Portail du Manifeste électronique
Foire aux questions : Transporteurs routiers

Le portail du Manifeste électronique est une option sécurisée de transmission de données, mise au point par l'Agence des services frontaliers du Canada (ASFC), qui permettra aux partenaires commerciaux de transmettre par Internet les renseignements exigés sur le fret et les moyens de transport avant leur arrivée.

Les transporteurs routiers, les transporteurs aériens, les transitaires, les courtiers et les exploitants d'entrepôt peuvent utiliser le portail pour transmettre et/ou afficher divers documents commerciaux transmis à l'ASFC. Dans le cas d'une expédition aérienne par camion, les transporteurs aériens sont traités comme les transporteurs routiers dans le Portail et ne peuvent envoyer que des Documents sur le moyen de transport routier à l'ASFC.

Pour accéder au portail, vous avez besoin d'une connexion Internet, d'activer JavaScript et d'un navigateur (Microsoft Edge, Google Chrome ou Mozilla Firefox). Pour obtenir de plus amples renseignements sur les exigences techniques relatives à l'utilisation du portail, consultez le Document sur les exigences à l'égard des clients du commerce électronique (DECCE) - Chapitre 7 : Information préalable sur les expéditions commerciales (IPEC)/Manifeste électronique - Portail du mode routier dans la section Manifeste électronique du site Web de l'ASFC.

Oui, afin d'utiliser le portail du Manifeste électronique, chaque utilisateur doit s'assurer que JavaScript est activé sur leur ordinateur. Cette exigence résulte des nouvelles fonctionnalités du portail du Manifeste électronique qui requièrent JavaScript. Référez-vous à la section d'aide de votre navigateur Web pour l'information sur l'activation de JavaScript.

Pour effectuer des opérations au moyen du portail, votre entreprise de transport routier doit détenir un identificateur du client (code de transporteur) valide et un secret partagé attribués par l'ASFC. Ces renseignements permettent au représentant autorisé de votre entreprise de transport routier (le titulaire du compte) de créer un compte d'affaires du portail. Une fois le compte créé, le titulaire du compte peut accorder l'accès à d'autres utilisateurs du portail du Manifeste électronique en fonction des besoins. Tous les utilisateurs du portail doivent d'abord se servir d'un justificatif d'identité tel que Partenaire de connexion ou CléGC, pour ouvrir une session dans le portail, puis doivent créer un compte d'utilisateur du portail. Des renseignements sur les justificatifs d'identité, les comptes d'utilisateur du portail du Manifeste électronique et les comptes d'affaires sont fournis ci-dessous.

Ces symboles indiquent qu'une aide en ligne est disponible. Choisissez l'un des symboles pour afficher le contenu pertinent de l'aide en ligne.

Oui. Le portail ferme une session après 20 minutes d'inactivité et les données non-sauvegardées ne pourront être récupérées. Vous devrez ouvrir une nouvelle session pour continuer à utiliser le portail.

Oui. Si vous accédez au portail à partir d'un ordinateur partagé, sélectionnez le lien de fermeture de session lorsque vous avez terminé et fermez le navigateur avant de laisser l'ordinateur sans surveillance. Ces mesures empêcheront tout accès non autorisé à vos renseignements personnels et commerciaux par autrui.

En cas de panne du Portail du Manifeste électronique, les utilisateurs devront consulter la page Plan d'urgence en cas de pannes de système du site Web de l'ASFC. Si l'utilisateur constate un problème dans les systèmes et/ou les procédures, il doit communiquer avec l'Unité services techniques aux clients commerciaux (USTCC) du Manifeste électronique. Vous pouvez consulter l'information sur les personnes-ressources sur le site Web de l'ASFC à la page Aide et soutien – Portail du Manifeste électronique.

Justificatifs d'identité

Un « justificatif d'identité », dans le contexte d'un système d'information, atteste l'authentification d'une identité. Les justificatifs d'identité sont fréquemment utilisés afin de contrôler l'accès d'un individu à des informations et des services. Par exemple, la combinaison d'un nom d'utilisateur ou numéro de carte et d'un mot de passe constitue un justificatif d'identité. Le gouvernement du Canada se sert de justificatifs d'identité électroniques pour permettre aux utilisateurs d'accéder de façon sécuritaire à des services gouvernementaux en ligne, tel le portail du Manifeste électronique.

Tous les utilisateurs du portail du Manifeste électronique doivent avoir un justificatif d'identité avec Partenaire de connexion ou avec CléGC.

Le gouvernement du Canada offre à ses clients l'option d'utiliser soit un service de justificatif d'identité commercial (Partenaire de connexion) ou un service de justificatif d'identité émis par le gouvernement (CléGC) pour accéder à des services gouvernementaux en ligne. Afin de vous guider dans votre choix de justificatif d'identité, voici une description des deux options.

• Le justificatif d'identité Partenaire de connexion est un service offert en collaboration avec certaines institutions financières. Ce service vous offre une option familière et pratique d'accéder aux services gouvernementaux en ligne en vous permettant d'utiliser le justificatif d'identité dont vous vous servez présentement en ligne avec votre institution financière. Pour plus de renseignements concernant l'inscription, les critères d'admissibilité et les avantages de ce service, veuillez sélectionner le service Partenaire de connexion à partir de la page Ouverture d'une session du portail du Manifeste électronique et sélectionner l'onglet FAQ.
• Le service CléGC permet d'utiliser un justificatif d'identité émis par le gouvernement du Canada qui permet d'accéder de façon sécuritaire aux divers programmes et services gouvernementaux en ligne, tel le portail du Manifeste électronique. Pour plus de renseignements, veuillez visiter le site Web de CléGC.

Afin d'accéder au portail par l'entremise de Partenaire de connexion, vous devez posséder un justificatif d'identité avec l'une des institutions financières participantes. Une fois sur la page Ouverture d'une session du portail du Manifeste électronique, sélectionnez Ouvrir une session avec Partenaire de connexion. Ce lien vous guidera vers le processus d'accès au portail à l'aide du justificatif d'identité dont vous vous servez en ligne avec votre institution financière et, ensuite, vers la création de votre compte d'utilisateur dans le portail. En sélectionnant Ouvrir une session avec Partenaire de connexion, vous aurez accès à des renseignements additionnels concernant votre admissibilité et aux avantages du Partenaire de connexion.

