SC OCTG1 2019 SP
Certains caissons sans soudure et fournitures tubulaires pour puits de pétrole
Liste de pièces justificatives

Inclus dans la liste des pièces justificatives – 13 mai 2019

Pièce justificative ClasseNote de bas de page 1 Date Genre de pièce justificativeNote de bas de page 2 Description des renseignements
001 PRO 2019-05-10 ASFC Application pour la décision sur la portée - Western Alliance Tubulars
002 NC 2019-05-10 ASFC Application pour la décision sur la portée - Western Alliance Tubulars

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003 NC 2019-05-10 ASFC Initiation de la procédure sur la portée - Embassade
004 NC 2019-05-10 ASFC Initiation de la procédure sur la portée - exportateurs
005 NC 2019-05-10 ASFC Initiation de la procédure sur la portée - importateurs
006 NC 2019-05-10 ASFC DDR - Importateur et producteur canadien
007 NC 2019-05-10 ASFC DDR - Exportateur
008 PRO 2019-05-10 ASFC Liste de diffusion - Producteur, importateur et fournisseur
009 PRO 2019-05-10 ASFC Initiation de la décision sur la portée - TCCE
010 NC 2019-05-10 ASFC Décision du Président
011 PRO 2019-05-10 ASFC Note au Président
012 PRO 2019-05-10 ASFC Note au directeur

Inclus dans la liste des pièces justificatives – 24 mai 2019

Pièce justificative ClasseNote de bas de page 1 Date Genre de pièce justificativeNote de bas de page 2 Description des renseignements
013 NC 2019-05-21 Producteur Réponse de Husky Energy concernant la subjectivité de l’IT/VIT.

Inclus dans la liste des pièces justificatives – 6 juin 2019

Pièce justificative ClasseNote de bas de page 1 Date Genre de pièce justificativeNote de bas de page 2 Description des renseignements
014 PRO 2019-05-31 Importateur Réponse à la DDR importateur par Tenaris Canada
015 NC 2019-05-31 Importateur Réponse à la DDR importateur par Tenaris Canada
016 PRO 2019-05-31 Importateur Réponse à la DDR - IMEX CANADA INC.
017 NC 2019-05-31 Importateur Réponse à la DDR - IMEX CANADA INC.
018 NC 2019-05-31 Importateur Réponse à la DDR - Hallmark Tubulars Ltd.
019 NC 2019-06-04 Importateur Réponse à la DDR -Tianjin Pipe International Economic & Trading Corporation
020 PRO 2019-05-30 Importateur Documents de Major Pipe and Supply
021 NC 2019-05-30 Importateur Documents de Major Pipe and Supply
022 NC 2019-05-10 ASFC Initiation de la décision sur la portée - Avis de producteur Canadien
023 NC 2019-05-10 ASFC Initiation de la décision sur la portée - Avis du demandeur

Inclus dans la liste des pièces justificatives – 11 juin 2019

Pièce justificative ClasseNote de bas de page 1 Date Genre de pièce justificativeNote de bas de page 2 Description des renseignements
024 PRO 2019-06-07 Importateur Réponse à la DDR - Golden Ring Industrial Ltd.
025 NC 2019-06-07 Importateur Réponse à la DDR - Golden Ring Industrial Ltd.
026 NC 2019-05-31 Importateur Réponse à la DDR - importateur par ANDMIR Group Canada
027 PRO 2019-05-31 Importateur Réponse à la DDR - Exceed (Canada) Oilfield Equipment Inc.
028 NC 2019-05-31 Importateur Réponse à la DDR - Exceed (Canada) Oilfield Equipment Inc.
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