Agence des services frontaliers du Canada – Rapport financier trimestriel
Trimestre ayant pris fin le 30 juin 2018

Table des matières

1. Introduction

Le présent rapport trimestriel a été produit conformément à l’article 65.1 de la Loi sur la gestion des finances publiques, sous la forme et de la façon prescrites par le Conseil du Trésor. Le rapport trimestriel devrait être lu en parallèle avec le Budget principal des dépenses, le Budget supplémentaire des dépenses A, le Plan d’action économique du Canada 2017 (Budget de 2017) et le Plan d’action économique du Canada 2018 (Budget de 2018).

La Partie II du Budget principal des dépenses fournit une description sommaire des activités de programmes de l’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC). Une présentation détaillée est disponible dans la Partie III Plan ministériel.

Le rapport trimestriel n’a fait l’objet d’aucun examen ni d’aucune vérification externe.

1.1 Fondements de la présentation

Le présent rapport trimestriel a été préparé en utilisant une méthode de comptabilité axée sur les dépenses. L’état des autorisations ci-joint (Tableau 1) inclut les autorisations de dépenser accordées par le Parlement à l’ASFC et celles que l’Agence a utilisées, conformément au Budget principal pour 2017-2018 et 2018-2019 et aux Budgets supplémentaires des dépenses. Ce rapport financier trimestriel a été préparé en utilisant un référentiel à usage particulier conçu pour répondre aux besoins d’information financière à l’égard de l’utilisation des autorisations de dépenser.

Les dépenses du gouvernement doivent être autorisées par le Parlement avant qu’il ne puisse dépenser les fonds. Les autorisations sont données sous la forme de limites annuelles approuvées via des lois de crédits ou via des autorisations législatives pour des dépenses législatives autorisées pour des fins déterminées.

Lorsque le Parlement est dissous pour la tenue d’une élection générale, l’article 30 de la Loi sur la gestion des finances publiques autorise le gouverneur général, sous certaines conditions, à émettre un mandat spécial autorisant le gouvernement à retirer des fonds du Trésor. Un mandat spécial est considéré comme un crédit relatif à l’exercice au cours duquel il a été établi.

L’ASFC utilise la méthode de la comptabilité d’exercice intégrale pour la préparation et la présentation de ses états financiers annuels qui font partie du processus de rapport sur le rendement ministériel. Toutefois, les autorisations de dépenser votées par le Parlement utilisent encore une méthode de comptabilité axée sur les dépenses.

2. Faits saillants du trimestre et des dépenses cumulatives à ce jour

Cette section met la lumière sur les principaux facteurs qui expliquent l’augmentation ou la diminution nette des ressources disponibles pour l’année et les dépenses réelles pour le trimestre se terminant le 30 juin 2018.

Comparaison entre les autorisations budgétaires et les dépenses au 30 juin 2017 et au 30 juin 2018 (en milliers de dollars)

Image 1

2.1 Changements importants relatifs aux autorisations

Pour la période ayant pris fin le 30 juin 2018, les autorisations fournies à l’ASFC incluaient le Budget principal et les Conseil du Trésor a approuvé des mesures de 2018 de Budget. Pour la période ayant pris fin le 30 juin 2017, les autorisations fournies à l’ASFC incluaient le Budget principal et le Budget Supplémentaire des dépenses A.

L’État des autorisations (Tableau 1) reflète une diminution nette de 26,8 millions de dollars ou 1,4 % des autorisations totales disponibles de 1 952,5 millions de dollars au 30 juin 2018, comparativement à 1 979,3 millions de dollars au même trimestre l’an dernier.

