Marchandises réglementées - Tables de codes de référence

Les tables de codes de référence qui suivent sont un nouvel outil de la Déclaration intégrée des importations. Pour plus de renseignements sur les divers codes, veuillez consulter le chapitre 23 – Initiative du guichet unique, Déclaration intégrée des importations (DII), Document sur les exigences à l'égard des clients du commerce électronique (DECCE).

Qualifiant du type de document du LPCA

3001 RNCAN — Explosifs – Permis annuel d'explosifs (type A)
3002 RNCAN — Explosifs – Permis à usage unique d'explosifs (type G)
3003 RNCAN — Explosifs – Permis d'explosifs pour une compétition internationale
8000 ECCC — Réduction et gestion des déchets – Type de mouvement
8001 ECCC — Réduction et gestion des déchets – Permis de déchets dangereux et de matières recyclables dangereuses (DD/MRD)
8010 ECCC - Permis PCOCE
8011 ECCC - Allocation PCOCE
8012 ECCC - Transfert de l'allocation PCOCE
2001 AMC – Vêtements et textiles

Code de l'usage prévu

HC01 SC — Générique – Utilisation thérapeutique humaine
HC02 SC — Générique – Accès spécial
HC03 SC — Dispositifs médicaux – Essais expérimentaux
HC04 SC – Dispositifs médicaux – sur mesure
HC05 SC — Générique – Essais cliniques chez les humains
HC06 SC — Pesticides – Fabrication
HC07 SC — Générique – Recherche
HC08 SC — Pesticides – Usage personnel
HC09 SC — Pesticides – Revente
HC10 SC — Générique – Utilisation thérapeutique vétérinaire
HC11 SC — Médicaments vétérinaires – Essais expérimentaux vétérinaires
HC12 SC — Médicaments vétérinaires – Essais cliniques vétérinaires
HC13 SC — Générique – Fabrication ou utilisation industrielle
HC14 SC — Médicaments vétérinaires – Distribution d'une drogue pour traitement vétérinaire d'urgence
HC15 SC — Bureau des substances contrôlées – Recherche ou utilisation scientifique
HC16 SC — Bureau des substances contrôlées – Utilisation agricole
HC17 SC — Bureau des substances contrôlées — Traitement
HC18 SC — Bureau des substances contrôlées – Semences et graines stériles
HC19 SC — Bureau des substances contrôlées – Consommation humaine (utilisation alimentaire)
HC20 SC — Bureau des substances contrôlées — Substances dans un produit final
HC21 SC — Produits de consommation – Pour vente ou distribution
HC22 SC — Produits de consommation – À des fins éducatives
HC23 SC — Produits de consommation — Revente
HC24 SC — Produits de consommation – À des fins caritatives
HC26 SC — Produits de consommation – à des fins de réparation
HC27 SC — Produits de consommation – Pour réexportation immédiate
HC28 SC — Bureau des substances contrôlées — Revente
HC29 SC — Générique - Autre
HC30 SC – Dispositifs médicaux – Salons professionnels et expositions
NR01 RNCAN — Office de l'efficacité énergétique – Vente sans modification
NR02 RNCAN — Office de l'efficacité énergétique – Vente avec modification
NR03 RNCAN — Office de l'efficacité énergétique – Composante d'exportation
NR04 RNCan – Programme des explosifs – Non réglementés par le programme des explosifs
PH01 ASPC — Générique – À des fins éducatives
PH02 ASPC — Générique – À des fins de diagnostic
PH03 ASPC — Générique – Utilisation d'urgence
PH04 ASPC — Générique – À des fins de contrôle de la qualité
PH05 ASPC — Générique – À des fins de recherche ou d'utilisation scientifique
PH06 ASPC - Agents pathogènes humains et d'animaux terrestres et toxines biologiques - Revente
050.001 Élimination des déchets dangereux par incinération sans prétraitement
050.002 Traitement physique et chimique des déchets dangereux suivi d'une incinération
050.003 Traitement biologique des déchets dangereux suivi d'une incinération
050.004 Élimination des déchets dangereux dans un site d'enfouissement sans prétraitement
050.005 Traitement physique et chimique des déchets dangereux suivi d'une élimination dans un site d'enfouissement
050.006 Traitement biologique des déchets dangereux suivi d'une élimination dans un site d'enfouissement
050.007 Élimination des déchets dangereux
Injection souterraine sans prétraitement
050.008 Traitement physique et chimique des déchets dangereux suivi d'une élimination par injection souterraine
050. 009 Traitement biologique des déchets dangereux suivi d'une élimination par injection souterraine
050.010 Élimination des déchets dangereux par réservoir de retenue sans prétraitement
050.011 Traitement physique et chimique des déchets dangereux suivi d'une élimination par réservoir de retenue
050.012 Traitement biologique des déchets dangereux suivi d'une élimination par réservoir de retenue
050.013 Élimination des déchets dangereux par stockage permanent sans prétraitement
050.014 Traitement physique et chimique des déchets dangereux suivi d'une élimination par stockage permanent
050.015 Traitement biologique des déchets dangereux suivi d'une élimination par stockage permanent
050.018 Méthodes diverses d'élimination de déchets dangereux 
160.001 Recyclage ou récupération des déchets comme source d'énergie
160.002 Recyclage, récupération ou régénération de solvants
160.003 Recyclage, récupération ou régénération de substances organiques
160.004 Recyclage, récupération ou régénération de métaux
160.005 Recyclage, récupération ou régénération de composés inorganiques non métalliques
160.006 Régénération des acides ou des bases
160.007 Récupération des composants pour la lutte contre la pollution
160.008 Récupération des composants de catalyseurs
160.009 Récupération des huiles usées
160.010 Utilisation des déchets comme traitement des sols
160.012 Recyclage de divers déchets dangereux