Pour obtenir une CléGC, visitez le site Web du service CléGC du gouvernement du Canada. Vous devrez choisir un ID d'utilisateur, un mot de passe et des questions de récupération du mot de passe. Une fois que votre inscription à CléGC est terminée, vous aurez l'occasion de créer votre compte d'utilisateur du portail. Pour obtenir de plus amples renseignements à ce sujet ou pour créer votre CléGC, consultez le site Web de CléGC.

Transférer de CléGC à Partenaire de connexion

Vous pouvez choisir l'une des deux options suivantes pour effectuer un transfert:

Option 1 : Une fois sur la page Ouverture d'une session du portail du Manifeste électronique, sélectionnez Ouvrir une session dans Partenaire de connexion. Vous serez guidé vers le processus d'accès au portail en utilisant le justificatif d'identité dont vous vous servez en ligne avec l'une des institutions financières participantes. Une fois dans le portail, vous serez dirigé à une page où vous aurez le choix de créer un nouveau compte d'utilisateur ou de transférer un compte d'utilisateur présentement associé à une CléGC. Sélectionnez Transférez votre CléGC et saisissez votre justificatif d'identité CléGC courant. Une confirmation de transfert de justificatif d'identité s'affichera. Pour accéder au portail, il s'agit simplement d'ouvrir une session avec votre nouveau justificatif d'identité par l'entremise de Partenaire de connexion.

Option 2 : Si vous êtes dans votre compte d'utilisateur du portail, sélectionnez l'onglet Mon profil. Ensuite, sélectionnez Changer de fournisseur de justificatif…et saisissez l'information du justificatif d'identité pour vos services bancaires en ligne sur la page du service de justificatif d'identité Partenaire de connexion. Une confirmation de transfert apparaîtra. Afin d'accéder au portail, veuillez ouvrir une session avec votre nouveau justificatif d'identité avec Partenaire de connexion.

Transférer de Partenaire de connexion à CléGC

Vous pouvez choisir l'une des deux options suivantes pour effectuer un transfert:

Option 1 : Une fois sur la page Ouverture d'une session du portail du Manifeste électronique, sélectionnez Ouvrir une session dans CléGC. Vous serez appelé à créer un nom d'utilisateur, un mot de passe et des questions de récupération du mot de passe. Une fois dans le portail, vous serez dirigé à une page où vous aurez le choix de créer un nouveau compte d'utilisateur ou de transférer un compte d'utilisateur présentement associé à un Partenaire de connexion. Sélectionnez Transférez votre Partenaire de connexion et saisissez votre justificatif d'identité Partenaire de connexion courant. Une confirmation de transfert de justificatif d'identité s'affichera. Pour accéder au portail, il s'agit simplement d'ouvrir une session avec votre nouveau justificatif d'identité par l'entremise de CléGC. 

Option 2 : Si vous êtes dans votre compte d'utilisateur du portail, sélectionnez l'onglet Mon profil. Ensuite, sélectionnez Changer de fournisseur de justificatif…et créez votre nouveau justificatif d'identité CléGC. Une confirmation de transfert apparaîtra. Afin d'accéder au portail, veuillez ouvrir une session avec votre nouveau justificatif d'identité avec CléGC.

Pour obtenir des renseignements additionnels concernant les options de transfert de justificatif d'identité, consultez le Guide de référence sur le portail du Manifeste électronique.

Oui, si vous transférez au nouveau service de justificatif CléGC, vous pouvez utiliser le même ID d'utilisateur et mot de passe que vous utilisiez avant avoir effectué votre transfert au service de justificatif Partenaire de connexion.

Non. Les utilisateurs du portail n'ont besoin que d'un seul justificatif d'identité afin d'ouvrir une session dans leur compte d'utilisateur du portail où ils peuvent accéder tous les comptes d'affaires auxquels ils sont enregistrés.

Il est fortement suggéré de ne pas alterner d'un justificatif d'identité à un autre. Bien que les utilisateurs du portail aient l'option de transférer de justificatifs d'identité en tout temps, il est important de ne choisir qu'un fournisseur de justificatif d'identité, puisque le service du gouvernement du Canada auquel vous tentez d'accéder ne vous connaît que par un seul justificatif d'identité, soit le dernier que vous avez utilisé. Si vous ouvrez une session dans le portail avec un justificatif d'identité différent, vous aurez l'option de transférer votre compte à ce nouveau justificatif d'identité, ou de créer un nouveau compte d'utilisateur dans le portail.

Afin d'obtenir des renseignements supplémentaires concernant les justificatifs d'identité disponibles, veuillez consulter la Foire aux questions sur l'Initiative de renouvellement de l'authentification électronique .

Comptes d'utilisateur du portail du Manifeste électronique

Un compte d'utilisateur du portail permet à tous les utilisateurs d'établir leur identité dans le portail. Tous les utilisateurs du portail doivent créer un compte d'utilisateur du portail du Manifeste électronique.

Après avoir ouvert une session sur le portail au moyen de votre justificatif d'identité et avoir accepté les modalités du portail, vous pouvez créer un nouveau compte d'utilisateur du portail du Manifeste électronique. Vous devez fournir vos coordonnées et vos préférences. Une fois ces renseignements fournis, votre compte d'utilisateur est créé et vous recevez votre numéro de référence d'utilisateur (NRU). Vous pouvez trouver ces renseignements en sélectionnant Mon profil dans le menu situé au haut de la page.

Le numéro de référence d'utilisateur est un numéro unique généré par le système et associé à votre compte d'utilisateur du portail. Votre NRU est utilisé par les titulaires de compte d'affaires pour vous attribuer un rôle d'utilisateur dans le compte d'affaires de votre entreprise. Le NRU vous permet aussi de vous identifier lorsque vous communiquez avec l'Unité des services techniques aux clients commerciaux (USTCC) pour obtenir de l'aide.

