Nous avons archivé cette page en ligne

Les informations étaient exactes au moment de la publication mais pourraient ne plus refléter l'état actuel de l'Agence des services frontaliers du Canada. Elle n'est pas assujettie aux normes Web du gouvernement.

Cahier de transition du premier vice-président 2019
Région du Sud de l’Ontario

Mandat/Vision/Contexte

La région du Sud de l’Ontario (RSO) exercera ses activités de gestion, de surveillance, d’évaluation et de reddition de comptes conformément à la lettre de mandat du directeur général régional (DGR) / du vice-président, ainsi qu’aux protocoles d’entente établis entre la RSO et les directions générales fonctionnelles. En outre, la RSO est toujours déterminée à promouvoir la Frontière de l’avenir en appui aux initiatives de transformation de l’Agence mises en œuvre dans le cadre du Renouvellement. Dans l’exécution de son mandat, la RSO s’engage à faire preuve de probité financière et à assurer une saine gestion des ressources humaines.

Plusieurs facteurs peuvent avoir une incidence sur les activités opérationnelles de la RSO au cours de l’exercice 2019-2020, dont les suivants :

Risques ou enjeux dans la RSO

Profil des ressources de la région du Sud de l’Ontario

Affectations budgétaires 2019-2020
Crédit 1 - Salaires ($) Crédit 1 - F et E ($) Crédit 1 Total ($)
1.1 Ciblage 94 639 2 500 97 139
1.2 Collecte et analyse du renseignement 4 018 414 127 938 4 146 352
1.4 Facilitation et conformité des voyageurs 67 127 684 1 817 652 68 945 336
1.5 Facilitation et conf. des éch. commerciaux 42 602 654 896 877 43 499 531
1.7 Voyageurs dignes de confiance 7 908 950 144 733 8 053 683
1.8 Négociants dignes de confiance 1 265 736 104 637 1 370 373
2.1 Enquêtes en matière d’immigration 2 312 891 101 569 2 414 460
2.2 Détention 149 960 4 620 154 580
2.3 Audiences 449 886 13 860 463 746
2.4 Renvois 598 792 9 240 608 032
2.5 Enquêtes criminelles 2 761 057 91 413 2 852 470
3.1 Gestion et surveillance 1 555 202 357 728 1 912 930
3.5 Gestion financière 1 115 028 33 100 1 148 128
3.6 Gestion de l’information 195 557 84 359 279 916
3.7 Technologie de l’information 103 288 2 000 105 288
3.9 Services relatif au matériel 210 721 37 933 248 654
3.10 Services des acquisitions 274 843 9 635 284 478
Grand total 132 745 302 3 839 794 136 585 096

Remarque : les affectations budgétaires comprennent les projets à financement temporaire.

Niveau de ressources de la RSO
Actuels Prévus 2019-2020
Employés à temps plein (ETP) 1,465.20 113.72

Risques, stratégies d’atténuation et étapes clés

Gestion de la frontière

On rencontre des difficultés à gérer les volumes de voyageurs et d’expéditions commerciales tout en respectant les normes de service établies et en assurant l’intégrité des programmes.

Activité connexe visant l’amélioration (le cas échéant)

Voyageurs : Expansion des portes électroniques NEXUS

Commercial : Projet pilote de corridor sécurisé

Tous les modes : Groupes de travail pour les voyageurs, pour les expéditions commerciales et pour l’exécution de la loi.

Jalons et date d’achèvement prévue

T2 et de façon continue

T1 et de façon continue

Efficacité du traitement

La mise en œuvre de nouvelles technologies de traitement à l’échelle de l’Agence s’est surtout concentrée dans le mode aérien. Il est essentiel de réorienter les efforts vers un traitement plus novateur pour les points d’entrée terrestres.

Activité connexe visant l’amélioration (le cas échéant)

Des analyses de rentabilisation ont été menées pour l’acquisition de technologie de radioscopie de palettes et de radioscopie portatif.

Jalons et date d’achèvement prévue

T1 et de façon continue

Infrastructures fixes

Les infrastructures fixes actuelles risque de ne pas suffire aux exigences à venir pour les volets voyageur et commercial.

