Cahier de transition du premier vice-président 2019
Direction générale du secteur commercial et des échanges commerciaux (DGSCEC)

Mandat et énoncé de vision

En quelques mots, notre vision est de faire en sorte que le secteur d’activités du secteur commercial et des échanges commerciaux mette sur pied un programme douanier moderne, qui est au cœur du mandat de l’ASFC.

Le secteur d’activités du secteur commercial et des échanges commerciaux tire son origine du patrimoine douanier du gouvernement du Canada et s’appuie sur celui-ci pour gérer la circulation des marchandises aux frontières du Canada de manière à assurer la sécurité et la sûreté, à promouvoir des échanges commerciaux efficaces et à protéger l’intégrité des recettes.

Nous travaillons en collaboration, notamment avec le gouvernement, l’industrie et les partenaires internationaux. Nous utilisons des pratiques exemplaires pour guider nos activités. Nous établissons des règles claires avec les intervenants en appliquant avec cohérence et transparence une architecture de programme progressive qui tire parti de technologie et d’une approche axée sur les données en matière de conformité fondée sur le risque.

Nous encourageons l’observation volontaire afin d’améliorer la sécurité et la perception des recettes, et d’assurer la reddition de comptes en cas d’inobservation d’une manière systémique et transparente.

Le mandat de la Direction générale du secteur commercial et des échanges commerciaux est d’administrer les programmes ci-dessous afin de veiller à ce que les marchandises qui entrent au Canada et en sortent répondent aux exigences en matière de santé et de sécurité et d’obligations commerciales :

• Déclaration, admissibilité, mainlevée et déclaration en détail des marchandises commerciales, y compris l’exportation, la poste et les services de messagerie
• Conformité et contrôles des points d’entrée, y compris les outils et la technologie de détection
• Programmes des négociants dignes de confiance
• Respect des règles fiscales et commerciales, y compris la Loi sur les mesures spéciales d’importation (LMSI) et les accords commerciaux

Biographie du vice-président

En avril 2019, Peter Hill a été nommé vice président de la Direction générale du secteur commercial et des échanges commerciaux à l'Agence des services frontaliers du Canada (ASFC). Avant cette nomination, M. Hill a été vice président associé de la Direction générale des programmes de l'ASFC pendant cinq ans. Il était alors chargé de l'élaboration et de la mise en œuvre des programmes nationaux, des stratégies ainsi que des cadres juridiques, réglementaires et politiques, en plus du Renouvellement de l'ASFC. Avant d'occuper ce poste, M. Hill a été directeur général de la Direction des programmes d'exécution de la loi et du renseignement de l'ASFC pendant cinq ans. Pendant sa carrière à l'Agence, M. Hill a fourni un leadership sur les initiatives et les partenariats stratégiques pour favoriser les priorités de l'ASFC, en collaboration avec d'autres ministères et organismes du gouvernement, des gouvernements provinciaux et étrangers, l'industrie, des organisations non gouvernementales et le milieu universitaire.

En mai 2015, Peter a assumé le rôle de champion de l'ASFC pour les peuples autochtones et a fait preuve de leadership, en partenariat avec des intervenants internes et externes, pour renforcer le rôle de l'ASFC dans les efforts de réconciliation du gouvernement du Canada, y compris l'établissement des premiers cadre et stratégie autochtones et la création du Secrétariat aux affaires autochtones (février 2018).

Avant de joindre l'ASFC, M. Hill a occupé des postes de direction au Centre de la sécurité des télécommunications Canada, à Sécurité publique Canada et à Santé Canada. Il a commencé sa carrière au Service canadien du renseignement de sécurité en 1985.

M. Hill est titulaire d'une maîtrise ès arts avec spécialisation en sciences politiques de l'Université Carleton, à Ottawa. Il est marié et a deux enfants d'âge adulte.

Message

À titre de vice-président de la nouvelle Direction générale du secteur commercial et des échanges commerciaux et du secteur d’activités, je suis très heureux de vous présenter notre premier plan d’activités intégré, visant la mise sur pied d’un programme douanier moderne, qui est au cœur du mandat de l’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC). Le plan de l’exercice 2019-2020 met en lumière notre contexte, notre vision, nos priorités, nos ressources et notre stratégie de mise en œuvre pour cette année de transition.

La mise en œuvre de notre nouveau modèle de gestion fonctionnelle, lancée le 1er avril 2019, comprend une approche axée sur les activités pour mieux servir le programme et le mandat de l’Agence pour trois secteurs fonctionnels : secteur commercial et échanges commerciaux, voyageurs, renseignement et exécution de la loi. Le Comité des opérations de l’Agence est un nouvel organe important pour le cadre de gouvernance établi du Comité exécutif de l’Agence. Ces mesures stratégiques visant la modernisation et la viabilité de l’Agence témoignent de l’extraordinaire productivité de l’ASFC au cours des deux dernières années.

