PARTIE III – Plans de dépenses des ministères : Plan ministériel

Table des matières

Numéro de catalogue PS35-8F-PDF
ISSN 2371-7513

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L'honorable Ralph Goodale, C.P., député
 Ministre de la Sécurité publique et de la Protection civile

Message du ministre

À titre de ministre de la Sécurité publique et de la Protection civile, j'ai le plaisir de présenter au Parlement le Plan ministériel de 2018-2019 de l'Agence des services frontaliers du Canada (ASFC).

Cette année — comme l'Agence des services frontaliers du Canada célèbre son 15e anniversaire — est l'occasion de souligner le rôle essentiel assumé par l'Agence pour préserver l'intégrité de nos frontières, favoriser la croissance de notre économie et assurer la sécurité des Canadiens.

Grâce au professionnalisme et au dévouement des agents des services frontaliers de première ligne expérimentés, et à un mandat de base clair, l'ASFC continue d'être reconnue comme étant un organisme de services frontaliers de premier ordre, un partenaire de confiance à l'étranger et une source de fierté pour les Canadiens d'un bout à l'autre du pays.

En 2018-2019, l'Agence se concentrera sur la modernisation de ses programmes, de ses services et de ses infrastructures afin de tenir compte des percées mondiales en technologie et de répondre à la demande en ce qui a trait aux volumes croissants des échanges commerciaux et des déplacements. À l'appui d'une économie forte et de la croissance de la classe moyenne, l'Agence poursuivra la mise en œuvre de programmes dont le précontrôle du fret, les programmes de voyageurs et de négociants fiables et les bornes d'inspection primaire, lesquels contribuent au traitement plus rapide et plus efficace des personnes et des marchandises tout en renforçant notre capacité d'assurer la sécurité nationale.

L'Agence ira également de l'avant avec une gamme d'initiatives pour renforcer la conformité à la frontière. Plus particulièrement, elle poursuivra la mise en œuvre et l'amélioration de ses initiatives sur les entrées et les sorties et sur l'information interactive préalable sur les voyageurs, de même que du projet de Gestion des cotisations et des recettes de l'ASFC. Ensemble, ces initiatives traduisent une approche axée sur les résultats pour augmenter les taux de conformité dans le but d'améliorer la sécurité et la production de recettes dans leur ensemble.

À l'appui de la gestion frontalière et de l'application de la loi, l'ASFC mettra en œuvre une stratégie d'analyse des données pour améliorer sa capacité d'accélérer le traitement des voyageurs et des marchandises à faible risque au Canada tout en identifiant avec plus de précision les menaces potentielles qui doivent faire l'objet d'un examen approfondi.

Reconnaissant que la diversité fait la force du Canada, l'ASFC poursuivra sa collaboration avec des partenaires fédéraux au traitement et à la réinstallation d'immigrants, de réfugiés et de demandeurs d'asile. Par conséquent, l'Agence est prête à déployer des agents et à fournir des infrastructures mobiles au moment et là où les besoins se font sentir.

Tout ce travail est soutenu par la ferme conviction que les personnes reflètent la force de l'Agence. Par conséquent, l'ASFC est résolue à munir ses employés des outils, de la formation et des ressources dont ils ont besoin pour s'acquitter de leurs fonctions importantes tout en créant un milieu de travail sain et respectueux.

Je me réjouis à la perspective du prochain exercice, et je suis convaincu que pendant sa 15e année en tant que l'ASFC, l'Agence continuera de s'acquitter de son mandat et de mener à bien les transformations majeures dont elle a besoin pour moderniser ses activités. Grâce à l'orientation donnée à son plan ministériel de 2018-2019, l'Agence est en voie de faire fructifier cet héritage, enraciné dans les valeurs que sont la protection, le service et l'intégrité.

L'honorable Ralph Goodale, C.P., député
Ministre de la Sécurité publique et de la Protection civile

John Ossowski, Président de l'Agence des services frontaliers du Canada

Message du président

Je suis heureux de présenter le Plan ministériel 2018-2019 de l'ASFC, lequel décrit nos activités et les résultats que nous nous efforcerons d'obtenir au cours de la prochaine année. À l'aube d'entamer mon deuxième exercice complet à l'Agence, je suis convaincu que les résultats prévus pour 2018-2019 traceront la voie à suivre pour bâtir un Canada plus sûr et une économie plus forte.

Grâce au nouveau Cadre ministériel des résultats (CMR) de l'Agence, nous serons en mesure de dresser un portrait des résultats plus clair et plus précis aux Canadiens. Ce nouveau cadre met davantage l'accent sur les principaux secteurs d'activité de l'Agence, c'est à dire la facilitation efficace du passage des voyageurs et des marchandises commerciales admissibles, et la protection des frontières du Canada en veillant à ce que les cas d'inobservation soient traités de façon appropriée et en appuyant le système d'immigration et de protection des réfugiés du Canada.

En 2017-2018, l'Agence a entrepris un vaste examen complet qui portait sur tous les secteurs de l'Agence, y compris son effectif, son approche de gestion des activités, sa conception organisationnelle, son infrastructure, ses activités de recouvrement des recettes et l'innovation, dans le but d'harmoniser notre gestion des programmes avec le CMR. Après une année d'analyse et d'élaboration, des améliorations seront apportées au cours de l'exercice 2018-2019 au chapitre des structures et des processus de gestion qui permettront d'accroître notre capacité d'adaptation à notre environnement opérationnel de gestion mondiale de la frontière en évolution.

Cet environnement frontalier changeant continuera de nécessiter des améliorations aux approches axées sur le risque pour gérer la conformité à la frontière de façon plus proactive et stratégique, de même que fondée sur les risques et des données probantes. À cette fin, il faudra notamment utiliser au mieux la technologie et le renseignement dans le but de fournir l'information nécessaire afin d'accélérer la circulation des marchandises et des personnes admissibles, tout en repérant plus précisément les marchandises et les voyageurs comportant un risque élevé et inconnu aux fins d'un examen plus approfondi, au besoin. Les priorités du gouvernement du Canada et du Ministère, comme la mise en œuvre du Cadre national en matière de détention liée à l'immigration et l'atténuation de la crise croissante des opioïdes, permettront de garantir la mise en place d'activités d'enquête et d'exécution de la loi appropriées pour contribuer à la sécurité des Canadiens.

Enfin, pour appuyer le CMR, l'Agence utilisera un cadre stratégique triennal, décrit en détail dans les pages suivantes, pour orienter l'ensemble de la planification stratégique et de l'établissement des priorités. En mettant l'accent sur le renforcement de la conformité à la frontière, la modernisation des postes frontaliers et l'amélioration de l'efficacité et des résultats grâce un travail réalisé plus intelligemment, les travaux effectués en 2018-2019 jetteront des bases durables pour la gestion de la frontière de l'avenir.

Je suis très fier d'être le président de l'ASFC, et je suis convaincu que l'Agence continuera d'obtenir des résultats pour les Canadiens en assurant la sécurité de la population, de l'infrastructure et de l'économie du Canada.

John Ossowski
Président de l'Agence des services frontaliers du Canada

Aperçu de nos plans

Lorsqu’il s’agit de protéger la population, l’économie et l’infrastructure du Canada, l’ASFC joue un rôle clé dans la gestion du mouvement transfrontalier des personnes et des marchandises, tout en évaluant le risque dans le continuum des voyageurs et de la chaîne d’approvisionnement. L’Agence utilisera le cadre stratégique triennal suivant pour se concentrer sur les priorités en matière de sécurité nationale et de sécurité publique et pour faciliter la libre circulation des personnes et des marchandises admissibles à la frontière en 2018‑2019. Ce cadre guidera également toute la planification stratégique alors que l’ASFC jette les bases de ses efforts de modernisation à long terme afin d’obtenir des résultats mesurables pour les Canadiens.

Cadre stratégique de l'ASFC

Renforcer la conformité à la frontière

L'ASFC continuera de renforcer la conformité à la frontière et de soutenir ses deux responsabilités essentielles ainsi que la priorité de sécurité et de protection du gouvernement du Canada au moyen de stratégies axées sur des efforts visant les voyageurs et les marchandises à risque élevé. Au cours de l'année, à l'appui de la priorité du ministre de mettre sur pied un système de détention liée à l'immigration amélioré et plus équitable, on transformera ce système au moyen d'une modernisation des politiques d'exécution de la loi en matière d'immigration. En continuant de perfectionner l'ensemble des opérations de traitement à la frontière et de saisie des données, l'ASFC améliorera ses efforts de ciblage et ses résultats en matière d'exécution de la loi et augmentera ses recettes.

Moderniser le passage à la frontière

En misant sur les avancées technologiques, l’ASFC soutiendra la priorité du gouvernement du Canada d’assurer la sécurité des Canadiens ainsi que la responsabilité essentielle en matière de gestion des frontières en continuant de déployer des solutions automatisées en libre‑service pour gérer le mouvement transfrontalier des voyageurs et des marchandises. Par exemple, en 2018‑2019, l’Agence continuera d’améliorer ses programmes des voyageurs et des négociants dignes de confiance, ajoutera d’autres fonctionnalités à la prochaine génération de bornes d’inspection primaire et élaborera une stratégie pour le traitement à distance des voyageurs.  Grâce à la stratégie d’analyse des données de l’ASFC, l’Agence sera en mesure d’améliorer l’analyse des données et du renseignement disponibles, ce qui accélérera la prise de décisions sur l’admissibilité et accroîtra les résultats de la facilitation.

Travailler plus intelligemment pour améliorer les résultats et l'efficacité

En renforçant sa base de gestion, l’ASFC optimisera sa structure organisationnelle et ses pratiques pour moderniser la prestation des services et l’exécution des lois frontalières. On maximisera les ressources d’information de l’Agence, notamment en améliorant la résilience et l’efficacité de l’infrastructure des technologies de l’information (TI), ainsi que l’organisation et l’accessibilité de l’information. De plus, le programme de transformation de l’ASFC s’appuiera sur l’élaboration d’une solide architecture d’entreprise englobant tous les secteurs d’activité. Plus important encore, l’ASFC mettra l’accent sur la promotion d’un milieu de travail sain à l’appui d’une fonction publique diversifiée au service des Canadiens et de la communauté internationale.

Pour de plus amples renseignements sur les plans, les priorités et les résultats prévus de l’Agence, veuillez consulter la section « Résultats prévus » du présent rapport.

