Initiative du guichet unique

L'Initiative du guichet unique de l'Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) simplifie l'échange de données pour les importations commerciales entre le gouvernement du Canada et la collectivité des importateurs. Elle assure l'équilibre entre les besoins des ministères et des organismes gouvernementaux et le contexte commercial concurrentiel d'aujourd'hui. Outre l'ASFC, neuf organismes et ministères fédéraux qui représentent 38 programmes y participent.

L'initiative du guichet unique offre deux services :

  • la Déclaration intégrée des importations (DII – SO911);
  • la formule Licence, permis, certificat et autres documents (image des LPCA – OS 927).

Important

  • La date limite pour s’inscrire à l’IGU/DII est reportée au 1er janvier 2019. À cette date, tous les clients devront avoir mené les essais et obtenu l’accréditation permettant la transmission au moyen de la DII.
  • Afin de soutenir la transition à l’IGU/DII, la date de mise hors service des anciennes options de service de mainlevée (MDM et SEA) est reportée au 1er avril 2019.
  • Étant donné que le processus d'inscription au programme, de demande et d'essais pour obtenir l'accréditation peut prendre du temps, nous vous demandons de prêter immédiatement attention à cette importante initiative du gouvernement du Canada :
    • Si vous procédez aux essais directement auprès de l'ASFC, communiquez avec votre agent des essais au sein de l'Unité des services techniques aux clients commerciaux (USTCC) afin de discuter de votre plan d'essais.
    • Si vous avez recours à un fournisseur de services, communiquez avec lui pour discuter du processus d'essais et de la façon à laquelle vous pouvez y participer.

Avantages du programme

  • Processus d'importation simplifié
  • Moins de paperasse
  • Réduction des coûts des affaires

Selon le système que vous utilisez actuellement, il y a des avantages supplémentaires :

MDM et SEA électroniques pour AM

Produits touchés

Avantages supplémentaires

Produits touchés

Avantages supplémentaires :

Papier

Produits touchés

Avantages supplémentaires

 Produits touchés

Avantages supplémentaires

Produits touchés

Avantages supplémentaires

SALAED, option de service 216

Produits touchés

Avantages supplémentaires

Communiquez avec nous

Soutien en matière de politiques

Unité des programmes des autres ministères, Division de la gestion des politiques et des programmes
cbsa.sw_program-programme_du_gu.asfc@cbsa-asfc.gc.ca

Soutien technique

Unité des services techniques aux clients commerciaux
tccu-ustcc@cbsa-asfc.gc.ca
613-946-0762

  • pour obtenir une copie de la trousse d'essais et d'accréditation de la DII
  • pour faire une demande de DII, pour en faire l'essai ou pour en obtenir l'accréditation
  • pour demander une copie du DECCE sur la DII de l'IGU ou du DCP sur la FID
  • pour poser des questions liées à l'échange de données avec l'ASFC
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