L’Agence adopte une approche stratégique pour améliorer son rendement et ses résultats en matière d’exécution de la loi, de facilitation, de perception des droits et taxes et de contrôle des exportations. Pour atteindre ces objectifs primordiaux, nous avons conçu notre approche pour atteindre des objectifs précis, notamment :

• Améliorer notre milieu de travail, notre vie professionnelle, le travail d’équipe et l’entraide
• Produire de nouvelles synergies entre toutes les directions générales et les régions
• Renforcer la collaboration avec les partenaires et les intervenants externes, y compris le gouvernement, l’industrie et les universités
• Renforcer la conformité fondée sur le risque et la gestion stratégique et l’exécution de nos opérations
• Se réaligner sur les normes optimales de l’industrie en matière de gestion de projet, notamment au chapitre de la responsabilité, de l’expertise et des capacités, de manière à favoriser le perfectionnement continu
• Améliorer notre utilisation des données, de l’information, du renseignement, de la technologie, de l’infrastructure et des actifs opérationnels

Notre direction générale a pu être créée à l’Administration centrale grâce à la collaboration d’un grand nombre de professionnels talentueux issus de disciplines remarquablement variées. Ils ont œuvré dans le domaine des douanes, du secteur commercial et des échanges commerciaux au sein de la Direction générale de l’information, des sciences et de la technologie; de la Direction générale des opérations et de la Direction générale des programmes. Notre réussite collective dépend de notre collaboration à l’appui de la modernisation.

Je suis également très privilégié de continuer à assumer mon rôle de champion des peuples autochtones au sein de l’ASFC. En collaboration avec le Cercle, le Secrétariat et d’autres collègues de l’Agence et du gouvernement, ainsi qu’avec les communautés autochtones du Canada, nous allons mettre en œuvre le cadre et la stratégie pour les Autochtones de l’ASFC afin de régler des problèmes de longue date.

Je termine en disant que j’ai hâte de poursuivre le dialogue avec mes collègues et de trouver de nouvelles façons de travailler ensemble pour donner vie au renouvellement de l’ASFC. Faisons de cette année la plus significative et la plus enrichissante qui soit!

Peter Hill
Vice-président, Direction générale du secteur commercial et des échanges commerciaux

Environnement opérationnel

L’environnement du commerce international continuera d’être influencé par les tendances et les événements politiques, économiques, sociaux, technologiques, juridiques et environnementaux qui se produisent sur la scène nationale, en Amérique du Nord, en Amérique du Sud et en Amérique latine. Dernièrement, les échanges commerciaux du Canada ont été touchés à plusieurs reprises par des événements rares ou sans précédent, par exemple :

• L’imposition de tarifs douaniers sur l’acier et l’aluminium par les États-Unis en raison de prétendues inquiétudes pour la sécurité nationale
• La peste porcine africaine, épidémique en Chine, qui se propage en Asie et en Europe, et qui pourrait pénétrer au Canada et dévaster une industrie générant 24 milliards de dollars et exportant 70 % de sa production
• Le passage du commerce de détail traditionnel aux ventes directes au consommateur en ligne et l’essor rapide du commerce électronique
• La négociation de l’Accord Canada – États-Unis – Mexique (ACEUM), venue remplacer l’Accord de libre-échange nord-américain (ALENA) qui existait depuis longtemps
• Les négociations en cours autour du Brexit, et les incertitudes que cela entraîne au sujet des relations commerciales entre le Canada et le Royaume-Uni
• Les attentes accrues de la part d’une gamme croissante d’intervenants relativement à la gestion des frontières et à l’exécution de la loi, la facilitation, la perception des droits et taxes et le contrôle des exportations
• Les effets dévastateurs du fentanyl et des opioïdes sur les collectivités, les familles, le système de soins de santé et les premiers intervenants d’urgence
• La légalisation du cannabis au Canada
• L’augmentation continue et substantielle du volume de personnes et de marchandises entrant au Canada dans tous les modes
• Après des années de collaboration, la mise en œuvre imminente de l’initiative sur les entrées et les sorties et du programme de précontrôle, des nouveautés susceptibles de changer la donne en matière de gestion canado-américaine de la frontière
• Les éternels stratagèmes, toujours plus perfectionnés, dont usent les criminels, le crime organisé et les groupes terroristes pour se soustraire aux contrôles frontaliers – associés à plus de 90 lois appliquées par l’ASFC

Organisation et structure de gestion fonctionnelle

Le diagramme ci-dessous donne un aperçu de l’organisation et de la structure de gestion fonctionnelle de la direction générale et du secteur d’activités en date du 1er avril 2019. La structure organisationnelle de la direction générale à l’Administration centrale est en train d’être perfectionnée et devrait être mise en œuvre d’ici la fin de l’exercice 2019-2020.

Principales responsabilités

Le secteur d’activités du secteur commercial et des échanges commerciaux est chargé d’obtenir des résultats correspondant à ceux du cadre ministériel des résultats (voir ci-dessous). Il y arrive grâce à des stratégies de prestation de service; à l’intégration de la conformité fondée sur le risque; à la promotion des initiatives de transformation prévues dans le programme de durabilité et de modernisation, y compris la création d’une frontière de l’avenir, et à la mise en œuvre du modèle de gestion fonctionnel pour la direction générale qui intègre l’Administration centrale et les régions sous un modèle de gouvernance homogène de l’Agence.

