Agence des services frontaliers du Canada
Rapport financier trimestriel
Trimestre ayant pris fin le 30 septembre 2018
Table des matières
- 1. Introduction
- 2. Faits saillants du trimestre et des dépenses cumulatives à ce jour
- 3. Risques et incertitudes
- 4. Changements importants à l'égard des opérations, du personnel et des programmes
- 5. Approbation par les cadres supérieurs
- 6. Tableau 1 : État des autorisations (non vérifié)
- 7. Tableau 2 : Dépenses ministérielles budgétaires par article courant (non vérifiées)
1. Introduction
Le présent rapport trimestriel a été produit conformément à l’article 65.1 de la Loi sur la gestion des finances publiques, sous la forme et de la façon prescrites par le Conseil du Trésor. Le rapport trimestriel devrait être lu en parallèle avec le Budget principal des dépenses, le Budget supplémentaire des dépenses A, le Plan d’action économique du Canada 2017 (Budget de 2017) et le Plan d’action économique du Canada 2018 (Budget de 2018).
La Partie II du Budget principal des dépenses fournit une description sommaire des activités de programmes de l’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC). Une présentation détaillée est disponible dans la Partie III Plan ministériel.
Le rapport trimestriel n’a fait l’objet d’aucun examen ni d’aucune vérification externe.
1.1 Fondements de la présentation
Le présent rapport trimestriel a été préparé en utilisant une méthode de comptabilité axée sur les dépenses. L’état des autorisations ci-joint (Tableau 1) inclut les autorisations de dépenser accordées par le Parlement à l’ASFC et celles que l’Agence a utilisées, conformément au Budget principal pour 2017-2018 et 2018-2019 et aux Budgets supplémentaires des dépenses. Ce rapport financier trimestriel a été préparé en utilisant un référentiel à usage particulier conçu pour répondre aux besoins d’information financière à l’égard de l’utilisation des autorisations de dépenser.
Les dépenses du gouvernement doivent être autorisées par le Parlement avant qu’il ne puisse dépenser les fonds. Les autorisations sont données sous la forme de limites annuelles approuvées via des lois de crédits ou via des autorisations législatives pour des dépenses législatives autorisées pour des fins déterminées.
Lorsque le Parlement est dissous pour la tenue d’une élection générale, l’article 30 de la Loi sur la gestion des finances publiques autorise le gouverneur général, sous certaines conditions, à émettre un mandat spécial autorisant le gouvernement à retirer des fonds du Trésor. Un mandat spécial est considéré comme un crédit relatif à l’exercice au cours duquel il a été établi.
L’ASFC utilise la méthode de la comptabilité d’exercice intégrale pour la préparation et la présentation de ses états financiers annuels qui font partie du processus de rapport sur le rendement ministériel. Toutefois, les autorisations de dépenser votées par le Parlement utilisent encore une méthode de comptabilité axée sur les dépenses.
2. Faits saillants du trimestre et des dépenses cumulatives à ce jour
Cette section met la lumière sur les principaux facteurs qui expliquent l’augmentation ou la diminution nette des ressources disponibles pour l’année et les dépenses réelles pour le trimestre se terminant le 30 septembre 2018.
Graphique 1 : Comparaison entre les autorisations budgétaires et les dépenses au 30 juin 2017 et au 30 septembre 2018 (en milliers de dollars)
2.1 Changements importants relatifs aux autorisations
Pour la période ayant pris fin le 30 septembre 2018, les autorisations fournies à l’ASFC incluaient le Budget principal et les Conseil du Trésor a approuvé des mesures de 2018 de Budget. Pour la période ayant pris fin le 30 juin 2017, les autorisations fournies à l’ASFC incluaient le Budget principal et le Budget Supplémentaire des dépenses A et les pouvoirs de dépenser inutilisés reportés de l'année précédente.
L’État des autorisations (Tableau 1) reflète une diminution nette de 16,7 millions de dollars ou 0,8 % des autorisations totales disponibles de 2 172,0 millions de dollars au 30 septembre 2018, comparativement à 2 188,7 millions de dollars au même trimestre l’an dernier.
