitent des permis/certificats);
le bois non transformé ou les produits du bois/artisanat ou;
les marchandises, incluant des effets personnels comme des vêtements ou des souliers, qui sont contaminés par de la terre ou autre matière organique.

Nous rappelons aux passagers et aux membres de l’équipage qu’ils doivent consulter le Système automatisé de référence à l'importation (SARI) de l’Agence canadienne d’inspection des aliments (ACIA) pour connaitre les exigences en matière d’importation avant de transporter avec eux des aliments, des végétaux, des animaux et leurs produits connexes.

Si un voyageur omet de déclarer des aliments, des végétaux, des animaux ou des produits connexes au moment de les sortir du navire, il peut être assujetti à des sanctions administratives pécuniaires en matière d’agriculture et d’agroalimentaire (SAPAA) allant de 500 $ CA à 1300 $ CA.

Des informations supplémentaires se trouvent dans le Mémorandum D19-1-1 : Aliments, végétaux et animaux et produits connexes, le Mémorandum D19-7-1 : Interprétation de la Loi sur la protection d’espèces animales ou végétales sauvages et la réglementation de leur commerce international et interprovincial (WAPPRIITA) et de la Convention sur le commerce international des espèces de faune et de flore sauvages menacées d’extinction (CITES), la Loi sur les sanctions administratives pécuniaires en matière d’agriculture et d’agroalimentaire et le Règlement sur les sanctions administratives pécuniaires en matière d’agriculture et d’agroalimentaire.

Personnel à terre et visiteurs

Les représentants des croisiéristes, les agents maritimes, les entrepreneurs, les manutentionnaires, le personnel à terre et toute autre personne qui a accès au navire, y compris les amis et les membres de la famille qui rendent visite aux passagers, seront assujettis à un contrôle par l’ASFC, et doivent être prêts à ouvrir leurs sacs ou boîtes de marchandises, à la demande d’un agent. Les cadeaux reçus des membres de l’équipage ou de passagers peuvent être assujettis à des droits et des taxes et doivent être déclarés à l’ASFC. Les boissons alcoolisées et les produits du tabac ne sont pas admissibles comme cadeaux. Ils sont assujettis aux droits et taxes complets et seront saisis s’ils ne sont pas déclarés à l’ASFC. Il est interdit pour le personnel à terre de consommer des boissons alcoolisées à bord du navire sauf dans le cadre d’une réception officielle organisée par le croisiériste.

Il est recommandé que les croisiéristes distribuent aux personnes concernées l'Avis aux entrepreneurs et l'Avis au personnel à terre et aux visiteurs sur le navire, figurant en annexe.

Remarque : Quand un croisiériste embarque et débarque des passagers (visiteurs, agents) entre des ports canadiens, il effectue du cabotage, et les dispositions de la Loi sur le cabotage s’appliquent. Le navire doit obtenir une license de cabotage pour pouvoir transporter ces passagers entre des points situés au Canada. Des renseignements supplémentaires sur les licenses de cabotage figurent dans le Mémorandum D-3-5-7 : Importation temporaire de navires. Le non-respect de la Loi sur le cabotage peut entraîner des sanctions importantes.

Si un agent est transporté comme membre de l’équipage ou personnel contractuel ou participant aux activités du navire, il n’est pas considéré comme un passager, et la Loi sur le cabotage ne s’applique pas dans cette situation. En l’absence d’un tel contrat, l’agent est considéré comme un passager, et une license de cabotage est requise.

Gestion d'équipage

Équipage

On entend par membre d’équipage la personne employée à bord d’un moyen de transport en déplacement ou en escale pour accomplir des tâches liées au fonctionnement de celui-ci ou à la prestation de services aux passagers ou aux autres membres d’équipage.

Avis aux membres d’équipage

L'Avis aux membres d’équipage figurant en annexe fournit des lignes directrices aux membres d’équipage au sujet de la réglementation canadienne et des procédures de l’ASFC.

Tous les membres de l’équipage doivent être prêts à faire une déclaration véridique et complète au PPA. Tous les membres de l’équipage rapatriés doivent remplir un formulaire E311, Carte de déclaration, en plus du formulaire BSF552, Déclaration des effets de l'équipage. Afin d’éviter des retards dans le traitement et le contrôle des passagers, les membres de l’équipage doivent rester à bord jusqu’à ce qu’un agent ait autorisé leur débarquement. Il est recommandé que les croisiéristes distribuent l’Avis aux membres d’équipage en conséquence.

Exigences en matière d’immigration

Les membres de l’équipage n’ont pas besoin de visa ou de passeport.

