Initiative du guichet unique : importer des marchandises au Canada
L'Initiative du guichet unique se nomme désormais « Guichet unique des douanes »
L'ASFC a renommé l'Initiative du guichet unique en Guichet unique des douanes. Tous les processus, services et exigences de déclaration existants restent inchangés. Nous mettons à jour les références sur le site web de l'ASFC pour refléter le nouveau nom.
L'Initiative du guichet unique simplifie le partage des données commerciales sur les importations douanières entre les ministères et agences gouvernementales ainsi que la communauté des importateurs. Au lieu de déposer des documents auprès de plusieurs bureaux, vous pouvez soumettre toutes vos informations d'importation douanière au gouvernement du Canada via un seul portail numérique. L'Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) collabore avec 9 ministères et organismes partenaires (représentant 38 programmes) afin de traiter vos données efficacement dans l'environnement commercial mondial concurrentiel d'aujourd'hui.
Comment déclarer vos importations
Pour utiliser le guichet unique, les importateurs et les courtiers en douane soumettent électroniquement une déclaration intégrée des importations (DII) à l’aide de l'option de service 911 mainlevée. Les informations parviennent simultanément à tous les ministères. La DII peut être utilisée tant pour les marchandises non réglementées que celles soumises à une réglementation et, dans la plupart des cas, peut être soumise 90 jours à l'avance.
Traitement des marchandises réglementées
Les partenaires de chaîne commerciale (PCC) peuvent utiliser les Tables de critères de correspondance des éléments de données pour identifier les marchandises (biens) réglementées par un programme d’un ministère ou d'un organisme gouvernemental participant (OGP).
Suivez les directives dans Chapitre 23 – Initiative du guichet unique, Déclaration intégrée des importations (DII) de l’Initiative du guichet unique, Document sur les exigences à l’égard des clients du commerce électronique (DECCE). Cela garantit que toutes les données obligatoires relatives à l’importation des marchandises et toutes les exigences en matière d’images sont bien saisies.
Mises en garde :
- Participation : Ce processus concerne uniquement les 9 ministères et organismes gouvernementaux qui participent actuellement à l'IGU. Il n'inclut pas les marchandises réglementées par d'autres ministères gouvernementaux (AMG).
- Option de service 911 : Ces règles ne s'appliquent qu'à la DII et ne s'appliquent pas aux autres options de service de mainlevée.
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Pour obtenir une assistance technique
- Obtenir une copie du dossier de test/certification de la DII
- Faire une demande, effectuer un test ou obtenir la certification de la DII
- Demander une copie de l’IGU, de la DII, de l’ECCRD ou du DCP et de la FID
- Pour toute question relative à l'échange de données avec l'ASFC
Unité technique des client commerciaux
Téléphone : 613-946-0762
Courriel : tccu-ustcc@cbsa-asfc.gc.ca
Pour l’assistance en matière de politiques
Initiative à guichet unique, Division de la gestion des programmes et des politiques
Courriel : cbsa.sw_program-programme_du_gu.asfc@cbsa-asfc.gc.ca
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