Si vous êtes le représentant autorisé de votre entreprise, vous pouvez créer un compte d'affaires et vous inscrire en tant que titulaire du compte (voir ci-dessous). Si vous n'êtes pas le représentant autorisé, vous devez fournir votre NRU, votre adresse de courriel et votre nom de famille à la personne qui est titulaire du compte pour qu'elle puisse vous ajouter au compte d'affaires de votre entreprise.

Lorsque votre compte d'utilisateur est créé, votre NRU est transmis à l'adresse de courriel que vous avez indiquée au cours de la création du compte. Le NRU est aussi affiché sur la page de confirmation de création du compte. Vous pouvez imprimer les renseignements sur votre compte d'utilisateur, qui contiennent votre NRU. De plus, lorsque vous ouvrez une session sur le portail, votre NRU est affiché à côté de votre nom dans le coin supérieur droit.

Vous pouvez modifier les renseignements qui vous concernent à tout moment en naviguant à la fonction Mon profil dans le menu du haut du portail. Sélectionnez Mon profil, puis sélectionnez Modifier. Les changements entrent en vigueur immédiatement.

Les fonctions que vous pouvez utiliser dépendent de votre rôle dans le compte d'affaires de votre entreprise, tel qu'attribué par le titulaire du compte. Consultez la section sur les rôles d'utilisateur du portail ci-dessous pour de plus amples renseignements.

Si vous désirez supprimer de façon permanente votre compte du portail du Manifeste électronique, vous pouvez y parvenir en naviguant à l'onglet Mon Profil dans le portail. Ici, sélectionnez Supprimer votre compte d'utilisateur.... Un message de confirmation apparaîtra afin de confirmer que vous voulez supprimer le compte d'utilisateur. En sélectionnant Oui, vous acceptez de supprimer votre compte d'utilisateur et toutes associations au compte d'affaires seront rompues. Une confirmation de suppression apparaîtra à l'écran et sera aussi envoyée à l'adresse courriel indiquée dans le compte.

Un compte d'affaires sur le portail permet aux entreprises de transport routier d'effectuer des transactions sécurisées avec l'ASFC. Les comptes d'affaires sur le portail sont gérés par les titulaires de compte, qui sont les représentants autorisés des entreprises de transport routier.

Si vous êtes le représentant autorisé de votre entreprise de transport routier, vous pouvez créer le compte d'affaires sur le portail pour votre entreprise. En créant le compte d'affaires sur le portail, vous devenez titulaire du compte d'affaires. Il n'y a qu'un titulaire du compte par compte d'affaires.

Pour créer un compte d'affaires sur le portail, vous devez détenir un code de transporteur routier valide et un secret partagé émis par l'ASFC.

Le code de transporteur est un identificateur unique délivré par le ministre soit en application du paragraphe 12.1(4), soit avant l'entrée en vigueur de ce paragraphe. Pour apprendre comment obtenir votre code de transporteur, consultez la section Transporteurs commerciaux du site Web de l'ASFC.

Un secret partagé est un code d'accès temporaire dont a besoin une entreprise pour créer un compte d'affaires dans le portail du Manifeste électronique. Émis aux entreprises qui ont besoin d'accéder au portail, ce code doit être utilisé dans les 90 jours de la date de cette émission. Le secret partagé sert à authentifier et à valider un client lorsqu'il crée un compte d'affaires dans le portail du Manifeste électronique. Seuls l'ASFC et le représentant autorisé de l'entreprise ont accès à ces renseignements. Pour apprendre comment obtenir votre secret partagé, consultez la section Comment présenter une demande pour un secret partagé.

Afin de créer votre compte d'affaires, vous devez utiliser votre secret partagé dans les 90 jours suivant son émission de la part de l'ASFC. Un utilisateur n'ayant pas créé son compte d'affaires à l'aide du secret partagé, lors de la période de temps allouée, devra soumettre une nouvelle demande pour un secret partagé. Pour des renseignements sur l'obtention d'un nouveau secret partagé, consultez la section Comment présenter une demande pour un secret partagé.

Si un secret partagé est saisi un total de cinq fois dans le portail dans le but de créer un compte d'affaires et que le titulaire du compte échoue à chaque reprise, le secret partagé expirera et, par conséquent, ne pourra plus être utilisé. Le titulaire de compte devra soumettre une nouvelle demande pour un secret partagé, afin de créer son compte d'affaires. Pour des renseignements sur l'obtention d'un nouveau secret partagé, consultez la section Comment présenter une demande pour un secret partagé.

Vous pouvez créer un compte d'affaires dès que vous avez créé un compte d'utilisateur du portail. Sélectionnez Créer un compte d'affaires, saisissez votre identificateur du client (code de transporteur), sélectionnez comme type d'entreprise « transporteur routier » et saisissez votre secret partagé, puis sélectionnez Transmettre. Remplissez les renseignements requis à votre sujet en tant que titulaire du compte et sélectionnez Transmettre. Vérifiez si les renseignements de votre entreprise que l'ASFC détient sont à jour. Si les renseignements sont exacts, sélectionnez Continuer. Votre compte d'affaires est maintenant créé.

Remarque : Lors de la création de votre compte d'affaires, si vous voyez que les renseignements sur votre entreprise ne sont pas exacts, cliquez sur Demander une mise à jour et entrez les nouvelles données. Les mises à jour ne sont pas appliquées immédiatement. Vous recevrez un courriel lorsque l'ASFC aura apporté les changements.

Pour connaître les étapes à suivre pour sélectionner un compte d'affaires par défaut dans votre onglet Compte d'affaires du portail qui s'affichera chaque fois que vous accédez au système, consultez la 10.2 du Guide de l'utilisateur du Manifeste électronique.

Lorsque vous créez un compte d'utilisateur sur le portail, vous recevez un numéro de référence d'utilisateur (NRU). Fournissez votre NRU, votre nom de famille et votre adresse de courriel au titulaire du compte d'affaires de votre entreprise pour qu'il vous accorde un rôle dans le compte de l'entreprise. Le titulaire du compte peut vous attribuer un de ces trois rôles d'utilisateur : titulaire du compte mandataire, utilisateur du compte ou navigateur du compte. Pour obtenir de plus amples renseignements à ce sujet, consultez la section sur les rôles d'utilisateur ci-dessous.