Catégorie du produit

HC01 SC — Ingrédients pharmaceutiques actifs — Ingrédients pharmaceutiques actifs
HC02 SC — Sang et composants sanguins -  Sang et composants sanguins
HC04 SC — Sperme de donneur — Sperme de donneur
HC05 SC — Médicaments à usage humain — Médicaments à usage humain autres que les médicaments radiopharmaceutiques
HC06 SC — Médicaments à usage humain — Médicaments radiopharmaceutiques
HC07 SC — Médicaments à usage humain — Médicaments destinés aux essais cliniques de phase I
HC08 SC — Médicaments à usage humain — Médicaments destinés aux essais cliniques de phase II
HC09 SC — Médicaments à usage humain — Médicaments destinés aux essais cliniques de phase III
HC10 SC — Médicaments à usage humain — Médicaments destinés aux essais cliniques de phase IV
HC11 SC — Dispositifs médicaux — Dispositifs médicaux de catégorie 1 
HC12 SC — Dispositifs médicaux — Dispositifs médicaux de catégorie 2
HC13 SC — Dispositifs médicaux — Dispositifs médicaux de catégorie 3
HC14 SC — Dispositifs médicaux — Dispositifs médicaux de catégorie 4
HC15 SC — Produits de santé naturels — Produits de santé naturels
HC16 SC — Médicaments vétérinaires — Médicaments vétérinaires
HC17 SC — Médicaments vétérinaires — Médicaments vétérinaires – Faible risque
HC18 SC — Bureau des substances contrôlées — Marihuana à des fins médicales
HC19 SC — Bureau des substances contrôlées – Stupéfiants
HC20 SC — Bureau des substances contrôlées – Substances contrôlées
HC21 SC — Bureau des substances contrôlées – Substances à usage restreint
HC22 SC — Bureau des substances contrôlées — Benzodiazépine
HC23 SC — Bureau des substances contrôlées – Chanvre industriel, semences/grains
HC24 SC — Bureau des substances contrôlées – Précurseur de catégorie A
HC25 SC — Bureau des substances contrôlées — Précurseur de catégorie B
HC26 SC — Cellules, tissus et organes — Cellules
HC27 SC —  Cellules, tissus et organes — Tissues
HC28 SC — Cellules, tissus et organes — Organes
HC29 SC — Produits de consommation — Produits de consommation pour bébé (0-18 mois)
HC30 SC — Produits de consommation — Produits de consommation pour bambins (19-36 mois)
HC31 SC — Produits de consommation — Produits de consommation pour enfants (3-6 ans)
HC32 SC — Produits de consommation — Produits de consommation pour enfants (6-8 ans)
HC33 SC — Produits de consommation — Produits de consommation pour enfants (8-12 ans)
HC34 SC — Produits de consommation — Produits de consommation pour personnes âgées de 13 ans et plus
HC35 SC — Produits de consommation – Produits chimiques de consommation
HC36 SC — Produits de consommation – Produits cosmétiques
HC37 SC — Produits de consommation – Produits de consommation (pour tous les âges)
HC38 SC — Pesticides – Produit antiparasitaire homologué (autre qu'un dispositif)
HC39 SC — Pesticides
HC40 SC — Dispositifs émettant des radiations
HC41 SC - Dispositifs émettant des radiations – Appareils à rayons X
HC42 SC - Dispositifs émettant des radiations - Appareil à ultrasons à usage thérapeutique
HC43 SC - Dispositifs émettant des radiations - Fours à micro-ondes
HC44 SC - Dispositifs émettant des radiations –laser
HC45 SC - Dispositifs émettant des radiations – Autres
PH01 ASPC — Agents pathogènes humains et zoopathogènes terrestres et toxines biologiques – Pathogène du groupe de risque 1 (GR1)
PH02 ASPC — Agents pathogènes humains et zoopathogènes terrestres et toxines biologiques — Pathogène du groupe de risque 2 (GR2)
PH03 ASPC — Agents pathogènes humains et zoopathogènes terrestres et toxines biologiques — Pathogène du groupe de risque 3 (GR3)
PH04 ASPC — Agents pathogènes humains et zoopathogènes terrestres et toxines biologiques — Pathogène du groupe de risque 4 (GR4)
PH05 ASPC — Agents pathogènes humains et zoopathogènes terrestres et toxines biologiques
PH06 ASPC — Agents pathogènes humains et zoopathogènes terrestres et toxines biologiques – Toxine biologique inactivée
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