Initiative du guichet unique - Justification des éléments de données
Transports Canada

Importation de pneus

Personne-ressource de l'importateur
Requis pour contacter l'importateur si des renseignements supplémentaires s'avèrent nécessaires pour prendre une décision sur l'admissibilité ou la mainlevée.
Adresse électronique de l'importateur
Requis pour contacter l'importateur si des renseignements supplémentaires s'avèrent nécessaires pour prendre une décision sur l'admissibilité ou la mainlevée.
Numéro de téléphone de l'importateur
Requis pour contacter l'importateur si des renseignements supplémentaires s'avèrent nécessaires pour prendre une décision sur l'admissibilité ou la mainlevée.
Pneus de TC (type de processus OGP)
Requis pour indiquer au système quel est l'article importé afin de déterminer les exigences d'importation qui s'appliquent à l'expédition.
Catégorie de pneu
Croisé avec d'autres données recueillies pour vérifier si le véhicule est admissible au Canada et pour prendre une décision sur la mainlevée. 
Type de pneu
Croisé avec d'autres données recueillies pour vérifier si le véhicule est admissible au Canada et pour prendre une décision sur la mainlevée. 
Dimension des pneus
Croisé avec d'autres données recueillies pour vérifier si le véhicule est admissible au Canada et pour prendre une décision sur la mainlevée. 
Quantité : taille unitaire (les expéditions de plus de 10 000 pneus sont déclarées différemment)
Croisé avec d'autres données recueillies pour vérifier si le véhicule est admissible au Canada et pour prendre une décision sur la mainlevée. 
Motif de l'importation
Croisé avec d'autres données recueillies pour vérifier si le véhicule est admissible au Canada et pour prendre une décision sur la mainlevée. 
Marque
Croisé avec d'autres données recueillies pour vérifier si le véhicule est admissible au Canada et pour prendre une décision sur la mainlevée. 
Nom du fabricant
Croisé avec d'autres données recueillies pour vérifier si le véhicule est admissible au Canada et pour prendre une décision sur la mainlevée. 
Affirmation de conformité pour les pneus neufs et rechapés en provenance de tous les pays
Pour que les pneus soient admissibles au Canada, ils doivent être conformes aux Normes de sécurité des véhicules automobiles et l'importateur doit fournir une « affirmation de conformité » au moment de l'importation.
Affirmation de conformité pour les pneus neufs et rechapés en provenance des États-Unis
Pour que les pneus soient admissibles au Canada, ils doivent être conformes aux Normes de sécurité des véhicules automobiles et l'importateur doit fournir une « affirmation de conformité » au moment de l'importation.
Affirmation de conformité pour les pneus usagés en provenance de tous les pays
Pour que les pneus soient admissibles au Canada, ils doivent être conformes aux Normes de sécurité des véhicules automobiles et l'importateur doit fournir une « affirmation de conformité » au moment de l'importation.
Affirmation de conformité pour les pneus usagés en provenance des États-Unis
Pour que les pneus soient admissibles au Canada, ils doivent être conformes aux Normes de sécurité des véhicules automobiles et l'importateur doit fournir une « affirmation de conformité » au moment de l'importation.

