Expéditions rapides et sécuritaires
Chauffeurs - Comment présenter une demande

Délais de traitement


21 jours

Le délais de traitement estimé pour évaluer votre admissibilité au programme EXPRES en jours ouvrables.

Il ne comprend pas la prise d'un rendez-vous pour l'entrevue (à la commodité du demandeur) et l'offre de rendez-vous aux centres d'inscriptions (variable).

Dernière mise à jour : 

Dans cette section

Chauffeurs

Consultez la section Appels auprès du Service des douanes et de la protection des frontières (SDPF) des États-Unis si votre participation a été révoquée par le SDPF des États-Unis.

La participation au programme EXPRES est strictement volontaire. Si vous choisissez de remplir le formulaire de demande de participation, les renseignements fournis seront utilisés pour déterminer votre admissibilité au programme. Au cours du processus de présentation de votre demande, certains des renseignements demandés seront désignés comme étant optionnels. Votre admissibilité au programme EXPRES ne sera pas affectée par le fait que vous fournissiez ou non les renseignements optionnels demandés.

Toutes les personnes qui désirent participer au programme EXPRES pour les chauffeurs du secteur commercial doivent remplir une demande de participation distincte.

Demande d'adhésion en direct

Vous pouvez présenter une demande d'adhésion au programme EXPRES en direct à l'aide du Trusted Traveler Programs (TTP) System, ou système global d'inscription en direct, exploité par le Service des douanes et de la protection des frontières des États-Unis.

Le processus pour déterminer votre admissibilité prend de six à huit semaines.

Présentez votre demande en direct

Demande de participation sur papier

Pour présenter votre demande sur papier, il suffit de télécharger le formulaire PDF, de le remplir en direct, de l'imprimer et de le poster avec les frais de traitement.

Si vous êtes admissible, vous serez invité à vous présenter à un centre d'inscription pour le traitement final de votre demande.

Le processus pour déterminer votre admissibilité prend de six à huit semaines.

Présentez votre demande sur papier

Programme Expéditions rapides et sécuritaires (EXPRES) – Demande de participation

Description du service : Pour participer au programme EXPRES, le demandeur doit soumettre, avec les frais exigés, soit une demande en ligne au moyen du Trusted Traveler Programs (TTP) System exploité par le Customs and Border Protection (CBP) des États-Unis, soit une demande papier à l'Agence des services frontaliers du Canada, laquelle traitera la demande au Centre de traitement canadien à Niagara Falls (ON). Seuls les chauffeurs doivent soumettre un formulaire de demande de participation et les frais de traitement. Il n'y a aucun formulaire EXPRES pour les transporteurs et les importateurs. Les transporteurs et importateurs canadiens sont automatiquement approuvés pour le programme EXPRES lorsqu'ils deviennent des membres approuvés des programmes d'autocotisation des douanes (PAD) et partenaires en protection (PEP).

Le traitement de la demande comprend une évaluation des risques du demandeur par le CBP des États-Unis et par l'ASFC pour déterminer s'il répond aux exigences pour participer au programme, suivi d'une entrevue à un centre de l'enregistrement par un agent du CBP ou de l'ASFC pour finaliser l'enregistrement.

Norme de service : Dans un délai de 30 jours ouvrables suivant la réception d'une demande complète, les demandeurs sont informés de leur admissibilité ou non à l'étape de l'entrevue.

Cible de rendement : 95%

Résultat en matière de rendement (exercise financier 2017-18) : L'ASFC a informé 11 250 demandeurs et a respecté la norme de service dans 100 % des cas.

Pour de plus amples renseignements sur toutes les normes de service et les résultats de performance des années antérieures, consultez les Normes de service de l'ASFC.

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