Cadre ministériel des résultats (CMR)

L’ASFC assure la prestation de services frontaliers qui soutiennent les priorités en matière de sécurité nationale et facilitent la circulation des personnes et des marchandises à la frontière.

Direction générale du secteur commercial et des échanges commerciaux

Indicateurs de rendement clés

Le tableau ci-dessous donne un aperçu des indicateurs de rendement clés utilisés à l’heure actuelle par la Direction générale du secteur commercial et des échanges commerciaux pour mesurer les résultats par rapport aux activités du cadre ministériel des résultats. Ces cibles et indicateurs tiennent compte de l’apport des régions et font partie du plus récent rapport ministériel de l’ASFC.

Les indicateurs de rendement de la Direction générale du secteur commercial et des échanges commerciaux et du secteur d’activités seront passés en revue au cours du présent exercice et renouvelés en 2020-2021 et 2021-2022 dans un processus à deux étapes conforme à tous les secteurs d’activités de l’ASFC en vue d’en assurer la pertinence pour les Canadiens et la conformité au modèle de gestion fonctionnel.

Les priorités de la Direction générale du secteur commercial et des échanges commerciaux pour 2019-2020 sont indiquées dans la section du présent plan consacrée aux activités d’amélioration.

Mesures du rendement et jalons

Renseignements financiers

On trouvera ci-dessous les renseignements financiers de la Direction générale du secteur commercial et des échanges commerciaux. Ces renseignements seront révisés et mis à jour à la fin du premier trimestre en fonction des prévisions et des décisions du Comité de gestion des finances et des investissements (CGFI). La Direction générale de l’information, des sciences et de la technologie fera parvenir d’autres ressources à la nouvelle Direction générale du secteur commercial et des échanges commerciaux. Les pourparlers sont en cours et les chiffres ne tiennent pas compte de ces nouveaux fonds.

Risques

Nouveaux enjeux et stratégies d’atténuation

Les risques et les activités d’atténuation connexes présentés ci-dessous ont été mis à jour en 2018-2019. Ils seront passés en revue au cours du premier trimestre de 2019-2020 afin d’éclairer la planification opérationnelle de l’exercice 2020-2021, qui devrait commencer au cours du troisième trimestre.

Risques opérationnels

Cotisation des recettes Élevé

Description : L’Agence pourrait ne pas calculer avec exactitude les droits et taxes exigibles.

Atténuation :

• Cadre de responsabilité – élaborer et mettre en œuvre un cadre favorisant l’observation volontaire
• GCRA – collaborer à la conception et à la mise en œuvre (changement apporté au GLCC en 2020-2021, exercice terminé en 2021-2022)

Dissuader l’inobservation Élevé

Description : L’Agence pourrait ne pas être en mesure d’empêcher l’inobservation volontaire des exigences des programmes commerciaux du Canada.

Atténuation : Architecture progressive – élaborer un cadre de conformité fondée sur le risque pour le secteur d’activités, y compris un cadre de responsabilité commerciale.

Soutien des importateurs Moyen

Description : L’Agence ne permet peut-être pas aux importateurs d’évaluer adéquatement et avec exactitude leurs propres importations commerciales et de se conformer aux exigences des programmes commerciaux du Canada.

Atténuation : GCRA – collaborer à la conception et à la mise en œuvre (changement apporté au GLCC en 2020-2021, exercice terminé en 2021-2022)

Communications externes Moyen à faible

Description : L’Agence pourrait ne pas renseigner correctement les partenaires de la chaîne commerciale quant aux exigences du Canada du secteur commercial et des programmes commerciaux.

Atténuation :

• Initiative du guichet unique – Création de liens solides avec la chaîne commerciale grâce à des communications électroniques, des groupes de travail, des courriels et GcCollab et maintien de l’appui de l’AC aux régions pour la mise en œuvre du nouveau système
• Mise à jour du Mémorandum D17-1-4, Importation de marchandises commerciales, au cours du quatrième trimestre de 2019-2020 – mises à jour régulières
• Mémorandums D – mises à jour régulières
• Groupe de travail sur les exportations du Comité consultatif sur les activités commerciales à la frontière (CCACF)
• Partenaires de la chaîne commerciale – consultation des nouvelles exigences ou des modifications apportées par l’entremise d’organes consultatifs ad hoc ou permanents
• Plans de communication – modifications des politiques et programmes

Promotion des programmes Moyen à faible

Description : L’Agence pourrait ne pas être en mesure de lancer et promouvoir ses programmes de négociants dignes de confiance pour attirer de nouveaux participants.

Atténuation : Examen du contenu et plan de communication – mise à jour par l’entremise d’une variété de voies, multiplication des activités dans les médias sociaux, vidéos.

Risques d’incapacités

Viabilité organisationnelle Élevé

Description : Les programmes du secteur commercial, des échanges commerciaux, antidumping, et des négociants dignes de confiance pourraient ne pas avoir les capacités suffisantes pour répondre à leurs obligations courantes et futures en matière de prestation de services essentiels.