Importation de véhicules – annexe G des NSVAC

Personne-ressource de l'importateur
Requis pour contacter l'importateur si des renseignements supplémentaires s'avèrent nécessaires pour prendre une décision sur l'admissibilité ou la mainlevée.
Adresse électronique de l'importateur
Requis pour contacter l'importateur si des renseignements supplémentaires s'avèrent nécessaires pour prendre une décision sur l'admissibilité ou la mainlevée.
Numéro de téléphone de l'importateur
Requis pour contacter l'importateur si des renseignements supplémentaires s'avèrent nécessaires pour prendre une décision sur l'admissibilité ou la mainlevée.
Processus d'exemption
Requis si l'importation est exemptée du programme du RVI (p. ex., véhicule de compétition, véhicule conforme aux NSVAC, etc.)
Catégorie du véhicule
Requis pour la validation du véhicule importé en vertu de l'Annexe G.
Numéro d'identification du véhicule (NIV)
Croisé avec d'autres données recueillies pour vérifier si le véhicule est admissible au Canada et pour prendre une décision sur la mainlevée. 
Marque du véhicule
Croisé avec d'autres données recueillies pour vérifier si le véhicule est admissible au Canada et pour prendre une décision sur la mainlevée. 
Modèle du véhicule
Croisé avec d'autres données recueillies pour vérifier si le véhicule est admissible au Canada et pour prendre une décision sur la mainlevée. 
Année modèle
Croisé avec d'autres données recueillies pour vérifier si le véhicule est admissible au Canada et pour prendre une décision sur la mainlevée. 
Date de fabrication/production
Croisé avec d'autres données recueillies pour vérifier si le véhicule est admissible au Canada et pour prendre une décision sur la mainlevée. 
Information sur le châssis
Croisé avec d'autres données recueillies pour vérifier si le véhicule est admissible au Canada et pour prendre une décision sur la mainlevée.   
Code WMI des fabricants étrangers approuvés
Requis pour la validation automatique du véhicule importé en vertu de l'Annexe G.
Assembleur à l'étape finale
Croisé avec d'autres données recueillies pour vérifier si le véhicule est admissible au Canada et pour prendre une décision sur la mainlevée. 
Conformité aux critères
Cet indicateur permet à l'importateur ou au courtier de signifier que l'information présentée est vraie et exactes.

Importation de véhicules – annexe F des NSVAC

Processus d'exemption
Requis si l'importation est exemptée du programme du RVI (p. ex., véhicule de compétition, véhicule conforme aux NSVAC, etc.)

Importation de véhicules – cas par cas – NSVAC

Indicateur de langue
Requis si l'importateur veut qu'on communique avec lui en français (l'anglais est le réglage par défaut) et définit la langue du formulaire d'inspection.
Personne-ressource de l'importateur
Requis pour contacter l'importateur si des renseignements supplémentaires s'avèrent nécessaires pour prendre une décision sur l'admissibilité ou la mainlevée ou encore pour envoyer l'étiquette de conformité par la poste.
Adresse électronique de l'importateur
Requis pour contacter l'importateur si des renseignements supplémentaires s'avèrent nécessaires pour prendre une décision sur l'admissibilité ou la mainlevée ou encore pour des communications futures (p. ex., avis de paiement en retard, avis d'inspection en retard, etc.).
Numéro de téléphone de l'importateur
Requis pour contacter l'importateur si des renseignements supplémentaires s'avèrent nécessaires pour prendre une décision sur l'admissibilité ou la mainlevée.
Type de document
Requis pour identifier le type de document joint à la communication électronique.
Numéro de référence
Requis pour vérifier si le document est valide.
Processus d'exemption
Requis si l'importation est exemptée de l'inspection fédérale du RVI (p. ex., véhicule de compétition, véhicule conforme aux NSVAC, etc.).
Catégorie du véhicule
Croisé avec d'autres données recueillies pour vérifier si le véhicule est admissible au Canada et pour prendre une décision sur la mainlevée. 
État du véhicule
Croisé avec d'autres données recueillies pour vérifier si le véhicule est admissible au Canada et pour prendre une décision sur la mainlevée. 
Numéro d'identification du véhicule (NIV)
Croisé avec d'autres données recueillies pour vérifier si le véhicule est admissible au Canada et pour prendre une décision sur la mainlevée. 
Marque du véhicule
Croisé avec d'autres données recueillies pour vérifier si le véhicule est admissible au Canada et pour prendre une décision sur la mainlevée. 
Modèle du véhicule
Croisé avec d'autres données recueillies pour vérifier si le véhicule est admissible au Canada et pour prendre une décision sur la mainlevée. 
Année modèle
Croisé avec d'autres données recueillies pour vérifier si le véhicule est admissible au Canada et pour prendre une décision sur la mainlevée. 
Information sur le châssis
Croisé avec d'autres données recueillies pour vérifier si le véhicule est admissible au Canada et pour prendre une décision sur la mainlevée. 
Date de fabrication/production
Croisé avec d'autres données recueillies pour vérifier si le véhicule est admissible au Canada et pour prendre une décision sur la mainlevée 
Assembleur à l'étape finale
Croisé avec d'autres données recueillies pour vérifier si le véhicule est admissible au Canada et pour prendre une décision sur la mainlevée
Type de document
Requis pour identifier le type de document joint à la communication électronique.
Numéro de référence
Requis pour identifier le type de document joint à la communication électronique.
Image jointe
Requis si l'importateur doit ou veut télécharger une photo (p. ex., lettre d'autorisation/permis de course) comme preuve de l'exemption des exigences du RVI.
Conformité aux critères
Cet indicateur permet à l'importateur ou au courtier de signifier que l'information présentée est vraie et exacte.