Les conjoints et les membres de la famille d’officiers et de membres d’équipage ne sont pas considérés comme des membres d’équipage sauf s’ils occupent une fonction précise directement liée au fonctionnement du navire. Les conjoints et les membres de la famille doivent figurer sur la liste des passagers et satisfaire aux mêmes exigences en matière d’immigration que les autres passagers (obtenir les visas nécessaires, etc.) pour entrer au Canada.

Pour les membres d’équipage qui vont débarquer et qui offriront des services en sol canadien (p.ex. visites guidées, conférenciers, chefs d’expédition, membres du personnel qui assistent aux excursions afin de venir en aide aux passagers), des évaluations de l'impact sur le marché du travail ou des permis de travail pourraient être requis. Des permis de travail pourraient être nécessaires à bord pour les membres d’équipage qui ne sont pas directement à l’emploi du croisiériste. Il incombe à la personne de s’assurer qu’elle possède les documents nécessaires avant d’entrer au Canada. Le fait de ne pas être muni des documents voulus peut donner lieu à une interdiction de territoire au Canada. Veuillez consulter le site Web d’Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada pour plus de renseignements sur les exigences à l’entrée.

Remarque : Même si un passager (y compris toute personne à bord qui ne correspond pas à la définition de membre d’équipage) n’a pas l’intention de se rendre sur la terre ferme pendant que le navire est au port, il a tout de même l’obligation de se conformer aux exigences en matière de visa, de documents de voyage et de passeports.

Membres d’équipage qui quittent le navire

Le capitaine du navire remettra à l’ASFC la liste de tous les membres d’équipage qui quittent le navire avant l’arrivée ou à l’arrivée au PPA.

Remarque : Les membres d’équipage qui quittent le navire ne peuvent pas débarquer du navire en même temps que les passagers, à moins d’avoir obtenu l’autorisation de l’ASFC (p. ex. un vol quittant le Canada tôt le matin).

Tous les membres d’équipage qui quittent le navire au PPA, ou qui quitteront le navire à des ports d’escale subséquents au Canada, doivent remplir le formulaire E311, Carte de déclaration et se présenter à un agent de l’ASFC au PPA. Lorsqu’ils se présentent devant un agent, les membres d’équipage doivent être munis de leur formulaire E311, de leur passeport et/ou de leur livret d’identité de marin, en plus de leur confirmation de vol (billet, confirmation électronique).

Remarque : Dans les cas où le membre d’équipage quitte le navire à un port d’escale canadien subséquent au PPA, l’ASFC peut demander que le membre d’équipage se présente à un agent lorsqu’il débarque du navire.

Un agent de l’ASFC examinera tous les membres d’équipage quittant le navire et prendra une décision au cas par cas. Tous les membres d’équipage quittant le navire doivent quitter le Canada dans le délai accordé par l’agent.

Le transporteur doit informer sans délai un agent du point d’entrée le plus proche de tout étranger qui cesse d’être membre de l’équipage. Tous les étrangers qui sont entrés au Canada en tant que membres d’équipage ont 72 heures pour quitter le Canada après avoir cessé d’être membres de l’équipage. Le statut de membre d’équipage prend fin lorsque le membre d’équipage est mis à pied (c’est-à-dire licencié), est hospitalisé et ne regagne pas le navire ou ne quitte pas le Canada, déserte le navire ou est présumé avoir déserté.

Les croisiéristes devront payer un dépôt de sécurité de 25 000 $ CA pour chacun des membres d’équipage ayant déserté. Des frais d’administration de 3 200 $ CA seront facturés au croisiériste et seront déduits du dépôt de sécurité. Le reste du dépôt sera conservé jusqu’à ce que le membre d’équipage soit renvoyé ou admis au Canada. Des informations supplémentaires se trouvent dans l'ENF 17 – Formalités liées au transport maritime.

Rapatriements d’urgence : Si un membre d’équipage doit être rapatrié de manière non prévue (p. ex. une urgence familiale) à un port d’escale subséquent au Canada, le navire de croisière doit immédiatement informer l’ASFC au PPA et le bureau de l’ASFC le plus près du port où aura lieu le rapatriement. Des dispositions doivent être prises pour permettre à l’ASFC de traiter les membres d’équipage qui sont rapatriés. Si le port où aura lieu le rapatriement non prévu n’est pas un bureau désigné des ONC, des frais de recouvrement des coûts pourraient s’imposer.

Transferts d'équipage, embarquement et débarquement

Transfert des membres d’équipage

Si un membre d’équipage est transbordé dans un autre navire au Canada, il doit le faire dans les 48 heures suivant son arrivée au Canada. l’ASFC doit préalablement donner son accord à des séjours plus longs. Si, pour un motif quelconque, le membre d’équipage n’est pas en mesure de se joindre à un navire au Canada dans les 48 heures suivantes ou de quitter le Canada dans le délai accordé par un agent, l’agent maritime doit en aviser l’ASFC au PPA.