Atténuation :

• Portail des négociants fiables : mesures de dotation reposant sur l’harmonisation du programme Partenaires en protection (PEP) de l’ASFC et du programme Customs Trade Partnership Against Terrorism (CTPAT), approuvée par le Conseil du Trésor en juin 2018
• Orientation fonctionnelle – dans les régions, pour maximiser l’efficacité et livrer les produits prévus par le programme
• Renouvellement du programme des négociants dignes de confiance – rationaliser les processus en fusionnant le programme PEP et le Programme d’autocotisation des douanes (PAD) en 2019-2020
• Loi sur les mesures spéciales d’importation (LMSI) – mesures de dotation en fonction des approbations du Conseil du Trésor (jalon de 2019-2020 : 37 nouveaux agents depuis 2018-2019)
• Programme d’exonération des droits et Programme de report de droits – mesures de dotation en fonction des approbations du Conseil du Trésor (jalon de 2019-2020 : 9 nouveaux agents d’ici la fin de 2019-2020)

Systèmes de TI Élevé à moyen

Description : Les défis liés à l’infrastructure de TI, aux applications et au soutien pourraient nuire à l’efficacité de l’exécution du programme.

Atténuation :

• Initiative du guichet unique/Déclaration intégrée des importations – exécution et mise hors service des anciennes options de service de mainlevée d’autres ministères
• Système canadien de déclaration des exportations – remplacement du système de déclaration d’exportation canadienne automatisée au quatrième trimestre de 2019-2020
• Portail des négociants fiables (PNF) – cerner les tendances et surveiller le rendement du programme; établir les versions de maintenance du PNF; intégrer le portail de la GCRA à l’évolution du programme commercial et du programme des négociants dignes de confiance
• Mobiliser les intervenants – voies de communication ouvertes pour minimiser le risque, les difficultés techniques et les complications
• Concept du couloir sécurisé – phase 2 – mettre à l’essai des technologies de pointe pour répondre à l’évolution des besoins des négociants dignes de confiance

Souplesse organisationnelle Moyen

Description : L’Agence pourrait ne pas être en mesure d’adapter ses politiques commerciales au rythme de l’évolution des besoins des négociants.

Atténuation :

• Intervenants externes – consultations sur la manière de répondre à l’évolution du paysage des négociants
• Tribunes de l’industrie – faire preuve de leadership/participer à des conférences et des réunions – rester à l’affût des tendances et des changements dans l’industrie
• Projet pilote du couloir sécurisé – mise en œuvre évolutive, adaptative et élargie pour répondre aux besoins des négociants dignes de confiance à l’aide d’une méthode souple

Activités d’amélioration

La Direction générale du secteur commercial et des échanges commerciaux dirigera les activités d’amélioration suivantes à compter de l’exercice 2019-2020.

Priorités
Cadre douanier du 21e siècle pour l’ASFC

1. Modernisation de la Loi sur les douanes et des règlements connexes
   Portée : Direction générale et secteur d’activités
2. Renforcement de la conformité fondée sur le risque
   Portée : Direction générale et secteur d’activités
3. Renouvellement des indicateurs de rendement clés
   Portée : Direction générale et secteur d’activités
4. Expertise opérationnelle
   Portée : Direction générale et secteur d’activités
5. Mieux penser et travailler ensemble
   Portée : Direction générale et secteur d’activités
6. Gestion fonctionnelle
   Portée : Direction générale et secteur d’activités
7. Élaboration d’une stratégie de commerce électronique
   Portée : Secteur commercial
8. Programmes des négociants dignes de confiance
   Portée : Secteur commercial
9. Préparation à l’application de la législation commerciale à la frontière
   Portée : Échanges commerciaux
10. Appui à la conception et l’application de la GCRA
    Portée : Échanges commerciaux
11. Renforcement de l’engagement des intervenants
    Portée : Direction générale et secteur d’activités

La Direction générale du secteur commercial et des échanges commerciaux prévoit les jalons et activités suivants pour répondre à ces priorités.

Direction générale

Renouveler la Loi sur les douanes

Examiner et moderniser la Loi sur les douanes et les règlements connexes pour que l’ASFC ait les pouvoirs nécessaires pour exécuter son mandat (jalon : proposition pour 2019-2020).

Cadre de conformité fondée sur le risque

Établir une architecture progressive pour renforcer la conformité fondée sur le risque (enquête criminelle) pour couvrir le continuum des échanges commerciaux en renforçant le cadre de responsabilité commerciale (jalon : réalisation en 2019-2020).

Renouvellement des indicateurs de rendement clés

Renouveler les indicateurs de rendement clés et renforcer l’analyse quantitative pour l’harmoniser avec le cadre ministériel des résultats et générer de meilleurs résultats. Ceci comprend les résultats de haut niveau et les IRC harmonisés avec le cadre ministériel des résultats, dont rendra compte le Rapport ministériel sur les résultats, ainsi que les IRC des programmes servant à la gestion fonctionnelle, dont rend compte le rapport intégré du secteur d’activités (c.-à-d., le sommaire du rendement de l’Agence) (jalon : réalisation de l’examen en 2019-2020 en vue du renouvellement partiel en 2020-2021 et de la réalisation en 2021-2022).