Cette diminution nette des autorisations totales disponibles découle de l’augmentation du crédit 1 – Dépenses de fonctionnement de 17,3 millions de dollars, de diminution du crédit 5 – Capital de 36,1 millions de dollars et de l’augmentation des autorisations législatives budgétaires de 2,1 millions de dollars, tel qu’énoncé ci-dessous :
Crédit 1 – Dépenses de fonctionnement
Le crédit 1 Dépenses de fonctionnement de l’Agence a augmenté de 17,3 millions de dollars ou 1,0 %, ce qui est principalement attribuable à l’effet net des éléments importants suivants (Excluant les autorités statutaires) :
Les augmentations sont principalement attribuées à :
- Augmentations totalisant 161,6 millions de dollars, comme décrit dans le Rapport financier trimestriel de l'ASFC pour le trimestre ayant pris fin le 30 juin 2018; et
- Augmentations de 37,1 millions de dollars en raison d’un report plus grand des autorisations de dépenses inutilisées, dont la majorité est grevée par les priorités de l’Agence. Des autorisations de dépenses inutilisées totalisant 159,6 millions de dollars à la fin de 2017-2018 ont été reportées sur 2018-2019, comparativement à 122,5 millions de dollars d'autorisations de dépenses inutilisées de 2016-2017 reportées sur 2017-2018.
Diminutions totalisant 181,4 millions de dollars, décrites dans le Rapport financier trimestriel de l'ASFC pour le trimestre ayant pris fin le 30 juin 2018.
Crédit 5 – Capital
Le crédit 5 Dépenses en capital de l’Agence a diminué par 36,1 millions de dollars ou 12,2 %, ce qui est principalement attribuable à l’effet net des éléments importants suivants :
Augmentations totalisant 52,3 millions de dollars, décrites dans le Rapport financier trimestriel de l'ASFC pour le trimestre ayant pris fin le 30 juin 2018.
Les diminutions sont principalement attribuables à:
- Diminutions totalisant 61,4 millions de dollars, décrites dans le Rapport financier trimestriel de l'ASFC pour le trimestre ayant pris fin le 30 juin 2018; et
- Diminution de 27,0 millions de dollars attribuable à un report plus petit des autorisations de dépenses inutilisées, dont la majorité est grevée par les priorités de l’Agence. Des autorisations de dépenses inutilisées de 86,9 millions de dollars à la fin de 2016-2017 ont été reportées sur 2017-2018, comparativement à 59,9 millions de dollars d'autorisations de dépenses inutilisées de 2017-2018 reportées en 2018-2019.
Autorisations législatives budgétaires
Les autorisations législatives de l’Agence reliées au régime d’avantages sociaux des employés ont augmenté par 2,1 millions de dollars ou 1,1 % par rapport à l’année précédente.
2.2 Explications des écarts importants des dépenses par rapport à l’exercice précédent
Tel qu’indiqué dans l’énoncé d’autorisation (Tableau 1), les dépenses de l’Agence au cours du trimestre se terminant le 30 septembre 2018 s’élevaient à 680,7 millions de dollars, par rapport à 434,9 millions de dollars au cours du même trimestre l’an dernier. Les dépenses de l’Agence en fin d’exercice s’élèvent à 1 056,0 milliard de dollars par rapport à 792,5 millions de dollars au même moment l’an dernier. L’augmentation nette des dépenses de 263,5 millions de dollars ou de 33,2 % est attribuable principalement à ce qui suit :
Augmentation de 264,0 millions de dollars ou de 39,1 % des dépenses de fonctionnement cumulatives du crédit 1 à la fin du trimestre (939,7 millions de dollars par rapport à 675,7 millions de dollars au même moment l’an dernier). La majeure partie de l’augmentation des dépenses est attribuable aux augmentations économiques qui comprennent les paiements rétroactifs à la suite de la signature des conventions collectives des agents des services frontaliers (FB). Ces paiements sont également apparents dans les dépenses budgétaires ministérielles par article courant (Tableau 2), dans l’augmentation importante de dépenses en personnel pour 2018-2019 par rapport à 2017-2018. Les dépenses en capital et législatives du crédit 5 sont demeurées stables par rapport à la même période l’an dernier.
Les recettes prévues de la vente de services reflètent les autorisations de dépenser les recettes de l’Agence. Les revenus des frais pour les services perçus durant le trimestre ont augmenté de 1,4 million de dollars ou 17,3 % en raison de l’échéancier dans la collection de paiements et l’augmentation de volume des abonnés du programme Nexus.