Membres se joignant à l’équipage

Les membres se joignant à l’équipage au PPA doivent attendre que le personnel de l’ASFC ait accordé l’autorisation et que les agents à bord aient débarqué du navire avant de pouvoir monter à bord.

Lorsqu’un membre d’équipage d’un navire commercial, y compris les navires de croisière, cherche à obtenir une première admission au Canada en arrivant par avion, il est important qu’il déclare que le but de son voyage est professionnel et, lorsqu’il s’entretient avec un agent de l’ASFC, il doit expliquer clairement qu’il souhaite entrer au Canada pour travailler sur un navire de croisière.

Bars des membres d’équipage

Les bars réservés aux membres d’équipage sont strictement interdits aux résidents du Canada en visite sur le navire, au personnel à terre des croisiéristes, aux manutentionnaires et au personnel des entreprises de service. Toutes les machines à sous dans les bars d’équipage doivent être hors tension pendant que le navire se trouve au port. Dans les bars d’équipage, les boissons alcoolisées (y compris le vin et la bière) ne peuvent être servies à personne d’autre qu’aux membres d’équipage du navire. Tout manquement à ces conditions entraînera des sanctions financières ainsi que le scellement des bars d’équipage pendant que le navire se trouve au port.

Congés à terre

Les membres d’équipage peuvent débarquer en tout temps après le contrôle du navire. Les membres d’équipage doivent présenter leurs documents d’identité du navire pour vérification par l’ASFC et savoir qu’ils peuvent faire l’objet d’un contrôle chaque fois qu’ils débarquent du navire. Tout membre d’équipage non muni de documents d’identité en règle (photo de mauvaise qualité, utilisation du document d’identité d’un autre membre d’équipage) sera invité à remonter à bord du navire et son congé à terre sera annulé. Tout article laissé au Canada (cadeaux, etc.) ou toute marchandise à réparer au Canada doit être déclaré à l’ASFC. Le défaut de déclarer ces articles pourrait entraîner leur saisie.

Si un membre d’équipage ne remonte pas dans le navire au moment du départ, l’agent maritime doit immédiatement informer l’ASFC au PPA et le bureau de l’ASFC le plus près si le congé à terre a eu lieu à un port d’escale subséquent.

Hospitalisation/Congé de maladie

Un membre d’équipage qui quitte le navire pour des raisons médicales doit regagner le navire ou quitter le Canada dans les 72 heures suivant son congé de l’hôpital. Le responsable du navire est tenu d’informer l’ASFC lorsqu’un membre d’équipage quitte le navire pour suivre un traitement médical, doit être hospitalisé au-delà de la date de départ du navire ou n’a pas quitté le Canada après son congé de l’hôpital. Il faut envoyer ces informations à l’ASFC au PPA et au bureau de l’ASFC le plus près, si l’hospitalisation a lieu à un port d’escale subséquent. Les transporteurs sont responsables des frais médicaux et hospitaliers engagés relativement à leurs membres d'équipage.

Gestion de passagers

Procédures générales de débarquement

Il est fondamental que le croisiériste organise le débarquement des passagers de façon ordonnée et efficace. Il est suggéré d’échelonner le débarquement afin d’éviter la congestion sur la passerelle.

Remarque : Il incombe aux agents maritimes et aux représentants à terre de s’assurer que les sorties de l’aire de l’ASFC sont dégagées en tout temps. Des sorties non dégagées peuvent retarder le contrôle des passagers.

Protocoles sanitaires et d'urgence

Problèmes de santé

La déclaration d’une maladie transmissible présumée ou confirmée avant l’entrée ou la sortie du Canada est requise en application des paragraphes 34(2) et 34(3) de la Loi sur la mise en quarantaine. Les exploitants doivent déclarer les maladies transmissibles, telles que définies dans la Loi sur la mise en quarantaine, à un agent de quarantaine de l’Agence de santé publique du Canada (ASPC) par l’intermédiaire de la Déclaration maritime de santé de 24 à 48 heures avant l’arrivée au PPA au Canada. Les exploitants doivent aussi signaler à l’ASPC si une personne à bord du moyen de transport est décédée ou s’il y a des restes humains à bord.

Les rapports sur les maladies gastro-intestinales continuent d’être soumis électroniquement par l’intermédiaire du Système de la surveillance des maladies gastro-intestinales de l’Agence de la santé publique du Canada.

Veuillez consulter la page Directives à l’intention des exploitants maritimes : Signaler une maladie à bord pour savoir comment déclarer une maladie gastro-intestinale ou une maladie transmissible, telle que définie dans la Loi sur la mise en quarantaine, au moyen de la Déclaration maritime de santé.

