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Déclaration par téléphone - Aviation générale
Lorsque des aéronefs de l'aviation générale arrivent au Canada, ils s'acquittent de leurs formalités douanières en téléphonant à l'ASFC. Les voyageurs à bord d'un aéronef privé, d'un aéronef d'entreprise ou d'un petit aéronef nolisé ne transportant pas plus de 15 personnes (y compris les membres de l'équipage), doivent appeler au Centre de déclaration par téléphone (CDT) pour obtenir la permission de l'ASFC d'entrer ou de revenir au Canada. Les aéronefs d'aviation générale doivent se poser à un aéroport d'entrée approuvé durant les heures normales d'ouverture du bureau de l'ASFC.
Si l'aéronef transporte plus de 15 personnes, le pilote doit communiquer à l'avance avec le bureau de l'ASFC à l'aéroport d'entrée proposé pour prendre des dispositions relativement au dédouanement de l'appareil et de ses passagers à leur arrivée.
Quelles sont les procédures à suivre?
Le pilote doit annoncer l'heure d'arrivée prévue (HAP) en composant le 1-888-226-7277 au moins deux heures, mais pas plus de 48 heures avant son arrivée au Canada. Si le service au numéro 1-888 n'est pas disponible, le pilote doit téléphoner au centre de déclaration par téléphone (CDT) suivants. Toutefois, des frais d'interurbain peuvent s'appliquer.
CDT pour tout le Canada
Hamilton (Ont.)
Téléphone : 905-679-2073
Télécopieur : 905-679-6877
Le pilote doit fournir les renseignements suivants au CDT :
- l'HAP;
- le numéro ou l'immatriculation de l'aéronef;
- sa destination au Canada;
- le nom complet, la date de naissance et la citoyenneté de chaque personne à bord;
- le motif et la durée du séjour au Canada des non-résidents à bord;
- la durée du séjour à l'étranger dans le cas d'un résident canadien;
- une déclaration pour chaque personne à bord;
- tout changement concernant l'HAP, les passagers ou la destination.
Les passagers doivent déclarer toutes les marchandises personnelles qu'ils importent, y compris les armes à feu et autres armes. Ils doivent également déclarer les espèces et/ou effets dont le montant total équivaut à 10 000 $CAN ou plus. Si des droits et des taxes sont payables, l'agent de l'ASFC demandera au voyageur son adresse postale, son numéro de carte VISA ou MasterCard ainsi que la date d'expiration de la carte.
Les aéronefs d'aviation générale doivent atterrir à un aéroport d'entrée approuvé durant les heures normales d'ouverture du bureau de l'ASFC à moins qu'une entente différente soit conclue directement avec le bureau de l'ASFC local. Le cas échéant, des frais de recouvrement des coûts s'appliquent.
Au moment d'atterrir au Canada, le pilote doit appeler le CDT au 1-888-226-7277 pour signaler l'arrivée de l'aéronef. Le pilote et les passagers ne peuvent quitter l'aéronef avant d'avoir obtenu l'autorisation de l'ASFC.
Circonstances exceptionnelles
Si, à cause des conditions atmosphériques ou d'autres circonstances, l'aéronef doit atterrir à un endroit autre que celui désigné aux fins de la déclaration douanière, le pilote doit soit composer le 1-888-226-7277, soit appeler le bureau de l'ASFC ou le bureau de la Gendarmerie royale du Canada le plus proche. Selon les circonstances, les formalités douanières peuvent se faire au téléphone, le pilote peut devoir attendre sur place l'arrivée d'un agent de l'ASFC ou on peut lui demander de poursuivre son vol jusqu'à l'aéroport d'entrée le plus proche à la première occasion.
Procédures spéciales de dédouanement
À l'occasion, des aéronefs de l'aviation générale transportent des chefs d'état étrangers, des membres de la royauté, des ministres ou des dignitaires étrangers qui ont droit à la dispense de formalités douanières. Les dispenses de formalités douanières sont autorisées avant le décollage par la Division de planification et coordination des services à l'Administration centrale de l'Agence des services frontaliers du Canada et elles sont coordonnées avec l'aéroport en cause. Lorsque l'arrivée d'un aéronef de l'aviation générale dispensé des formalités douanières est prévue à l'aéroport, la Division de planification et coordination des services fournit les détails concernant l'arrivée à l'agent de liaison des CDT à l'Administration centrale, qui informe le CDT visé que toutes les dispositions de dispense des formalités douanières ont déjà été prises. Les dispenses des formalités douanières ne sont pas traitées par le CDT : si un pilote appelle au CDT, on doit l'informer que les dispositions ont déjà été prises pour le dédouanement de l'aéronef.
Renseignements supplémentaires
Si vous avez des questions sur la déclaration par téléphone des vols de l'aviation générale, vous pouvez appeler notre Service d'information sur la frontière (SIF) au 1-800-959-2036, pour les appels en provenance du Canada. Si vous appelez de l'extérieur du Canada, composez le 204-983-3700 ou le 506-636-5067. Des frais d'interurbain vous seront facturés.
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