Initiative du guichet unique - Justification des éléments de données
Agence de la santé publique du Canada

Biotoxines et pathogènes

Nom de la personne-ressource de l'importateur
Requis pour contacter l'importateur si des renseignements supplémentaires s'avèrent nécessaires pour prendre une décision sur l'admissibilité ou la mainlevée.
Numéro de téléphone de la personne-ressource de l'importateur
Requis pour contacter l'importateur si des renseignements supplémentaires s'avèrent nécessaires pour prendre une décision sur l'admissibilité ou la mainlevée.
Adresse électronique de la personne-ressource de l'importateur
Requis pour contacter l'importateur si des renseignements supplémentaires s'avèrent nécessaires pour prendre une décision sur l'admissibilité ou la mainlevée.
Type de licence, de permis, de certificat ou d'autre document / Type d'autorisation
Les établissements qui importent des pathogènes et des toxines au Canada doivent posséder un permis valide (ou une lettre accusant réception de la demande de permis) délivré par l'ASPC en vertu de la Loi sur les agents pathogènes humains et les toxines et de la Loi sur la santé des animaux et leurs règlements. Les importateurs doivent indiquer le type et le numéro d'autorisation détenue aux fins de vérification avec le registre des permis délivrés par l'ASPC. 
Numéro de licence, de permis, de certificat ou autre document
Les établissements qui importent des pathogènes et des toxines au Canada doivent posséder un permis valide (ou une lettre accusant réception de la demande de permis) délivré par l'ASPC en vertu de la Loi sur les agents pathogènes humains et les toxines et de la Loi sur la santé des animaux et leurs règlements. Les importateurs doivent indiquer le type et le numéro d'autorisation détenue aux fins de vérification avec le registre des permis délivrés par l'ASPC. 
Dossier
Champ facultatif; il permet à l'importateur de joindre des fichiers sur les matières importées afin d'aider l'ASPC à prendre une décision sur la mainlevée.
Date d'entrée en vigueur
Les permis d'importation de pathogènes et toxines et les lettres accusant réception de la demande de permis ont une date d'entrée en vigueur et une date d'expiration. En demandant à l'importateur cette information et en la vérifiant par rapport aux permis délivrés par l'ASPC, on obtient une assurance supplémentaire que l'importateur possède un permis valide d'importation de ces produits.
Date d'expiration
Les permis d'importation de pathogènes et toxines et les lettres accusant réception de la demande de permis ont une date d'entrée en vigueur et une date d'expiration. En demandant à l'importateur cette information et en la vérifiant par rapport aux permis délivrés par l'Agence, on obtient une assurance supplémentaire que l'importateur possède un permis valide d'importation de ces produits.
Processus d'exemption
Certains établissements mènent des activités qui sont soustraites à l'application de la Loi sur les agents pathogènes humains et les toxines ou exclues des exigences d'obtention d'un permis en vertu du règlement. Cet élément d'information permet aux importateurs d'indiquer qu'ils sont exemptés ou exclus et qu'ils ne sont pas tenus d'avoir un permis d'importation. 
Utilisation prévue
L'utilisation prévue d'un pathogène ou d'une toxine, combinée à la catégorie de produit, aura une incidence sur la décision de l'Agence d'autoriser ou non l'importation d'un produit. Par exemple, l'ASPC n'autorisera pas l'importation d'un pathogène appartenant aux catégories GR3 et GR4 si l'utilisation prévue est l'éducation et la revente.
Nations Unies (MDONU)
Le code MDONU est facultatif, mais utile pour comprendre la nature du pathogène ou de la toxine importés. Cette information peut aider l'ASPC à prendre sa décision de mainlevée.
Type de produit
Le type de permis délivré par l'ASPC relativement aux pathogènes et toxines est fondé sur le groupe de risque (la catégorie de produit) avec lequel l'établissement peut mener des activités contrôlées, y compris l'importation. La catégorie des produits canadiens est un élément d'information essentiel qui permet de déterminer si l'importateur possède ou non le type de permis approprié pour importer les produits.
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