Résultats prévus : ce que nous voulons accomplir cette année et par la suite

Responsabilités essentielles

Gestion de la frontière

Description

L’ASFC évalue le risque et gère la libre circulation des personnes et des marchandises admissibles qui entrent au Canada, passent par le pays et en sortent, et gère la non-conformité.

Faits saillants de la planification

Conformité avec les objectifs stratégiques

Renforcer la conformité à la frontière
Au moyen d'une gestion axée sur les résultats, l'ASFC renforcera la conformité à la frontière des voyageurs et des marchandises.

Moderniser le passage à la frontière
L'ASFC fera une meilleure utilisation de l'analyse des données, du renseignement et de la rétroaction pour orienter la prise de décisions, ce qui permettra de déployer davantage de solutions automatisées en libre service aux postes frontaliers.

L’approche axée sur le continuum de la gestion de la frontière permet de tirer parti du renseignement et de l’information préalable pour cibler le plus tôt possible les personnes et les marchandises à risque élevé, tout en facilitant le passage des personnes et des marchandises à faible risque évaluées au préalable grâce à un traitement accéléré à la frontière. Par exemple, cette approche pourrait entraîner la décision d’interdire un voyageur aérien à risque élevé détecté à l’étranger de monter à bord, ou le précontrôle du fret chargé dans un moyen de transport à destination du Canada à partir des États‑Unis.

À l’appui des objectifs stratégiques de l’ASFC, la gestion de la frontière continuera d’évoluer et de soutenir les programmes des voyageurs et du secteur commercial dans tout le continuum. Au cours des deux dernières années, l’Agence a mis à l’essai une approche novatrice et fondée sur la réflexion conceptuelle pour le développement d’applications technologiques de contrôle frontalier. Cette approche fortement itérative centrée sur l’utilisateur a permis le développement et le déploiement rapides de prototypes et d’applications pilotes. Par exemple, l’élaboration d’un projet pilote entièrement fonctionnel au point d’entrée (PDE) de Morses Line (Québec) a été achevée en seulement un an, ce qui a permis le traitement à distance de voyageurs par des agents situés à plusieurs centaines de kilomètres.

En plus de fournir des résultats aux Canadiens, les résultats prévus dans les pages qui suivent traitent également de plusieurs risques pour la réalisation du mandat de l’Agence. L’évaluation des risques organisationnels de l’ASFC a permis de cerner les risques suivants :

De plus amples renseignements sur les principaux risques et les plans d'atténuation de l'Agence sont disponibles sur le site Web de l'ASFCFootnote i.

Voici les résultats que l'ASFC compte atteindre en 2018-2019 et par la suite.

Les activités de renseignement et d'évaluation des menaces et des risques de l'ASFC appuient les programmes de détection et d'interception des personnes, des marchandises et des moyens de transport à risque élevé qui constituent une menace pour la sécurité des Canadiens

Expérimentation à l'ASFC

Le projet pilote du modèle opérationnel du Programme de ciblage, qui vise à centraliser les activités de ciblage dans le mode routier au Centre national de ciblage, illustre l'une des façons de l'ASFC d'expérimenter de nouvelles approches fondées sur des données probantes.

En 2018‑2019, l’Agence continuera de promouvoir des programmes qui appuient la détection et l’interception des personnes, des marchandises et des moyens de transport à risque élevé qui constituent une menace pour la sécurité des Canadiens. Afin de renforcer la conformité à la frontière, l’ASFC poursuivra la mise en œuvre du modèle opérationnel du Programme de ciblage au moyen d’un projet pilote visant à entreprendre des activités de ciblage centralisées dans le mode routier au Centre national de ciblage. Ce projet pilote améliorera la circulation du fret et des moyens de transport routiers légitimes et à faible risque entre le Canada et les États‑Unis, tout en ciblant et en interceptant les expéditions de fret et les moyens de transport routiers à risque élevé aux premiers points d’entrée, en maintenant l’intégrité de la frontière et en stimulant la compétitivité économique du Canada.

L’Agence continuera également de faire progresser les activités de filtrage de sécurité en mettant davantage l’accent sur la politique d’admissibilité et les efforts d’élaboration du renseignement. L’ASFC s’est engagée à collaborer avec ses partenaires du filtrage de sécurité, y compris Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada (IRCC), la Gendarmerie royale du Canada (GRC), le Service canadien du renseignement de sécurité et d’autres organismes, afin d’améliorer les processus de filtrage de sécurité en cernant et en éliminant les lacunes et les chevauchements.

Au cours des dernières années, la crise des opioïdes au Canada s’est aggravée, ce qui a eu une incidence négative accrue sur la sécurité et la protection des Canadiens. Étant donné qu’une variété de drogues opioïdes entrent au Canada en contrebande, l’ASFC redoublera d’efforts pour réduire l’offre de ces drogues illicites par la détection, l’interception et le renvoi de drogues et de substances contrôlées. L’Agence continuera également de collaborer avec la GRC pour coprésider un groupe de travail Canada‑Chine sur la coopération en matière d’exécution de la loi afin de discuter de la lutte contre l’importation au Canada du fentanyl et de produits analogues. En outre, elle travaillera avec ses partenaires afin de cerner les lacunes et les pratiques non efficientes, d’élaborer des solutions et de mettre en œuvre les mesures de contrôle nécessaires pour réduire l’approvisionnement en drogues illicites par la poste.

En prévision de la légalisation du cannabis, en juillet 2018, l’ASFC mettra en œuvre des mesures pour maintenir et surveiller l’intégrité de la frontière, notamment la mise en place à la ligne d’inspection primaire d’une question obligatoire liée au cannabis, l’installation de signalisations aux PDE et le lancement en ligne d’outils de sensibilisation du public. De plus, l’Agence travaillera avec la GRC pour mettre à jour les protocoles de coopération interministériels relatifs au mouvement transfrontalier illégal du cannabis. Enfin, elle appuiera également les efforts du gouvernement du Canada visant à sensibiliser le public au fait que l’importation et l’exportation illégales de cannabis demeureront une infraction criminelle grave après sa légalisation.

En 2018‑2019, l’Agence continuera par ailleurs de mettre en œuvre sa stratégie d’analyse des données, une approche organisationnelle intégrée visant à accroître la capacité de l’ASFC au chapitre de l’analyse avancée des données, du renseignement opérationnel et de la gouvernance des données. Un avantage attendu est l’intégration accrue des données internes et externes pour effectuer des analyses avancées en temps réel, ce qui contribuera à évaluer les risques et à exécuter la loi et facilitera davantage le traitement à la frontière des voyageurs et des marchandises à faible risque.

Les voyageurs admissibles sont traités de manière efficace

Bornes d’inspection primaire utilisant l’analyse comparative entre les sexes plus (ACS+)

Conception et mise en place de bornes d’inspection primaire utilisant l’analyse comparative entre les sexes plus (ACS+) pour veiller à ce que le développement de cette technologie ne désavantage indûment aucun groupe en particulier. Veuillez consulter le site Web de Condition féminine Canada pour visionner une vidéo présentant en détail la façon dont l’ASFC a utilisé l’ACS+ pour orienter la conception et le fonctionnement des bornes.

En 2018-2019, l'ASFC continuera de s'assurer, au moyen de la modernisation des postes frontaliers, que les voyageurs admissibles sont traités de façon efficace. Elle poursuivra le déploiement de la technologie d'identification par radiofréquence, entamé en 2016-2017, afin de réduire encore davantage les retards et de faciliter le traitement des voyageurs arrivant par voie routière. L'Agence élaborera aussi une stratégie en vue du traitement à distance des voyageurs (TDV) qui tirera parti de la technologie afin de traiter les voyageurs à distance, y compris la mise à l'essai du TDV pendant le jour à des PDE sélectionnés. En outre, pour faciliter le traitement des voyageurs dans des milieux où l'accès à l'infrastructure habituelle est limité, on poursuivra en 2018-2019 la distribution de dispositifs portatifs sans fil aux agents des services frontaliers (ASF) à 72 emplacements approuvés.

Afin d'accroître sa capacité de gérer ses activités d'entrée aux aéroports pour voyageurs, l'ASFC ajoutera des fonctions supplémentaires à la prochaine génération de bornes d'inspection primaire, y compris la vérification systématique des empreintes digitales des voyageurs inscrits à un registre de données biométriques, dans huit grands aéroports du Canada. Cela facilitera l'entrée des personnes admissibles au Canada et fournira un moyen sûr, efficient et efficace de confirmer leur identité. L'élargissement de l'utilisation des bornes d'inspection primaire permettra de poursuivre la mise en oeuvre réussie des éléments de l'analyse comparative entre les sexes plus (ACS+), dont la capacité de faire des évaluations en fonction de chacun des facteurs identitaires établis dans le cadre de l'ACS+, y compris l'âge, la mobilité, le genre et certaines considérations socio-économiques.

Les voyageurs et leurs marchandises sont conformes aux lois applicables

Pour s’assurer que les voyageurs et leurs marchandises sont conformes aux lois applicables, les ASF utilisent les outils et l’information disponibles pour examiner les déclarations et les documents des voyageurs avant ou à leur arrivée aux points d’entrée. En 2018‑2019, l’Agence renforcera davantage les relations du Canada avec les États‑Unis en allant de l’avant avec le programme de précontrôle des voyageurs, lequel permet aux contrôleurs de chaque pays de traiter les voyageurs et leurs marchandises avant leur départ. De plus, elle appuiera le travail de réglementation associé à la Loi sur le précontrôle (2016) (anciennement, le projet de loi C-23), qui a reçu la sanction royale en décembre 2017. Entre autres choses, la Loi sur le précontrôle (2016) garantit que les voyageurs canadiens à destination des États‑Unis sont protégés par la Charte canadienne des droits et libertés, la Déclaration canadienne des droits et la Loi canadienne sur les droits de la personne. L’ASFC élaborera et donnera à tous les contrôleurs du Service des douanes et de la protection des frontières des États‑Unis (USCBP) une formation sur les lois canadiennes qui s’appliquent à l’exercice des pouvoirs et des fonctions prévus par la Loi par les contrôleurs de l’USCBP. En 2018‑2019, l’Agence commencera également à explorer les possibilités de rendre opérationnel aux États‑Unis le précontrôle des voyageurs canadiens, notamment en cherchant des occasions avec les États‑Unis de regrouper des agents frontaliers dans des PDE communs. De plus, elle continuera d’appuyer les modifications législatives à la Loi sur les douanes (projet de loi C-21) qui autoriseront l’ASFC à recueillir des renseignements personnels auprès de toute personne qui quitte ou qui a quitté le Canada, ce qui permettra la mise en œuvre complète de l’Initiative sur les entrées et les sorties.