Expertise opérationnelle

Élaborer et mettre en œuvre une stratégie de renforcement de l’expertise professionnelle des agents du secteur commercial, des échanges commerciaux et des douanes et appuyer le recrutement, la formation, le cheminement professionnel et le maintien en poste pour exécuter le mandat de l’Agence. Pour ce faire, il faut cerner et combler les lacunes des connaissances et des compétences à l’Administration centrale, par exemple en matière d’élaboration de politiques et de gestion de projet. Dans les régions, il faut maintenir et améliorer les capacités dans le secteur commercial et les échanges commerciaux, en plus de tirer pleinement parti des produits de formation existants et de cerner les lacunes, pour favoriser l’intégrité des programmes et l’efficacité des examens dans le secteur commercial et des vérifications des expéditions commerciales (jalon : réalisation des stratégies en 2019-2020).

Penser et travailler ensemble

Mettre en place les mesures tirant parti des synergies existantes entre les composantes de la nouvelle direction générale afin de créer une culture de travail valorisant le savoir et la contribution des employés, pour que la Direction générale du secteur commercial et des échanges commerciaux devienne ultraperformante en plus de valoriser et appuyer ses effectifs. Cet exercice visera également à prendre des mesures pour régler des questions soulevées dans le Sondage auprès des fonctionnaires fédéraux et des préoccupations soulevées par les employés de la direction générale (jalon : mise en œuvre des initiatives prioritaires en 2019-2020).

Mise en œuvre de la gestion fonctionnelle dans la nouvelle direction générale

Mettre en œuvre le modèle de gestion fonctionnelle en améliorant la planification opérationnelle intégrée, la gouvernance, la collaboration entre l’AC et les régions et la conception finale des structures de l’AC et des régions (jalon : réalisation en 2019-2020).

Renforcement de la mobilisation des intervenants

Élaborer une stratégie de mobilisation des intervenants, une nouvelle liste des intervenants pour le secteur d’activités du secteur commercial et des échanges commerciaux qui permettra de mieux cibler l’interaction avec les acteurs clés de l’industrie sur les questions stratégiques clés (jalon : réalisation en 2019-2020).

Secteur commercial

Élaboration d’une stratégie de commerce électronique

La montée du commerce électronique représente un virage fondamental vers l’importation directe auprès de consommateurs, ce qui entraîne une augmentation spectaculaire des volumes de colis de petite taille ou de faible valeur expédiés par la poste et les services de messagerie. Ces transactions sont devenues plus complexes et ne comprennent pas les données électroniques préalables de qualité requises pour évaluer les risques et les recettes. Des processus opérationnels désuets, des volumes croissants, un manque de données préalables de qualité, et des capacités limitées ainsi qu’un manque d’automatisation du système entraînent des pertes de recettes, une augmentation des délais de traitement, et des pannes de système.

La stratégie de commerce électronique repose sur le principe fondamental de tirer parti de l’information préalable, de l’analytique et de l’automatisation. Pour relever les défis du commerce électronique, l’Agence mettra d’abord l’accent sur deux initiatives de validation de principe : un projet pilote sur les données préalables pour les opérations postales qui montrera la valeur opérationnelle de jeux de données préalables augmentés pour mieux gérer les risques et le contrôle avant l’arrivée du courrier, et un projet pilote sur les envois par messagerie, afin de mettre en place un système de gestion des données transactionnelles des envois par messagerie.

En 2019-2020, l’ASFC travaillera en étroite collaboration avec ses principaux partenaires et intervenants afin d’atteindre les objectifs suivants :

• Produire un modèle prédictif sur l’utilisation de jeux de données supplémentaires pour le courrier
• [caviardé]
• Procéder à des expériences avec l’infonuagique pour gérer les données transactionnelles des envois par messagerie
• Établir les exigences relatives à la mise en place d’un système permettant de gérer les données transactionnelles des envois par messagerie

Précontrôle du fret

L’Agence va continuer à jeter les fondations d’opérations de précontrôle, ce qui sera facilité par l’entrée en vigueur de la Loi sur le précontrôle et la ratification de l’Accord relatif au précontrôle dans les domaines du transport terrestre, ferroviaire, maritime et aérien. L’ASFC pourra ainsi mener des opérations douanières aux États-Unis.

En 2019-2020, l’Agence mettra l’accent sur les activités suivantes :

• Trouver une source de financement pour obtenir l’autorité stratégique d’entamer aux États-Unis des initiatives de validation de principe en matière de précontrôle du fret.
• Préparer une proposition d’investissement approuvée pour procéder à des initiatives de validation de concept en matière de précontrôle du fret (service de messagerie et mouvement multimodal).
• Préparer un compte rendu des résultats du Projet pilote binational de précontrôle du fret ferroviaire qui traitera des résultats et des leçons apprises. Ce document fera l’objet d’une analyse et servira à éclairer les exercices ultérieurs de validation de principe.
• Travailler avec les experts de l’Agence pour mettre au point un modèle de dotation comprenant un plan de dotation et de formation dans le domaine du fret.
• Peaufiner la matrice des critères de sélection des endroits de précontrôle du fret.
• Mettre au point un concept d’opérations binational en collaboration avec le CBP des États-Unis et les intervenants de l’industrie.