Importation de véhicules – normes – FMVSS

Indicateur de langue
Requis si l'importateur veut qu'on communique avec lui en français (l'anglais est le réglage par défaut) et définit la langue du formulaire d'inspection.
Personne-ressource de l'importateur
Requis pour contacter l'importateur si des renseignements supplémentaires s'avèrent nécessaires pour prendre une décision sur l'admissibilité ou la mainlevée ou encore pour envoyer l'étiquette de conformité par la poste.
Adresse électronique de l'importateur
Requis pour contacter l'importateur si des renseignements supplémentaires s'avèrent nécessaires pour prendre une décision sur l'admissibilité ou la mainlevée ou encore pour des communications futures (p. ex., avis de paiement en retard, avis d'inspection en retard, etc.).
Numéro de téléphone de l'importateur
Requis pour contacter l'importateur si des renseignements supplémentaires s'avèrent nécessaires pour prendre une décision sur l'admissibilité ou la mainlevée.
Processus d'exemption
Requis si l'importation est exemptée de l'inspection fédérale du RVI (p. ex., véhicule de compétition, véhicule conforme aux NSVAC, etc.)
Catégorie de véhicule
Croisé avec d'autres données recueillies pour vérifier si le véhicule est admissible au Canada et pour prendre une décision sur la mainlevée. 
État du véhicule
Croisé avec d'autres données recueillies pour vérifier si le véhicule est admissible au Canada et pour prendre une décision sur la mainlevée. 
Numéro d'identification du véhicule (NIV)
Croisé avec d'autres données recueillies pour vérifier si le véhicule est admissible au Canada et pour prendre une décision sur la mainlevée. 
Kilométrage/lecture de l'odomètre
Croisé avec d'autres données recueillies pour vérifier si le véhicule est admissible au Canada et pour prendre une décision sur la mainlevée. 
État du titre
Croisé avec d'autres données recueillies pour vérifier si le véhicule est admissible au Canada et pour prendre une décision sur la mainlevée. 
Marque du véhicule
Croisé avec d'autres données recueillies pour vérifier si le véhicule est admissible au Canada et pour prendre une décision sur la mainlevée. 
Modèle du véhicule
Croisé avec d'autres données recueillies pour vérifier si le véhicule est admissible au Canada et pour prendre une décision sur la mainlevée. 
Année modèle
Croisé avec d'autres données recueillies pour vérifier si le véhicule est admissible au Canada et pour prendre une décision sur la mainlevée. 
Information sur le châssis
Croisé avec d'autres données recueillies pour vérifier si le véhicule est admissible au Canada et pour prendre une décision sur la mainlevée. 
Date de fabrication/production
Croisé avec d'autres données recueillies pour vérifier si le véhicule est admissible au Canada et pour prendre une décision sur la mainlevée. 
Assembleur à l'étape finale
Croisé avec d'autres données recueillies pour vérifier si le véhicule est admissible au Canada et pour prendre une décision sur la mainlevée. 
Autre document
Il s'agit de l'image du document à l'appui; ce champ facultatif doit être rempli si l'importateur doit ou veut télécharger une photo (p. ex., lettre d'autorisation/permis de course) comme preuve de l'exemption aux exigences du RVI.
Numéro de référence
Requis pour vérifier si le document est valide.
Image jointe
Requis si l'importateur doit ou veut télécharger une photo (p. ex., lettre d'autorisation/permis de cours) comme preuve de l'exemption aux exigences du RVI.
Pays de l'enregistrement
Information utilisée pour prendre la décision sur l'admissibilité/la mainlevée.
Conformité aux critères
Cet indicateur permet à l'importateur ou au courtier de signifier que l'information présentée est vraie et exacte.
Affirmation de déclaration de conformité
Vérification par l'importateur de sa conformité avec les exigences énoncées dans la réglementation.