Si vous rencontrez des problèmes lors de la soumission en ligne ou si vous avez besoin de joindre d’urgence un agent de quarantaine, veuillez utiliser le Système de notification centralisé (SNC) de l’ASPC, à cns-snc@phac-aspc.gc.ca ou au 1-833-615-2384 (sans frais).

Hospitalisation/ départ d’urgence pour maladie de passagers

Lorsqu’un passager doit être évacué d’urgence vers un hôpital canadien avant que le navire se soit présenté au PPA, l’exploitant du navire ou le croisiériste doit immédiatement en aviser le bureau de l’ASFC le plus proche et l’ASFC au PPA prévu.

Lorsqu’un passager quitte le navire après le PPA et est transporté à un hôpital canadien, l’exploitant du navire ou le croisiériste doit en aviser le bureau de l’ASFC au dernier port d’escale au Canada si le passager n’a pas rejoint le navire à ce moment-là.

Contrôle des passagers étrangers et des résidents du Canada

Les personnes qui suivent n’ont pas besoin de passeport pour entrer au Canada; elles doivent toutefois présenter les documents requis pour établir leur identité et leur citoyenneté.

Les citoyens des États-Unis;
Les étrangers résidant aux États-Unis en provenance des États-Unis ou de Saint-Pierre-et-Miquelon désirant entrer au Canada;
Les résidents du Groenland souhaitant entrer au Canada en provenance du Groenland;
Les personnes inscrites comme Indiens aux termes de la Loi sur les Indiens au Canada;
Les membres des forces armées d’un État désigné au sens de la Loi sur les forces étrangères présentes au Canada qui cherchent à entrer au Canada pour y exercer des fonctions officielles, à l’exclusion des personnes désignées comme faisant partie de l’élément civil de ces forces étrangères présentes au Canada;
Les personnes qui souhaitent entrer au Canada à titre de membres d’équipage d’un moyen de transport aérien, ou dans le but de le devenir, et qui sont titulaires d’une licence de membre du personnel navigant ou d’un certificat de membre d’équipage leur ayant été délivré conformément aux prescriptions de l’Organisation de l’aviation civile internationale;
Les personnes cherchant à entrer au Canada à titre de membres d’équipage et qui sont titulaires d’une pièce d’identité de marin leur ayant été délivrée en vertu des conventions de l’Organisation internationale du travail, si elles sont membres de l’équipage du navire qui les amène au Canada;
Les citoyens canadiens;
Les résidents permanents du Canada (immigrants reçus).

Les étrangers des autres pays doivent être munis d’un passeport valide.

Visas de résident temporaire et autres documents nécessaires

Les étrangers provenant de certains pays doivent obtenir un visa de résident temporaire (VRT) pour voyager au Canada.

Les VRT peuvent être délivrés pour entrée unique ou pour entrées multiples. Toutes les demandes de visa sont automatiquement traitées comme des demandes de visa pour entrées multiples. L’agent des visas qui examinera votre demande pourrait vous accorder un visa pour entrées multiples même si vous avez demandé un visa pour entrée unique. Les VRT ne peuvent être délivrés qu’aux bureaux des visas canadiens à l’étranger. Les étrangers qui ont besoin d’un VRT doivent en faire la demande ainsi que pour tout autre document (p.ex. un permis de travail) dans un bureau de visas à l’étranger. Ils doivent en faire la demande auprès d’un bureau canadien des visas dans leur pays de résidence, dans leur pays de nationalité ou dans le pays où ils sont établis légalement depuis au moins un an, et ce longtemps avant leur date de départ.

À la demande d’un agent, toute personne qui souhaite entrer au Canada doit se soumettre à un contrôle. Les étrangers qui nécessitent un VRT pour voyager au Canada doivent se présenter en personne pour un contrôle, à la demande d’un agent. À la suite du contrôle, l’agent autorisera le passager à entrer au Canada en tant que résident temporaire en estampillant son passeport, ou demandera à ce que d’autres mesures soient prises à l’égard du passager. Tous les membres de l’équipage qui nécessitent un permis de travail doivent aussi se présenter au contrôle de l’ASFC. Si toutes les exigences en matière d’admissibilité et de recevabilité sont remplies, le permis de travail sera délivré au PPA.

VRT pour entrée unique : Les ressortissants étrangers qui entrent au Canada au moyen d’un VRT pour entrée unique verront leur visa validé à leur entrée au pays. Les VRT pour entrée unique demeurent valides pour entrer de nouveau au Canada si le voyageur se rend sur le territoire des États-Unis ou dans leurs eaux ou encore dans les îles de Saint-Pierre-et-Miquelon. Les détenteurs de VRT pour entrée unique à bord de navires de croisière qui passent par les eaux des États-Unis ou de Saint-Pierre-et-Miquelon n’ont pas besoin d’obtenir un nouveau VRT pour entrer de nouveau au Canada.

