Initiative du guichet unique

Avis aux importateurs, aux courtiers et aux fournisseurs de logiciels et de services

En raison de la pandémie de COVID-19, l’ASFC a décidé de reporter, à une date non déterminée, la mise hors service des anciennes options de service de mainlevée des autres ministères. Les clients pourront continuer d’utiliser la Déclaration intégrée des importations (DII) de l’IGU ou les anciennes options de service des autres ministères (SEA AM et MDM AM) pour obtenir la mainlevée de marchandises règlementées.

Les clients inscrits à la DII de l’IGU (OS 911) qui continuent d’utiliser les anciennes options de service de mainlevée des autres ministères (OS 463 et OS 471) pourraient voir le traitement de leur expédition être retardé. Ainsi, les clients qui ont terminé le processus d’inscription sont invités à utiliser la DII de l’IGU (OS 911) pour l’ensemble des demandes de mainlevée.

L'Initiative du guichet unique de l'Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) simplifie l'échange de données pour les importations commerciales entre le gouvernement du Canada et la collectivité des importateurs. Elle assure l'équilibre entre les besoins des ministères et des organismes gouvernementaux et le contexte commercial concurrentiel d'aujourd'hui. Outre l'ASFC, neuf organismes et ministères fédéraux qui représentent 38 programmes y participent.

L'initiative du guichet unique offre deux services :

  • la Déclaration intégrée des importations (DII – SO911);
  • la formule Licence, permis, certificat et autres documents (image des LPCA – OS 927).

Avantages du programme

  • Processus d'importation simplifié
  • Moins de paperasse
  • Réduction des coûts des affaires

Selon le système que vous utilisez actuellement, il y a des avantages supplémentaires :

MDM et SEA électroniques pour AM

Produits touchés

Avantages supplémentaires

Produits touchés

Avantages supplémentaires :

Papier

Produits touchés

Avantages supplémentaires

 Produits touchés

Avantages supplémentaires

Produits touchés

Avantages supplémentaires

SALAED, option de service 216

Produits touchés

Avantages supplémentaires

Communiquez avec nous

Soutien en matière de politiques

Unité des programmes des autres ministères, Division de la gestion des politiques et des programmes
cbsa.sw_program-programme_du_gu.asfc@cbsa-asfc.gc.ca

Soutien technique

Unité des services techniques aux clients commerciaux
tccu-ustcc@cbsa-asfc.gc.ca
613-946-0762

  • pour obtenir une copie de la trousse d'essais et d'accréditation de la DII
  • pour faire une demande de DII, pour en faire l'essai ou pour en obtenir l'accréditation
  • pour demander une copie du DECCE sur la DII de l'IGU ou du DCP sur la FID
  • pour poser des questions liées à l'échange de données avec l'ASFC
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