Importation de véhicules – cas par cas – FMVSS

Indicateur de langue
Requis si l'importateur veut qu'on communique avec lui en français (l'anglais est le réglage par défaut) et définit la langue du formulaire d'inspection.
Personne-ressource de l'importateur
Requis pour contacter l'importateur si des renseignements supplémentaires s'avèrent nécessaires pour prendre une décision sur l'admissibilité ou la mainlevée ou encore pour envoyer l'étiquette de conformité par la poste.
Adresse électronique de l'importateur
Requis pour contacter l'importateur si des renseignements supplémentaires s'avèrent nécessaires pour prendre une décision sur l'admissibilité ou la mainlevée ou encore pour des communications futures (p. ex., avis de paiement en retard, avis d'inspection en retard, etc.).
Numéro de téléphone de l'importateur
Requis pour contacter l'importateur si des renseignements supplémentaires s'avèrent nécessaires pour prendre une décision sur l'admissibilité ou la mainlevée.
Type de document
Requis pour identifier le type de document joint à la communication électronique.
Numéro de référence
Requis pour vérifier que le document est valide.
Processus d'exemption
Requis si l'importation est exemptée de l'inspection fédérale du RVI (p. ex., véhicule de compétition, véhicule conforme aux NSVAC, etc.)
Catégorie de véhicule
Croisé avec d'autres données recueillies pour vérifier si le véhicule est admissible au Canada et pour prendre une décision sur la mainlevée. 
État du véhicule
Croisé avec d'autres données recueillies pour vérifier si le véhicule est admissible au Canada et pour prendre une décision sur la mainlevée. 
Numéro d'identification du véhicule (NIV)
Croisé avec d'autres données recueillies pour vérifier si le véhicule est admissible au Canada et pour prendre une décision sur la mainlevée. 
Kilométrage/lecture de l'odomètre
Croisé avec d'autres données recueillies pour vérifier si le véhicule est admissible au Canada et pour prendre une décision sur la mainlevée. 
Marque du véhicule
Croisé avec d'autres données recueillies pour vérifier si le véhicule est admissible au Canada et pour prendre une décision sur la mainlevée. 
Modèle du véhicule
Croisé avec d'autres données recueillies pour vérifier si le véhicule est admissible au Canada et pour prendre une décision sur la mainlevée. 
Année du modèle
Croisé avec d'autres données recueillies pour vérifier si le véhicule est admissible au Canada et pour prendre une décision sur la mainlevée. 
Information sur le châssis
Croisé avec d'autres données recueillies pour vérifier si le véhicule est admissible au Canada et pour prendre une décision sur la mainlevée. 
Date de fabrication/production
Croisé avec d'autres données recueillies pour vérifier si le véhicule est admissible au Canada et pour prendre une décision sur la mainlevée. 
Assembleur à l'étape finale
Croisé avec d'autres données recueillies pour vérifier si le véhicule est admissible au Canada et pour prendre une décision sur la mainlevée. 
Type de document
Croisé avec d'autres données recueillies pour vérifier si le véhicule est admissible au Canada et pour prendre une décision sur la mainlevée. 
Numéro de référence
Requis pour vérifier que le document est valide.
Image jointe
Il s'agit de l'image du document à l'appui; ce champ facultatif doit être rempli si l'importateur doit ou veut télécharger une photo (p. ex., lettre d'autorisation/permis de course) comme preuve de l'exemption au RVI.
Conformité aux critères
Cet indicateur permet à l'importateur ou au courtier de signifier que l'information présentée est vraie et exacte.
Affirmation de la déclaration de conformité
Vérification par l'importateur indiquant qu'il est conforme aux exigences énoncées dans la réglementation.