En 2018‑2019, l’Agence mettra également la dernière main à l’instauration de l’initiative IIPV, qui contribue à empêcher les voyageurs non munis des documents voulus ou les personnes visées par règlement de voyager au Canada. À ce jour, 247 transporteurs aériens commerciaux, qui représentent plus de 99 % des voyageurs dans le mode aérien au Canada, ont été intégrés à l’initiative IIPV, et des efforts visant à intégrer d’autres transporteurs, dont Polar Air et UPS, continueront d’être déployés. Le gouvernement du Canada entamera également des négociations avec l’Union européenne (UE) au sujet du traité entre le Canada et l’Union européenne sur les dossiers passagers, lequel vise à régler les problèmes que la Cour de justice de l’UE a relevés en juillet 2017.

Les marchandises et moyens de transport commerciaux admissibles font l'objet d'un traitement efficace (y compris la collecte de revenus)

Expérimentation à l'ASFC

Le projet pilote binational de préfiltrage du fret ferroviaire améliorera la circulation du fret et des moyens de transport légitimes entre le Canada et les États Unis, tout en rehaussant la sécurité en détectant le fret et les moyens de transport à risque élevé.

Chaque jour, des marchandises d’une valeur de près de 2,5 milliards de dollars traversent dans les deux sens la frontière entre le Canada et les États‑Unis. À l’appui des efforts du gouvernement du Canada pour améliorer la facilitation des échanges avec les États‑Unis, l’Agence poursuivra l’élaboration et l’élargissement du programme de précontrôle du fret. En 2018‑2019, elle continuera de travailler avec l’USCBP au projet pilote binational de précontrôle du fret ferroviaire, ainsi qu’à la mise en œuvre d’autres projets pilotes de précontrôle du fret. L’objectif de ces projets pilotes est d’améliorer la circulation du fret et des moyens de transport légitimes entre le Canada et les États‑Unis tout en ciblant et en interceptant le fret et les moyens de transport comportant un risque élevé. L’ASFC appuiera l’avancement de ces projets pilotes en élaborant le cadre législatif, réglementaire, stratégique et administratif requis.

Les partenaires commerciaux respectent les mesures, les exigences et les lois pertinentes

Pour s’assurer que les partenaires commerciaux respectent les lois, les exigences et les mesures applicables, l’Agence continuera d’améliorer son processus d’examen en 2018‑2019. Des investissements seront faits pour doter en personnel et équiper une nouvelle Installation d’examen des conteneurs maritimes à Roberts Banks, en Colombie‑Britannique, en cours de construction par l’Administration portuaire Vancouver Fraser et dont l’ouverture est prévue à l’été 2018. On recrutera, formera et perfectionnera des ASF, et on fera l’acquisition d’une technologie de détection de pointe. L’ASFC augmentera également sa capacité d’examen et comblera les lacunes en matière de sécurité en élaborant et en déployant de nouveaux outils et de nouvelles procédures de détection à l’APVF.

Pour renforcer la conformité commerciale, le projet de gestion des cotisations et des recettes de l’ASFC (GCRA) permettra d’automatiser les processus nécessaires à l’évaluation, au recouvrement, à la gestion et à la déclaration des recettes et fera en sorte que les importateurs puissent s’autoévaluer et se conformer aux exigences commerciales du Canada. En 2018‑2019, l’Agence collaborera avec un fournisseur tiers et des intervenants externes et procédera à la phase de conception du projet de GCRA.

En 2018‑2019, l’ASFC réalisera une analyse visant à déterminer les améliorations à apporter, conformément à

l'Audit sur les droits de douaneFootnote ii de 2017 du vérificateur général du Canada, notamment la mobilisation des intervenants de l'industrie pour établir des possibilités de renforcer la conformité commerciale. L'ASFC continuera en outre de protéger l'industrie canadienne contre les importations faisant l'objet de dumping et les importations subventionnées dans le cadre de la gestion du Programme des droits antidumping et compensateurs et, une fois celui-ci approuvé, mettra en œuvre de nouvelles procédures sur la portée et les enquêtes anticontournement afin de renforcer davantage le programme canadien de recours commerciaux.

Les programmes des voyageurs et des négociants dignes de confiance améliorent l'efficacité du traitement des voyageurs et des partenaires commerciaux à faible risque préapprouvés

En 2018‑2019, l’ASFC continuera de promouvoir ses programmes des voyageurs dignes de confiance afin de faciliter la circulation légitime des personnes à la frontière, ce qui lui permettra de concentrer ses ressources sur les voyageurs à risque élevé. Dans le cadre de l’entente trilatérale sur les voyageurs dignes de confiance, les ressortissants mexicains sont maintenant admissibles au programme NEXUS. La deuxième phase de l’entente procurera des avantages réciproques aux membres canadiens du programme NEXUS, puisqu’ils pourront présenter une demande d’adhésion au programme mexicain en vue de leur traitement accéléré. De plus, l’ASFC poursuit des discussions trilatérales avec le Royaume‑Uni sur un accord semblable. Elle déterminera en outre la voie à suivre en ce qui a trait à la solution technologique de portail électronique de NEXUS, qui permet aux participants d'utiliser la voie NEXUS pour se rendre au Canada en dehors des heures de pointe, en fonction des résultats du projet pilote qui a été mené au PDE du pont Peace, à Fort Erie, en Ontario.

Afin d’accroître l’efficacité du traitement des partenaires commerciaux préautorisés à faible risque, l’Agence continuera d’établir des relations internationales pour relever les défis et cerner des possibilités de moderniser les postes frontaliers, ainsi que d’améliorer la prestation des services. Ainsi, en 2018‑2019, elle fera la promotion des accords de reconnaissance mutuelle (ARM) des négociants dignes de confiance auprès de la Chine et de l’UE, et poursuivra les négociations sur les ARM avec Hong Kong et le Brésil.

Prenant appui sur le traitement accéléré que les participants aux programmes des négociants dignes de confiance de l’ASFC reçoivent actuellement, l’Agence mettra à l’essai un concept de corridor pour les négociants dignes de confiance (CCNDC) dans le mode routier. Le CCNDC vise à permettre un traitement sans heurts à la frontière où les conducteurs préautorisés à faible risque ayant des marchandises préapprouvées à faible risque peuvent franchir la frontière terrestre dans le cadre d’un processus accéléré. On s’attend à ce que cela se traduise par un traitement à la frontière plus simple, plus prévisible et plus rapide pour les négociants dignes de confiance, tout en contribuant à réduire les temps d’attente globaux à la frontière.

Par ailleurs, l’ASFC continuera d’harmoniser le programme Partenaires en protection avec le programme du partenariat douanes‑commerce contre le terrorisme des États‑Unis, en mettant particulièrement l’accent sur la mise en œuvre continue d’un processus d’adhésion conjoint pour les transporteurs routiers. Elle continuera également d’améliorer le Portail des négociants fiables grâce à des améliorations clés du système et à l’introduction de fonctions de déclaration. De plus, l’ASFC élaborera une stratégie de renouvellement des programmes des négociants dignes de confiance afin de moderniser l’inscription aux programmes et leur prestation en les harmonisant avec les ses initiatives de transformation comme la GCRA et le Manifeste électronique, en tirant parti des innovations technologiques pour simplifier le traitement à la frontière et en renforçant la mesure du rendement des programmes et la surveillance de la conformité.

De plus, l’ASFC continuera d’agrandir l’infrastructure des Expéditions rapides et sécuritaires (EXPRES) en ajoutant des voies EXPRES à Emerson, au Manitoba; les travaux de construction commenceront à la fin de 2018 dans le cadre du projet plus vaste de réaménagement du point d’entrée. Le programme EXPRES permet un passage simplifié aux moyens de transport préautorisés à faible risque, tout en réduisant globalement la congestion à la frontière en retirant les véhicules des négociants dignes de confiance des voies commerciales générales. Avec l’ouverture des nouvelles voies EXPRES modifiées, l’ASFC offrira un passage et un traitement accélérés des expéditions commerciales dans les principaux corridors de commerce du Canada.

Les voyageurs et le milieu des affaires ont accès à des mécanismes de recours en temps opportun

Pour les Canadiens et les gens du monde entier, le Programme des recours procure un moyen accessible et impartial d’interjeter appel des décisions prises par les agents de l’ASFC, et de transmettre toute rétroaction ou plainte. En 2018‑2019, l’Agence continuera de veiller à ce que les voyageurs et le milieu des affaires aient accès en temps opportun à des mécanismes de recours justes et transparents, mais qui respectent également les politiques et les lois qu’elle applique.

En réponse aux recommandations formulées dans l’Évaluation du Programme des recoursFootnote iii, l’Agence a donné suite à plusieurs produits livrables. Précisément, on a examiné le processus actuel d’appels du secteur commercial, et on a formulé des recommandations dans un plan d’action élaboré en décembre 2017. Les recommandations, comme la révision du processus interne d’appel du secteur commercial et le regroupement des outils de travail, seront mises en œuvre au cours de l’exercice 2018‑2019. Parallèlement, les normes de service du secteur commercial ont été révisées et seront mises en œuvre. Les nouvelles normes seront fonction des types d’examens et seront plus significatives pour le milieu du commerce.

Autres initiatives de soutien à la frontière

Foire nationale de l'emploi tenue à la Place Bonaventure de Montréal, Québec

Foire nationale de l'emploi tenue à la Place Bonaventure de Montréal, Québec

À l'appui de sa responsabilité essentielle de gestion des frontières, l'Agence vise à assurer la première ligne dotée en personnel et une infrastructure, des équipements, une technologie et des solutions frontalières efficaces sur le plan opérationnel. Pour réagir à l'évolution de ses besoins en ressources, elle élargira ses tactiques de recrutement, concentrera ses efforts sur les membres des groupes désignés au titre de l'équité en matière d'emploi et collaborera avec d'autres ministères, dont Anciens Combattants Canada, pour attirer des candidats de ces groupes. Par ailleurs, l'ASFC appliquera l'approche de l'ACS+ dans le cadre du nouveau processus de recrutement des ASF qui a été lancé à l'été 2017. L'Agence examinera les résultats de l'étude sur le recrutement en fonction de l'ACS+ de la GRC pour relever les pratiques exemplaires. De plus, les activités de recrutement à l'intention des femmes se poursuivront conjointement avec nos partenaires en matière de sécurité et du renseignement, et une attention particulière sera accordée à la façon dont l'image de marque est perçue sous l'angle d'une ACS+.

