Tarif des douanes 2017
Notes de section

Table des matières

Section I : Animaux vivants et produits du règne animal

[Section I - PDF - 35 kb]

Note statistique. (N.B. Cette note ne fait pas partie de la législation du Tarif des douanes.)

Section II : Produits du règne végétal

[Section II - PDF - 9 kb]

Section IV : Produits des industries alimentaires; Boissons, liquides alcooliques et vinaigres; Tabacs et succédanés de tabac fabriques

[Section IV - PDF - 7 kb]

Section VI : Produits des industries chimiques ou des industries connexes

[Section VI - PDF - 35 kb]

Section VII : Matières plastiques ou ouvrages en ces matières; Caoutchouc et ouvrages en caoutchouc

[Section VII - PDF - 8 kb]

Section XI : Matières textiles et ouvrages en ces matières

[Section XI - PDF - 45 kb]

Notes de sous-positions.

Note supplémentaire.

Section XV : Métaux communs et ouvrages en ces métaux

[Section XV - PDF - 16 kb]

Note supplémentaire.

Section XVI : Machines et appareils, matériel électrique et leurs parties; Appareils d'enregistrement ou de reproduction du son, appareils d'enregistrement ou de reproduction des images et du son en télévision, et parties et accessoires de ces appareils

[Section XVI - PDF - 29 kb]

Note supplémentaire.

Section XVII : Matériel de transport

[Section XVII - PDF - 14 kb]

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