Importation de véhicules – véhicules canadiens rapportés au pays

Personne-ressource de l'importateur
Requis pour contacter l'importateur si des renseignements supplémentaires s'avèrent nécessaires pour prendre une décision sur l'admissibilité ou la mainlevée ou encore pour envoyer l'étiquette de conformité par la poste.
Adresse électronique de l'importateur
Requis pour contacter l'importateur si des renseignements supplémentaires s'avèrent nécessaires pour prendre une décision sur l'admissibilité ou la mainlevée ou encore pour des communications futures (p. ex., avis de paiement en retard, avis d'inspection en retard, etc.).
Numéro de téléphone de l'importateur
Requis pour contacter l'importateur si des renseignements supplémentaires s'avèrent nécessaires pour prendre une décision sur l'admissibilité ou la mainlevée.
Processus d'exemption
Requis si l'importation est exemptée de l'inspection fédérale du RVI (p. ex., véhicule de compétition, véhicule conforme aux NSVAC, etc.)
Catégorie du véhicule
Croisé avec d'autres données recueillies pour vérifier si le véhicule est admissible au Canada et pour prendre une décision sur la mainlevée. 
État du véhicule
Croisé avec d'autres données recueillies pour vérifier si le véhicule est admissible au Canada et pour prendre une décision sur la mainlevée. 
Numéro d'identification du véhicule (NIV)
Croisé avec d'autres données recueillies pour vérifier si le véhicule est admissible au Canada et pour prendre une décision sur la mainlevée. 
Marque du véhicule
Croisé avec d'autres données recueillies pour vérifier si le véhicule est admissible au Canada et pour prendre une décision sur la mainlevée. 
Modèle du véhicule
Croisé avec d'autres données recueillies pour vérifier si le véhicule est admissible au Canada et pour prendre une décision sur la mainlevée. 
Année modèle
Croisé avec d'autres données recueillies pour vérifier si le véhicule est admissible au Canada et pour prendre une décision sur la mainlevée. 
Date de fabrication/production
Croisé avec d'autres données recueillies pour vérifier si le véhicule est admissible au Canada et pour prendre une décision sur la mainlevée. 
Information sur le châssis
Croisé avec d'autres données recueillies pour vérifier si le véhicule est admissible au Canada et pour prendre une décision sur la mainlevée. 
Assembleur à l'étape finale
Croisé avec d'autres données recueillies pour vérifier si le véhicule est admissible au Canada et pour prendre une décision sur la mainlevée. 
Autre document
Requis pour identifier le type de document joint à la communication électronique.
Numéro de référence
Requis pour vérifier si le document est valide.
Image jointe
Requis si l'importateur doit ou veut télécharger une photo (p. ex., lettre d'autorisation/permis de course) comme preuve d'exemption des exigences du RVI.
Conformité avec les critères
Cet indicateur permet à l'importateur ou au courtier de signifier que l'information présentée est vraie et exacte.