Lorsque vous êtes dans le portail, déplacez votre pointeur au-dessus de l'onglet Compte d'affaires et sélectionnez le compte d'affaires à partir de la liste déroulante qui s'affiche. Vous pouvez aussi sélectionner l'onglet Compte d'affaires et vous verrez s'afficher la liste de vos comptes d'affaires. Il suffit de sélectionner le compte d'affaires auquel vous voulez accéder.

Si les droits du titulaire du compte d'un compte d'affaires doivent être transférés à un autre utilisateur du portail, des étapes précises doivent être suivies. La personne-ressource de l'entreprise doit d'abord contacter l'Unité des services techniques aux clients commerciaux (USTCC), avec le NRU du nouveau titulaire du compte en sa possession. L'UST devra valider l'identité de la personne-ressource de l'entreprise en posant des questions liées au compte d'affaires. Une fois son identité validée, la personne-ressource de l'entreprise peut alors demander la modification du titulaire du compte de ce compte d'affaires. Une fois que le changement de titulaire du compte est complété, un courriel de confirmation sera envoyé au titulaire du compte.

Oui. L'ASFC suggère aux utilisateurs du portail d'ouvrir une session dans leur compte d'affaires du portail du Manifeste électronique de façon régulière afin d'être informé de tout avis ou mise à jour. Un compte d'affaires auquel aucun utilisateur associé à ce compte n'accède pour une période de deux ans deviendra inactif. Si tel est le cas, une demande pour un nouveau secret partagé devra être soumise pour réactiver le compte d'affaires. Veuillez consulter la question 31 pour des renseignements concernant l'obtention d'un secret partagé.

Seul le titulaire du compte d'un compte d'affaires du portail du Manifeste électronique peut supprimer son compte d'affaires. Pour y parvenir, naviguez à l'onglet Comptes d'affaires dans le portail. Ici, sélectionnez Modifier à côté du compte d'affaires que vous désirez supprimer. Maintenant, sélectionnez Supprimer votre compte d'affaires… Un message de confirmation apparaîtra afin de confirmer que vous voulez supprimer le compte d'affaires. En sélectionnant Oui, vous acceptez de supprimer votre compte d'affaires et tous les utilisateurs associés au compte d'affaires n'y seront plus associés. Une confirmation de suppression apparaîtra à l'écran et sera envoyé à l'adresse courriel du titulaire du compte indiquée dans le compte d'affaires.

Lorsqu'un titulaire de compte a supprimé son compte d'affaires du portail du Manifeste électronique, le statut du compte d'affaires devient inactif. Pour réactiver le compte d'affaires, l'utilisateur du portail doit envoyer une demande concernant l'obtention d'un nouveau secret partagé, consultez la question 31. Lorsque le nouveau secret partagé est attribué, l'utilisateur du portail peut simplement créer le compte d'affaires et lorsque le processus de création est terminé, le compte d'affaires sera de nouveau accessible. Veuillez prendre note qu'après la création d'un compte d'affaires supprimé, aucun des données auparavant associées n'auront été sauvegardées puisqu'il ce compte d'affaires est désormais considéré comme un nouveau compte.

Il existe quatre rôles d'utilisateur sur le portail : titulaire du compte, titulaire du compte mandataire, utilisateur du compte et navigateur du compte.

Le tableau suivant résume les fonctions selon chaque rôle d'utilisateur.

En tant que titulaire du compte (ou titulaire du compte mandataire) vous pouvez ajouter des utilisateurs à votre compte d'affaires. L'utilisateur que vous souhaitez ajouter doit posséder un compte d'utilisateur et vous fournir son numéro de référence d'utilisateur (NRU), son nom de famille et son adresse de courriel. Après avoir obtenu ces renseignements, naviguez à l'onglet Accès de l'utilisateur et sélectionnez Ajouter un nouvel utilisateur. Entrez le NRU, le nom de famille et l'adresse de courriel de l'utilisateur et attribuez-lui un rôle dans le compte d'affaires. Vous pouvez changer le rôle ainsi que le statut d'un utilisateur à tout moment en naviguant à l'onglet Accès de l'utilisateur.

Lors de l'association d'un compte d'affaires à un nouveau NRU, le statut de tous les utilisateurs qui ont transférés leur justificatif sont changés, par défaut, à Suspendu. En tant que titulaire du compte, vous devez accéder à votre compte d'affaires, et sous l'onglet Accès de l'utilisateur, vous devez réactiver le statut de l'utilisateur à tous les utilisateurs du portail associés à ce compte d'affaires. Pour ce faire, les titulaires de compte(s) doivent sélectionner un utilisateur à la fois sous l'onglet Accès de l'utilisateur et assigner un rôle d'utilisateur (titulaire du compte mandataire, utilisateur du compte et navigateur du compte) à chacun. Les utilisateurs pourront par la suite accéder de nouveau à l'information du compte d'affaires. Si l'utilisateur du portail n'a pas effectué le transfert du service de justificatif d'identité clé d'accès à un nouveau service de justificatif d'identité avant le 31 décembre, 2012, celui-ci devra être de nouveau ajouté au compte d'affaires. Pour y parvenir, l'utilisateur devra fournir un nouveau NRU (suite à la création de son nouveau compte d'utilisateur), son nom de famille et son adresse courriel.

Seul un titulaire du compte (ou un titulaire du compte mandataire) peut supprimer un utilisateur. Naviguez à l'onglet Accès de l'utilisateur et sélectionnez l'utilisateur à supprimer. Sélectionnez ensuite Supprimer. L'utilisateur est supprimé de votre compte d'affaires.

Seul un titulaire du compte (ou un titulaire du compte mandataire) peut suspendre un utilisateur. Naviguez à l'onglet Accès de l'utilisateur et sélectionnez l'utilisateur à suspendre. Sélectionnez Modifier, ensuite Suspendre comme « Statut de l'utilisateur »et enfin Sauvegarder. L'utilisateur du compte d'affaires sera alors suspendu. Les utilisateurs suspendus ne peuvent plus accéder à votre compte d'affaires.

