SR2 2019 IN
Certaines tiges de pompage
Énoncé des motifs

[14] La plaignante, AOT, est un fabricant et fournisseur de produits d’acier pour l’exploitation gazière et pétrolière. C’est la seule entreprise au Canada à fabriquer des tiges de pompage en acier massif. Son usine se trouve à Edmonton, en Alberta. Sa gamme de produits comprend les tiges de pompage conventionnelles, les tiges de spécialité « Drive Rods® » pour pompes à rotor hélicoïdal excentré, les tiges polies, les barres de charge, les tiges de pompage courtes et les accouplements de tiges de pompage avec tiges polies. L’entreprise fabrique aussi d’autres produits tubulaires pour l’exploitation pétrolière, y compris des joints de tubes courts, dans une autre usine de la même ville^{Note de bas de page 1}.

[15] La plaignante assure seule toute la production canadienne de marchandises similaires.

[16] Son nom et son adresse sont les suivants :

Apergy Canada ULC–Alberta Oil Tool Division
6939, 68e Avenue
Edmonton (Alberta)  T6B 3E3

[17] En se fiant à la plainte et à ses propres documents d’importation, l’ASFC a recensé au début de l’enquête trois producteurs/exportateurs potentiels des marchandises en cause, établis dans les pays visés. Elle leur a adressé à tous une demande de renseignements (DDR) en dumping.

[18] Les trois producteurs/exportateurs ont répondu. Il s’agit de Metalmecánica (MM) S.A.^{Note de bas de page 2} (d’Argentine), de Tenaris Confab Hastes de Bombeio (TCHB) S.A.^{Note de bas de page 3} (du Brésil) et de Tubos de Acero de México (TAMSA) S.A.^{Note de bas de page 4} (du Mexique). Tenaris Global Services S.A. Uruguay (TGSU)^{Note de bas de page 5}, société de logistique servant aussi d’intermédiaire pour les ventes entre les exportateurs et l’importateur au Canada, a aussi fait une réponse. Toutes ces entreprises sont liées entre elles.

[19] En se fiant à la plainte et à ses propres documents d’importation, l’ASFC a recensé au début de l’enquête un seul importateur potentiel des marchandises en cause : Tenaris Global Services (Canada) Inc. (TGS Canada)^{Note de bas de page 6}, et ce dernier a répondu à la DDR distincte qu’elle lui a adressée. C’est une entreprise liée aux trois producteurs/exportateurs des pays visés.

[20] Dans l’enquête qui nous intéresse, les marchandises en cause sont définies comme suit :

[21] Les tiges de pompage sont des segments d’acier, dont les extrémités comportent habituellement des filets externes, et qui sont reliés par des accouplements pour former un train de tiges. La ou les pompes au fond du puits de pétrole ou de gaz sont reliées au bloc moteur en surface par le train de tiges. Ces tiges font généralement 25 pi, mais peuvent aussi être plus longues.

[22] Les tiges de pompage dites « courtes » servent à obtenir la bonne longueur de train là où une tige ordinaire le rendrait trop long. Les tiges courtes sont reliées les unes aux autres, ou avec des tiges de pompage ordinaires, par des accouplements. Elles font généralement 1, 2, 4, 6, 8, 10 ou 12 pi de longueur, et le même diamètre que les tiges de pompage de leur train.

[23] Les tiges de pompage sont considérées comme « semi finies » après que les barres massives (l’intrant) ont été forgées en ce qui ressemble essentiellement à des tiges de pompage, ce qui consiste habituellement à travailler les extrémités pour former l’épaulement, le pan de manœuvre et l’extrémité refoulée.

[24] Le diamètre indiqué est toujours le diamètre extérieur du corps de la tige; il n’est jamais celui d’aucune partie des extrémités forgées^{Note de bas de page 7}.

[25] Les « nuances spéciales » d’acier mentionnées dans la définition de produits sont les nuances exclusives et autres qui ne répondent pas nécessairement aux spécifications de l’industrie.

Il est entendu que la définition de produits ne comprend pas :

• les tiges polies, raccordements au train de tiges situés en surface^{Note de bas de page 8};
• les barres de charge, qui servent à alourdir les trains de tiges^{Note de bas de page 9};
• les tiges de pompage en fibre de verre (plastique renforcé par des fibres)^{Note de bas de page 10};
• les tiges de pompage creuses^{Note de bas de page 11};
• les tiges de pompage continues^{Note de bas de page 12}.

