Initiative du guichet unique - Justification des éléments de données
Ressources naturelles Canada

Office de l'efficacité énergétique

Nom du produit
Ce champ est utilisé conjointement avec d'autres champs pour repérer des produits et les comparer avec des rapports déjà présentés à RNCan afin de déterminer la conformité au Règlement.
Nom de la marque
Ce champ est utilisé conjointement avec d'autres champs pour repérer des produits et les comparer avec des rapports déjà présentés à RNCan afin de déterminer la conformité au Règlement.
Nom du modèle
Ce champ est utilisé conjointement avec d'autres champs pour repérer des produits et les comparer avec des rapports déjà présentés à RNCan afin de déterminer la conformité au Règlement.
But
Ce champ est utilisé conjointement avec d'autres champs pour repérer des produits et les comparer avec des rapports déjà présentés à RNCan afin de déterminer la conformité au Règlement.
Type de produit
Ce champ est utilisé conjointement avec d'autres champs pour repérer des produits et les comparer avec des rapports déjà présentés à RNCan afin de déterminer la conformité au Règlement.
Pays d'origine
Ce champ est facultatif plutôt qu'obligatoire.
État d'origine
Ce champ est facultatif plutôt qu'obligatoire.

Explosifs

Type de permis
Sert à distinguer les diverses règles administratives à appliquer selon le type de permis (annuel, à utilisation unique ou en vue d'une tournée, d'un événement ou d'un concours international); voir la dernière version du DECCE. Il s'agit d'un indicateur codé pour déterminer le type de document de l'OGP (LPCD) joint à la DII. L'IGU perçoit cet élément de la même manière qu'un importateur qui informe son courtier (ou l'ASFC) qu'un certificat donné dans la documentation de mainlevée est un permis d'importation d'explosifs, et non un certificat d'origine CITES, ce qui se fait habituellement par télécopieur ou sur papier aujourd'hui. Nous nous attendons à ce que le codage se fasse par correspondance automatisée par le courtier; l'importateur n'aurait pas à fournir de données supplémentaires autres que la nature de son LPCD.
Numéro du permis
Il figure actuellement sur le permis papier qui doit être présenté à la frontière. Le processus de DII peut remplacer les permis papier. Ce champ est nécessaire pour identifier le permis d'importation utilisé pour faire entrer les explosifs au Canada. Tous les explosifs importés doivent être indiqués sur le permis d'importation d'explosifs. Aujourd'hui, le numéro du permis figure sur le permis d'importation d'explosifs remis comme document de l'OGP dans la documentation papier de mainlevée. Pour l'équipe de l'IGU, cet élément remplacerait l'information aujourd'hui présentée sur papier; il ne s'agit pas d'un élément supplémentaire.
Nom du titulaire du permis
Il figure actuellement sur le permis papier qui doit être présenté à la frontière. Le processus de DII peut remplacer les permis papier. Ce champ aide à confirmer que le bon permis est fourni : l'élément de données est comparé avec le nom du titulaire du permis dans le système pour le valider. Aujourd'hui, le nom du titulaire du permis figure sur le permis d'importation d'explosifs remis comme document de l'OGP dans la documentation papier de mainlevée. Pour l'équipe de l'IGU, cet élément remplacerait l'information aujourd'hui présentée sur papier; il ne s'agit pas d'un élément supplémentaire.
Identificateur du produit autorisé
L'identificateur du produit autorisé attribué au produit par RNCan peut être fourni ici pour simplifier le processus de déclaration. Si ce champ ne contient pas de valeur, le SG119.NAD doit contenir le « nom de la personne qui a obtenu l'autorisation du produit » et le SG117.IMD doit contenir le « nom du produit autorisé ». L'identificateur du produit autorisé inscrit dans ce champ doit figurer sur la liste des produits autorisés  du permis d'importation visée par cette catégorie de produits.

Pour les permis annuelset à utilisation unique et en vue d'une tournée, d'un événement ou d'un concours international, l'inscription de l'identificateur du produit (ID du produit) est facultative pour certains codes de l'ONU. La liste des codes de l'ONU pour lesquels l'inscription de l'ID du produit est facultative se trouve à l'adresse suivante : http://www.rncan.gc.ca/explosifs/importation/16794
Nom du produit autorisé
Il figure actuellement sur le permis papier qui doit être présenté à la frontière. Le processus de DII peut remplacer les permis papier.
Type de produit
Dans la DII, un produit qui est assorti d'un permis d'importation d'explosifs au niveau de la déclaration, mais qui n'est pas asujetti à la réglementation des explosifs, peut être désigné au moyen du code suivant : « Non réglementé par le programme des explosifs ». Si ce champ est laissé en blanc, tous les produits de la DII assortis d'un permis d'importation d'explosifs seront considérés comme étant réglementés par le programme des explosifs.
Titulaire de l'autorisation
Il figure actuellement sur le permis papier qui doit être présenté à la frontière. Le processus de DII peut remplacer les permis papier. Ce champ est conditionnel; il doit être rempli s'il n'y a pas d'ID du produit pour identifier le produit. Sans ID du produit, ce champ (comme le Nom du produit) est nécessaire pour repérer un produit dans la DII et le mettre en correspondance avec les produits indiqués sur le permis d'importation. La personne qui a obtenu l'autorisation du produit et le nom du produit ne sont pas nécessaires si l'ID du produit est fourni. Cet élément de données n'est pas un élément supplémentaire, mais il offre un autre endroit dans la DII où fournir la même valeur de donnée que celle décrite au no 3.
Numéro ONU
Il figure actuellement sur le permis papier qui doit être présenté à la frontière. Le processus de DII peut remplacer les permis papier.
Nombre de produits
Il figure actuellement sur le permis papier d'importation à utilisation unique qui doit être présenté à la frontière. Le processus de DII peut remplacer les permis papier.
Nombre d'unités/Unité de mesure
Il figure actuellement sur le permis papier d'importation à utilisation unique qui doit être présenté à la frontière. Le processus de DII peut remplacer les permis papier.
Pays d'origine
Ce champ est facultatif plutôt qu'obligatoire.