3. Risques et incertitudes
La complexité du contexte opérationnel de l’ASFC peut être considérée dans le gros éventail des facteurs externes. Les développements dans les relations géopolitiques, l’économie mondiale, les questions environnementales et la santé des humains et des animaux sont reflétés dans les tendances du commerce, de l’immigration, du tourisme et des réfugiés au Canada, ce qui a une incidence sur les volumes et présente des défis en matière de sécurité et de facilitation. Le passage à la mondialisation et la croissance de l’économie virtuelle ont profité tant aux entreprises légitimes qu’aux entreprises criminelles, et rendent encore plus complexe la gestion de la chaîne d’approvisionnement et des frontières physiques du Canada.
L’ASFC continue de gérer un nombre croissant de demandeurs d’asile traversant les frontières du Canada. Le budget de 2018 prévoyait des fonds supplémentaires pour faire face aux pressions associées.
Enfin, l’ASFC fonctionne dans un environnement frontalier qui change rapidement. Les demandes en matière de sécurité et d’immigration sont de plus en plus complexes, le volume de voyageurs change, les coûts relatifs à l’infrastructure augmentent et le volume des échanges commerciaux est à la hausse, tous contribuant à la pression sur les finances de l’Agence. Afin de s’assurer qu’elle peut continuer à offrir des services durables dans ce contexte, l’ASFC continue d’examiner ses ressources actuelles afin d’harmoniser ses activités avec les priorités du gouvernement et des Canadiens; et travailler pour assurer la durabilité de ces opérations pour les années à venir.
Compte tenu de ces facteurs, l’ASFC s’est lancée dans diverses initiatives qui permettront à l’organisation d’être plus efficace et efficiente dans la façon dont elle mène ses activités en déployant davantage d’efforts pour réagir rapidement aux menaces et faciliter les déplacements et les échanges commerciaux. Pour améliorer sa capacité de mener à bien ses initiatives, l’Agence examine régulièrement le portrait de ses risques d’entreprise, met à jour son profil de risque d’entreprise et prend les mesures nécessaires pour atténuer ses plus grands risques et les répercussions financières connexes. Les plus grands risques de l’Agence et les réponses s’y rattachant sont communiqués dans son Plan ministériel.
4. Changements importants à l’égard des opérations, du personnel et des programmes
4.1 Cadres supérieurs clés
Il n’y a eu aucun changement au niveau des cadres supérieurs clés au cours du deuxième trimestre de l’exercice 2018-2019.
4.2 Operations
L’ASFC a entrepris d’actualiser et de modifier la structure organisationnelle, notamment en ajoutant de nouveaux rôles et responsabilités pour certains cadres supérieurs.
La Direction générale de la politique stratégique (DGPS) a été créée le 3 juillet 2018 dans le cadre de l’initiative du renouvellement de l'ASFC visant à assurer un avenir plus durable pour l’ASFC. L’ASFC poursuit sa transition vers un modèle de gestion fonctionnelle amélioré qui comprend des changements apportés à sa structure organisationnelle. L’ASFC a annoncé que ces changements auront lieu en vagues :
Vague 1 - Le 4 septembre 2018 marquait la fin de la vague 1 concernant les changements qui ont été apportés à notre structure organisationnelle.
Pour établir la fonction de politique stratégique, les fonctions de l’ancienne Direction générale des services intégrés (DGSI) ont été intégrées dans la Direction générale de la politique stratégique et la Direction générale du contrôle, qui est maintenant appelée Direction générale des finances et de la gestion organisationnelle (DGFGO). Le nouveau nom reflète l’élargissement des rôles au sein de la direction générale. En plus des responsabilités actuelles de la DGFGO, les directions suivantes se joignent à la DGFGO :
- Direction de la planification et de l’établissement de rapports organisationnels;
- Bureau de gestion de projets de l’organisation (servira de centre d’expertise en matière de gestion de projets pour l’Agence),
- Gouvernance de la haute direction;
- Recours.