Cette diminution nette des autorisations totales disponibles découle de diminution du crédit 1 – Dépenses de fonctionnement de 19,8 millions de dollars, de diminution du crédit 5 – Capital de 9,1 millions de dollars et de l’augmentation des autorisations législatives budgétaires de 2,1 millions de dollars, tel qu’énoncé ci-dessous :

Crédit 1 – Dépenses de fonctionnement

Le crédit 1 Dépenses de fonctionnement de l’Agence a diminué par 19,8 millions de dollars ou 1,2 %, ce qui est principalement attribuable à l’effet net des éléments importants suivants (Excluant les autorités statutaires) :

Les augmentations sont principalement attribuées a :

Les diminutions sont principalement attribuées a :

Crédit 5 – Capital

Le crédit 5 Dépenses en capital de l’Agence a diminué par 9,1 millions de dollars ou 4,4 %, ce qui est principalement attribuable à l’effet net des éléments importants suivants :

Les augmentations sont principalement attribuées a :

Les diminutions sont principalement attribuables à:

Autorisations législatives budgétaires

Les autorisations législatives de l’Agence reliées au régime d’avantages sociaux des employés ont augmenté par 2,1 millions de dollars ou 1,1 % par rapport à l’année précédente.

2.2 Explications des écarts importants des dépenses par rapport à l’exercice précédent

Comme l’indique l’énoncé d’autorisation (Tableau 1), les dépenses de l’Agence pour le trimestre ayant pris fin le 30 juin 2018 s’élevaient à 376,3 millions de dollars, comparativement à 357,6 millions de dollars pour le trimestre se terminant le 30 juin 2017. L’augmentation de 18,7 millions de dollars ou 5,2 % est surtout attribuable aux facteurs suivants: 

Les dépenses budgétaires ministérielles par article courant (Tableau 2) indiquent les écarts les plus importants par article courant suivants:

Les recettes prévues de la vente de services reflètent les autorisations de dépenser les recettes de l’Agence. Les revenus des frais pour les services perçus durant le trimestre ont augmenté de 0,2 million de dollars ou 7,5 % en raison de l’échéancier dans la collection de paiements et l’augmentation de volume des abonnés du programme Nexus.

Comparaison entre recettes nettes en vertu d’un crédit et les revenus perçus au et au (en milliers de dollars)

Image 2

3. Risques et incertitudes

La complexité du contexte opérationnel de l’ASFC peut être considérée dans le gros éventail des facteurs externes. Les développements dans les relations géopolitiques, l’économie mondiale, les questions environnementales et la santé des humains et des animaux sont reflétés dans les tendances du commerce, de l’immigration, du tourisme et des réfugiés au Canada, ce qui a une incidence sur les volumes et présente des défis en matière de sécurité et de facilitation. Le passage à la mondialisation et la croissance de l’économie virtuelle ont profité tant aux entreprises légitimes qu’aux entreprises criminelles, et rendent encore plus complexe la gestion de la chaîne d’approvisionnement et des frontières physiques du Canada.

L’ASFC continue de gérer un nombre croissant de demandeurs d’asile traversant les frontières du Canada. Le budget de 2018 prévoyait des fonds supplémentaires pour faire face aux pressions associées.

Enfin, l’ASFC fonctionne dans un environnement frontalier qui change rapidement. Les demandes en matière de sécurité et d’immigration sont de plus en plus complexes, le volume de voyageurs change, les coûts relatifs à l’infrastructure augmentent et le volume des échanges commerciaux est à la hausse, tous contribuant à la pression sur les finances de l’Agence. Afin de s’assurer qu’elle peut continuer à offrir des services durables dans ce contexte, l’ASFC continue d’examiner ses ressources actuelles afin d’harmoniser ses activités avec les priorités du gouvernement et des Canadiens; et travailler pour assurer la durabilité de ces opérations pour les années à venir.

Compte tenu de ces facteurs, l’ASFC s’est lancée dans diverses initiatives qui permettront à l’organisation d’être plus efficace et efficiente dans la façon dont elle mène ses activités en déployant davantage d’efforts pour réagir rapidement aux menaces et faciliter les déplacements et les échanges commerciaux. Pour améliorer sa capacité de mener à bien ses initiatives, l’Agence examine régulièrement le portrait de ses risques d’entreprise, met à jour son profil de risque d’entreprise et prend les mesures nécessaires pour atténuer ses plus grands risques et les répercussions financières connexes. Les plus grands risques de l’Agence et les réponses s’y rattachant sont communiqués dans son Plan ministériel.