[26] Une seule tige polie raccorde le reste du train de tiges au mécanisme d’entraînement en surface. Une tige polie est une tige spéciale requise pour résister à l’exposition aux conditions à la surface, contrairement aux tiges de pompage, qui demeurent sous terre pendant toute la durée de leur utilisation. La mise en place de la tige polie nécessite une évaluation des dimensions et des caractéristiques qui la rendent différente d’une tige de pompage.

[27] Une « barre de charge » se trouve à l’extrémité opposée à la tige polie, puisqu’elle raccorde le train de tiges à la pompe. Elle ajoute au poids de l’outil, pour que celui ci descende correctement dans le puits.

[28] Une tige de pompage en fibre de verre se fabrique généralement en trois pièces, et elle s’assemble selon un procédé qui assure la connexion de deux raccords d’extrémités métalliques avec un corps de tige non métallique (en plastique renforcé par des fibres).

[29] Une tige de pompage « creuse » est un tube en acier sans soudure, dont le joint fileté se raccorde au corps de tige par soudage par friction et traitement thermique. Les tiges de pompage creuses servent pour l’exploitation du pétrole lourd, du pétrole à point de congélation élevé, et du pétrole brut paraffineux; parce que creuses, elles permettent d’injecter des diluants dans une pompe à rotor hélicoïdal excentré. Rien n’indique, cependant, que de telles tiges soient fabriquées au Canada.

[30] Une tige de pompage « continue » est un train de tiges en un seul morceau. Les tiges de pompage continues sont offertes en configuration ronde ou elliptique; en les utilisant, on se trouve à éliminer tous les accouplements dans le puits de forage, à part celui avec la tige polie à l’extrémité supérieure et celui avec la pompe à l’extrémité inférieure.

[31] Les marchandises en cause sont fabriquées dans le monde entier, sensiblement de la même manière.

[32] Des tiges d’acier sont la matière première pour les tiges de pompage. En Amérique du Nord, lorsqu’il est question des tiges d’acier adéquates, on parle habituellement de qualité spéciale de tige (QST), mais ce n’est pas une expression strictement normalisée. Dans certains cas, y compris dans d’autres pays, l’intrant pourrait être appelé une « tige façonnée » ou de l’« acier marchand ». Au bout du compte, toute tige d’acier qui respecte les exigences pertinentes (sur le plan chimique, mécanique, des dimensions, etc.) peut servir d’intrant.

[33] Les tiges de pompage d’AOT sont fabriquées à partir d’une QST modifiée, d’acier au carbone ou micro allié, laminée à chaud. La matière première des tiges de pompage est généralement d’une qualité nettement supérieure à celle de la plupart des barres d’armature pour béton par exemple, et présente beaucoup moins de risques de défauts ou de vices.

[34] La QST est fournie sous forme de longues barres d’acier et arrive aux installations d’AOT, où elle est inspectée et reçue dans l’inventaire. La QST est coupée à longueur pour des tiges de pompage de 25 pi. La QST est transférée à une machine à dresser, où elle est aplanie en passant dans des rouleaux dresseurs. Les tiges passent alors dans un appareil d’essai par courants de Foucault, ce qui sert à détecter les éventuels défauts en qualité de surface. Toutes les tiges acceptables sont mises en faisceaux, et les tiges rejetées, placées dans des poches de rejet.

[35] Les premières sont ensuite transférées dans des machines à forger. Chaque extrémité de tige (entre 8 et 14 po de matériau) est chauffée par induction jusqu’à 2 300 °F ±50 °F, puis refoulée aux dimensions spécifiées sur le dessin pour une extrémité. L’extrémité de tige est mesurée, et notée selon le plan qualité d’AOT. Une fois que l’une des extrémités est terminée, la tige est tournée sur 180 degrés, et l’autre extrémité subit le même traitement. Au cours du forgeage, les renseignements suivants sont estampillés sur les tiges de pompage : le nom d’AOT en tant que fabricant, les dimensions, le type de tige, la nuance, le code de chaleur et la date de fabrication.

[36] Après le forgeage, la tige est transférée dans le four de normalisation. Les tiges forgées sont placées sur des chaînes de transport qui les font circuler dans le four à une vitesse préréglée et à des températures du four supérieures à la température de transformation critique (1 550 °F à 1 675 °F, selon la nuance de finition souhaitée), où elles subissent des changements de microstructures bénéfiques. Essentiellement, le traitement thermique permet la recristallisation de l’acier, afin d’empêcher toute formation de défauts attribuables au travail du métal (au forgeage surtout).