Pour s'assurer que les agents sont équipés pour gérer un environnement frontalier en évolution, l'ASFC continuera de collaborer avec d'autres ministères à la conception et à la prestation de solutions de formation et d'apprentissage, y compris l'élargissement de la formation basée sur la simulation. De plus, les agents recevront de la formation sur les stratégies de désamorçage lorsqu'ils font face à des personnes en situation de crise de santé mentale.

Afin de poursuivre les efforts visant à moderniser les postes frontaliers dont l'ASFC est responsable, l'Agence travaille à l'élaboration d'un solide plan pluriannuel de modernisation des biens immobiliers, tout en renforçant sa capacité de réalisation de projets. Cela comprend l'amélioration de l'information sur l'état des PDE dont l'ASFC est responsable, la détermination des besoins en matière de reconstruction, de rénovation et d'entretien, ainsi que l'augmentation de la capacité de l'Agence d'exécuter des projets en fonction du financement disponible. En particulier, grâce à l'analyse des rapports sur l'état des bâtiments et des examens fonctionnels des PDE, elle déterminera et recommandera des PDE le long de la frontière terrestre entre le Canada et les États Unis afin de les rénover dans le cadre de sa proposition de Projet de poste frontalier terrestre.

Par ailleurs, l'ASFC continuera de respecter son engagement de mettre en œuvre la phase 3 du Programme accéléré d'infrastructures (PAI 3), lequel appuie le renouvellement des infrastructures gouvernementales. L'Agence a lancé ou terminé avec succès plus de 78 projets pour l'ensemble des PDE dont elle est responsable au Canada, y compris des efforts pour promouvoir la santé et sécurité, effectuer les réparations urgentes et améliorer la sécurité, la signalisation, les systèmes électriques ainsi que les lignes d'inspection primaire et secondaires améliorés.

Plan d'expansion de l'installation d'examen pour le secteur commercial à Emerson, au Manitoba.

Plan d'expansion de l'installation d'examen pour le secteur commercial à Emerson, au Manitoba.

Au cours des deux prochaines années, l’Agence prévoit construire de nouvelles installations d’examen pour le secteur commercial à Emerson, au Manitoba, et à North Portal, en Saskatchewan. De plus, des travaux sont en cours en vue de la transformation d’un édifice actuel appartenant à l’État en un nouveau Centre de surveillance de l’immigration (CSI) à Surrey, en Colombie‑Britannique, lesquels seront terminés en 2018. Ce CSI permettra d’améliorer la gestion frontalière et offrira un meilleur soutien aux personnes détenues.

En outre, l’ASFC continuera d’accroître la participation des exploitants d’installations visées à l’article 6 (comme les aéroports et les ports maritimes). Elle poursuivra par exemple l’étroite collaboration avec l’Autorité du pont Windsor‑Détroit (APWD) pour aller de l’avant avec le projet du pont international Gordie‑Howe, lequel ajoutera un nouveau poste frontalier dans le corridor de commerce le plus achalandé entre le Canada et les États‑Unis. En 2018‑2019, l’Agence travaillera avec l’APWD pour conclure la phase d’approvisionnement et commencer la phase de conception du projet, ainsi que pour finaliser les stratégies de recrutement et d’approvisionnement pour la dotation en personnel et en équipement du PDE canadien.‎ Parallèlement, elle évaluera les volumes de circulation prévus et les besoins pour l’ensemble du corridor commercial du Sud de l’Ontario et confirmera les plans et les exigences à l’appui du projet d’amélioration du pont Ambassador.

Résultats prévus
Résultats ministériels Indicateurs de résultat ministériel Cible Date d'atteinte de la cible Résultats réels
2014-2015
Résultats réels
2015-2016
Résultats réels
2016-2017
Les activités de renseignement et d'évaluation de la menace et des risques de l'ASFC appuient les programmes de détection et d'interception des personnes, des marchandises et des moyens de transport à risque élevé qui représentant une menace à la sécurité des Canadiens. Pourcentage des menaces cernées ayant abouti à une mesure d'exécution ou à une recommandation d'inadmissibilité ou d'interdiction de territoire. Au moins, 18 % Mars 2019 19 % 10,4 %1 4 %2
Ratio de la valeur des saisies fondées sur le renseignement et de la valeur des saisies non fondées sur le renseignement. Au moins,
rapport de 9 pour 1
Mars 2019 S.O.3 Rapport de 15 pour 1 Rapport de 110 de 1
Les voyageurs admissibles sont traités de manière efficace. Pourcentage du temps où l'ASFC satisfait à la norme de service concernant les temps d'attente à la frontière dans le mode routier. Au moins, 95 % Mars 2019 97,1 % 97,2 % 97,64 %
Les voyageurs et leurs marchandises respectent les lois pertinentes Pourcentage des examens de voyageurs ayant produit un résultat (mesure d'exécution et de facilitation). Au moins, 31 % Mars 2019 29,23 % 31,21 % 33,05 %
Pourcentage des examens de marchandises de voyageurs ayant produit un résultat (mesure d'exécution ou de facilitation). Au moins, 23 % Mars 2019 23,52 % 22,5 % 23,48 %
Les marchandises et moyens de transport commerciaux admissibles (y compris la collecte de revenus) font l'objet d'un traitement efficace. Pourcentage des décisions de mainlevée admissibles rendues en 45 minutes. Au moins, 70 % Mars 2019 74 % 74 % 69 %
Les partenaires commerciaux respectent les mesures, les exigences et les lois pertinentes Pourcentage des examens commerciaux aléatoires ayant produit un résultat4 Au plus, de 1 % Mars 2019 S.O.3 0,41 % 0,24 %
Pourcentage d'examens de marchandises commerciales ayant produit un résultat5 Au plus, de 1,5 % Mars 2019 S.O.3 1,6 % 1,4 %
Rendement du capital investi (RCI) dans les vérifications ciblées6 Au moins, rapport de 8 pour 1 Mars 2019 Rapport de 5 pour 1 Rapport de 4 pour 1 Rapport de 14 pour 1
Pourcentage de vérifications de l'observations ciblées des échanges commerciaux ayant produit un résultat7 Au moins, 60 % Mars 2019 37 % 52 % 51 %
Pourcentages des importations pouvant être assujetties à des droits antidumping ou compensateurs vérifiées pour garantir la conformité. 8 Au moins, 80 % de la valeur des droits des marchandises potentielle-ment en cause Mars 2019 S.O.3 S.O.3 88,4 %
Les programmes des voyageurs et des négociants dignes de confiance améliorent l'efficacité du traitement des voyageurs et des partenaires commerciaux à faible risque préapprouvés Ratio des voyageurs fiables renvoyés pour examen par rapport aux voyageurs conventionnels Au plus, rapport de 1 pour 5 Mars 2019 Rapport de 1 pour 7 Rapport de 1 pour 6 Rapport de 1 pour 5
Pourcentage des voyageurs fiables qui respectent les lois et les règlements des programmes Au moins, 95 % Mars 2019 99,96 % 99,97 % 99,98 %
Pourcentage des marchandises de négociants dignes de confiance ayant été examinées à la frontière par rapport aux marchandises de négociants conventionnels Au plus, taux d'examen des marchandises des négociants dignes de confiance de 40 % par rapport au taux d'examen des marchandises ordinaires Mars 2019 35,7 % 47,6 % 43,5 %
Pourcentage d'adhésions aux programmes des négociants fiables annulées par suite de mesures d'exécution de la loi ou de problèmes de conformité (c'est-à-dire pour des motifs non administratifs) Au plus, de 1 % Mars 2019 0 % 0 % 0 %
Les voyageurs et le milieu des affaires ont accès à des mécanismes de recours en temps opportun Pourcentage des appels relatifs à des mesures d'exécution et des décisions commerciales qui sont tranchés conformément aux normes de service 70 % à 80 % Mars 2019 64 % 78 % 67 %

1. Rapport ministériel sur le rendement de 2015‑2016.

2. Rapport sur les résultats ministériels de 2016‑2017.

3. « S.O. » signifie que l'indicateur de rendement n'était pas utilisé cet exercice là ou qu'il y a eu un changement dans la méthode de déclaration.

4. Des examens aléatoires sont réalisés afin d'établir un taux d'observation de base visant les importateurs commerciaux. La cible maximale de 1 % reflète le seuil de l'Agence relativement à tous les examens aléatoires du secteur commercial ayant produit un résultat. Un taux supérieur à 1 % indiquerait que les partenaires commerciaux ne sont pas suffisamment informés et soutenus pour se conformer aux lois, aux exigences et aux mesures applicables, et encouragés à le faire.

5. Des examens du secteur commercial sont réalisés afin d'établir le taux d'observation général visant les importateurs commerciaux. La cible maximale de 1,5 % reflète le seuil de l'Agence relativement à tous les examens du secteur commercial ayant produit un résultat, en fonction de tous les renvois. Un taux supérieur à 1,5 % indiquerait que les partenaires commerciaux ne sont pas suffisamment informés et soutenus pour se conformer aux lois, aux exigences et aux mesures applicables, et encouragés à le faire.

6. Cet indicateur d'efficience mesure le rapport entre les recettes évaluées et les salaires dépensés pour effectuer les vérifications. Les recettes élevées évaluées (plus de huit fois le salaire attendu) sont positives.

7. Les vérifications ciblées sont choisies en fonction d'une évaluation des risques afin de s'assurer que des déclarations exactes sont soumises et que les cotisations appropriées sont payées. L'indicateur valide l'évaluation des risques utilisée pour déterminer les cibles et confirme l'utilisation efficiente des ressources pour effectuer des vérifications ciblées de l'observation. Un résultat de 60 % ou plus indique que nous avons choisi les bonnes marchandises à risque élevé aux fins de vérification. Même si nous n'avons pas atteint cette cible au cours des dernières années, le rendement du capital investi (RCI) relativement à ces vérifications ciblées est supérieur au rapport minimal de 8 : 1.

8. L'objectif de l'ASFC est d'examiner et de vérifier au moins 80 % de la valeur en douane totale des marchandises importées pouvant être assujetties à des droits antidumping ou compensateurs. Ce taux de vérification élevé est nécessaire pour protéger l'industrie canadienne contre la concurrence étrangère déloyale et s'assurer de l'exactitude du montant des droits exigibles.