Activité connexe visant l’amélioration (le cas échéant)

Voyageurs : Utiliser la technologie pour continuer à chercher des solutions novatrices pour traiter les documents de facilitation à risque faible.

Commercial : Lecteur de plaque d’immatriculation et IRF pour le secteur routier commercial pour améliorer l’intégrité des programmes et des données.

Jalons et date d’achèvement prévue

T1 et de façon continue

De façon continue

Technologie de détection

Des technologies de détection supplémentaires sont nécessaires.

Activité connexe visant l’amélioration (le cas échéant)

Des analyses de rentabilisation ont été menées pour l’acquisition de technologie de radioscopie de palettes et de radioscopie portatif.

Jalons et date d’achèvement prévue

T1 et de façon continue

Programmes des voyageurs et des négociants fiables

Assurer l’intégrité des programmes en appliquant une évaluation uniforme de la conformité.

Activité connexe visant l’amélioration (le cas échéant)

Élaboration d’une stratégie de promotion de la conformité.

Jalons et date d’achèvement prévue

T3 et de façon continue

Disponibilité du personnel

La disponibilité du personnel est réduite au point d’entrée en raison de mesures d’adaptation et de congés non discrétionnaires (en particulier les congés sans solde pour s’occuper de sa famille).

Activité connexe visant l’amélioration (le cas échéant)

Tous les modes : Porte électronique et corridor sécurisé : permet le retour d’agents non outillés aux points d’entrée et l’affectation d’un agent outillé à une ligne d’inspection primaire et aux activités d’exécution de la loi afin de rehausser l’intégrité des programmes.

Jalons et date d’achèvement prévue

Projet pilote de corridor sécurisé : T2

Porte électronique : T2 et T3

Activités supplémentaires visant l’amélioration

Mis sur pied le 1er avril 2019 et de façon continue depuis

Harmonisation de la structure de gouvernance de la RSO avec le modèle de gestion fonctionnelle afin d’assurer une prestation de services uniforme et la participation des services internes et des secteurs nationalisés.

T1 et de façon continue

Notre personnel : la santé, le mieux-être et le perfectionnement des employés sont des priorités stratégiques importantes de la RSO.

Plan de dotation

Trimestre Dotation prévue (groupe et niveau) Nombre de postes ETP Dépenses prévues ($) Autres renseignements
1 AS-2 2 1,84 10 878 Postes supplémentaires
  CR-3 14 11,84 510 239 Postes supplémentaires; postes vacants
  CR-4 3 2,84 43 909 Postes vacants
  CR-5 1 1,00 55 277 Poste vacants
  FB-2 10 8,32 534 964 Attrition
  FB-3 4 4,02 - Attrition
  FB-4 2 1,84 83 169 Attrition; postes vacants
  FB-5 19 17,12 109 667 Attrition; postes vacants; postes supplémentaires
  FB-6 1 0,92 17 023 Additional position
  FB-7 4 3,68 172 298 Additional position; attrition; postes vacants
  FI-2 3 3,01 108 542 Postes vacants
  SU-2 1 0,25 7 079 Réembauche
  SU-3 19 5,62 158 551 Postes supplémentaires
2 AS-1 1 0,58 1 154 Attrition
  CR-3 2 1,17 50 198 Postes vacants
  CR-4 14 8,41 257 652 Attrition; postes vacants
  FB-2 32 21,75 1 400 059 Attrition
  FB-4 6 3,50 13 973 Attrition; postes vacants
  FB-5 1 0,58 3 397 Attrition; postes vacants
  FB-6 2 1,17 21 562 Postes vacants
3 AS-3 2 1,00 14 870 Postes supplémentaires
  AS-5 1 0,50 12 509 Postes supplémentaires
  CR-3 1 0,50 21 631 Attrition
  CR-4 1 0,50 634 Attrition
  FB-2 30 10,00 642 635 Attrition
  FB-3 0 0,00 - Attrition
  FB-4 1 0,41 1 655 Attrition
4 AS-1 1 0,25 493 Attrition
  FB-6 4 0,83 12 258 Attrition
  PG-1 1 0,25 774 Postes vacants
Total   183 113,72 4 267 050  