Pour réactiver un utilisateur suspendu, naviguez à l'onglet Accès de l'utilisateur et sélectionnez le nom de famille de l'utilisateur, puis Modifier. Sélectionnez Actif comme « Statut de l'utilisateur » et ensuite Sauvegarder afin de réactiver l'utilisateur dans votre compte d'affaires.

Vous pouvez ajouter un nombre illimité d'utilisateurs à votre compte d'affaires sur le portail.

À titre de titulaire du compte, vous pouvez modifier les renseignements de l'entreprise lors de la création du compte d'affaires ou en tout temps sur le portail.

Lors de la création de votre compte d'affaires, si vous voyez que les renseignements de votre entreprise ne sont pas exacts, sélectionnez Demande de modification, puis entrez les nouvelles données. Les mises à jour ne sont pas appliquées immédiatement; vous recevrez un courriel lorsque l'ASFC aura apporté les changements.

Pour modifier des renseignements sur le compte d'affaires lorsque vous êtes dans le portail, naviguez à Compte(s) d'affaires, sélectionnez Modifier à côté du compte d'affaires que vous désirez modifier, naviguez au sous-onglet Renseignement de l'entreprise, sélectionnez Demande de modification et entrez les nouvelles données. Les mises à jour ne sont pas appliquées immédiatement; vous recevrez un courriel lorsque l'ASFC aura apporté les changements.

Le portail du Manifeste électronique reconnaît trois types de documents commerciaux pour les transporteurs routiers :

Document de fret routier
Le document de fret routier est l'enregistrement initial de l'arrivée d'une expédition au Canada. Il permet à l'ASFC de contrôler la circulation des marchandises importées. On l'appelle aussi un document de contrôle du fret (DCF) et il est identifié par un numéro de contrôle du fret (NCF).

Document de moyen de transport routier
Le document de moyen de transport routier fournit des renseignements sur le véhicule utilisé pour transporter des marchandises qui entrent au Canada. Il est identifié par un numéro de référence du moyen de transport (NRMT).

Document routier mixte
Un document routier mixte combine un document de moyen de transport routier et un document de fret routier en un seul document pour simplifier l'entrée de données. Toutefois, une fois transmis par l'intermédiaire du portail, le document routier mixte est scindé en documents de moyen de transport routier et de fret routier qui sont traités comme deux documents commerciaux distincts. Remarque : Pour vérifier le statut d'un document routier mixte, vous devez vérifier les statuts du document de fret routier et du document de moyen de transport routier.

Pour voir les éléments de données que contiennent ces documents commerciaux, veuillez consulter le DECCE – Chapitre 7 : IPEC/Manifeste électronique - Portail du mode routier.

Utilisez un document routier mixte s'il n'y a qu'un NRMT et un NCF pour le transport (un destinataire et un expéditeur) et si le fret se trouve dans un tracteur, dans une remorque ou dans un conteneur. Si le fret est transporté dans un conteneur sur une remorque, les renseignements sur la remorque et sur le conteneur doivent être fournis. Toute autre situation oblige l'utilisateur à soumettre un document de fret routier et un document de moyen de transport routier distincts.

Pour obtenir plus de renseignements à ce sujet, veuillez consulter le DECCE – Chapitre 7 : IPEC/Manifeste électronique - Portail du mode routier.

Si vous n'utilisez pas un document routier mixte, les documents de fret routier doivent avoir un statut Accepté avant de transmettre le document de moyen de transport routier (à moins qu'il ne s'agisse d'un moyen de transport vide ou du transport de marchandises faisant l'objet d'une exception). Sinon, le système de l'ASFC rejettera le document de moyen de transport routier.

Pour obtenir plus de renseignements à ce sujet, veuillez consulter le DECCE – Chapitre 7 : IPEC/Manifeste électronique - Portail du mode routier.

Il existe deux façons différentes de créer un document commercial dans le portail du Manifeste électronique. Une fois dans votre compte du portail du Manifeste électronique, la première option est de sélectionner l'onglet Documents commerciaux à partir du compte d'affaires dans le portail. D'ici, sélectionnez Créer un document commercial et vous pouvez commencer le processus de création en sélectionnant le type de document commercial que vous souhaitez transmettre à l'ASFC. La seconde option pour créer un document commercial serait de sélectionner la barre des menus verticale Afficher les raccourcis vers les documents commerciaux située à la droite de votre écran. Une fois sélectionné, vous pouvez choisir le type de document commercial que vous souhaitez créer. 

Pour obtenir des renseignements supplémentaires sur la création d'un document commercial dans le portail du Manifeste électronique, consultez le Guide de référence sur le portail du Manifeste électronique.

Après avoir transmis vos documents de fret routier, vous pouvez les associer au document de moyen de transport routier sous l'onglet Tracteur ou Remorque (dépendant où le fret se trouve). Vous pouvez entrer les numéros de contrôle du fret (NCF) individuellement ou vous pouvez choisir les NCF déjà transmis à l'ASFC sous votre code de transporteur mais qui n'ont pas encore été associés à un moyen de transport.

Lorsque vous soumettez un document commercial pour une expédition située sur de multiples remorques, vous devez vous assurer de suivre les deux étapes suivantes:

• 1. Lorsque vous créez votre document de fret routier, saisissez une note dans le champ d'instructions spéciales qui spécifiera que la marchandise associée à ce document commercial est située sur de multiples remorques. Tenez comme exemple, un transporteur ayant une expédition située sur deux remorques distinctes indiquerait dans le champ d'instructions spéciales: "1 expédition de fret (1 NCF) transportée sur deux remorques".
• 2. Lorsque vous créez votre document de moyen de transport routier, fournissez le NCF de l'expédition lorsque vous indiquez l'information de la première remorque. Toutes les remorques subséquentes devront indiquer aucun NCF.

Oui. Vous pouvez sauvegarder une ébauche de document de fret routier ou de moyen de transport routier en cours et finir de le remplir plus tard. Pour ce faire, sélectionnez Sauvegarder et terminer plus tard. Votre document est alors sauvegardé dans l'onglet Ébauches de documents.