Pour accélérer les formalités d’arrivée de grands nombres de passagers, le représentant ou l’agent du navire recueillera les passeports de tous les détenteurs de VRT. Lorsque le navire arrivera au Canada, il faudra soumettre les passeports de toutes les personnes en question au contrôle par un agent de l’ASFC. L’agent examinera les passeports/titres de voyage et pourrait ensuite demander de rencontrer certains passagers ou membres d’équipage pour un contrôle si de plus amples renseignements sont nécessaires.

Les étrangers qui travailleront au Canada durant leur séjour peuvent avoir besoin de documents supplémentaires (par exemple, un permis de travail) qui pourraient nécessiter une demande distincte et un temps de traitement supplémentaire. Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada fournit des informations (mises à jour chaque semaine) sur les délais de traitement des demandes (par bureau des visas) pour des documents de résidence temporaire, y compris les permis de travail. Il faut savoir que ces délais sont sujets à changement.

Remarque : Même le passager qui n’a pas l’intention de descendre à terre pendant que le navire est à quai doit satisfaire aux exigences applicables en matière de visa et de passeport.

Toutes les personnes qui cherchent à entrer au Canada doivent demeurer à bord du navire jusqu’à ce que l’ASFC ait terminé ses procédures de traitement.

Comme les exigences américaines et canadiennes en matière d'admissibilité, le site Web de la U.S. Customs and Border Protection (en anglais seulement) devrait être consulté pour obtenir des informations sur les exigences relatives à l’entrée aux États-Unis.

Animaux d'assistance

l’ASFC inspecte les certificats et accorde l’entrée au Canada des animaux d’assistance se trouvant à bord du navire. Des renseignements supplémentaires peuvent être trouvés dans la page Voyager avec des animaux.

Conformité et application de la loi

Obligations des transporteurs

Tous les transporteurs doivent connaître le Guide pour les transporteurs, publié par l’ASFC. Le guide souligne clairement toutes les obligations des transporteurs conformément à la Loi sur l’immigration et la protection des réfugiés (LIPR) et son règlement d’application.

Les obligations des transporteurs sont, notamment, de :

S’assurer que les passagers et les membres d’équipage sont munis des documents réglementaires pour voyager ou travailler au Canada au moment de se présenter aux fins de contrôle à un point d’entrée canadien.
Détenir et présenter toute personne qui doit se soumettre au contrôle; la personne visée devra se présenter à un agent de l’ASFC aux fins de contrôle au PPA.
Fournir des installations à bord du navire à des fins de contrôle.
Payer tous les frais médicaux pour les étrangers transportés au Canada qui font l’objet d’un rapport établi aux termes du paragraphe 44(1), ainsi que pour tous les membres d’équipage ou autres personnes qui entrent au Canada dans le but de devenir un membre d’équipage.
Informer l’ASFC si une personne à qui on a demandé de rester à bord tente de quitter le navire. Si une personne ne se présente pas au contrôle, le transporteur pourrait se voir imposer des frais administratifs. Le montant des frais est établi à l’article 280 du Règlement sur l’immigration et la protection des réfugiés. Le montant total des frais peut s’élever à 3 200 $ CA.
Rassembler tous les passagers et les membres d’équipage à la demande d’un agent.

Inspections relatives aux déchets internationaux

L’ASFC a la responsabilité de contrôler et de surveiller l’élimination des déchets internationaux à tous les ports canadiens conformément à la Directive relative aux déchets internationaux de l’Agence canadienne d’inspection des aliments (ACIA). Cette directive vise à empêcher l’introduction ou la propagation au Canada de parasites et de maladies étrangers tels que l’influenza aviaire (IA), la peste porcine africaine (PPA), la maladie de Newcastle ainsi que d’autres maladies animales et végétales ou phytoravageurs. Les navires de croisière sont assujettis aux frais d’inspection lorsque des inspections relatives aux déchets internationaux sont effectuées par l’ASFC et qui sont collectés conformément au Tableau des frais d'inspection de l’ASFC.

Les navires de croisière peuvent jeter leurs déchets à tous les ports maritimes canadiens approuvés par l’ACIA. Si le port n’est pas également un bureau désigné des ONC, un représentant du navire doit communiquer avec le bureau local de l’ASFC pour obtenir l’autorisation de jeter les déchets du navire à un port maritime non désigné des ONC.

Les procédures qui suivent sur l’élimination des déchets de navires de croisière s’appliquent aux arrivées au Canada.