Ressources financières budgétaires (en dollars)
Budget principal des dépenses 2018-2019 Dépenses prévues 2018-2019 Dépenses prévues 2019-2020 Dépenses prévues 2020-2021
1 279 211 489 1 279 211 489 1 173 823 792 1 136 220 540
Ressources humaines (équivalents temps plein)
Nombre d'équivalents temps plein prévus 2018-2019 Nombre d'équivalents temps plein prévus 2019-2020 Nombre d'équivalents temps plein prévus 2020-2021
10 257 10 220 10 202

Exécution de la loi aux frontières

Description

L'ASFC contribue à la sécurité du Canada en appuyant le système d’immigration et d’asile lors de la détermination de l’admissibilité d’une personne au Canada, en prenant les mesures appropriées liées à l’immigration lorsque cela est nécessaire et en soutenant la poursuite des personnes qui enfreignent nos lois.

Faits saillants de la planification

Conformité avec les objectifs stratégiques

Renforcer la conformité à la frontière
Au moyen d'une gestion axée sur les résultats, l'ASFC renforcera la conformité à la frontière des voyageurs et des marchandises.

En 2018‑2019, l’ASFC continuera de rehausser l’efficience, l’efficacité et l’intégrité du continuum global de l’exécution de la loi en matière d’immigration. Elle veillera à ce que les politiques, les programmes, les procédures et les activités opérationnelles liés à ses responsabilités au chapitre de l’exécution de la loi en matière d’immigration soient examinés et améliorés au besoin, et une attention particulière sera accordée aux motifs d’interdiction de territoire les plus graves. Cela comprend les infractions en matière de sécurité, les violations des droits de la personne ou des droits internationaux et la criminalité organisée, lesquelles relèvent de la responsabilité stratégique du ministre de la Sécurité publique et de la Protection civile. De plus, l’Agence continuera de combler les lacunes réglementaires cernées par le Comité permanent d’examen de la réglementation, notamment en mettant la dernière main à l’élaboration de modifications relatives aux pouvoirs de saisie et en lançant des travaux de politique réglementaire pour répondre aux préoccupations concernant les dépôts et les garanties prévus par la Loi sur l’immigration et la protection des réfugiés. En outre, à l’appui de la légalisation du cannabis, l’ASFC continuera de travailler avec IRCC pour achever une mise à jour de la réglementation sur l’interdiction de territoire pour motifs de criminalité transfrontalière tout en maintenant les pouvoirs existants de détention en matière d’immigration en ce qui concerne les infractions graves liées aux drogues.

En plus de fournir des résultats aux Canadiens, les résultats prévus dans les pages qui suivent traitent également de plusieurs risques pour la réalisation du mandat de l’Agence. L’évaluation des risques organisationnels de l’ASFC a permis de cerner les risques suivants :

De plus amples renseignements sur les principaux risques et les plans d’atténuation de l’Agence sont disponibles sur le site Web de l’ASFC.

Voici les résultats que l'ASFC compte atteindre en 2018-2019 et par la suite.

Les enquêtes en matière d'immigration identifient les personnes interdites de territoire au Canada

Centre d'accueil à Lacolle

La mise sur pied en 2017 d'un centre d'accueil à Lacolle, au Québec, est le fruit de la collaboration de plusieurs partenaires du gouvernement du Canada et d'organismes non gouvernementaux.

Au cours de l'exercice 2017-2018, le nombre de demandeurs d'asile qui franchissent la frontière de façon irrégulière, en particulier au PDE de Lacolle et près de celui-ci, a augmenté de façon considérable, soit un total de 200 à 250 par jour pendant l'été. Bien que ce nombre ait diminué depuis, de nombreux facteurs imprévisibles qui échappent au contrôle de l'Agence pourraient influer à l'avenir sur la hausse du nombre de migrants. Étant donné la nature volatile et imprévisible de ces situations, l'ASFC continuera de collaborer avec la GRC, IRCC, Sécurité publique Canada et l'Agence de la santé publique du Canada à l'élaboration d'un plan national d'intervention stratégique fondé sur les leçons apprises à Lacolle.

Les décisions de l'ASFC relatives à la détention sont fondées sur le risque et la détention n'est qu'une mesure de dernier recours9

En novembre 2017, l’ASFC a publié la Directive nationale sur la détention ou l'hébergement de mineursNote de bas de page iv conformément à l'instruction ministérielleNote de bas de page v laquelle énonçait un objectif visant à éviter le plus possible l’hébergement ou la détention des mineurs. La Directive nationale exige que les agents envisagent des solutions de rechange à l’hébergement ou à la détention des mineurs, ce qui est conforme aux efforts plus vastes de l’Agence, en vertu du Cadre national en matière de détention liée à l’immigration, visant à trouver des solutions de rechange pour créer un système de détention liée à l’immigration amélioré et plus équitable qui appuie le traitement humain et digne des personnes tout en protégeant la sécurité publique. À ce titre, l’Agence mettra au point une proposition supplémentaire de modification réglementaire pour les mineurs détenus afin de veiller à ce que l’intérêt supérieur de l’enfant soit dûment pris en compte et à ce que la détention soit fondée sur le risque et utilisée comme mesure de dernier recours.

En 2018‑2019, afin de soutenir davantage l’instauration du Cadre national en matière de détention liée à l’immigration, l’ASFC ira de l’avant avec la mise en œuvre du cadre des solutions de rechange à la détention, lequel comprend la mise en place d’un programme de déclarations vocales ainsi que l’établissement de services de gestion des cas et de surveillance dans la collectivité (GCSC) dans toutes les régions. Des partenaires de confiance partout au Canada offriront le programme de GCMS dans le cadre d’un contrat avec l’ASFC. De plus, l’Agence mettra en œuvre un projet pilote de surveillance électronique dans la région du Grand Toronto pour certaines personnes. Ces initiatives, ainsi que les outils existants, contribueront à soutenir une approche fondée sur le risque plus appropriée pour la gestion et le prise en charge des personnes, ce qui permettra aux agents de l’ASFC de prendre des décisions plus efficaces et de veiller à ce que les personnes soient traitées de façon proportionnelle au risque qu’elles présentent.

9. Pour obtenir de plus amples renseignements sur l'engagement de l'Agence à l'égard de l'ASC+ et des normes nationales de détention de l'ASFC, consultez le tableau de renseignements supplémentaires accessible sur le site Internet de l'Agence.

Les recommandations et les appels en matière d'admissibilité sont maintenus devant la Commission de l'immigration et du statut de réfugié

En réponse à un examen du Programme des audiences réalisé en 2015‑2016, l’Agence continuera d’exécuter son plan d’action triennal afin de mettre en œuvre les recommandations de l’examen visant à améliorer la gestion globale de ses activités liées aux audiences. Plus précisément, en 2018‑2019, elle continuera de collaborer avec la Commission de l’immigration et du statut de réfugié du Canada afin de cerner et d’ajuster les processus et les pratiques qui assurent l’utilisation la plus efficiente des ressources.

Les personnes interdites de territoire au Canada qui sont assujetties à une mesure de renvoi quittent le Canada (avec ou sans escorte)

Pour assurer le départ du Canada des personnes interdites de territoire frappées d’une mesure de renvoi, l’Agence continuera d’accroître sa capacité de renvoyer les criminels étrangers, les demandeurs d’asile déboutés et d’autres personnes interdites de territoire. À l’appui de ce résultat, elle continuera de négocier des accords de réadmission avec certains pays, dont Cuba et la Chine.

En 2017, des négociations ont été fructueuses entre l’ASFC et l’Immigration and Customs Enforcement (ICE) des États‑Unis en vue de finaliser un protocole d’entente sur l’initiative de renvois par affrètements conjoints d’aéronefs. Le protocole d’entente, qui a été ratifié en octobre 2017, est un mécanisme efficace pour remplir les mandats respectifs en renvoyant en temps opportun des étrangers interdits de territoire. Les travaux entre l’ASFC et l’ICE des États‑Unis se poursuivront en vue d’établir un partenariat en 2018‑2019 et de lancer un programme viable à long terme de renvois par affrètements conjoints d’aéronefs.

Par ailleurs, l’Agence améliorera la gestion des dossiers à traiter en matière d’exécution de la loi et tirera parti de nouveaux outils comme le système des entrées et des sorties grâce à des modifications réglementaires qui étendent son pouvoir d’exécuter des mesures de renvoi lorsque les personnes concernées ne sont plus effectivement présentes au Canada. De plus, on achèvera l’élaboration d’une disposition réglementaire visant à déterminer la fin du contrôle des demandeurs d’asile, et on l’appliquera.

Les personnes et les entreprises dont le dossier est renvoyé à l'avocat de la Couronne aux fins de poursuites sont déclarées coupables

En 2018‑2019, l’ASFC continuera de renforcer sa capacité d’enquêter sur les personnes et les entités commerciales qui contreviennent à la législation frontalière du Canada et de les poursuivre en justice. Elle concentrera ses efforts sur les cas complexes de fraude, qui visent principalement les personnes et les organisations présentant une menace pour le système d’immigration du Canada et l’économie canadienne.