[37] En sortant du four de normalisation, les tiges sont fragiles et présentent une mauvaise ductilité. Elles sont donc alors trempées. Lorsque les tiges sortent du four de normalisation, elles ne sont déplacées que lentement (pour refroidir à l’air un certain temps) vers le four à tremper, à une vitesse et une température préréglées. La vitesse et les températures dépendent encore une fois des nuances de finition, mais sont inférieures d’environ 500 °F aux températures de normalisation. Le trempage rend l’acier plus ductile et résistant.

[38] Les tiges sont alors transférées sur un autre transporteur, qui les fait passer dans la grenailleuse. Lors de ce processus, de petites billes métalliques sont projetées sur les tiges afin de produire des contraintes résiduelles compressives sur la surface des tiges. Ce processus améliore la résistance à la fatigue des tiges, ce qui en fait des produits de qualité supérieure comparativement à des tiges non grenaillées^{Note de bas de page 14}.

[39] Les tiges sont ensuite placées dans des poches de table d’extrant, afin de leur permettre de refroidir jusqu’à la température ambiante. Une fois refroidis, les faisceaux de tiges sont acheminés vers des machines commandées par ordinateur, où les tiges seront usinées et leurs extrémités, filetées. AOT utilise des filets formés à froid sur ses tiges de pompage. Le processus de formation à froid consiste à déplacer du métal plutôt qu’à en retirer, afin de maintenir un grain d’acier uniforme. Ce procédé rend les filets plus résistants au cisaillement, au fléchissement et à la fatigue. Au besoin, des raccords sont fixés à une extrémité et des capuchons de protection en plastique de la tige sont ajoutés à l’autre extrémité.

[40] Les tiges usinées sont alors envoyées aux tables de peinture, où leur rectitude sera vérifiée. Les tiges qui ne sont pas entièrement droites sont redressées. Les tiges sont ensuite trempées dans une cuve de peinture. Les tiges peintes sont alors empilées afin de les regrouper et de les fixer ensemble à l’aide de sangles. Les tiges sont mises en faisceaux afin d’éviter tout dommage attribuable à la manutention lors du transport; les faisceaux sont ensuite placés dans la zone d’entreposage, où ils seront chargés sur des camions qui les transporteront chez les distributeurs.

[41] Les tiges de pompage servent en extraction gazière et pétrolière. Elles forment un train de tiges qui relie le bloc moteur en surface à la pompe ou aux pompes au fond du puits. En effet, dans l’extraction du pétrole et du gaz, il faut un certain mécanisme d’entraînement pour donner la force motrice et la puissance nécessaires; celui-ci peut se trouver en surface ou sous terre, mais on n’utilisera de tiges de pompage que dans le premier cas.

[42] Le bloc-moteur en surface est raccordé physiquement à la pompe ou aux pompes sous terre par un train de tiges. Le train de tiges est principalement composé d’une série de tiges de pompage interconnectées. Le nombre et la longueur des joints de tubes courts peuvent varier considérablement d’un puits à l’autre, selon les diverses exigences établies par les ingénieurs des utilisateurs ultimes qui les achètent. Un train de tiges peut très bien comporter des douzaines ou des centaines de tiges de pompage, et se mesurer en milliers de pieds. Les trains de tiges au Canada mesurent habituellement 2 500 à 7 500 pi (environ 100 à 300 tiges de pompage de 25 pi chacune).

[43] Une pompe sous terre sera une pompe alternative ou une pompe à rotor hélicoïdal excentré, les tiges de pompage étant utilisées dans les deux types de pompe. Les pompes alternatives nécessitent un train de tiges pour bouger vers le haut et vers le bas dans le but d’extraire du pétrole ou du gaz. Pour ce type de pompe, qui est le plus traditionnel, le mécanisme d’entraînement sera raccordé à un balancier et une « tête de cheval », qui tireront ensuite le train de tiges vers le haut et le pousseront vers le bas.

[44] Les marchandises présumées sous-évaluées se classent habituellement sous le numéro tarifaire suivant :

• 8413.91.00.10

[45] Ce numéro est toutefois fourni à titre purement informatif; seule la définition de produits fait autorité au sujet des marchandises en cause.

