Initiative du guichet unique

L'Initiative du guichet unique de l'Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) simplifie l'échange de données pour les importations commerciales entre le gouvernement du Canada et la collectivité des importateurs. Elle assure l'équilibre entre les besoins des ministères et des organismes gouvernementaux et le contexte commercial concurrentiel d'aujourd'hui. Outre l'ASFC, neuf organismes et ministères fédéraux qui représentent 38 programmes y participent.

L'initiative du guichet unique offre deux services :

  • la Déclaration intégrée des importations (DII – SO911);
  • la formule Licence, permis, certificat et autres documents (image des LPCA – OS 927).

Important

  • L'Agence des services frontaliers du Canada a complété le processus d'inscription.
  • À compter du , l'ASFC entreprendra la transition par phase de la mise hors service des anciennes options de service de mainlevée MDM et SEA.
  • Il est escompté que les partenaires de la chaîne commerciale qui sont certifiés et en production utilisent l'OS911 le plus souvent possible.
  • Les clients qui ont la certification d'utilisation de l'IGU DII, mais qui choisissent tout de même les anciennes OS463 et OS471 pour effectuer la mainlevée des expéditions verront probablement des délais dans le traitement de la mainlevée.

Avantages du programme

  • Processus d'importation simplifié
  • Moins de paperasse
  • Réduction des coûts des affaires

Selon le système que vous utilisez actuellement, il y a des avantages supplémentaires :

MDM et SEA électroniques pour AM

Produits touchés

Avantages supplémentaires

Produits touchés

Avantages supplémentaires :

Papier

Produits touchés

Avantages supplémentaires

 Produits touchés

Avantages supplémentaires

Produits touchés

Avantages supplémentaires

SALAED, option de service 216

Produits touchés

Avantages supplémentaires

Communiquez avec nous

Soutien en matière de politiques

Unité des programmes des autres ministères, Division de la gestion des politiques et des programmes
cbsa.sw_program-programme_du_gu.asfc@cbsa-asfc.gc.ca

Soutien technique

Unité des services techniques aux clients commerciaux
tccu-ustcc@cbsa-asfc.gc.ca
613-946-0762

  • pour obtenir une copie de la trousse d'essais et d'accréditation de la DII
  • pour faire une demande de DII, pour en faire l'essai ou pour en obtenir l'accréditation
  • pour demander une copie du DECCE sur la DII de l'IGU ou du DCP sur la FID
  • pour poser des questions liées à l'échange de données avec l'ASFC
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