Processus de Kimberley (diamants bruts)

Type de certificat
Un certificat du PK doit accompagner une expédition de diamants bruts pour satisfaire aux exigences du programme des diamants bruts. La confirmation de la présence ou de l'absence du certificat facilite la prise de décision concernant le dédouanement de l'expédition.
Numéro de certificat
Le numéro de certificat figure sur le certificat qui doit accompagner l'expédition de diamants bruts pour que celle-ci soit dédouanée. Le processus de DII NE remplace PAS le certificat original papier du PK.
Date de délivrance
Un certificat du PK doit accompagner une expédition de diamants bruts pour satisfaire aux exigences du programme des diamants bruts. La date de délivrance du certificat du PK est cruciale pour confirmer ou infirmer sa validité, ce qui facilite la prise de décision concernant le dédouanement de l'expédition.
Date d'expiration
Un certificat du PK doit accompagner une expédition de diamants bruts pour satisfaire aux exigences du programme des diamants bruts. La date d'expiration du certificat du PK est cruciale pour confirmer ou infirmer sa validité, ce qui facilite la prise de décision concernant le dédouanement de l'expédition.
CPK numérisé
Un certificat du PK doit accompagner une expédition de diamants bruts pour satisfaire aux exigences du programme des diamants bruts. La confirmation qu'un certificat du PK accompagne l'expédition de diamants bruts facilite la prise de décision concernant le dédouanement. Cependant, le CPK numérisé ne remplace pas l'obligation d'inspecter le CPK original pour déceler une contrefaçon potentielle.
Autorité de délivrance
Le Canada peut faire le commerce de diamants bruts uniquement avec les pays membres du Processus de Kimberley. L'autorité de délivrance, qui représente le pays exportateur de l'expédition, est donc requise pour faciliter la prise de décision concernant le dédouanement.
Pays d'origine (extraction)
Le Canada peut faire le commerce de diamants bruts uniquement avec les pays membres du Processus de Kimberley. Le pays d'origine (extraction), un élément de données du certificat du PK, est donc requis pour orienter la décision concernant le dédouanement de l'expédition.
Pays d'origine (mixte)
Le Canada peut faire le commerce de diamants bruts uniquement avec les pays membres du Processus de Kimberley. Le pays d'origine (extraction), un élément de données du certificat du PK, est donc requis pour orienter la décision concernant le dédouanement de l'expédition. Le terme « mixte » est employé lorsque les diamants bruts d'une expédition proviennent de diverses mines. La mention de ce terme exige une vigilance accrue et une recherche plus approfondie.
Nombre de paquets/colis
Le nombre de paquets dans une expédition de diamants bruts, tout comme la valeur et le poids en carats, fait partie des renseignements minimaux à fournir pour satisfaire aux exigences du programme des diamants bruts. La combinaison des données fournit une information cruciale pour repérer l'expédition, comprendre sa nature et faciliter la prise de décision concernant le dédouanement.
Poids en carats
Le poids en carats d'une expédition de diamants bruts fait partie des renseignements minimaux à fournir pour satisfaire aux exigences du programme des diamants bruts. La combinaison du poids et de la valeur fournit une information cruciale pour comprendre la nature de l'expédition et faciliter la prise de décision concernant le dédouanement.
Valeur en $ US
La valeur d'une expédition de diamants bruts fait partie des renseignements minimaux à fournir pour satisfaire aux exigences du programme des diamants bruts. Cet élément de données fournit une information cruciale pour repérer l'expédition, comprendre sa nature et faciliter la prise de décision concernant le dédouanement.
Pays d'origine
Le Canada peut faire le commerce de diamants bruts uniquement avec les pays membres du Processus de Kimberley. Le pays d'exportation est donc requis pour orienter la décision concernant le dédouanement de l'expédition. Cet élément de données peut être un doublon de l'« Autorité de délivrance ».
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