Exigences en matière de données sur les sorties pour les transporteurs aériens

Remarque importante:

Le programme des sorties dans le mode aérien sera mis en œuvre à l’été 2020. Cependant, on encourage les transporteurs aériens à communiquer avec l’ASFC pour entreprendre les activités d’intégration dès septembre 2019. On parle entre autres des transporteurs aériens qui ont déjà fait l’objet d’essais et d’une homologation dans le cadre du programme des sorties dans le mode aérien.

Courriel : CBSA.Air_Carrier_Onboard-Embarquements_aeriens.ASFC@cbsa-asfc.gc.ca

Tous les transporteurs aériens commerciaux devront fournir à l’ASFC les manifestes électroniques de passagers pour chaque membre de l’équipage et chaque passager quittant le Canada à bord de leur aéronef. Ces renseignements doivent être fournis :

L’ASFC considère que tous les exploitants d’aéronefs qui exercent des activités de transport commercial de personnes ou de marchandises, peu importe la taille de l’entreprise, sont des transporteurs aériens commerciaux. Les exemples d’activités de transporteurs aériens commerciaux comprennent les exploitants de :

Exigences réglementaires : Règlement sur les renseignements relatifs à la sortie de personnes

Transmission des données

Les transporteurs aériens commerciaux devront fournir à l’ASFC des manifestes électroniques des passagers dans un format et au moyen d’une méthode de transmission autorisés. Voici les moyens de transmission possibles :

Les paramètres techniques concernant les moyens proposés sont expliqués en détail dans le document portant sur les « Exigences de l’ASFC relatives à l’infrastructure de messagerie des transporteurs (ERIMT) », disponible sur demande pour tous les transporteurs aériens commerciaux qui exercent des activités au Canada.

Les transporteurs aériens commerciaux qui ont l’intention de commencer à fournir des services à destination ou en provenance du Canada doivent communiquer avec l’ASFC au moins six mois avant le début des services afin de conclure une entente relative à la transmission des manifestes électroniques des passagers.

Les transporteurs aériens commerciaux qui ne se conforment pas à l’exigence de fournir correctement des manifestes électroniques des passagers pour les voyageurs quittant (ou qui ont quitté) le Canada s’exposent, selon la Loi sur les douanes, à une sanction administrative pécuniaire.

Soutien technique des transporteurs aériens commerciaux

La ligne de soutien pour le programme de l’information préalable sur les voyageurs (IPV) et du dossier passager (DP) [SPID] offre de l’aide aux transporteurs aériens commerciaux concernant le programme IPV/DP et le programme des sorties dans le mode aérien, y compris les questions de transmission de données, les incidents ou les pannes, les essais et l’homologation, l’entretien systématique, de même qu’un soutien technique. Sur demande, les gestionnaires de comptes transmettront aux transporteurs aériens commerciaux le document portant sur les « Exigences de l’ASFC relatives à l’infrastructure de messagerie des transporteurs (ERIMT) » ainsi qu’une liste de fournisseurs de services agréés. Les transporteurs aériens commerciaux peuvent communiquer avec la ligne SPID à l’aide des méthodes suivantes :

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