Cela n'est pas recommandé, puisque les données d'un seul utilisateur peuvent être sauvegardées ou transmises.

Naviguez à l'onglet Documents commerciaux, et sélectionnez le sous-onglet Ébauches de documents pour afficher une liste de toutes vos ébauches de documents . Vous pouvez trier la liste en sélectionnant les en-têtes de colonnes.

Vous pouvez sauvegarder un maximum de 100 ébauches de documents (fret, moyen de transport ou mixte) dans votre compte d'affaires. Une note vous indiquera le nombre restant de documents commerciaux que vous pouvez sauvegarder.

Afin de mieux adapter les documents commerciaux aux utilisateurs du portail, certains champs de données qui sont moins utilisés ou qui visent un petit nombre de transporteurs routiers sont cachés afin de réduire la taille de l'écran des documents commerciaux et afin d'accélérer la vitesse à laquelle sont complétés ces documents. Si ces champs de données s'appliquent à vous, veuillez sélectionner ces champs de données et l'écran s'étendra afin de révéler tous les champs de données associés.

Il est possible de personnaliser les listes et les onglets de vos documents transmis, vos ébauches et vos avis secondaires dans chaque compte d'affaires pour répondre aux besoins uniques de chaque entreprise. En naviguant à l'onglet Documents commerciaux, sélectionnez le sous-onglet que vous désirez personnaliser (soit les Documents transmis, les ébauches ou les avis secondaires) et ensuite sélectionnez Personnaliser la liste/l'onglet dans le coin gauche au bas de l'écran. Vous serez dirigé à la page Personnaliser la liste/l'onglet où vous aurez l'option de personnaliser les onglets de liste de colonnes et celles des documents commerciaux. Toutes personnalisations sauvegardées s'appliqueront immédiatement et y seront à chaque fois que vous ouvrirez une session dans votre compte d'affaires. Suivez les mêmes étapes pour chaque sous-onglet de documents commerciaux que vous désirez personnaliser.

Ouvrez l'onglet Documents commerciaux sur le portail. Sélectionnez le document à annuler dans la liste ou au moyen d'une recherche pour un document transmis. Lorsque vous avez trouvé le document commercial à annuler, sélectionnez le numéro de contrôle du fret ou le numéro de référence du moyen de transport, puis sélectionnez Annulation de la transmission.

Pour obtenir plus de renseignements sur les règles d'annulation d'un document transmis, veuillez consulter le DECCE – Chapitre 7 : IPEC/Manifeste électronique - Portail du mode routier.

Pour modifier un document transmis, ouvrez l'onglet Documents commerciaux. La liste des documents transmis s'affiche. Trouvez le document à modifier dans la liste ou au moyen d'une recherche des documents transmis. Ensuite, sélectionnez le numéro du document (NCF ou NRMT), puis sélectionnez Modifier le document. Vous pouvez maintenant changer ou modifier le document commercial.

Pour obtenir plus de renseignements sur les règles de modification (changement ou modification) d'un document transmis, veuillez consulter le DECCE – Chapitre 7 : IPEC/Manifeste électronique - Portail du mode routier.

Lorsque vous soumettez un document commercial ayant un NCF ou un NRMT qui a déjà été utilisé pour identifier un autre document commercial transmis, il entrainera un rejet du nouveau document commercial transmis. Si cette situation se produit, l'ASFC continuera de traiter la version du document commercial qui a atteint le statut Accepté jusqu'à ce que vous modifier le NCF ou le NRMT du document commercial rejeté, étant donné que les numéros de documents commerciaux ne peuvent être en double. Cependant, l'annulation du document commercial rejeté annulera toutes les versions ayant le même NCF ou NMF. Pour ce faire, naviguez à l'onglet Documents commerciaux où, sous le sous-onglet Documents transmis, deux documents commerciaux ayant le même numéro s'afficheront. Saisissez le numéro du document commercial rejeté et procédez en annulant ou en modifiant le document. Pour des renseignements concernant l'annulation ou la modification d'un document transmis, reportez-vous aux questions 63 et 64.

Dans le contexte où les modifications apportées à votre document transmis sont rejetées par l'ASFC, vous devez modifier la version rejetée de votre document commercial en fonction de la raison du rejet qui est fournie. L'ASFC continuera de traiter la version du document commercial qui a atteint le statut Accepté jusqu'à ce que vous apportiez les modifications requises. Pour ce faire, naviguez à l'onglet Documents commerciaux. Sous le sous-onglet Documents transmis, une liste de deux documents commerciaux ayant le même numéro s'affichera. Saisissez le numéro du document commercial rejeté et procéder en modifiant le document. Pour des renseignements concernant la modification d'un document commercial, veuillez consulter la question 64.

Un document de fret routier et/ou un document de moyen de transport routier transmis peut être changé jusqu'à ce qu'il obtienne le statut Présenté, après quoi il peut seulement être modifié.

Les documents commerciaux au statut Annulé ne peuvent être ni changés ni modifiés.

Pour obtenir plus de renseignements sur les règles de modification (changement ou modification) d'un document transmis, veuillez consulter le DECCE – Chapitre 7 : IPEC/Manifeste électronique - Portail du mode routier.

Oui. Le portail est destiné principalement aux petites et moyennes entreprises de transport routier. Un maximum de 200 documents commerciaux par heure peut être traité sur le portail pour chaque compte d'affaires. Si vous tentez de transmettre un document commercial après avoir atteint cette limite, un message vous avisera de réessayer dans quelques minutes.

Oui. Tous les documents de fret routier et de moyens de transport routiers transmis par voie électronique à l'ASFC sont disponibles aux fins d'affichage, de changement, de modification, d'annulation et de vérification du statut.  Les documents de mainlevée ne sont pas affichés dans le portail.

Non. Les transporteurs routiers qui sont abonnés au Système de transmission des avis de mainlevée ne pourront voir leurs messages STAM dans le portail.