Les fonctions suivantes auparavant sous la DGSI ont été transférées à la Direction générale de la politique stratégique :
- Examen externe, responsable de diverses fonctions telles que les rapports de l’Agence avec le Comité des parlementaires sur la sécurité nationale et le renseignement et l’Office de surveillance des activités en matière de sécurité nationale et de renseignement proposé;
- Supervision des litiges (à l’exception de l’Unité de gestion des litiges et autres unités de gestion des litiges faisant partie d’autres directions générales);
- Unité des partenariats intérieurs et liaison avec Sécurité publique;
- Unité de la correspondance et de la synthèse d’information.
La direction générale continue de bâtir une nouvelle unité de la politique stratégique, ainsi qu’une nouvelle fonction de dirigeant principal des données.
Deuxième vague – Combiner la Direction générale des programmes et la Direction générale des opérations et établir trois nouvelles directions générales : Voyageurs, Secteur commercial et Renseignement et Exécution de la loi. Chaque direction générale sera dirigée par un vice-président, qui sera responsable de l’élaboration, de la conception et de l’exécution des programmes avec l’appui direct des régions. Ces vice‑présidents établiront les priorités des programmes et fourniront une orientation nationale aux régions. Cela permettra aux régions d’être mieux branchées, d’unifier les normes de service à l’échelle nationale et de faciliter l’adoption de pratiques exemplaires et d’innovations au profit de tous les Canadiens.
L’Agence continue de renforcer la sécurité à la frontière et de faciliter la circulation des voyageurs et des marchandises légitimes grâce à la modernisation et à l’amélioration des procédures de contrôle de sécurité, des initiatives visant les voyageurs dignes de confiance, des détentions liées à l’immigration et des infrastructures aux points d’entrée dans tout le pays, conformément au Plan ministériel 2018-2019.
4.3 Nouveaux programmes
L’ASFC s’adaptera et élargira ses activités afin de soutenir l’engagement du Canada à traiter nouveaux immigrants cette année en collaboration avec des organisations partenaires.
De plus, l'Agence n'a cessé d'innover et d'évoluer en adoptant de nouvelles technologies et en renforçant la collaboration internationale afin que le Canada demeure compétitif, ouvert aux nouveaux arrivants et sécuritaire pour les Canadiens et Canadiennes.
Dans un regard vers l’avant, l'Agence continuera de concrétiser sa vision d’un Renouvellement de l'ASFC, lequel vise à maximiser les possibilités de la technologie et à multiplier les innovations pour que nos agents puissent défendre le pays et offrir des services efficaces alors que les volumes croissent et les menaces à la sécurité demeurent changeantes.
5. Approbation par les cadres supérieurs
Approuvé par :
John Ossowski
Président
Ottawa, Canada
Date: 29 novembre, 2018
Jonathan Moor
Dirigeante principal des finances
Ottawa, Canada
Date: 29 novermbre, 2018
6. Tableau 1 : État des autorisations (non vérifié)
Crédits totaux disponibles pour l’exercice se terminant le 31 mars 2019 * | Crédits utilisés pour le trimestre terminé le 30 septembre 2018 | Cumul des crédits utilisés à la fin du trimestre | |
---|---|---|---|
Crédit 1 – dépenses de fonctionnement | 1 727 323 | 613 553 | 939 699 |
Crédit 5 – dépenses en capital | 258 723 | 23 514 | 31 060 |
Autorités législatives - régimes d’avantages sociaux | 185 936 | 42 586 | 85 172 |
Autorités législatives - remboursements de montants portés aux revenus d’exercices antérieurs | 0 | 5 | 5 |
Autorités législatives - dépenses des produits de la vente de biens excédentaires de l’État | 0 | 11 | 20 |
Autorisations budgétaires totales | 2 171 982 | 679 669 | 1 055 956 |
Autorisations non budgétaires | 0 | 0 | 0 |
Autorisations totales | 2 171 982 | 679 669 | 1 055 956 |
Remarque: Les chiffres ayant été arrondis leur somme peut ne pas correspondre au total indiqué. * Comprend seulement les autorisations disponibles pour emploi et accordées par le Parlement à la fin du trimestre. |