Importation de véhicules – exemption en raison de l'âge

Personne-ressource de l'importateur
Requis pour contacter l'importateur si des renseignements supplémentaires s'avèrent nécessaires pour prendre une décision sur l'admissibilité ou la mainlevée ou encore pour envoyer l'étiquette de conformité par la poste.
Adresse électronique de l'importateur
Requis pour contacter l'importateur si des renseignements supplémentaires s'avèrent nécessaires pour prendre une décision sur l'admissibilité ou la mainlevée ou encore pour des communications futures (p. ex., avis de paiement en retard, avis d'inspection en retard, etc.).
Numéro de téléphone de l'importateur
Requis pour contacter l'importateur si des renseignements supplémentaires s'avèrent nécessaires pour prendre une décision sur l'admissibilité ou la mainlevée.
Processus d'exception
Requis si l'importation est exemptée de l'inspection fédérale du RVI (p. ex., véhicule de compétition, véhicule conforme aux NSVAC, etc.)
Catégorie de véhicule
Croisé avec d'autres données recueillies pour vérifier si le véhicule est admissible au Canada et pour prendre une décision sur la mainlevée. 
État du véhicule
Croisé avec d'autres données recueillies pour vérifier si le véhicule est admissible au Canada et pour prendre une décision sur la mainlevée. 
Numéro d'identification du véhicule (NIV)
Croisé avec d'autres données recueillies pour vérifier si le véhicule est admissible au Canada et pour prendre une décision sur la mainlevée. 
Marque du véhicule
Croisé avec d'autres données recueillies pour vérifier si le véhicule est admissible au Canada et pour prendre une décision sur la mainlevée. 
Modèle du véhicule
Croisé avec d'autres données recueillies pour vérifier si le véhicule est admissible au Canada et pour prendre une décision sur la mainlevée. 
Année modèle
Croisé avec d'autres données recueillies pour vérifier si le véhicule est admissible au Canada et pour prendre une décision sur la mainlevée. 
Information sur le châssis
Croisé avec d'autres données recueillies pour vérifier si le véhicule est admissible au Canada et pour prendre une décision sur la mainlevée. 
Date de fabrication/production
Croisé avec d'autres données recueillies pour vérifier si le véhicule est admissible au Canada et pour prendre une décision sur la mainlevée. 
Assembleur à l'étape finale
Croisé avec d'autres données recueillies pour vérifier si le véhicule est admissible au Canada et pour prendre une décision sur la mainlevée. 
Type de document
Requis pour identifier le document joint à la communication électronique.
Image jointe
Requis si l'importateur doit ou veut télécharger une photo (p. ex., lettre d'autorisation/permis de course) comme preuve de l'exemption des exigences du RVI.
Conformité avec les critères
Cet indicateur permet à l'importateur ou au courtier de signifier que l'information présentée est vraie et exacte.

Importation de véhicules – véhicules non réglementés

Personne-ressource de l'importateur
Requis pour contacter l'importateur si des renseignements supplémentaires s'avèrent nécessaires pour prendre une décision sur l'admissibilité ou la mainlevée.
Adresse électronique de l'importateur
Requis pour contacter l'importateur si des renseignements supplémentaires s'avèrent nécessaires pour prendre une décision sur l'admissibilité ou la mainlevée.
Numéro de téléphone de l'importateur
Requis pour contacter l'importateur si des renseignements supplémentaires s'avèrent nécessaires pour prendre une décision sur l'admissibilité ou la mainlevée.
Processus d'exemption
Requis si le véhicule importé est exempté de l'application du programme du RVI (p. ex., véhicule de compétition, véhicule conforme aux NSVAC, etc.)
Numéro d'identification du véhicule (NIV)
Croisé avec d'autres données recueillies pour vérifier si le véhicule est admissible au Canada et pour prendre une décision sur la mainlevée. 
Marque du véhicule
Croisé avec d'autres données recueillies pour vérifier si le véhicule est admissible au Canada et pour prendre une décision sur la mainlevée. 
Modèle du véhicule
Croisé avec d'autres données recueillies pour vérifier si le véhicule est admissible au Canada et pour prendre une décision sur la mainlevée. 
Année modèle
Croisé avec d'autres données recueillies pour vérifier si le véhicule est admissible au Canada et pour prendre une décision sur la mainlevée. 
Information sur le châssis
Croisé avec d'autres données recueillies pour vérifier si le véhicule est admissible au Canada et pour prendre une décision sur la mainlevée. 
Date de fabrication/production
Croisé avec d'autres données recueillies pour vérifier si le véhicule est admissible au Canada et pour prendre une décision sur la mainlevée. 
Assembleur à l'étape finale
Croisé avec d'autres données recueillies pour vérifier si le véhicule est admissible au Canada et pour prendre une décision sur la mainlevée. 
Autre document
Requis pour identifier le type de document joint à la communication électronique.
Numéro de référence
Requis pour vérifier si le document est valide.
Image jointe
Requis si l'importateur doit ou veut télécharger une photo (p. ex., lettre d'autorisation/permis de course) comme preuve d'exemption aux exigences du RVI.