Résultats prévus
Résultats ministériels Indicateurs de résultat ministériel Cible Date d'atteinte de la cible Résultats réels 2014-2015 Résultats réels 2015-2016 Résultats réels 2016-2017
Les enquêtes en matière d'immigration identifient les personnes inadmissibles au Canada Pourcentage d'enquêtes en matière d'immigration entraînant la désignation d'une personne comme étant interdite de territoire au Canada Au moins, 55 % Mars 2019 58 % 60 % 56 %
Les décisions de l'ASFC relatives à la détention sont fondées sur le risque et la détention n'est qu'une mesure de dernier recours Pourcentage de personnes visées par une mise en détention pour des motifs liés à l'immigration qui sont inscrites dans un programme de solutions de recharge a la détention À déterminer 10 S.O. 3 S.O. 3 S.O. 3 S.O. 3
Les recommandations et appels en matière d'admissibilité sont maintenus devant la Commission de l'immigration et du statut de réfugié (CISR) Pourcentage de renvois et d'appels concernant une interdiction de territoire présentés à la Commission de l'immigration et du statut de réfugié de Canada (CISR) ayant résulté en une décision d'interdiction de territoire ou d'inadmissibilité Au moins, 75 % Mars 2019 S.O. 3 S.O. 3 S.O. 3
Pourcentage des interventions ministérielles (à la Direction de la protection des réfugiés et à la Direction d'appel des réfugiés) et des appels ayant débouché sur une décision défavorable concernant la demande d'asile Au moins, 80 % Mars 2019 S.O. 3 S.O. 3 S.O. 3
Les personnes inadmissibles au Canada qui sont assujetties à une mesure de renvoi quittent le Canada (avec ou sans escorte) Nombre de personnes assujetties à une mesure de renvoi qui respectent volontairement leur mesure d'interdiction de séjour Au moins, 1 000 Mars 2019 S.O. 3 S.O. 3 S.O. 3
Pourcentage de ressortissants étrangers hautement prioritaires renvoyés du Canada (pour des motifs graves d'interdiction de territoire, comme la criminalité, la perpétration de crimes de guerre, la sécurité) Au moins, 100 % Mars 2019 111 %11 83 % 1 79 % 2
Nombre médian de jours requis pour exécuter une mesure de renvoi du Canada Au plus, 365 jours Mars 2019 S.O.3 S.O.3 S.O.3
Les personnes et entreprises dont le dossier est renvoyé à l'avocat de la Couronne aux fins de poursuites sont déclarées coupables Pourcentage des poursuites menées à terme qui ont donné lieu à une déclaration de culpabilité Au moins, 85 % Mars 2019 S.O.3 95 % 86 %

10. Il s'agit d'un nouvel indicateur; par conséquent, aucune cible ne sera établie avant que la mise en œuvre soit complète et que des données soient disponibles pour six trimestres, soit en 2019 2020. La cible sera incluse dans le Plan ministériel 2020–2021.

11. Le résultat réel de 111 % fait référence au nombre total de renvois hautement prioritaires dans une année donnée comparativement au nombre de cas figurant dans l'inventaire des renvois actifs au début de l'année.

Ressources financières budgétaires (en dollars)
Budget principal des dépenses de 2018-2019 Dépenses prévues pour 2018-2019 Dépenses prévues pour 2019-2020 Dépenses prévues pour 2020-2021
195 091 534 195 091 534 193 479 969 194 376 087
Ressources humaines (équivalents temps plein)
Nombre d'équivalents temps plein prévus 2018-2019 Nombre d'équivalents temps plein prévus 2019-2020 Nombre d'équivalents temps plein prévus 2020-2021
1 505 1 509 1 509

Des renseignements sur les ressources financières, les ressources humaines et le rendement liés au Répertoire des programmes de l'Agence sont accessibles dans l'InfoBase du GC.Note de bas de page vi

Services internes

Description

On entend par Services internes les groupes d'activités et de ressources connexes que le gouvernement fédéral considère comme des services de soutien aux programmes ou qui sont requis pour respecter les obligations d'une organisation. Les Services internes renvoient aux activités et aux ressources de 10 catégories de services distinctes qui soutiennent l'exécution des programmes au sein de l'organisation, sans égard au modèle de prestation des services internes du ministère. Les 10 catégories de services sont : services de gestion et de surveillance, services des communications, services juridiques, services de gestion des ressources humaines, services de gestion des finances, services de gestion de l'information, services des technologies de l'information, services de gestion des biens, services de gestion du matériel et services de gestion des acquisitions.

Ressources financières budgétaires (en dollars)
Budget principal des dépenses de 2018-2019 Dépenses prévues pour 2018-2019 Dépenses prévues pour 2019-2020 Dépenses prévues pour 2020-2021
336 016 996 336 016 996 334 509 630 326 380 099
Ressources humaines (équivalents temps plein)
Nombre d'équivalents temps plein prévus en 2018-2019 Nombre d'équivalents temps plein prévus en 2019-2020 Nombre d'équivalents temps plein prévus en 2020-2021
2 201 2 198 2 195
Faits saillants de la planification

Conformité avec les objectifs stratégiques

Travailler plus intelligemment pour améliorer les résultats et l'efficacité
En mettant l'accent sur ses employés et ses bases, l'ASFC travaillera plus intelligemment pour améliorer les résultats et l'efficacité.

Favoriser un effectif sain et respectueux

En 2018‑2019, l’Agence continuera de déployer sa stratégie triennale à l’appui de la santé mentale, y compris la prestation de la formation obligatoire de premiers soins en santé mentale pour les groupes prioritaires. Les efforts visant à accroître la sensibilisation et à promouvoir un milieu de travail respectueux qui favorise la santé psychologique et la sécurité se poursuivront au moyen d’activités de formation, de ressources et d’activités d’apprentissage.

La réussite de l’Agence repose également sur la santé et le bien‑être de ses employés de première ligne. En 2018‑2019, l’ASFC mettra en place une stratégie globale de conditionnement physique à l’intention des agents stagiaires afin de promouvoir l’activité physique et le bien‑être général, favorisant un mode de vie sain pour son effectif de première ligne. Cette stratégie complétera le programme de conditionnement physique déjà en place au Collège de l’ASFC et étendra le soutien aux agents stagiaires une fois sur le terrain.

L’ASFC célèbre fièrement la diversité et l’ouverture de son effectif et reconnaît que sa réussite repose sur les atouts, les capacités et les perspectives particuliers de ses employés. En harmonie avec la grande priorité du gouvernement du Canada, l’Agence continuera de promouvoir la diversité de son effectif. Par exemple, elle fera encore plus la promotion de l’auto‑identification de tous les employés, ce qui est une étape importante pour éliminer les désavantages subis dans le domaine de l’emploi par les groupes désignés, c.-à-d. les femmes, les personnes handicapées, les Autochtones et les membres des minorités visibles.

Améliorer la base de gestion financière

L’ASFC prend des mesures quantifiables afin d’améliorer sa base et sa culture de gestion financière dans le cadre du Renouvellement de l’ASFC. L’Agence continuera d’améliorer l’intendance et d’accroître la rigueur par la mise en œuvre d’une gestion budgétaire pluriannuelle. Celle‑ci permettra une planification organisationnelle intégrée axée sur l’avenir, un approvisionnement stratégique et une gestion efficace du cycle de vie des actifs. L’Agence assurera en outre une planification à long terme adéquate des investissements importants dans des projets d’infrastructure à grande échelle et à long terme visant à moderniser le traitement aux postes frontaliers.

Améliorer la gestion des programmes axée sur les résultats

Conformément à l'accent mis sur les résultats à l'échelle du gouvernement, en 2018-2019, l'Agence s'appuiera sur les travaux sur le Renouvellement de l'ASFC qui ont débuté l'an dernier et commencera à mettre en œuvre une nouvelle structure organisationnelle et de gouvernance axée sur les résultats en meilleure harmonie avec son CMR. Ce faisant, elle sera en mesure de mieux intégrer la prise de décisions stratégiques et fondées sur des données probantes en ce qui concerne l'affectation des ressources et la gestion des programmes, conformément à son Répertoire des programmes et à ses résultats ministériels.

Moderniser l'infrastructure de TI de l'Agence

L’Agence continuera de moderniser son infrastructure de TI au moyen de saines pratiques d’architecture d’entreprise afin d’améliorer l’harmonisation entre la structure opérationnelle, les ensembles de données opérationnelles et les composantes de TI de l’Agence. Cette harmonisation améliorée tiendra également compte des considérations relatives à la protection des renseignements personnels et à la sécurité. Le nombre d’applications exploitées par l’ASFC fera l’objet d’une rationalisation, et l’équipement et les systèmes vieillissants seront remplacés, mis à niveau ou mis hors service. Un examen des technologies existantes de l’ASFC sera tenu afin d’optimiser la fonctionnalité, de réduire les chevauchements et d’éliminer la technologie peu utilisée. De plus, l’Agence augmentera sa capacité concernant la plateforme de l’ordinateur central, le serveur virtuel et le stockage, ainsi que les mises à niveau de la capacité du réseau pour les emplacements éloignés. Ces efforts permettront de jeter les bases solides de l’infrastructure de TI requise pour appuyer les efforts à long terme dans le cadre du Renouvellement de l’ASFC.

Dépenses globales de l'Agence et ressources humaines

Dépenses prévues

Graphique des tendances relatives aux dépenses du Ministère

Graphique des tendances relatives aux dépenses du Ministère

Sommaire de la planification budgétaire pour les responsabilités essentielles et les Services internes (en dollars)
Gestion de la frontière Dépenses pour 2015-2016 Dépenses pour 2016-2017 Prévisions des dépenses pour 2017-2018 Budget principal des dépenses pour 2018-2019 Dépenses prévues pour 2018-2019 Dépenses prévues pour 2019-2020 Dépenses prévues pour 2020-2021
Exécution de la loi aux frontières S.O. S.O. 1 337 619 830 1 279 211 489 1 279 211 489 1 173 823 792 1 136 220 540
Border Enforcement S.O. S.O. 211 520 674 195 091 534 195 091 534 193 479 969 194 376 087
Sous-total S.O. S.O. 1 549 140 504 1 474 303 023 1 474 303 023 1 367 303 761 1 330 596 628
Services internes S.O. S.O. 362 192 550 336 016 996 336 016 996 334 509 630 326 380 099
Résultat stratégique  programmes et Services internes
Résultat stratégique : Le commerce international et les déplacements sont favorisés à la frontière du Canada et la population du Canada est protégée contre les risques liés aux frontières.
Évaluation des risques 196 232 431 187 301 151 S.O. S.O. S.O. S.O. S.O.
Partenariats sûrs et fiables 32 177 618 30 333 961 S.O. S.O. S.O. S.O. S.O.
Détermination de l'admissibilité 899 788 811 847 411 519 S.O. S.O. S.O. S.O. S.O.
Enquêtes criminelles 31 193 842 32 177 370 S.O. S.O. S.O. S.O. S.O.
Exécution de la loi en matière d'immigration 161 969 717 156 434 366 S.O. S.O. S.O. S.O. S.O.
Recours 11 322 864 9 951 251 S.O. S.O. S.O. S.O. S.O.
Gestion des recettes et du commerce 84 407 179 69 498 416 S.O. S.O. S.O. S.O. S.O.
Sous-total 1 417 092 462 1 333 108 034 S.O. S.O. S.O. S.O. S.O.
Services internes 379 200 769 365 842 854 S.O. S.O. S.O. S.O. S.O.
Total 1 796 293 231 1 698 950 888 1 911 333 054 1 810 320 019 1 810 320 019 1 701 813 391 1 656 976 726

En raison des changements apportés au cadre de présentation de rapports du gouvernement du Canada, à compter de l’exercice 2017‑2018, les dépenses prévues et réelles de l’ASFC seront déclarées en fonction de son nouveau CMR, y compris les Services internes. Veuillez noter que, à l’appui de ce changement dans la présentation des rapports à l’échelle du gouvernement, l’Agence a restructuré ses affectations de fonds des Services internes afin de mieux refléter la répartition des coûts des programmes directs et indirects. Cette restructuration a contribué à réduire les dépenses prévues des Services internes à compter de 2018‑2019.