Crédits totaux disponibles pour l’exercice se terminant le 31 mars 2018 * | Crédits utilisés pour le trimestre terminé le 30 septembre 2017 | Cumul des crédits utilisés à la fin du trimestre | |
---|---|---|---|
Crédit 1 – dépenses de fonctionnement | 1 710 022 | 367 532 | 675 651 |
Crédit 5 – dépenses en capital | 294 792 | 24 622 | 31 399 |
Autorités législatives - régimes d’avantages sociaux | 183 875 | 42 668 | 85 337 |
Autorités législatives - remboursements de montants portés aux revenus d’exercices antérieurs | 0 | 28 | 44 |
Autorités législatives - dépenses des produits de la vente de biens excédentaires de l’État | 0 | 9 | 62 |
Autorisations budgétaires totales | 2 188 689 | 434 859 | 792 493 |
Autorisations non budgétaires | 0 | 0 | 0 |
Autorisations totales | 2 188 689 | 434 859 | 792 493 |
Remarque: Les chiffres ayant été arrondis leur somme peut ne pas correspondre au total indiqué. * Comprend seulement les autorisations disponibles pour emploi et accordées par le Parlement à la fin du trimestre. |
7. Tableau 2 : Dépenses ministérielles budgétaires par article courant (non vérifié)
Dépenses prévues pour l’exercice se terminant le 31 mars 2019* | Dépenses au cours du trimestre se terminant le 30 septembre 2018 | Cumul des crédits utilisés à la fin du trimestre | |
---|---|---|---|
Dépenses | |||
Personnel | 1 472 106 | 576 828 | 897 044 |
Transport et communications | 52 447 | 11 545 | 20 435 |
Information | 8 677 | 102 | 283 |
Services professionnels et spéciaux | 310 146 | 73 063 | 110 454 |
Location | 7 965 | 2 176 | 3 318 |
Réparation et entretien | 36 572 | 4 196 | 8 033 |
Services publics fournitures et approvisionnements | 23 972 | 3 087 | 4 957 |
Acquisition de terrains de bâtiments et d’ouvrages | 115 990 | 10 475 | 11 782 |
Acquisition de matériel et d’outillage | 139 544 | 3 154 | 5 655 |
Paiements de transfert | 0 | 0 | 0 |
Autres subventions et paiements | 22 993 | 1 145 | 3 608 |
Dépenses budgétaires brutes | 2 190 412 | 685 771 | 1 065 569 |
Moins les revenus affectés aux dépenses | |||
Ventes de services | 18 430 | 6 107 | 9 618 |
Autres revenus | 0 | (5) | (5) |
Total des revenus affectés aux dépenses | 18 430 | 6 102 | 9 613 |
Dépenses budgétaires nettes totales | 2 171 982 | 679 669 | 1 055 956 |
Remarque : Les chiffres ayant été arrondis leur somme peut ne pas correspondre au total indiqué. * Comprend seulement les autorisations disponibles pour emploi et accordées par le Parlement à la fin du trimestre. |
Dépenses prévues pour l’exercice se terminant le 31 mars 2018* | Dépenses au cours du trimestre se terminant le 30 septembre 2017 | Cumul des crédits utilisés à la fin du trimestre | |
Dépenses | |||
---|---|---|---|
Personnel | 1 336 979 | 344 627 | 658 744 |
Transport et communications | 77 117 | 9 479 | 16 412 |
Information | 4 281 | 80 | 217 |
Services professionnels et spéciaux | 390 255 | 52 630 | 82 567 |
Location | 12 290 | 1 924 | 2 547 |
Réparation et entretien | 35 268 | 5 174 | 7 517 |
Services publics fournitures et approvisionnements | 22 662 | 3 285 | 5 188 |
Acquisition de terrains de bâtiments et d’ouvrages | 127 956 | 12 789 | 14 017 |
Acquisition de matériel et d’outillage | 165 031 | 6 457 | 8 673 |
Paiements de transfert | 0 | 0 | 0 |
Autres subventions et paiements | 35 280 | 3 317 | 4 764 |
Dépenses budgétaires brutes | 2 207 119 | 439 762 | 800 646 |
Moins les revenus affectés aux dépenses | |||
Ventes de services | 18 430 | 4 931 | 8 197 |
Autres revenus | 0 | (28) | (44) |
Total des revenus affectés aux dépenses | 18 430 | 4 903 | 8 153 |
Dépenses budgétaires nettes totales | 2 188 689 | 434 859 | 792 493 |
Remarque: Les chiffres ayant été arrondis leur somme peut ne pas correspondre au total indiqué. * Comprend seulement les autorisations disponibles pour emploi et accordées par le Parlement à la fin du trimestre. |
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