Si un transporteur transmet un très grand nombre de documents commerciaux à l'ASFC (par l'intermédiaire du portail, de l'EDI ou d'un fournisseur de services), le système de l'ASFC pourrait ne pas être en mesure d' afficher les documents commerciaux les plus récents. Dans ce cas, utilisez la fonction de Recherche de documents transmis sous l'onglet Documents commerciaux pour trouver les documents au moyen du numéro de contrôle du fret ou du numéro de référence du moyen de transport.

Les documents commerciaux de fret routier transmis passent à la liste historique 24 heures après avoir obtenu l'un ou l'autre des statuts suivants : Acquitté, Annulé, Autorisé pour la livraison, Dégroupé ou Rajusté. Lorsqu'un document commercial de moyen de transport routier transmis obtient le statut Présenté ou Annulé, il demeure dans la liste de documents courants pendant 24 heures avant de passer à la liste historique. Selon le nombre d'envois, les deux types de documents commerciaux demeurent dans la liste historique pendant environ 60 jours. Remarque : Il vous incombe d'assurer la tenue de vos dossiers et vous devriez imprimer ou télécharger les documents transmis au besoin. Le portail du Manifeste électronique ne doit pas être utilisé comme un outil de tenue de dossiers.

Pour obtenir plus de renseignements, veuillez consulter le DECCE – Chapitre 7 : IPEC/Manifeste électronique - Portail du mode routier.

La feuille maîtresse est un document ayant un code à barres lisible par machine que le transporteur routier doit présenter au premier bureau d'arrivée (PBA) puisque l'information sur ce document permet à l'ASFC de récupérer l'information commerciale transmise au préalable dans le portail. Référez-vous à l'avis des douanes 16-25 pour l'information concernant les exigences relatives à la feuille maitresse et pour obtenir la preuve de la déclaration.  L'ASFC suggère que vous imprimez la feuille maîtresse générée par le portail une fois que le document de moyen de transport routier a atteint le statut Accepté.

Pour obtenir plus de renseignements à ce sujet, veuillez consulter le DECCE - Chapitre 7 : IPEC/Manifeste électronique - Portail du mode routier.

Le paragraphe 12(1) est une section de la Loi sur les douanes présentant les lignes directrices de votre obligation à présenter tous les biens que vous importez au Canada. Vous recevez un rapport de déclaration en vertu du paragraphe 12(1) lorsque vos marchandises arrivent au premier bureau d'arrivée (PBA) à bord du moyen de transport. Ce rapport est utilisé aux fins de vérification et de tenue de dossiers et prouve que les marchandises importées ont été déclarées à l'ASFC. Pour imprimer et télécharger le rapport, affichez l'Historique du statut du document commercial après l'arrivée des marchandises.

Pour obtenir plus de renseignements à ce sujet, veuillez consulter le DECCE – Chapitre 7 : IPEC/Manifeste électronique - Portail du mode routier.

Le statut renvoie au statut de la dernière version d'un document commercial reçue et acceptée par l'ASFC.

Les statuts suivants sont affichés sur le portail pour les documents commerciaux :

Accepté

Indique que le document commercial a réussi les vérifications de validité et que l'ASFC l'a accepté.

Acquitté

Indique que les marchandises ne sont plus contrôlées par un document de fret routier.

Arrivé

Informe les clients que leur fret est arrivé au bureau de destination.

Annulé

Indique que le document commercial transmis a été annulé par le client ou à l'interne par l'ASFC.

Apparié

Indique que le message de fermeture est lié à un document commercial connexe.

Autorisé pour la livraison

Indique que les marchandises PAD peuvent être livrées au destinataire prévu.

Déclaré

Indique que le document de moyen de transport routier et le ou les documents de fret routier associés, le cas échéant, ont fait l'objet d'une déclaration au PBA en vertu des exigences du paragraphe 12(1) de la Loi sur les douanes.

Dégroupé

Indique que l'ASFC a autorisé le transfert du contrôle du fret d'une expédition groupée aux connaissements internes secondaires connexes qui ont été transmis à l'ASFC.

En Traitement...

Indique que le document commercial transmis à l'ASFC à partir du portail est en cours de traitement.

Ensemble de documents complété

Indique que toutes les expéditions décrites dans un document de fret sont liées à une mainlevée préalable.

Fret complet

Indique qu'un document relatif au fret primaire non groupé a été transmis à l'ASFC et qu'il a été accepté. Si le fret est groupé, cela signifie que tous les frets secondaires connexes (p. ex. connaissement interne) ont aussi été transmis.

Mainlevée

Indique que l'autorisation d'enlever des marchandises d'un bureau, d'un entrepôt d'attente ou d'un entrepôt de stockage de l'ASFC a été accordée aux fins d'utilisation au Canada.

Non apparié

Indique soit aucun lien vers un document commercial connexe a été établi, ou le document précédemment apparié devient dissociées par un changement ou d'annulation.

Rejeté

Indique que le document commercial a été rejeté par l'ASFC. Le ou les motifs de rejet sont fournis.

Retenu pour l'ASFC

Indique que le fret retenu pour examen ou traitement plus approfondis et ne peut être dédouané.

Pour vérifier le statut de votre document commercial, naviguez à l'onglet Documents commerciaux et sélectionnez le sous-onglet Documents transmis. Le statut de votre document commercial sera indiqué dans la colonne à l'extrême droite.

Pour vérifier l'historique du statut d'un document commercial, sélectionnez le statut de ce document. Vous pourrez alors voir l'historique de son statut et ses détails.

Le terme « Transmis » dans l'historique du statut d'un document commercial indique la date et l'heure auxquelles le document commercial a été transmis à l'ASFC par l'intermédiaire du portail.

