CI1 – Facture des douanes canadiennes

Un lien vers ce formulaire en format de document portable (PDF) est fourni ci-dessous. Le contenu du formulaire est reproduit en format HTML après le lien PDF.

PDF (430 Ko) [aide sur les fichiers PDF]

Protégé B une fois rempli

  • 1. Vendeur (nom et adresse)
  • 2. Date d'expédition directe vers le Canada (aaaa/mm/jj)
  • 3. Autres références (inclure le nº de commande de l'acheteur)
  • 4. Destinataire (nom et adresse)
  • 5. Nom et adresse de l'acheteur (s'il diffère du destinataire)
  • 6. Pays de transbordement
  • 7. Pays d'origine des marchandises (Si l'expédition comprend des marchandises d'origines différentes, précisez leur provenance en 12.)
  • 8. Transport : Précisez mode et point d'expédition directe vers le Canada
  • 9. Conditions de vente et modalités de paiement (p. ex. vente, expédition en consignation, location de marchandises, etc.)
  • 10. Devises du paiement
  • 11. Nombre de colis
  • 12. Désignation des articles (nature des colis, marques et numéros, description générale et caractéristiques, p. ex. classe, qualité)
  • 13. Quantité (précisez l'unité)
  • Prix de vente
    • 14. Prix unitaire
    • 15. Total
  • 16. Poids total
    • Net
    • Brut
  • 17. Total de la facture
  • 18. Si tout renseignement relativement aux zones 1 à 17 figure sur une ou des factures commerciales ci-attachées, cochez cette case
    • Nº de la facture commerciale
  • 19. Nom et adresse de l'exportateur (s'il diffère du vendeur)
  • 20. Expéditeur d'origine (nom et adresse)
  • 21. Décision de l'Agence (s'il y a lieu)
  • 22. Si les zones 23 à 25 sont sans objet, cochez cette case
  • 23. Si compris dans le total à la zone 17, précisez :
    • (i) Les frais de transport, dépenses et assurances à partir du point d'expédition directe vers le Canada
    • (ii) Les coûts de construction, d'érection et d'assemblage après importation au Canada
    • (iii) Le coût de l'emballage d'exportation
  • 24. Si non compris dans le total à la zone 17, précisez :
    • (i) Les frais de transport, dépenses et assurances jusqu'au point d'expédition directe vers le Canada
    • (ii) Les commissions autres que celles versées pour l'achat
    • (iii) Le coût de l'emballage d'exportation
  • 25. Cochez (s'il y a lieu) :
    • (i) Des redevances ou produits ont été ou serontversés par l'acheteur
    • (ii) L'acheteur a fourni des marchandises ou des services pour la production de cesmarchandises

Dans ce formulaire, toutes les expressions désignant des personnes visent à la fois les hommes et les femmes.

Date de modification :