Données sur les entrées et les sorties

Le Canada recueille les données biographiques de base sur les voyageurs qui entrent au pays et qui en sortent par la voie terrestre pour s’assurer d’avoir un historique complet des voyages, ce qui renforce du même coup la gestion de la frontière.

Dans le cadre du processus d’inspection primaire, les données biographiques à l’entrée sont recueillies directement auprès de tous les voyageurs qui entrent au Canada lorsqu’ils se présentent à un agent de l’ASFC dans un point d’entrée. Le Canada recueille aussi des données sur les sorties dans le mode terrestre. Les États-Unis envoient au Canada les données biographiques à l’entrée de tous les voyageurs qui entrent aux États-Unis par un poste frontalier terrestre, permettant ainsi la création d’une fiche de sortie canadienne.

La mise en œuvre de modifications réglementaires concernant le mode aérien est prévue à l’été 2020. Une fois l’initiative entièrement mise en œuvre dans le mode aérien, le Canada recueillera des données sur les sorties en utilisant les manifestes des passagers qu’il reçoit directement des transporteurs aériens commerciaux. Les données sur les sorties recueillies dans le mode aérien ne seront pas communiquées aux États-Unis.

La collecte de données sur les sorties renforce la capacité de l’ASFC de gérer la sécurité à la frontière en bouclant la boucle relativement à l’historique des voyages d’une personne. L’ASFC peut ainsi concentrer ses efforts et ses ressources sur les voyageurs qui présentent un risque élevé ou inconnu.

La collecte et l’échange de données biographiques de base ne posent aucun inconvénient au voyageur et n’ont pas de répercussions sur son expérience de voyage.

Quelles sont les données recueillies?

Données biographiques à l’entrée (mode terrestre)

Les données sur les entrées comprennent les données biographiques suivantes :

En plus des données biographiques que le Canada et les États-Unis recueillent à l’heure actuelle sur les voyageurs aux points d’entrée, la date et l’heure de l’entrée ainsi que le point où le voyageur est entré au pays sont recueillis par chaque pays et échangés pour créer des fiches de sortie.

Données sur les sorties

Les données sur les sorties comprennent les éléments biographiques suivants :

Dans le mode terrestre, les données recueillies comprennent la date et l’heure de la sortie, ainsi que le point par lequel le voyageur est sorti du pays. Dans l’avenir, dans le mode aérien, la date, l’heure et le lieu de départ ainsi que l’information de vol seront recueillis auprès des transporteurs aériens pour les passagers quittant le Canada à bord de vols internationaux.

Utilisation des données

Protection des renseignements personnels et échange d’information pour mieux protéger les Canadiens

En vertu de la loi, la collecte des données sur les sorties se limite aux données biographiques de base qui sont déjà recueillies systématiquement auprès de tous les voyageurs qui entrent au Canada.

Le gouvernement du Canada s’est engagé à assurer la sécurité des Canadiens tout en protégeant les droits et les libertés de chacun, et il a intégré des mesures de protection des renseignements personnels au cœur même de l’échange d’information sur les entrées et les sorties. 

Les données sur les sorties sont recueillies, utilisées et communiquées conformément au droit canadien, y compris la Loi sur la protection des renseignements personnels, la Loi sur les douanes et la Charte canadienne des droits et libertés.

L'ASFC et le SDPF des États-Unis ont signé un protocole d'entente sur l'échange de l'information, qui comprend des mesures de protection et de protection concernant l'échange des données biographiques d'entrée. L'ASFC et ses partenaires fédéraux mettront également en place des ententes d'échange de l'information avant que les données sur les sorties ne leur soit communiquée.

Utilisation des données par l’ASFC

Les données sur les entrées et les sorties sont utilisées par l’ASFC pour établir des renseignements fiables et exacts sur les antécédents de voyage de tous les voyageurs. Cela permet à l’Agence de mieux assurer l’application et l’exécution des lois canadiennes relatives à l’immigration et aux douanes lorsque la présence d’un voyageur au Canada, ou son absence du pays, est pertinente et nécessaire pour :

  • repérer les personnes qui ne quittent pas le pays à la fin de leur période de séjour autorisée;
  • axer les activités liées à l’exécution de la loi en matière d’immigration sur les personnes que l’on croit toujours au Canada;
  • réagir au départ (ou au départ prévu) des personnes ou des marchandises à risque élevé qui peuvent présenter un risque pour la sécurité nationale ou la sécurité publique du Canada.

Utilisation des données par les partenaires fédéraux

Les données sur les entrées et les sorties recueillies par l’ASFC seront communiquées conformément aux pouvoirs législatifs :

  • à Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada (IRCC) aux fins de l’exécution et de l’application des programmes d’immigration et de citoyenneté;
  • à la Gendarmerie royale du Canada (GRC) et au Service canadien du renseignement de sécurité (SCRS) à des fins d’exécution de la loi;
  • à Emploi et Développement social Canada (EDSC) aux fins de l’exécution des programmes d’assurance-emploi et de Sécurité de la vieillesse;
  • à l’Agence du revenu du Canada (ARC) aux fins de l’exécution des programmes canadiens de prestations pour enfants et familles.

Utilisation des données par les États-Unis

  • Les données sur les entrées au Canada sont communiquées aux États-Unis aux fins de la création de fiches de sortie.
  • Les États-Unis utilisent les fiches de sortie des États-Unis pour gérer leur frontière, pour vérifier les dates de voyage ou à toute autre fin légale qui est conforme à son droit interne.

Demande d’accès à vos données

Vous pouvez voir les données que l’ASFC a recueillies en demandant un rapport sur vos antécédents de voyage.

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