[70] Pour étoffer leurs projets d’engagement, les exportateurs Tenaris ont soumis une explication narrative comprenant cinq annexes ainsi qu’une grille de prix pour chacun, représentant leur engagement minimal pour les ventes aux acheteurs canadiens^{Note de bas de page 30}.

[71] Les projets d’engagement respectifs des trois exportateurs Tenaris étaient identiques, axés sur des bénéfices adéquats pour la branche de production nationale^{Note de bas de page 31}, les tendances récentes pour le prix des intrants^{Note de bas de page 32}, la conjoncture canadienne, et la concurrence des sources non visées^{Note de bas de page 33}.

[72] Chacun des trois exportateurs Tenaris offre d’augmenter ses prix de vente minimaux à un niveau égal à ses prix de vente moyens au Canada dans la période de mai/juin 2019, plus 16,5 %.

[73] Certaines données détaillées soumises par les exportateurs Tenaris ne peuvent être reproduites ici puisqu’elles sont confidentielles; on consultera le sommaire public dans la section ci-dessous.

[74] Les exportateurs Tenaris ont axé leurs projets d’engagement sur le bénéfice dont, selon eux, la plaignante aurait besoin pour alléger le dommage causé par le dumping des marchandises en cause. Ils ont soumis un calcul détaillé de l’augmentation de prix qui serait nécessaire pour atteindre ce bénéfice^{Note de bas de page 34}.

[75] À l’appui de ces calculs, l’avocat des exportateurs Tenaris a fait valoir qu’AOT pouvait obtenir une bonification des tiges de pompage sur le marché intérieur, bonification attribuable à des facteurs comme les relations clients, les différences de caractéristiques perçues, et la préférence des clients pour un producteur national.

[76] L’avocat des exportateurs Tenaris conclut qu’une hausse de prix éliminant le dommage subi par AOT aurait pour conséquence finale que cette dernière obtiendrait, voire dépasserait, le niveau de rentabilité recherché^{Note de bas de page 35}.

[77] Selon leur avocat, les exportateurs Tenaris ne seraient pas seuls responsables des dommages subis par la plaignante; les prix des exportateurs étasuniens seraient devenus offensifs après l’imposition de mesures contre la Chine dans la première affaire des tiges de pompage.

[78] AOT, la plaignante, assure seule toute la production canadienne de tiges de pompage.

[79] Le 9 mars 2020, elle a donné son appui et demandé que l’ASFC accepte les trois projets d’engagement soumis par les exportateurs Tenaris^{Note de bas de page 36}.

[80] Enfin, sans aller jusqu’à accepter intégralement la justification donnée dans le projet d’engagement et les documents à l’appui, l’avocat d’AOT croit que l’augmentation de prix proposée éliminerait le dommage subi par son client à cause du dumping.

[81] L’ASFC note que, bien que l’avocat d’AOT ne préconise pas l’objectif de rentabilité fixé par les exportateurs Tenaris mais nettement celui d’AOT elle-même, il n’en conclut pas moins que la hausse de prix proposée au titre des engagements serait suffisante pour éliminer le dommage dû au dumping.

[82] Pour sa part, l’ASFC ne considère aucun facteur unique ni aucune valeur de référence fixe comme déterminante pour juger si les prix proposés dans un engagement sont suffisants pour éliminer le dommage subi par la branche de production nationale à cause d’un dumping. En réalité, les observations des deux parties concordent avec sa position comme quoi les facteurs pertinents sont nombreux et interdépendants : pour fixer des prix qui soient acceptables, il faut une analyse plus large, avec des projections sur les ventes et la demande qui soient bien argumentées et tiennent compte de l’histoire du marché, de ses tendances comme de ses réalités actuelles.

[83] Par conséquent, même si l’ASFC peut très bien utiliser un objectif de rentabilité, cette valeur n’a pas à être fixe et pourra très bien changer, parallèlement à d’autres facteurs.

[84] On doit aussi mentionner que le cadre légal formé par la LMSI et le Règlement sur les mesures spéciales d’importation ne prévoit pas de critères précis pour déterminer si l’observation d’un engagement va bel et bien éliminer le dommage causé par le dumping. Cela dit, la LMSI fait quand même le lien entre le niveau de prix dans l’engagement et l’élimination du dommage « que cause le dumping » plutôt que de tous les dommages que la branche de production pourrait avoir subis.