Concernant les navires de croisière qui naviguent exclusivement en eaux canadiennes et en eaux continentales des États-Unis pour la saison :

À leur première arrivée au Canada, on considérera que tous les navires de croisière transportent des déchets internationaux, peu importe le contenu de leurs magasins et cuisines. Les agents de l’ASFC au PPA procéderont à une première inspection afin d’évaluer la conformité du navire avec la réglementation de l’ACIA. Après examen, un Avis d’inspection sera remis aux navires et mentionnera leur niveau de risque pour leur prochaine entrée au Canada. Si le navire est jugé à faible risque, ses déchets pourront être traités comme des déchets intérieurs à sa prochaine visite. Cependant, si le navire continue d’être considéré à risque élevé de non-conformité, les agents de l’ASFC monteront de nouveau à bord à la prochaine visite pour vérifier que le navire se conforme à la réglementation. Jusqu’à ce que le navire se conforme à la réglementation, ses déchets seront considérés à risque élevé. Une fois que les déchets du navire seront considérés comme étant des déchets intérieurs, l’ASFC fera parvenir une lettre à ce sujet au navire.

Pour s’assurer que l’on procède à la vérification à bord des navires, les agents peuvent prendre des arrangements préalables avec l’équipe de direction locale de l’ASFC et planifier des inspections relatives aux déchets internationaux.

Concernant tous les autres navires de croisière :

À leur arrivée au Canada, tous les navires de croisière seront considérés comme transportant des déchets internationaux et pourront faire l’objet d’une inspection de la part de l’ASFC. Les navires de croisière qui souhaitent décharger des déchets internationaux doivent en aviser l’ASFC à l’avance et devront obtenir l’autorisation de l’ASFC avant de procéder au déchargement. Cette autorisation sera accordée au PPA. L’avis préalable à l’arrivée de l’ASFC a été modifié afin de permettre aux exploitants des navires de demander à l’avance la permission de décharger des déchets internationaux.

Les déchets internationaux ne peuvent être déchargés qu’avec l’autorisation d’un agent de l’ASFC et là où des itinéraires et installations d’élimination approuvés par l’ACIA existent. Les ports du Canada qui suivent peuvent accepter les déchets internationaux :

Région de l’Atlantique

Saint John (Nouveau-Brunswick)
St. Stephen (Nouveau-Brunswick)
Halifax (Nouvelle-Écosse)
Dartmouth (Nouvelle-Écosse)
Corner Brook (Terre-Neuve-et-Labrador)
St. John’s (Terre-Neuve-et-Labrador)

Région du Québec

Montréal, (Québec)
Québec, (Québec)

Région du Nord de l’Ontario

Thunder Bay, (Ontario)

Région du Pacifique

Victoria, (Colombie-Britannique)
Prince Rupert, (Colombie-Britannique)
Vancouver, (Colombie-Britannique)

Les déchets ne peuvent être retirés des navires à tout autre port du Canada, à l’exception des navires jugés à faible risque. Si vous avez des questions ou si vous désirez planifier une inspection, veuillez communiquer avec votre port ONC le plus proche.

Régime de sanctions administratives pécuniaires

Le Régime de sanctions administratives pécuniaires (RSAP) établit des sanctions pécuniaires en cas d’infractions à la Loi sur les douanes, au Tarif des douanes et à leurs règlements d’application, ce qui inclut les infractions aux modalités d’accords et d’engagements en matière d’agrément. C’est un régime de sanctions au civil qui autorise l’ASFC à imposer des sanctions pécuniaires en cas d’infractions aux lois commerciales et frontalières qu'applique l'ASFC. Le RSAP vise à fournir à l'ASFC un moyen de dissuader ses clients d'enfreindre la loi, et de les inciter ainsi à s'y conformer.

Ce régime de sanctions remplace en grande partie le recours à des dispositions de saisie et de confiscation pour des infractions techniques. La saisie et la confiscation par constat ne seront utilisées que pour les infractions les plus graves. Le RSAP impose des sanctions pécuniaires en fonction de la nature, de la fréquence et de la gravité de l'infraction. La plupart des pénalités sont progressives et tiennent compte des antécédents des clients en matière de conformité.

Autres ressources

Avis aux membres d’équipage

Bienvenue ou Canada

Vous êtes responsable de vous familiariser avec toutes les règles et lois applicables lorsque vous entrez au Canada. Des informations plus détaillées se trouvent sur le site Web de l’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC).