Importation de véhicules – véhicules importés pour les pièces

Indicateur de langue
Requis si l'importateur veut qu'on communique avec lui en français (l'anglais est le réglage par défaut).
Personne-ressource de l'importateur
Requis pour contacter l'importateur si des renseignements supplémentaires s'avèrent nécessaires pour prendre une décision sur l'admissibilité ou la mainlevée.
Adresse électronique de l'importateur
Requis pour contacter l'importateur si des renseignements supplémentaires s'avèrent nécessaires pour prendre une décision sur l'admissibilité ou la mainlevée ou encore pour des communications futures (p. ex., avis de paiement en retard, avis d'inspection en retard, etc.).
Numéro de téléphone de l'importateur
Requis pour contacter l'importateur si des renseignements supplémentaires s'avèrent nécessaires pour prendre une décision sur l'admissibilité ou la mainlevée.
Processus d'exemption
Requis si l'importation est exemptée du programme du RVI (p. ex., véhicule de compétition, véhicule conforme aux NSVAC, etc.)
État du véhicule
Croisé avec d'autres données recueillies pour vérifier si le véhicule est admissible au Canada et pour prendre une décision sur la mainlevée. 
État du titre
Croisé avec d'autres données recueillies pour vérifier si le véhicule est admissible au Canada et pour prendre une décision sur la mainlevée. 
Catégorie de véhicule
Croisé avec d'autres données recueillies pour vérifier si le véhicule est admissible au Canada et pour prendre une décision sur la mainlevée. 
Numéro d'identification de véhicule (NIV)
Croisé avec d'autres données recueillies pour vérifier si le véhicule est admissible au Canada et pour prendre une décision sur la mainlevée. 
Marque du véhicule
Croisé avec d'autres données recueillies pour vérifier si le véhicule est admissible au Canada et pour prendre une décision sur la mainlevée. 
Modèle du véhicule
Croisé avec d'autres données recueillies pour vérifier si le véhicule est admissible au Canada et pour prendre une décision sur la mainlevée. 
Année modèle
Croisé avec d'autres données recueillies pour vérifier si le véhicule est admissible au Canada et pour prendre une décision sur la mainlevée. 
Date de fabrication/production
Croisé avec d'autres données recueillies pour vérifier si le véhicule est admissible au Canada et pour prendre une décision sur la mainlevée. 
Pays d'origine
Croisé avec d'autres données recueillies pour vérifier si le véhicule est admissible au Canada et pour prendre une décision sur la mainlevée. 
Assembleur à l'étape finale
Croisé avec d'autres données recueillies pour vérifier si le véhicule est admissible au Canada et pour prendre une décision sur la mainlevée. 
Autre document
Requis pour identifier le type de document joint à la communication électronique.
Numéro de référence
Requis pour vérifier que le document est valide.
Image jointe
Requis si l'importateur doit ou veut télécharger une photo (p. ex., lettre d'autorisation/permis de course) comme preuve d'exemption des exigences du RVI.
Affirmation de la déclaration de conformité
Vérification par l'importateur indiquant qu'il est conforme aux exigences énoncées dans la réglementation.
Date de modification :