Renouvellement du Programme des négociants dignes de confiance

Le Programme des négociants dignes de confiance est en place depuis les deux dernières décennies par l’entremise du programme Partenaires en protection (PEP) et du Programme d’autocotisation des douanes (PAD). Avec le renouvellement de l’ASFC et la GCRA qui changent la façon dont l’Agence gère ses recettes, il est opportun de revoir l’approche des programmes des négociants dignes de confiance. Le renouvellement du programme a pour objectif de le moderniser en intégrant un processus d’inscription unique dans la GCRA, qui produira de nouveaux avantages qui favoriseront un partenariat plus efficace et précieux pour l’ASFC et les intervenants. L’approche consiste notamment à fusionner le PAD et le programme PEP en un seul programme, à modifier les règlements courants, à renouveler les avantages du programme et à mettre à jour les exigences du programme et le modèle de prestation pour les adapter aux nouvelles menaces et combler les lacunes en matière d’intégrité. La sécurité à l’intérieur de la chaîne d’approvisionnement deviendra le point central du Programme des négociants dignes de confiance pour que l’ASFC puisse appuyer un environnement sûr, transparent et prévisible. Et dans un contexte plus large, cela aidera à favoriser la prospérité économique du Canada.

Initiative du guichet unique

Il s’agit d’une initiative dirigée par l’ASFC prioritaire pour le gouvernement du Canada. Elle vise à créer un point d’entrée unique pour la déclaration électronique des importations. Pour ce faire, les exigences de 38 programmes gérés par dix ministères et organismes gouvernementaux seront intégrées à une seule transaction d’importation. Dans la plupart des cas, cette initiative permet d’éliminer le formulaire papier à la frontière, ce qui simplifie et optimise le processus pour l’industrie et pour l’Agence. Les activités d’intégration sont terminées et plus de 95 % des intervenants sont en mesure de transmettre les données. On se concentre maintenant sur le démantèlement des anciennes voies de transmission. L’Agence appliquera en 2019-2020 une approche de démantèlement graduel qui consistera notamment à finaliser les changements de système pour utiliser entièrement l’Initiative du guichet unique pour tous les programmes, à mobiliser les intervenants et à fournir un appui soutenu aux régions pour la mise en œuvre du nouveau système.

Initiatives opérationnelles

La nouvelle direction générale hérite d’activités des opérations frontalières pour évaluer les besoins régionaux en matière de recrutement d’agent des services frontaliers (ASF) et d’affectation de nouvelles recrues terminant leur formation à Rigaud. Ce programme fait toujours l’objet de changements majeurs dans la foulée de l’évaluation du Modèle de formation de base des agents et des recommandations qui ont suivi. La direction générale surveillera le développement du système de gestion du point d’entrée, l’entretien et le soutien de l’application servant à la planification de l’affectation du personnel et dirigera des initiatives sur les temps d’attente à la frontière, les langues officielles et la mobilité des agents.

Outils pour les opérations de première ligne

Pour répondre aux besoins des opérations de première ligne et s’assurer de la mise en place des outils nécessaires à l’exécution de la loi à la frontière, la Direction générale élaborera un processus d’affectation axé sur le risque pour fournir les outils de détection nécessaires aux opérations commerciales de première ligne. Les examens seront alors plus efficaces et produiront de meilleurs résultats. Les options d’équipement incluent des systèmes d’imagerie à grande échelle sur palettes, des appareils fixes ou à portique d’imagerie d’inspection à grande échelle et des appareils portatifs d’imagerie.

Échanges commerciaux

Promouvoir notre vision des échanges commerciaux

L’ASFC désire améliorer l’observation volontaire des programmes commerciaux. En 2019-2020, elle fera avancer les éléments stratégiques de la stratégie commerciale, dissuadera l’inobservation et favorisera la gestion et l’analyse des risques liés à la conformité. Au nombre des initiatives, signalons les suivantes :

• Élaborer un cadre de responsabilité au niveau du sous-programme
  Jalon : mars 2020
• Augmenter les sanctions administratives pécuniaires à des fins d’incitation à l’observation volontaire
  Jalon : 1er avril 2019
• Cerner en détail les exigences des programmes commerciaux dans l’optique de la GCRA, afin de veiller à ce que l’Agence ait les capacités de gestion et d’analyse des risques nécessaires pour dissuader l’inobservation
  Jalon : répondre aux exigences détaillées de conception de la GCR

Préparation à l’application des règles du commerce à la frontière

Planifier et mettre en œuvre trois projets pilotes auxquels participeront des agents de l’ICECAP, des agents des services frontaliers et le Centre national de ciblage afin de mettre à l’essai les initiatives de validation de principe portant sur les techniques d’intervention d’observation à la frontière.
Jalon : les projets pilotes seront terminés d’ici juin 2019

Gestion des cotisations et des recettes de l’ASFC (GCRA)