Veuillez prendre note des règlements suivants qui sont en vigueur pendant que vous êtes au port :

Vous avez le droit d’avoir en votre possession des produits du tabac (200 cigarettes, 50 cigares ou cigarillos, 200 bâtonnets de tabac et 200 g de tabac préparé) et une certaine quantité d’alcool (1,14 litre de spiritueux ou 1,5 litre de vin, ou encore 24 bouteilles ou canettes de 355 ml de bière) pour votre consommation personnelle pendant que vous êtes au port. Vous pouvez conserver cet alcool et ces produits du tabac dans votre cabine, mais si vous ne déclarez pas les quantités supplémentaires d’alcool ou de tabac, elles pourraient être saisies.
Si vous avez des cadeaux pour des résidents canadiens, vous n’avez pas à payer de droits ni de taxes si leur valeur individuelle ne dépasse pas 60 $ CA. Si un cadeau a une valeur de plus de 60 $ CA, des droits et des taxes s’appliqueront sur l’excédent. Vous ne pouvez inclure l’alcool et le tabac importés dans votre exemption personnelle pour les cadeaux. Si vous êtes résident du Canada, vous devez inclure les cadeaux dans votre exemption personnelle. Vous devez déclarer tous les cadeaux à l’agent de l’ASFC.
Les bars à bord du navire peuvent demeurer ouverts pour les membres d’équipage et les passagers qui montent à bord seulement. Ne servez pas d’alcool aux débardeurs, au personnel à terre ou aux entrepreneurs. Si cette directive n’est pas suivie, l’ASFC ne permettra pas que les bars demeurent ouverts pendant que le navire se trouve au port.
Le matériel obscène, la propagande haineuse et la pornographie juvénile ne peuvent être importés au Canada. La pornographie impliquant des personnes de moins de 18 ans est illégale au Canada. Si vous êtes en possession de matériel pornographique illégal (sur votre personne, dans votre cabine, sur vos appareils électroniques ou dans vos bagages), vous pourriez être arrêté et accusé. Certains types de pornographie qui sont considérés comme obscènes sont interdits d’entrée au Canada (p. ex. la pornographie qui dépeint une agression sexuelle, des relations sexuelles avec violence, des relations sexuelles avec des animaux). Toute pornographie illégale ou interdite sera détenue ou saisie, selon la nature du matériel.
Les stupéfiants, tels que la cocaïne et l’héroïne, sont illégaux au Canada. Si vous avez en votre possession des drogues illégales (sur vous, dans votre cabine ou dans vos bagages), vous pourriez faire l’objet d’une arrestation et de poursuites. Les drogues seront saisies.
Bien que le cannabis (marijuana) soit légal et réglementé au Canada, il demeure illégal de traverser la frontière canadienne en possession de cannabis. Si vous êtes pris en possession de cannabis et que vous ne l’avez pas déclaré à l’ASFC, vous serez arrêté et des accusations seront déposées contre vous.
Les armes, telles que les armes de poing, les pistolets incapacitants, les couteaux à ouverture automatique et les couteaux papillon sont également interdits. Les autres types d’armes, tels que les armes d’épaule, sont réglementés. Si vous êtes en possession de ces articles et qu’ils n’ont pas été déclarés à un agent de l’ASFC, vous ferez l’objet d’une arrestation et de poursuites. L’arme sera saisie.
Chaque fois que vous quittez le navire, vous pouvez faire l’objet d’un contrôle. Vous devez présenter vos documents d’identité du navire. Soyez prêts à répondre à certaines questions et à ouvrir vos sacs ou boîtes à la demande des agents de l’ASFC.
Si vous quittez le navire au moment du débarquement des passagers, vous ne pourrez revenir qu’une fois les formalités douanières terminées. Vous devez toujours quitter en passant par l’aire de contrôle secondaire de l’ASFC.
En vertu de la Déclaration des mouvements transfrontaliers des espèces, il n’existe pas de restrictions quant à la somme d’argent que vous pouvez entrer au Canada ou sortir du Canada. Cependant, vous devez déclarer à un agent de l’ASFC les sommes de 10 000 $ CA ou plus que vous apportez au Canada ou que vous sortez du pays.
Marche à suivre pour la déclaration : Si à votre entrée au Canada ou à votre sortie du Canada, vous avez en votre possession une somme de 10 000 $ CA ou plus, y compris des pièces de monnaie, des billets de banque canadiens ou étrangers, des titres tels que des chèques de voyage, des actions et des obligations, vous devez remplir le formulaire E677, Déclaration sur les mouvements transfrontaliers d’espèces ou d’effets — Particulier (sections A à C). L’absence de déclaration peut entraîner des saisies et des sanctions. Les sanctions vont de 5 à 10 % de la valeur totale des fonds saisis et peuvent aller jusqu’à la confiscation. l’ASFC ne rendra pas les fonds si elle soupçonne qu’ils sont le produit d’activités criminelles ou qu’ils servent à financer des activités terroristes.

Si vous avez des questions au sujet des règlements de l’ASFC, n’hésitez pas à demander l’aide d’un agent de l’ASFC.

