Voyageurs ayant besoin d'aide pour se déplacer dans les aéroports internationaux canadiens
Mémorandum D2-5-3

Ottawa, le 24 février 2015

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Ce mémorandum décrit la procédure pour les voyageurs ayant besoin d'aide pour se déplacer afin de se présenter à l'Agence des services frontaliers du Canada (ASFC), en arrivant au Canada dans les aéroports internationaux canadiens.

Lignes directrices et renseignements généraux

1. Les lignes directrices cherchent à assurer un maximum de sécurité aux voyageurs se déplaçant en fauteuil roulant tout en favorisant leur isolement des autres personnes (c'est-à-dire, la stérilité) lors de leur transfert à l'aire d'inspection, sans embarrasser indûment ces voyageurs.

Définitions

2. Aux fins de ce mémorandum, les définitions suivantes s'appliquent :

Ligne d'inspection primaire (LIP)

sert à désigner le point où la personne entrant au Canada effectue une déclaration de sa personne et de ses marchandises tel qu'exigé en vertu de la Loi sur les douanes et de la Loi sur l'immigration et la protection des réfugiés. L'ASFC est dotée de guichets à la LIP à partir desquels les agents effectuent les interrogatoires primaires.

Stérilité

désigne l'état d'isolement physique des voyageurs et des marchandises par rapport à tous les autres utilisateurs de l'aéroport.

3. À certains endroits, des escaliers entre l'aéronef et l'aire d'inspection obligent les voyageurs se déplaçant en fauteuil roulant à accéder à la LIP par des voies différentes.

4. Le personnel au sol de la compagnie aérienne est responsable de les guider vers l'aire d'inspection en les faisant passer par les voies les plus directes, qui se trouvent parfois dans les aires intérieures de l'aérogare. Les voyageurs se déplaçant en fauteuil roulant doivent se diriger vers la LIP. Toutefois, si cela leur est impossible, ils peuvent se diriger vers l'aire d'examen secondaire.

5. Le personnel au sol doit veiller à ce que les voyageurs et leurs marchandises et bagages en route vers la LIP ne soient pas en contact avec les autres activités de l'aérogare.

6. Les personnes qui accompagnent le voyageur se déplaçant en fauteuil roulant doivent suivre les voies normales d'accès et le rejoindre dans l'aire d'inspection. Dans le cas où le voyageur se déplaçant en fauteuil roulant serait très malade ou âgé et qu'il devrait toujours être accompagné, son compagnon de voyage peut l'accompagner en présence de l'employé au sol de la compagnie aérienne.

Renseignements supplémentaires

7. Pour plus d'information, si vous êtes au Canada, communiquez avec le Service d'information sur la frontière au 1-800-461-9999. De l'extérieur du Canada, composez le 204-983-3500 ou le 506-636-5064. Des frais d'interurbain seront facturés. Les agents sont disponibles durant les heures normales d'ouverture des bureaux (8 h à 16 h, heure locale), du lundi au vendredi (sauf les jours fériés). Un ATS est aussi disponible pour les appels provenant du Canada : 1-866-335-3237.

Références

Bureau de diffusion :

Division des politiques et gestion de programme
Direction du programme des voyageurs
Direction générale des programmes

Dossier de l'administration centrale :

 

Références légales :

Loi sur l'immigration et la protection des réfugiés
Loi sur les douanes
Règlement de 2003 sur l'obligation de se présenter à unbureau de douane

Autres références :

 

Ceci annule le mémorandum D :

D2-5-3 daté le 1^er février 2006

Date de modification :

2015-02-24