Agir comme parrain fonctionnel pour appuyer l’automatisation et la transformation des processus opérationnels.
Jalon : début de la phase de mise en œuvre

Renforcer l’observation des programmes commerciaux

• Répondre rapidement aux attentes des intervenants en matière de recours commerciaux. Pour ce faire, utiliser le financement approuvé par le Conseil du trésor pour embaucher des agents chargés de l’application de la LMSI.
  Jalon : 37 nouveaux agents embauchés depuis 2018-2019
• Pour améliorer le rendement des services et l’assurance de l’observation du Programme d’exonération des droits (PED) et du Programme de report des droits (PRD).
  Jalon : embauche de 9 nouveaux agents d’ici la fin de 2019-2020
• En prévision de la GCRA, explorer la possibilité d’exploiter l’analyse de données pour détecter les cas d’inobservation éventuels.
  Jalon : en 2019-2020, établissement de cibles relatives à des mesures d’observation commerciale, éclairées par des analyses de données, en vue de lancer des initiatives ou des projets pilotes spécifiques visant l’observation
• répondre aux recommandations du rapport du vérificateur général relativement aux droits de douane, notamment les suivantes :
  • Sanctions administratives pécuniaires (SAP) – alignement sur les niveaux commerciaux de SAP
  • La période durant laquelle des modifications peuvent être apportées rétroactivement aux renseignements donnés sur les formulaires d’importation – Décision de se pencher sur les mérites, les risques et les limites associés à une éventuelle réduction de la période de quatre ans accordée pour modifier les renseignements figurant sur les formulaires d’importation
  Jalon : réalisations en 2019-2020

Projets

Dans le cadre d’un changement important apporté par le modèle de gestion fonctionnel, la Direction générale du secteur commercial et des échanges commerciaux a assumé le rôle de chef de file de la gestion des projets. Alors que la direction générale était auparavant « propriétaire fonctionnel » d’une gamme de projets, le nouveau modèle est tel que la responsabilité de la gestion des projets (p. ex. la portée, le calendrier et le budget de projet) se situe maintenant au sein de la direction générale. Pour faire face à cet important changement de responsabilité, la Direction générale élaborera un plan visant à établir la base de ressources et les compétences nécessaires à la prestation de services de gestion de projet de haute qualité. La Direction générale mettra en place en 2019-2020 un contrat de services professionnels afin d’acquérir les compétences requises pour établir un bureau de gestion de projet. De plus, les mesures de dotation commenceront et se poursuivront au cours des deux prochaines années afin d’attirer et de maintenir en poste le personnel nécessaire pour remplir les divers rôles.

Les principaux projets menés par la Direction générale du secteur commercial et des échanges commerciaux incluent ce qui suit.

Installation d’examen des conteneurs maritimes (IECM)

Pour s’assurer que ses partenaires commerciaux respectent les mesures, les exigences et les lois applicables, l’Agence continuera d’améliorer son processus d’examen commercial. Ceci comprendra l’ouverture et l’exploitation de deux nouvelles installations d’examen des conteneurs maritimes à Vancouver. Une installation d’examen des conteneurs maritimes sera construite à Tsawwassen, à Roberts Bank, en Colombie-Britannique, au cours de l’hiver 2019. Une seconde installation est prévue à Burrard Inlet, à laquelle on appliquera les leçons tirées de l’exploitation de l’installation de Tsawwassen. L’ASFC continuera également à augmenter sa capacité d’examen en mettant au point et en déployant de nouveaux outils et procédures de détection dans ses installations, ce qui comprend le déploiement d’un dispositif fixe d’imagerie à grande échelle à l’IECM de Robert Bank d’ici fin 2019-2020.

Modernisation des opérations postales

En s’appuyant sur l’expérience acquise dans le cadre de l’exploitation des installations de Vancouver, l’Agence poursuivra son initiative de modernisation des opérations postales, notamment dans les salles de courrier de Montréal et Toronto, en mettant à profit les décisions préalables au sujet des systèmes de données électroniques préalables de qualité. Elle mettra également en œuvre un système automatisé d’évaluation des droits et taxes (le système de déclaration douanière) et un système d’évaluation du risque, l’outil d’appui aux opérations postales (POST).

Expansion du programme d’expéditions rapides et sécuritaires

Dans le cadre de l’amélioration des programmes des négociants dignes de confiance, aux points d’entrée clés, l’accès aux voies d’expéditions rapides et sécuritaires (EXPRES) sera offert aux participants du programme Partenaires en protection d’ici mars 2020.

Concept de couloir sécurisé

Prenant appui sur le traitement accéléré dont jouissent actuellement les négociants dignes de confiance de l’ASFC, l’Agence continuera de mettre à l’essai le concept de couloir sécurisé pour les négociants dignes de confiance et d’évaluer la faisabilité de l’utilisation d’un mélange de technologies nouvelles dans le secteur commercial, afin d’accélérer le passage d’expéditions admissibles à faible risque et de simplifier le traitement à la ligne d’inspection primaire. La deuxième phase de ce projet, prévue en 2019-2020, permettra d’augmenter la participation des transporteurs et les investissements des entreprises. Le projet devrait être terminé en 2022.