Plan d’approvisionnement

Trimestre Poste budgétaire Description Coût estimatif ($)
1 Acquisition de machinerie, d’équipement Remplacement de la machinerie, de l’équipement et du mobilier en fin de vie utile 15 000
  Services d’interprétation Interprétation pour le traitement des dossiers d’immigration 43 000
  Services professionnels (non TI) Services de transport par véhicule blindé pour les dépôts bancaires [caviardé]
  Services professionnels (non TI) Enquêtes sur les plaintes en milieu de travail 100 500
  Réparations et entretien Entretien et réparation des systèmes de TVCF dans les PE 75 000
  Réparations et entretien Entretien et réparation des véhicules du parc automobile 16 000
2 Acquisition de machinerie, d’équipement Remplacement de la machinerie, de l’équipement et du mobilier en fin de vie utile 15 000
  Services d’interprétation Interprétation pour le traitement des dossiers d’immigration 80 000
  Services professionnels (non TI) Enquêtes sur les plaintes en milieu de travail 175 000
  Réparations et entretien Entretien et réparation des systèmes de TVCF dans les PE 75 000
  Réparations et entretien Entretien et réparation des véhicules du parc automobile 53 000
  Déplacements Déplacements pour la capacité d’appoint en période de pointe 92 600
3 Acquisition de machinerie, d’équipement Remplacement de la machinerie, de l’équipement et du mobilier en fin de vie utile 190 000
  Matériel informatique/logiciel IT equipment 75 000
  Services d’interprétation Interprétation pour le traitement des dossiers d’immigration 60 000
  Services professionnels (non TI) Enquêtes sur les plaintes en milieu de travail 175 000
  Réparations et entretien Entretien et réparation des systèmes de TVCF dans les PE 75 000
  Réparations et entretien Entretien et réparation des véhicules du parc automobile 19 000
4 Services d’interprétation Interprétation pour le traitement des dossiers d’immigration 77 000
  Réparations et entretien Entretien et réparation des systèmes de TVCF dans les PE 75 000
  Réparations et entretien Entretien et réparation des véhicules du parc automobile 72 000
Total [caviardé]

Planifications axées sur l’efficience – économies de 1 % à 2 %

Pratiques de gestion

Montant total estimé provenant de la réserve : Dépenses en heures supplémentaires estimées à 5 910 000 $ pendant la période de pointe

Secteurs offrant de la flexibilité : Les pratiques de gestion pour atteindre les objectifs d’efficience demeurent en place. Les affectations budgétaires de la RSO pour l’exercice 2019-2020 étaient déjà réduites de 558 000 $ dans le cadre de la stratégie de réduction des heures supplémentaires.

Pratiques de gestion à la RSO :

La stratégie de réduction des heures supplémentaires pour la RSO et Hìng ont généré 1 060 000 $ en économies pour la période allant de 2016-2017 à 2018-2019.

Résultats pouvant être affectés : Saturation des heures supplémentaires : trop se fier au temps supplémentaire pour combler les lacunes en disponibilité du personnel mène au surmenage et au refus des heures supplémentaires, surtout en période de pointe. Cela entraîne des temps d’attente plus longs à la frontière, des plaintes de la part des clients et intervenants, et des risques pour le mandat de l’Agence en matière de sécurité.

Financement : de nouveaux programmes sont financés par les heures supplémentaires au lieu d’autres ressources.

Niveau de risque : Élevé

Négociations à l’égard de l’EPHV au pont Rainbow

Montant total estimé provenant de la réserve : Total estimé : les négociations à l’égard de l’EPHV sont en cours au pont Rainbow, les économies attendues seront clarifiées à la fin du T3 ou au début du T4.

Secteurs offrant de la flexibilité : Négociations et mise en œuvre d’un nouvel EPHV pour établir un horaire plus efficace et plus équilibré.

On ne s’attend à aucune négociation d’EPHV ailleurs qu’au pont Rainbow aux trimestres 1 et 2, et des élections fédérales sont prévues à l’automne 2019.

Résultats pouvant être affectés : Conséquences sur les opérations : un horaire plus efficace et plus équilibré.

Risques et avantages : réduire les besoins en heures supplémentaires.

Niveau de risque : Faible

Propositions en fonction de la réserve du CGFI

La RSO a l’intention de faire des propositions en fonction de la réserve du CGFI pour l’exercice 2019-2020 pour ce qui suit :

Date de modification :