BSF386 : Permis de passage à la frontière dans les régions éloignées

Demande de permis de passage à la frontière dans les régions éloignées (PFRE)

Je consens à ce que mon permis soit émis électroniquement (case à cocher)

• Avez-vous détenu un permis PFRE dans les trois dernières années? (Oui/Non)
• Date requis (AAAA-MM-JJ)
• Nom de famille
• Prénom(s)
• Autre(s) prénom(s)
• Nom de jeune fille (s'il y a lieu)
• Pays de citoyenneté
• Adresse courriel
• Quel est le lieu principal où le permis sera utilisé? (sélectionner de la liste)
  • Lake of the Woods (excluant le NW Angle)
  • Northwest Angle
  • Autre lieu – non listé
  • Rivière Rainy
  • Lac Rainy
  • Lac Namakan
  • Lac Sand Point
  • Lac Loon
  • Lac la Croix
  • Zone de Border Waters Canoe (ZBWC)/Parc Provincial Quetico
  • Lac Saganaga
  • Lac Maraboeuf
  • Lac Gneiss
  • Granite Bay/Granite River
  • Rivière Pine
  • Lac Magnetic
  • Lac Gunflint
  • Lac Little Gunflint
  • Lac Little North
  • Lac North
  • Lac South
  • Lac Rose
  • Lac Rove
  • Lac Watap
  • Lac Mountain
  • Lac Vaseaux
  • Lac Lily
  • Lac Moose
  • Lac North Fowl
  • Lac South Fowl
  • Pigeon River
  • Lac Superior
  • Soo Locks

• Ile Cockburn
• Date de naissance (AAAA-MM-JJ)
• Lieu de naissance
  • Ville
  • état/Province
  • Pays
• Adresse postale
  • Numéro civique et rue
  • Numéro d'appartement
  • Ville
  • État/Province
  • Code Postal
  • Téléphone # 1
  • Téléphone # 2

Quel est le but de votre voyage? (pour lesnon-résidents du Canada seulement)

• Tourisme
• Travail
• Autre

Si vous venez à des fins de « travail » ou « autre », veuillez fournir des détails :

Veuillez prendre note qu'une fausse déclaration à propos des questions suivantes pourrait entraîner le refus du permis PFRE et que les frais de traitement de 30 $CAN ne seront pas remboursés.

Est-ce que vous, ou n'importe laquelle de vos personnes à charge qui figureront sur le permis PFRE, avez déjà été reconnu coupable d'une des accusations suivantes pour laquelle vous n'avez pas été réhabilité :

• Un crime ou une infraction dans n'importe quel pays incluant le méfait? (Oui/Non)
• Une contravention à la Loi sur les douanes du Canada? (Oui/Non)
• Une contravention à la Loi sur l'immigration et la protection des réfugiés? (Oui/Non)
• Est-ce que vous, ou n'importe laquelle de vos personnes à charge qui figureront sur le permis PFRE, avez déjà commis une infraction criminelle? (Oui/Non)

Veuillez énumérer toutes les personnes à charge qui pourraient venir au Canada dans l'année à venir :

Je souhaite que les membres de la famille suivants (conjoint-conjointe, enfants de moins de 18 ans) figurent sur mon permis PFRE. (Veuillez joindre une autre feuille le cas échéant.)

• Nom de famille (et nom de jeune fille, le cas échéant)
• Prénom(s)
• Date de naissance (AAAA-MM-JJ)
• Pays de citoyenneté
• Relation avec le demandeur (Conjoint(e)e/Enfant d’âge mineur)

J'atteste que tous les renseignements fournis dans la présente demande et à l'appui de celle-ci l'ont été volontairement et sont exacts et complets.

Je comprends que les renseignements contenus dans la présente demande, (à l'exception des renseignements sur la carte de crédit), y compris les documents à l'appui et les renseignements de base seront communiqués aux autorités de l'ASFC et à des organismes d'exécution de la loi et d'autres organismes gouvernementaux conformément aux lois applicables. J'atteste avoir lu, compris et accepté toutes les conditions requises à l'utilisation de ce programme, y compris toutes les instructions et tous les avis accompagnant la présente demande.

• Signature de l'applicant ou du parent/tuteur légal si l'applicant est âgé de moins de 18 ans.
• Date

Remarque : Les renseignements figurant sur ce formulaire seront enregistrés dans PIB#EIC/P-PU-115 et seront utilisés pour déterminer votre admissibilité à participer au programme. Ils sont protégés par la Loi sur la protection des renseignements personnels et vous pourrez demander à y avoir accès en tout temps.

Autorisation pour la carte de crédit (obligatoire si vous faites la demande par la poste)

J'accepte de payer les frais de traitement de 30 $ CAN du permis PFRE au Receveur général du Canada à l'aide de ma carte de crédit.

• $ CAN
• Visa/Mastercard/American Express
• Nom du titulaire de la carte (en majuscules)
• Numéro de carte
• Numéro de VCV
• Date d'échéance de la carte
• Signature du titulaire de la carte

Comment demander un Permis de Passage à la frontière dans les régions éloignées (PFRE)

Par courriel (méthode préférée)

Les clients souhaitant utiliser leur permis de PFRE dans la zone du Northwest Angle area et Lake of the Woods, doivent envoyer leur demande à l’adresse suivante : cbsa.rabcapplicationsnwa-applicationsnwaprfe.asfc@cbsa-asfc.gc.ca

Les clients souhaitant utiliser leur permis de PFRE dans tout autre zone, doivent envoyer leur demande à l’adresse suivante : cbsa.rabcapplicationsnwa-applicationsnwaprfe.asfc@cbsa-asfc.gc.ca

Remarque : En soumettant le fourmulaire de PFRE par voie électronique, le demandeur consent à ce que le permis soit également délivré par vote électronique.

Par la poste

Au moins quatre à six semaines avant votre voyage, envoyez la demande dûment remplie par la poste ainsi que des photocopies de la documentation à l'appui à l'adresse suivante :

Agence des services frontaliers du Canada
Centre de traitement du PFRE
201, rue North May, 1er étage
Thunder Bay (Ontario)  P7C 3P4
Canada

Vous recevrez une réponse par la poste à moins qu'une entrevue ne soit jugée nécessaire.

En personne

La demande dûment remplie et la documentation à l'appui peuvent être présentées à un agent des services frontaliers du Canada à un des bureaux de l'Agence des services frontaliers du Canada suivant seulement en ayant pris un rendez-vous. Un nombre limité de places sont disponibles.

Point d’entrée de Pigeon River

• lundi, mardi et mercredi, entre 08h00 - 20h00.
• Les clients doivent appeler le 807-964-3000 pour prendre un rendez-vous.

Point d’entrée de Sault Ste. Marie

• mardi et mercredi, entre 08h00 - 20h00
• Les client doivent appeler le 705-941-3044 pour prendre un rendez-vous.

Point d’entrée de Fort Frances

• Du lundi au dimanche, ouvert 24 heures.
• Des visites sans rendez-vous sont disponibles, les clients ne sont pas tenus de prendre rendez-vous.

Les temps d'attente dans les points d'entrée peuvent varier. Pendant la période de pointe des voyages, les files d'attente peuvent entraîner des retards importants.

Liste de vérification

Veuillez prendre une minute pour vérifier votre demande et remplir la liste de vérification suivante.

Avez-vous :

• Bien rempli toute la demande;
• Signé la demande;
• Joint des copies de la documentation à l'appui :
  • Les pièces d’identités pour vous et le conjoint ou la conjointe ainsi que les enfants à charge qui vous accompagnent,
  • Rempli et signé la section d'autorisation pour la carte de crédit.