4. Changements importants à l'égard des opérations, du personnel et des programmes

4.1 Cadres supérieurs clés

Kathy Thompson est la nouvelle vice-présidente des Politiques stratégiques de l’Agence depuis le 7 mai 2018. Kathy était auparavant à Sécurité publique, où elle a occupé le poste de sous-ministre adjointe, Secteur de la sécurité communautaire et de la réduction du crime, pendant cinq ans.

4.2 Opérations

L’ASFC a entrepris d’actualiser et de modifier la structure organisationnelle, notamment en ajoutant de nouveaux rôles et responsabilités pour certains cadres supérieurs.

L’Agence a créé le rôle de dirigeant principal de la transformation et a établi une nouvelle Direction générale des politiques stratégiques. L'ASFC s’oriente vers un nouveau modèle de gestion fonctionnelle, qui entraîne des changements à notre structure organisationnelle. L’ASFC a annoncé ces changements, qui seront apportés en trois vagues :

Ces changements organisationnels amélioreront la capacité de l’Agence de prendre les décisions essentielles et axées sur les résultats qui assurent la sécurité et la prospérité des Canadiens. Cela est au cœur du renouvellement de l’Agence.

L’Agence continue de renforcer la sécurité à la frontière et de faciliter la circulation des voyageurs et des marchandises légitimes grâce à la modernisation et à l’amélioration des procédures de contrôle de sécurité, des initiatives visant les voyageurs dignes de confiance, des détentions liées à l’immigration et des infrastructures aux points d’entrée dans tout le pays, conformément au Plan ministériel 2018-2019.

4.3 Nouveaux programmes

L’ASFC s’adaptera et élargira ses activités afin de soutenir l’engagement du Canada à traiter nouveaux immigrants cette année en collaboration avec des organisations partenaires.

En outre, compte tenu de l’environnement frontalier de plus en plus complexe et en évolution rapide, un examen de tous les secteurs de l’Agence est en cours dans le but de mieux positionner l’ASFC pour répondre aux demandes actuelles et aux réalités opérationnelles, de même qu’aux attentes futures. Afin de s’assurer qu’elle peut continuer à offrir des services durables dans ce contexte, l’ASFC continue d’examiner ses ressources actuelles afin d’harmoniser ses activités avec les priorités du gouvernement et des Canadiens; et travailler pour assurer la durabilité de ces opérations pour les années à venir.

5. Approbation par les cadres supérieurs

Approuvé par :

John Ossowski
Président
Ottawa, Canada
Date:

Jonathan Moor
Dirigeant principal des finances
Ottawa, Canada
Date:

6. Tableau 1 : État des autorisations (non vérifié)

Exercice 2018-2019
(en milliers de dollars)
Crédits totaux disponibles pour l'exercice se terminant le * Crédits utilisés pour le trimestre terminé le Cumul des crédits utilisés à la fin du trimestre
Crédit 1 – dépenses de fonctionnement 1 567 765 326 146 326 146
Crédit 5 – dépenses en capital 198 790 7 546 7 546
Autorités législatives - régimes d'avantages sociaux 185 936 42 586 42 586
Autorités législatives - remboursements de montants portés aux revenus d'exercices antérieurs 0 0 0
Autorités législatives - dépenses des produits de la vente de biens excédentaires de l'État 0 9 9
Autorisations budgétaires totales 1 952 491 376 287 376 287
Autorisations non budgétaires 0 0 0
Autorisations totales 1 952 491 376 287 376 287
Remarque: Les chiffres ayant été arrondis, leur somme peut ne pas correspondre au total indiqué.
* Comprend seulement les autorisations disponibles pour emploi et accordées par le Parlement à la fin du trimestre.
Exercice 2017-2018
(en milliers de dollars)
  Crédits totaux disponibles pour l'exercice se terminant le * Crédits utilisés pour le trimestre terminé le Cumul des crédits utilisés à la fin du trimestre
Crédit 1 – dépenses de fonctionnement 1 587 518 308 119 308 119
Crédit 5 – dépenses en capital 207 898 6 777 6 777
Autorités législatives - régimes d'avantages sociaux 183 875 42 669 42 669
Autorités législatives - remboursements de montants portés aux revenus d'exercices antérieurs 0 16 16
Autorités législatives - dépenses des produits de la vente de biens excédentaires de l'État 0 53 53
Autorisations budgétaires totales 1 979 291 357 634 357 634
Autorisations non budgétaires 0 0 0
Autorisations totales 1 979 291 357 634 357 634
Remarque: Les chiffres ayant été arrondis, leur somme peut ne pas correspondre au total indiqué.
* Comprend seulement les autorisations disponibles pour emploi et accordées par le Parlement à la fin du trimestre.

7. Tableau 2 : Dépenses ministérielles budgétaires par article courant (non vérifiées)

Exercice 2018-2019
(en milliers de dollars)
  Dépenses prévues pour l'exercice se terminant le * Dépenses au cours du trimestre se terminant le Cumul des crédits utilisés à la fin du trimestre
Dépenses
Personnel 1 384 584 320 216 320 216
Transport et communications 44 381 8 890 8 890
Information 8 320 181 181

Services professionnels et spéciaux

257 271 37 391 37 391
Location 6 594 1 142 1 142
Réparation et entretien 32 238 3 837 3 837
Services publics, fournitures et approvisionnements 20 588 1 870 1 870
Acquisition de terrains, de bâtiments et d'ouvrages 87 751 1 307 1 307
Acquisition de matériel et d'outillage 107 133 2 501 2 501
Paiements de transfert 0 0 0
Autres subventions et paiements 22 061 2 463 2 463
Dépenses budgétaires brutes 1 970 921 379 798 379 798
Moins les revenus affectés aux dépenses
Ventes de services 18 430 3 511 3 511
Autres revenus 0 0 0
Total des revenus affectés aux dépenses 18 430 3 511 3 511
Dépenses budgétaires nettes totales 1 952 491 376 287 376 287
Remarque : Les totaux peuvent ne pas correspondre aux détails fournis ailleurs en raison de l'arrondissement.
* Comprend seulement les autorités disponibles à utiliser et accordées par le Parlement en fin de trimestre.

Exercice 2017-2018
(en milliers de dollars)
  Dépenses prévues pour l'exercice se terminant le * Dépenses au cours du trimestre se terminant le Cumul des crédits utilisés à la fin du trimestre
Dépenses
Personnel 1 336 978 314 117 314 117
Transport et communications 63 455 6 933 6 933
Information 3 721 137 137

Services professionnels et spéciaux

303 021 29 937 29 937
Location 9 964 623 623
Réparation et entretien 27 931 2 343 2 343
Services publics, fournitures et approvisionnements 18 306 1 903 1 903
Acquisition de terrains, de bâtiments et d'ouvrages 89 172 1 228 1 228
Acquisition de matériel et d'outillage 116 921 2 216 2 216
Paiements de transfert 0 0 0
Autres subventions et paiements 28 252 1 447 1 447
Dépenses budgétaires brutes 1 997 721 360 884 360 884
Moins les revenus affectés aux dépenses
Ventes de services 18 430 3 266 3 266
Autres revenus (16) (16)
Total des revenus affectés aux dépenses 18 430 3 250 3 250
Dépenses budgétaires nettes totales 1 979 291 357 634 357 634
Remarque: Les chiffres ayant été arrondis, leur somme peut ne pas correspondre au total indiqué.
* Comprend seulement les autorisations disponibles pour emploi et accordées par le Parlement à la fin du trimestre.
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