Avis aux entrepreneurs

Toutes les personnes qui offrent un service à bord des navires de croisière lorsqu’ils sont au port doivent respecter les procédures suivantes de l’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) :

Si vous ne possédez pas de laissez-passer de sécurité pour les terminaux, veuillez communiquer avec la sécurité portuaire.
Veuillez vous assurer que votre insigne d’identification est bien visible.
Toute personne qui a accès au navire pourrait faire l’objet d’un contrôle. Vous pourriez vous faire demander d’ouvrir votre sac ou vos boîtes de marchandises.
Les bars se trouvant à bord du navire sont ouverts exclusivement aux membres de l’équipage du navire ainsi qu’aux passagers qui embarquent. Il est illégal pour toute autre personne de consommer de l’alcool à bord du navire pendant une escale. Tout manquement à ce règlement entraînera des sanctions contre le croisiériste.
Si vous n’êtes pas un résident autorisé du Canada et que vous ne vous joignez pas à l’équipage du navire, mais que vous travaillez sur le navire pendant qu’il sera en eaux canadiennes, vous devez obtenir une autorisation de travail particulière de l’ASFC.
Veuillez descendre du navire par la zone de contrôle secondaire de l’ASFC et soyez prêt à répondre aux questions des agents de l’ASFC.

Si vous avez des questions ou si vous devez prendre des dispositions particulières pour assurer la prestation de vos services aux navires, n’hésitez pas à communiquer avec l’ ONC le plus proche.

Nous vous remercions de votre collaboration.

Avis au personnel à terre et aux visiteurs sur le navire

Veuillez noter que les procédures suivantes de l’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) sont en vigueur lorsque les navires sont ancrés au port :

Personnel à terre

Si vous avez besoin d’accéder à l’aire de l’ASFC ou à l’aire des bagages au cours du débarquement des passagers, veuillez entrer par la porte où l’achalandage est le moins élevé, sauf si vous avez préalablement pris un arrangement avec l’ASFC pour entrer par une autre porte.
Seuls les débardeurs, les manutentionnaires et le personnel à terre requis pour le contrôle des navires, des bagages ou des passagers peuvent pénétrer dans l’aire contrôlée de l’ASFC. On vous demandera de quitter cette aire si vous vous y trouvez sans raison valable.
Tout débardeur, manutentionnaire ou personnel à terre en possession de marchandises prohibées ou réglementées dans l’aire contrôlée de l’ASFC fera l’objet des mesures d’exécution de la loi appropriées.
Vous devez vous assurer que votre insigne d’identification du port est bien visible.
Toute personne ayant accès au navire ou aux aires de l’ASFC peut faire l’objet d’un contrôle. Préparez-vous à ouvrir vos sacs, boîtes, etc. à la demande des agents de l’ASFC.
Les bars se trouvant à bord du navire sont ouverts exclusivement aux membres de l’équipage du navire ainsi qu’aux passagers qui embarquent. Il est illégal pour toute autre personne de consommer de l’alcool à bord du navire pendant une escale. Tout manquement à ce règlement entraînera des sanctions contre le croisiériste.
l’ASFC se rendra sur les quais pour effectuer des vérifications des chargements dans les camions et des locaux d’entreposage. Nous nous assurerons de réduire le plus possible les interruptions, dans la mesure du possible. Votre patience et votre collaboration sont appréciées.

Visiteurs

Les amis et les membres de la famille qui rendent visite aux passagers peuvent faire l’objet d’un examen par l’ASFC et doivent être prêts à ouvrir leurs sacs ou boîtes de marchandises à la demande d’un agent. Les cadeaux reçus des membres de l’équipage ou de passagers peuvent être assujettis à des droits et des taxes et doivent être déclarés à l’ASFC. Les boissons alcoolisées et les produits du tabac ne peuvent pas être offerts en cadeau et ils sont assujettis à tous les droits et à toutes les taxes applicables; ces cadeaux seront saisis s’ils ne sont pas déclarés à l’ASFC. Les visiteurs ne peuvent pas consommer de boissons alcoolisées à bord du navire sauf dans le cadre d’une réception officielle organisée par le croisiériste.

Si vous avez des questions sur ces procédures, n’hésitez pas à consulter le surintendant de service à l’ASFC.

Nous vous remercions de votre collaboration.

Compliments, commentaires et plaintes

Vos commentaires sont importants pour nous. Ils ont une incidence directe sur l’élaboration et la révision des politiques et des programmes de l’ASFC. Nous sommes heureux de recevoir vos commentaires sur nos programmes ou sur les services que vous avez reçus.

Nous invitons le personnel du navire de croisière, les agents, les passagers et les membres d’équipage à discuter avec les agents de service au PPA ou à nous écrire en utilisant le formulaire de rétroaction de notre site Web que vous trouverez à la page Rétroaction.

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Date de modification :: 2025-10-06