Tarif des douanes 2022
Les fichiers actuels du Tarif des douanes canadiennes indiquent les traitements tarifaires pour les pays avec lesquels le Canada a pris des arrangements liés aux tarifs, ainsi que les traitements tarifaires préférentiels pour les produits provenant de pays avec lesquels le Canada a conclu un accord de libre-échange. Ils sont mis à jour au moins une fois par an, ou lorsque cela est nécessaire. L'ASFC émet des avis de douane à l'intention des importateurs chaque fois que des modifications sont apportées.
T2022-5 Date d'entrée en vigueur :
- Tarif des douanes - par chapitre
- Tarif des douanes - complet
T2022-4 Date d'entrée en vigueur : 2022-09-21
- Tarif des douanes - par chapitre
- Tarif des douanes - complet
T2022-3 Date d'entrée en vigueur : 2022-07-01
- Tarif des douanes - par chapitre
- Tarif des douanes - complet
T2022-2 Date d'entrée en vigueur : 2022-03-02
- Tarif des douanes - par chapitre
- Tarif des douanes - complet
T2022-1 Date d'entrée en vigueur : 2022-01-01
T2022 Date d'entrée en vigueur : 2022-01-01
- Tarif des douanes - par chapitre
- Tarif des douanes - complet
- Concordance
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- Posez une question: Service d'information sur la frontière
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