Pour 2017‑2018, l’Agence prévoit dépenser environ 200 millions de dollars de plus qu’en 2016‑2017. Cette augmentation des dépenses prévues est attribuable au fait que l’Agence joue un rôle clé dans plusieurs initiatives prioritaires, y compris la phase III du projet de GCRA; un nouveau Cadre national en matière de détention liée à l’immigration; la levée de l’obligation de visa pour les citoyens du Mexique; le Plan des niveaux d’immigration pour 2017, lequel permettra à l’Agence, en collaboration avec ses partenaires fédéraux, d’aider le Canada à accueillir jusqu’à 300 000 nouveaux immigrants; la légalisation du cannabis; et l’interdiction des personnes conduisant avec les facultés affaiblies par la drogue.

Tout au long de 2017‑2018, l’Agence a continué de constater une croissance importante de ses volumes de voyageurs aériens et de courrier. De plus, au cours de l’exercice 2017‑2018, le nombre de demandeurs d’asile qui sont entrés au Canada depuis les États‑Unis à des points d’entrée dont l’ASFC est responsable, et à proximité de ceux‑ci, a considérablement augmenté. Cette augmentation des volumes a entraîné une augmentation des dépenses tout au long de l’exercice 2017‑2018, ce qui a exercé une pression importante sur les activités frontalières de l’Agence et sur sa souplesse financière. Devant ce contexte opérationnel complexe et difficile, l’Agence a pris un certain nombre de mesures pour s’assurer de respecter son budget approuvé, y compris des mesures de contrôle serrées sur l’embauche et des restrictions sur les dépenses de fonctionnement.

Enfin, le gouvernement du Canada a conclu plusieurs conventions collectives en 2017‑2018. L’Agence a prévu des fonds dans son budget pour régler les sommes redevables en cours d’exercice et rétroactives qui en découlent.

Les dépenses prévues en 2018‑2019 et par la suite sont inférieures au chiffre repère établi en 2017‑2018, car plusieurs grands projets sont en voie d’achèvement, et le financement approuvé pour le fonctionnement de base de l’Agence diminuera à l’avenir.

Sommaire des dépenses budgétaires brutes prévues pour 2018-2019 (en dollars)
Responsabilités essentielles et Services internes Dépenses brutes prévues pour 2018- 2019 Dépenses brutes prévues pour les comptes à fins déterminées pour 2018-2019 Recettes prévues affectées aux dépenses pour 2018- 2019 Dépenses nettes prévues pour 2018- 2019
Gestion de la frontière 1 297 641 489 0 18 430 000 1 279 211 489
Exécution de la loi aux frontières 195 091 534 0 0 195 091 534
Sous-total 1 492 733 023 0 18 430 000 1 474 303 023
Services internes 336 016 996 0 0 336 016 996
Total 1 828 750 019 0 18 430 000 1 810 320 019

Ressources humaines planifiées

Sommaire de la planification des ressources humaines pour les responsabilités essentielles et les Services internes (équivalents temps plein ou ETP)
Responsabilités essentielles et Services internes Nombre d'ETP pour 2015-2016 Nombre d'ETP pour 2016-2017 Nombre d'ETP prévus pour 2017-2018 Nombre d'ETP prévus pour 2018-2019 Nombre d'ETP prévus pour 2019-2020 Nombre d'ETP prévus pour 2020-2021
Gestion de la frontière S.O. S.O. 10 396 10 257 10 220 10 202
Exécution de la loi aux frontières S.O. S.O. 1 324 1 505 1 509 1 509
Sous-total S.O. S.O. 11 720 11 762 11 729 11 711
Services internes S.O. S.O. 2 129 2 201 2 198 2 195
Résultat stratégique  programmes et Services internes
Strategic Outcome: International trade and travel is facilitated across Canada’s border and Canada’s population is protected from border-related risks
Évaluation des risques 1 183 1 239 S.O. S.O. S.O. S.O.
Partenariats sûrs et fiables 411 419 S.O. S.O. S.O. S.O.
Détermination de l'admissibilité 7 449 7 240 S.O. S.O. S.O. S.O.
Enquêtes criminelles 259 287 S.O. S.O. S.O. S.O.
Exécution de la loi en matière d'immigration 1 088 1 079 S.O. S.O. S.O. S.O.
Recours 110 102 S.O. S.O. S.O. S.O.
Gestion des recettes et du commerce 766 763 S.O. S.O. S.O. S.O.
Sous-total 11 266 11 129 S.O. S.O. S.O. S.O.
Services internes 2 508 2 411 S.O. S.O. S.O. S.O.
Total 13 774 13 540 13 849 13 963 13 927 13 906

En raison des changements apportés au cadre de présentation de rapports du gouvernement du Canada, les chiffres relatifs aux équivalents temps plein (ETP) par responsabilité essentielle ne sont pas disponibles avant 2017‑2018.

En 2017‑2018, le nombre d’équivalents temps plein de l’Agence s’est élevé à 13 849, ce qui revient à 309 ETP de plus qu’en 2016‑2017. Cette augmentation du nombre d’ETP est attribuable au fait que l’Agence joue un rôle clé à l’appui de plusieurs initiatives prioritaires du gouvernement, comme il est décrit dans la section précédente.

À compter de 2018‑2019, les ETP prévus devraient diminuer légèrement d’une année à une autre et se stabiliser en 2020‑2021 en raison de l’atteinte de plusieurs jalons de projets majeurs et d’une diminution du financement approuvé pour les principales activités de l’Agence.

Budget des dépenses par crédit voté

Pour obtenir des renseignements sur les crédits organisationnels de l'Agence, veuillez consulter le Budget principal des dépenses 2018-2019.Note de bas de page vii

État des résultats condensé prospectif

L’état des résultats condensé prospectif donne un aperçu général des activités de l’ASFC. Les prévisions des renseignements financiers concernant les dépenses et les recettes sont préparées selon la méthode de comptabilité d’exercice afin de renforcer la responsabilisation et d’améliorer la transparence et la gestion financière.

Étant donné que l’état des résultats condensé prospectif est préparé selon la méthode de comptabilité d’exercice et que les montants des dépenses projetées et des dépenses prévues présentées dans d’autres sections du plan ministériel sont établis selon la méthode de comptabilité axée sur les dépenses, il est possible que les montants diffèrent.

Un état des résultats prospectif plus détaillé et les notes connexes, y compris un rapprochement du coût net des opérations avec les autorisations demandées, sont disponibles sur le site Web de l’ASFC.

État des résultats condensé prospectif
pour l'exercice se terminant le 31 mars 2019 (en dollars)
Renseignements financiers Résultats projetés de 2017-2018 Résultats prévus pour 2018-2019 Écart (résultats prévus pour 2018-2019 moins résultats projetés de 2017 2018)
Total des dépenses 2 030 608 000 2 014 241 000 (16 367 000)
Total des recettes 18 430 000 18 430 000 néant
Coût de fonctionnement net avant le financement et les transferts gouvernementaux 2 012 178 000 1 995 811 000 (16 367 000)

Renseignements supplémentaires

Renseignements ministériels

Profil organisationnel

Ministre de tutelle : L'honorable Ralph Goodale, C.P., député
Administrateur général : John Ossowski
Portefeuille ministériel : Sécurité publique et Protection civile
Instruments habilitants  : Loi sur l'Agence des services frontaliers du CanadaNote de bas de page vii; Loi sur le ministère de la Sécurité publique et de la Protection civileNote de bas de page viii
Année d'incorporation ou de création : 2003

Raison d'être, mandat et rôle

Ces renseignements sont disponibles sur le site Web de l’ASFC.

Contexte opérationnel et risques principaux

L’information sur le contexte opérationnel et les risques principaux est accessible sur le site Web de l’ASFC.

Cadre de présentation de rapports

Le cadre ministériel des résultats et le Répertoire des programmes officiels de l'ASFC pour 2018-2019 sont illustrés ci dessous :

Cadre de présentation de rapports

Concordance entre, d’une part, le cadre ministériel des résultats et le Répertoire des programmes de 2018‑2019 et, d’autre part, l’architecture d’alignement des programmes de 2017‑2018

Le CMR de l’ASFC comprend deux responsabilités essentielles mettant en évidence les responsabilités de l’Agence en ce qui a trait à la gestion de la sécurité frontalière et de la circulation des voyageurs et des marchandises légitimes, ainsi que son rôle dans l’exécution de la loi en matière d’immigration et d’affaires criminelles. Le nouveau Répertoire des programmes de l’ASFC s’harmonise avec la plupart des niveaux de programmes les plus bas de l’architecture d’alignement des programmes précédente, et qui comprend les programmes de soutien à la frontière dont l’Agence a besoin en raison de la nature même de son travail de contrôle de la frontière (et qui ne font pas partie des Services internes traditionnels).

Le nouveau CMR et le Répertoire des programmes permettent à l’Agence de donner aux Canadiens un portrait plus clair et plus précis des résultats : l’aspect « facilitation » de la prestation de nos services (assurer le passage efficace des voyageurs et des marchandises admissibles) et les activités de l’ASFC liées à la protection des frontières du Canada (veiller à ce que la non-conformité soit traitée de manière appropriée, appuyer le système d’immigration et de protection des réfugiés du Canada, prendre des mesures d’exécution de la loi en matière d’immigration et d’affaires criminelles au besoin, et veiller au renvoi des personnes à risque élevé interdites de territoire au Canada).

