Initiative du guichet unique - Justification des éléments de données
Commission canadienne de sûreté nucléaire

Substances et équipement nucléaires

Type de LPCA (au niveau de la facture)
Requis pour établir le type de document joint à la transmission électronique. Cela est nécessaire pour faire la distinction entre les numéros de licence et de certificat délivrés par la CCSN.
Numéro de référence (au niveau de la facture)
Requis pour valider que le document fourni correspond à la licence d'importation appropriée de la CCSN, ainsi qu'aux homologations d'appareil de la CCSN.
Partie autorisée
Requis pour valider que la partie autorisée correspond au titulaire auquel la CCSN a délivré la licence d'importation autorisant la transaction d'importation spécifique. Cela sert à démontrer que la partie est autorisée à utiliser la licence en question pour importer des marchandises.
Date d'expédition directe
Requis pour valider que la date d'expédition directe se situe à l'intérieur du délai admissible de la période de validité de la licence de la CCSN autorisant la transaction d'importation spécifique. La date d'expédition doit se situer pendant la période de validité de la licence utilisée pour l'importation.
Description commerciale
Requis pour valider que les marchandises importées correspondent aux produits dont l'importation est autorisée par la licence d'importation de la CCSN. Dans le cas de l'équipement nucléaire et des appareils à rayonnement, cela doit correspondre à une description de l'équipement ou au nom de l'appareil. Quant aux substances nucléaires et à double usage, cela doit décrire la forme physique de la substance.
Spécification chimique
Requis pour valider que la spécification de la matière importée, y compris l'isotope, correspond à la matière nucléaire dont l'importation est autorisée par la licence de la CCSN.
MDNU
Requis pour déterminer précisément la catégorie de marchandises dangereuses à laquelle appartiennent la substance nucléaire et l'appareil à rayonnement importés et pour déterminer l'ensemble spécifique de règles opérationnelles qui doit être validé.
Quantité / Nombre d'unités/Unité de mesure
Requis pour valider que la quantité de marchandises importées ne dépasse pas la quantité autorisée pour l'importation telle que décrite sur la licence d'importation de la CCSN.
Partie devant recevoir la livraison
Requis pour valider que la partie devant recevoir la livraison correspond à un emplacement d'importation valide indiqué sur la licence d'importation de la CCSN.
Type de LPCA (au niveau du produit)
Requis pour établir le type de document joint à la transmission électronique. Cela est nécessaire pour faire la distinction entre les numéros de licence et de certificat délivrés par la CCSN.
Numéro de référence (au niveau du produit)
Requis pour valider que le document fourni correspond à la licence d'importation appropriée de la CCSN, ainsi qu'aux homologations d'appareil de la CCSN.
Partie autorisée
Requis pour valider que la partie autorisée correspond au titulaire auquel la CCSN a délivré la licence d'importation autorisant la transaction d'importation spécifique. Cela sert à démontrer que la partie est autorisée à utiliser la licence en question pour importer des marchandises.
Nombre de colis
Requis pour déterminer précisément la quantité de produits importés et pour s'assurer qu'elle se situe en deçà de la quantité d'importation autorisée indiquée sur la licence d'importation de la CCSN.
Homologation des colis
Requis pour s'assurer que les marques réglementaires concordent avec les exigences en matière d'homologation des colis de la CCSN.
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