1. Le symbole  est seulement affiché dans ces circonstances exceptionnelles à l'égard des changements, modifications ou annulations présentées pour des connaissements internes ou des messages de fermeture. Cela veut dire qu'une transmission par un transitaire n'a pas subi avec succès les contrôles de validation des règles administratives effectuées par le système de l'ASFC et que la transmission du document commercial est rejetée par le système de l'ASFC. Si la transmission d'un document commercial est rejetée et que le symbole  est affiché, un changement ou une modification doit être apporté au document et doit être transmis de nouveau à l'ASFC. Lorsqu'un changement, une modification ou une annulation d'un document commercial est rejeté et que le symbole  est affiché, la version antérieure acceptée du document commercial demeure dans le système de l'ASFC jusqu'à ce que le transitaire transmette de nouveau la demande de changement, de modification ou d'annulation du document commercial et que cette demande subisse avec succès la validation des règles administratives du système de l'ASFC. S'il n'y a pas de version acceptée, il faudra procéder à une mise à jour jusqu'à ce que les règles de validation administrative du système de l'ASFC soient respectées.
2. Si un numéro de document faisant double emploi a été présenté document, le symbole  s'affichera dans la liste des documents transmis. Afin d'utiliser les données qui document qui fait double emploi, il faudra modifier le NCF ou le NMF et présenter le tout à nouveau.
   

Pour obtenir plus de renseignements à ce sujet, veuillez consulter le DECCE – Chapitre 7 : IPEC/Manifeste électronique - Portail du mode routier.

Le symbole  est affiché à côté du statut d'un de vos documents commerciaux, sélectionnez le statut pour afficher l'historique du statut de ce document. L'historique précisera le motif du rejet. Pour supprimer le symbole , corrigez le problème et retransmettez le document commercial à l'ASFC.

Pour obtenir plus de renseignements à ce sujet, veuillez consulter le DECCE – Chapitre 7 : IPEC/Manifeste électronique - Portail du mode routier.

Un avis secondaire est une copie électronique d'un document commercial transmis par un partenaire de la chaîne commercial ou par l'ASFC. Il existe deux types d'avis secondaires : Manifeste acheminé et Document pas au dossier.

Un Manifeste acheminé de connaissement interne est un avis électronique envoyé à un Partenaire de la chaîne commercial spécifique (p. ex. transporteur routier, agent d'expédition, exploitant d'entrepôt ou courtier) qui contient l'ensemble de données complet d'un document commercial fourni à l'ASFC par un partenaire de la chaîne commerciale.

Indique à un transporteur qu'une Demande de mainlevée [p.ex. Système d'examen avant l'arrivée (SEA)] ou un message de fermeture a été transmise à l'ASFC et le Numéro de contrôle du fret (NCF) cité sur ce Demande de mainlevée ou le numéro de contrôle de fret antérieur du message de fermeture n'a pas encore été soumis à l'ASFC.

Sélectionnez Documents commerciaux et ensuite Avis secondaires, et une liste des avis secondaires (comprenant les Manifestes acheminés et les Documents pas au dossier) apparaîtra.

Sous le sous-onglet Avis secondaires, identifiez l'avis secondaire vous souhaitez supprimer parmi la liste. Ensuite, dans la rangée de l'avis secondaire, sélectionnez Supprimer sous la colonne Action située à la droite de l'écran. Une confirmation de suppression apparaitra à l'écran; sélectionnez Oui pour confirmer que vous souhaitez procéder avec la suppression de l'avis secondaire. Votre avis secondaire est maintenant supprimé. Veuillez noter qu'une fois l'avis secondaire supprimé, tous les utilisateurs ayant accès au compte d'affaires seront incapables de l'afficher.

Un ID favori est un outil qui permet à l'utilisateur du compte d'affaires de réutiliser des renseignements souvent requis lors de la création d'un document commercial. Des ID favoris peuvent être créés et utilisés pour les renseignements d'un expéditeur, d'un destinataire, d'une partie à aviser, d'une adresse de livraison, d'un tracteur, d'une remorque ou d'un document commercial.. Tous les utilisateurs du compte d'affaires ont accès aux ID favoris.

Pour créer un ID favori, naviguez à l'onglet ID favoris de votre compte d'affaires. Sélectionnez le sous-onglet qui correspond au type d'ID favori à créer. Sélectionnez Créer un ID favori et entrez les renseignements requis. Sélectionnez Transmettre pour enregistrer l'ID favori. Vous pouvez aussi sélectionner Créer un ID favori dans un document commercial pour pouvoir réutiliser les données du document ultérieurement.

Un ID favori de document commercial peut être utilisé en tant que modèle pour sauvegarder tous les renseignements inscrits dans un document commercial pour utilisation ultérieure. Veuillez noter que les éléments de données suivants ne pourront être sauvegardés dans l`ID favoris de document commercial : l'heure d'arrivée prévue (HAP), le numéro de contrôle du fret (NCF) et le numéro de référence du moyen de transport (NRMT).

Après avoir transmis votre document commercial à l'ASFC, vous aurez l'option d'utiliser l'information du document commercial transmis pour créer un ID favori de document commercial. En sélectionnant cette fonction, un champ d'expansion s'affichera où vous aurez à saisir un nom d'ID favori de document commercial et ensuite sélectionner Créer un ID favori.

Pour utiliser un ID favori dans votre document commercial, sélectionnez le bouton Sélectionner un ID favori dans le formulaire du document. Une liste des ID favoris s'affiche. Sélectionnez l'ID favori voulu. La liste se ferme et les renseignements de l'ID favori sont insérés dans les champs appropriés du document commercial. Vous pouvez modifier les renseignements de l'ID favori au besoin et, si vous le voulez, les réenregistrer pour les réutiliser plus tard.

Vous pouvez créer un maximum de 1000 ID favoris de chaque type dans votre compte d'affaires d'affaires à l'exception des ID favoris de documents commerciaux, dont le nombre maximal est 100.

Les liens utiles fonctionnent un peu comme les signets ou les favoris de votre navigateur Web. Ils peuvent être créés par les utilisateurs du compte d'affaires ou par l'ASFC.

Les liens fournis par l'ASFC figureront toujours en tête de la liste de liens utiles.

Un message du système est un bulletin créé et publié par l'ASFC pour renseigner les partenaires de la chaîne commerciale au sujet du portail ou des activités effectuées avec l'ASFC. Ces bulletins n'ont aucun lien avec le statut des documents commerciaux transmis.

Pour obtenir de plus amples renseignements sur divers aspects du portail du Manifeste électronique, consultez la page Aide et soutien relatif au portail sur le site Web de l'ASFC.

Vous trouverez les coordonnées des personnes-ressources dans la section portail du Manifeste électronique du site Web de l'ASFC.