Responsabilités essentielles et Répertoire des programmes pour 2018-2019 Programme du plus bas niveau de l'architecture d'alignement des programmes pour 2017-2018 Pourcentage du programme du plus bas niveau de l'architecture d'alignement des programmes qui correspond (en dollars) au programme du Répertoire des programmes
Responsabilité essentielle 1 : Gestion de la frontière
Collecte et analyse du renseignement 1.1.1 Renseignement 100 %
Ciblage 1.1.2 Ciblage 100 %
Filtrage de sécurité 1.1.3 Filtrage de sécurité 100 %
Voyageur fiables 1.2.1 Voyageur digne de confiance 100 %

Facilitation de la circulation et conformité des voyageurs

1.3 Détermination de l'admissibilité

1.3.1 Mode routier 49 %
1.3.2 Mode aérien 64 %
1.3.3 Mode ferroviaire 64 %
1.3.4 Mode maritime 64 %
Négociant digne de confiance 1.2.2 Négociant digne de confiance 100 %
Antidumping et compensateurs 1.7.1 Droits antidumping et compensateurs 100 %

Facilitation et conformité des opérations commerciales et des échanges commerciaux

1.3.1 (Détermination de l'admissibilité) Mode routier 27 %
1.3.2 (Détermination de l'admissibilité) Mode aérien 36 %
1.3.3 (Détermination de l'admissibilité) Mode ferroviaire 36 %
1.3.4 (Détermination de l'admissibilité) Mode maritime 36 %
1.3.5 Points d'entrée postaux 100 %
1.3.6 Expéditions de faible valeur par service de messagerie 100 %
1.7.2 Politique commerciale 100 %
1.7.3 Conformité commerciale 100 %
Recours 1.6 Recours 100 %
Consitution des forces   7 %
Immeubles et équipements   12 %
Support technologique régional   5 %

Responsabilité essentielle 2 : Exécution de la loi aux frontières

Enquêtes en matière d'immigration 1.5.1 Enquêtes en matière d'immigration 100 %
Détentions 1.5.2 Détentions 100%
Audiences 1.5.3 Audiences en matière d'immigration 100 %
Renvois 1.5.4 Renvois 100 %
Enquêtes criminelles 1.4 Enquêtes criminelles 100 %

Renseignements connexes sur le Répertoire des programmes

Des renseignements connexes sur les dépenses prévues, les ressources humaines et les résultats liés au Répertoire des programmes de l’ASFC sont accessibles dans l'InfoBase du GC.Note de bas de page x

Tableaux de renseignements supplémentaires

Les tableaux de renseignements supplémentaires ci-dessous sont accessibles sur le site Web de l’ASFC :

Dépenses fiscales fédérales

Il est possible de recourir au régime fiscal pour atteindre des objectifs de la politique publique en appliquant des mesures spéciales, comme de faibles taux d’impôt, des exemptions, des déductions, des reports et des crédits. Le ministère des Finances Canada publie chaque année des estimations et des projections du coût de ces mesures dans le Rapport sur les dépenses fiscales fédéralesNote de bas de page xi. Ce rapport donne aussi des renseignements généraux détaillés sur les dépenses fiscales, y compris les descriptions, les objectifs, les renseignements historiques et les renvois aux programmes des dépenses fédéraux connexes. Les mesures fiscales présentées dans ce rapport relèvent du ministre des Finances.

Coordonnées de l'organisation

Par téléphone
Au Canada : 1-800-461-9999
Appels provenant de l'extérieur du Canada (des frais d'interurbain s'appliquent) : 1-204-983-3500 ou 1-506-636-5064
ATS provenant du Canada (pour les personnes ayant une déficience auditive ou un trouble de la parole) : 1-866-335-3237

Par courriel
contact@cbsa.gc.ca

Par la poste
Agence des services frontaliers du Canada, Ottawa (Ontario) K1A 0L8 Canada

Annexe : Définitions

analyse comparative entre les sexes plus (ACS+) (gender-based analysis plus [GBA+])
Approche analytique qui sert à évaluer les répercussions potentielles des politiques, des programmes et des initiatives sur les femmes, les hommes et les personnes de divers genres. Le « plus » dans ACS+ met en relief le fait que l'analyse va au-delà des différences biologiques (sexe) et socioculturelles (genre). L'identité de chacun est déterminée par de multiples facteurs qui se recoupent; l'ACS+ tient compte de ces facteurs, qui incluent la race, l'ethnicité, la religion, l'âge ainsi que les déficiences physiques et intellectuelles.
architecture d'alignement des programmes (Program Alignment Architecture)
Répertoire structuré de tous les programmes d'un ministère ou organisme qui décrit les liens hiérarchiques entre les programmes et les liens aux résultats stratégiques auxquels ils contribuent.
cadre ministériel des résultats (Departmental Results Framework)
Comprend les responsabilités essentielles, les résultats ministériels et les indicateurs de résultat ministériel.
cible (target)
Niveau mesurable du rendement ou du succès qu'une organisation, un programme ou une initiative prévoit atteindre dans un délai précis. Une cible peut être quantitative ou qualitative.
crédit (appropriation)
Autorisation donnée par le Parlement d'effectuer des paiements sur le Trésor.
dépenses budgétaires (budgetary expenditures)
Dépenses de fonctionnement et en capital; paiements de transfert à d'autres ordres de gouvernement, à des organisations ou à des particuliers; et paiements à des sociétés d'État.
dépenses législatives (statutory expenditures)
Dépenses approuvées par le Parlement à la suite de l'adoption d'une loi autre qu'une loi de crédits. La loi précise les fins auxquelles peuvent servir les dépenses et les conditions dans lesquelles elles peuvent être effectuées.
dépenses non budgétaires (non budgetary expenditures)
Recettes et décaissements nets au titre de prêts, de placements et d'avances, qui modifient la composition des actifs financiers du gouvernement du Canada.
dépenses prévues (planned spending)
En ce qui a trait aux plans ministériels et aux rapports sur les résultats ministériels, les dépenses prévues s'entendent des montants présentés dans le budget principal des dépenses.
Un ministère est censé être au courant des autorisations qu'il a demandées et obtenues. La détermination des dépenses prévues relève du ministère, et ce dernier doit être en mesure de justifier les dépenses et les augmentations présentées dans son plan ministériel et son rapport sur les résultats ministériels.
dépenses votées (voted expenditures)
Dépenses approuvées annuellement par le Parlement par une loi de crédits. Le libellé de chaque crédit énonce les conditions selon lesquelles les dépenses peuvent être effectuées.
équivalent temps plein (full time equivalent)
Mesure utilisée pour représenter une année-personne complète d'un employé dans le budget ministériel. Les équivalents temps plein sont calculés par un rapport entre les heures de travail assignées et les heures de travail prévues. Les heures normales sont établies dans les conventions collectives.
expérimentation (experimentation)
Activités visant à étudier, mettre à l'essai et comparer les effets et les répercussions de politiques, d'interventions et d'approches pour savoir ce qui fonctionne et ne fonctionne pas, et à étayer la prise de décision sur des éléments probants.
indicateur de rendement (performance indicator)
Moyen qualitatif ou quantitatif de mesurer un extrant ou un résultat en vue de déterminer le rendement d'une organisation, d'un programme, d'une politique ou d'une initiative par rapport aux résultats attendus.
indicateur de résultat ministériel (Departmental Result Indicator)
Facteur ou variable qui présente une façon valide et fiable de mesurer ou de décrire les progrès réalisés par rapport à un résultat ministériel.
initiative horizontale (horizontal initiative)
Initiative dans le cadre de laquelle au moins deux organisations fédérales, par l'intermédiaire d'une entente de financement approuvée, s'efforcent d'atteindre des résultats communs définis, et qui a été désignée (par exemple, par le Cabinet ou par un organisme central, entre autres) comme une initiative horizontale aux fins de gestion et de présentation de rapports.
plan (plan)
Exposé des choix stratégiques qui montre comment une organisation entend réaliser ses priorités et obtenir les résultats connexes. De façon générale, un plan explique la logique qui sous-tend les stratégies retenues et tend à mettre l'accent sur des mesures qui se traduisent par des résultats attendus.
plan ministériel (Departmental Plan)
Fournit les renseignements sur les plans et le rendement attendu des ministères appropriés au cours d'une période de trois ans. Les plans ministériels sont présentés au Parlement au printemps.
priorité (priority)
Plan ou projet qu'une organisation a choisi de cibler et dont elle rendra compte au cours de la période de planification. Il s'agit de ce qui importe le plus ou qui doit être fait en premier pour appuyer la réalisation des résultats ministériels souhaités.
priorités pangouvernementales (government-wide priorities)
Aux fins du Plan ministériel 2017-2018, les priorités pangouvernementales sont des thèmes de haut niveau qui présentent le programme du gouvernement issu du discours du Trône de 2015 (c'est à dire la croissance de la classe moyenne, un gouvernement ouvert et transparent, un environnement sain et une économie forte, la diversité en tant que force du Canada, ainsi que la sécurité et les possibilités).
production de rapports sur le rendement (performance reporting)
Processus de communication d'information sur le rendement fondée sur des éléments probants. La production de rapports sur le rendement appuie la prise de décisions, la responsabilisation et la transparence.
programme (Program)
Services et activités, pris séparément ou en groupe, ou une combinaison des deux, qui sont gérés ensemble au sein du ministère et qui portent sur un ensemble déterminé d'extrants, de résultats ou de niveaux de services.
programme temporisé (sunset program)
Programme ayant une durée fixe et dont le financement et l'autorisation politique ne sont pas permanents. Lorsqu'un tel programme arrive à échéance, une décision doit être prise quant à son maintien. Dans le cas d'un renouvellement, la décision précise la portée, le niveau de financement et la durée.
rapport sur les résultats ministériels (Departmental Results Report)
Présente de l'information sur les réalisations réelles par rapport aux plans, aux priorités et aux résultats attendus énoncés dans le plan ministériel correspondant.
rendement (performance)
Utilisation qu'une organisation a faite de ses ressources en vue d'obtenir ses résultats, mesure dans laquelle ces résultats se comparent à ceux que l'organisation souhaitait obtenir, et mesure dans laquelle les leçons apprises ont été cernées.
responsabilité essentielle (Core Responsibility)
Fonction ou rôle permanent exercé par un ministère. Les intentions du ministère concernant une responsabilité essentielle se traduisent par un ou plusieurs résultats ministériels auxquels le ministère cherche à contribuer ou sur lesquels il veut avoir une influence.
résultat (result)
Conséquence externe attribuable en partie aux activités d'une organisation, d'une politique, d'un programme ou d'une initiative. Les résultats ne relèvent pas d'une organisation, d'une politique, d'un programme ou d'une initiative unique, mais ils s'inscrivent dans la sphère d'influence de l'organisation.
résultat ministériel (Departmental Result)
Changements sur lesquels les ministères veulent exercer une influence. Un résultat ministériel échappe généralement au contrôle direct des ministères, mais il devrait être influencé par les résultats des programmes.
résultat stratégique (Strategic Outcome)
Avantage durable et à long terme pour les Canadiens qui est rattaché au mandat, à la vision et aux fonctions de base d'une organisation.
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