Initiative du guichet unique

Fin des exemptions pour certains voyageurs qui entrent au Canada

À compter du , certains ressortissants étrangers qui étaient auparavant autorisés à entrer au Canada sans être entièrement vaccinés devront maintenant l’être, sans quoi ils se verront refuser l’entrée au pays. Des changements seront également apportés aux exemptions en matière de dépistage et de mise en quarantaine pour certains voyageurs, quelle que soit leur citoyenneté, qui entrent au Canada.

Vérifiez si vous pouvez entrer au Canada

COVID-19 : Avertissement mondial aux voyageurs

En vigueur le  : Évitez tout voyage non essentiel à l'extérieur du Canada, peu importe votre statut vaccinal. Avis de santé aux voyageurs sur le variant Omicron

Avis aux importateurs, aux courtiers et aux fournisseurs de services logiciels

Le , l'ASFC a mis hors service d'anciennes options de service de mainlevée d'autres ministères, soit le Système d'examen avant l'arrivée d'autres ministères (SEA AM ou OS463) et la Mainlevée contre documentation minimale d'autres ministères (MDM AM ou OS471). Veuillez consulter l'Avis des douanes 20-21 pour connaître les options de service de mainlevée qui restent à votre disposition.

L'Initiative du guichet unique de l'Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) simplifie l'échange de données pour les importations commerciales entre le gouvernement du Canada et la collectivité des importateurs. Elle assure l'équilibre entre les besoins des ministères et des organismes gouvernementaux et le contexte commercial concurrentiel d'aujourd'hui. Outre l'ASFC, neuf organismes et ministères fédéraux qui représentent 38 programmes y participent.

L'initiative du guichet unique offre deux services :

  • la Déclaration intégrée des importations (DII – SO911);
  • la formule Licence, permis, certificat et autres documents (image des LPCA – OS 927).

Avantages du programme

  • Processus d'importation simplifié
  • Moins de paperasse
  • Réduction des coûts des affaires

Selon le système que vous utilisez actuellement, il y a des avantages supplémentaires :

MDM et SEA électroniques pour AM

Produits touchés

Avantages supplémentaires

Produits touchés

Avantages supplémentaires :

Papier

Produits touchés

Avantages supplémentaires

 Produits touchés

Avantages supplémentaires

Produits touchés

Avantages supplémentaires

SALAED, option de service 216

Produits touchés

Avantages supplémentaires

Communiquez avec nous

Soutien en matière de politiques

Unité des programmes des autres ministères, Division de la gestion des politiques et des programmes
cbsa.sw_program-programme_du_gu.asfc@cbsa-asfc.gc.ca

Soutien technique

Unité des services techniques aux clients commerciaux
tccu-ustcc@cbsa-asfc.gc.ca
613-946-0762

  • pour obtenir une copie de la trousse d'essais et d'accréditation de la DII
  • pour faire une demande de DII, pour en faire l'essai ou pour en obtenir l'accréditation
  • pour demander une copie du DECCE sur la DII de l'IGU ou du DCP sur la FID
  • pour poser des questions liées à l'échange de données avec l'ASFC
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