Système de gestion des bureaux d’entrée (SGBE)

Depuis sa création, le SGBE permet d’adopter une méthode simplifiée d’allocation quotidienne des tâches aux points d’entrée, et ce, malgré les pénibles retards du système. Les principaux postes de passage de la frontière par voie terrestre ou aérienne dépendent largement du SGBE pour automatiser l’attribution quotidienne des tâches et transmettre les horaires sur un grand écran afin que les agents prennent connaissance des tâches qu’ils doivent exécuter au cours de la journée. L’ASFC est en train de moderniser l’application du SGBE pour optimiser le rendement du système et permettre aux employés de première ligne de réduire le temps et les vulnérabilités liés à la surveillance de l’attribution quotidienne des tâches. Cette application est en cours de développement et devrait être prête en décembre 2019.

Système canadien de déclaration des exportations (qui remplacera la DECA)

À l’heure actuelle, la Déclaration d’exportation canadienne automatisée (DECA), exploitée par Statistique Canada, qui en est également propriétaire, est le principal système d’information permettant à l’ASFC d’assumer ses fonctions en matière d’exportation et de remplir son mandat. Toutefois, Statistique Canada prévoit abolir la DECA d’ici le 30 juin 2020. L’ASFC aura donc l’occasion d’investir dans un programme d’exportation et de mettre au point un système moderne de déclaration des exportations répondant à ses besoins. L’ASFC pourra recueillir les données d’exportation lorsque la DECA sera abolie et assurer une continuité opérationnelle avantageuse pour l’Agence et pour ses clients exportateurs. De plus, ce nouveau système ne reposera pas sur les anciennes technologies. Ces dernières devront être remplacées. Elles seront évolutives afin de répondre aux besoins futurs du programme d’exportation de l’Agence.

Stabilisation du Manifeste électronique

Le projet du Manifeste électronique vise à moderniser et améliorer les processus et le contrôle des marchandises commerciales à destination du Canada en accroissant la capacité de l’ASFC de détecter, avant l’arrivée des marchandises à la frontière, les expéditions qui présentent un risque élevé ou inconnu et de faciliter le passage à la frontière des expéditions à faible risque. Le projet du Manifeste électronique est terminé. Parmi ce qui devait être livré, il reste à mettre en service les fonctionnalités des systèmes permettant de produire des factures électroniques. Le premier des deux systèmes a été installé en octobre 2018. Le second devrait être prêt au printemps 2020. Les produits livrables qui ont été éliminés de la portée du projet du Manifeste électronique seront évalués et, au besoin, feront l’objet de demandes de modification individuelles.

Planification de l’approvisionnement et dépenses non salariales (F et E)

Les plans d’approvisionnement sont en cours d’élaboration et seront confirmés pendant la période de prévision du premier trimestre, lorsque le CGFI aura confirmé le financement des initiatives stratégiques et des activités liées à la modernisation et à la durabilité.

Une partie importante des coûts les plus élevés de l’approvisionnement vise à honorer des engagements clés pris en vertu de nouvelles initiatives – touchant par exemple, les armes à feu et les gangs de rue, les opioïdes et le commerce électronique. La Direction générale du secteur commercial et des échanges commerciaux est également résolue à améliorer ses analyses de données et ses indicateurs de rendement clés pour favoriser de meilleures prises de décisions. L’achat de licences du logiciel SPSS Modeler est lié à ces engagements et les appuie.

Une autre proportion des coûts d’approvisionnement est liée au programme de chiens détecteurs (hébergement et équipement, ce qui est également lié aux opioïdes et aux armes à feu et gangs de rue), ainsi qu’à l’entretien et au remplacement de la Déclaration d’exportation canadienne automatisée, et aux formulaires d’autres ministères et du programme des opérations postales et fournitures connexes appuyant les opérations. D’importantes dépenses non salariales (F et E) sont réservées aux fournisseurs de données offrant aux régions des ressources contractuelles pour saisir les données en vue d’appuyer les opérations commerciales. De plus, d’autres dépenses de F et E sont requises pour appuyer l’entretien du SGBE et les applications de planification des quarts de travail pour les opérations régionales. Sinon, les dépenses d’approvisionnement et non salariales de la direction générale correspondent à celles des années passées (p. ex. déplacements des employés, contrats, etc.).

Ressources humaines

Ressources actuelles

En date d’avril 2019, la Direction générale du secteur commercial et des échanges commerciaux compte l’effectif suivant :

• Bureau du vice-président : 5
• Secrétariat aux affaires autochtones : 8
• Restructuration des activités : 8
• Secteur commercial : 167
• Projets d’échanges commerciaux et développement de programmes : 77
• Échanges commerciaux : 168
• Total pour la Direction générale : 433

Planification de la dotation

Les activités de dotation prévues en 2019-2020 font l’objet d’un examen et seront confirmées au cours du premier trimestre de la période de prévision, lorsque le CGFI aura confirmé le financement des initiatives stratégiques et des activités liées à la modernisation et à la durabilité.

Profil des ressources

Plan de formation pour l’exercice 2019-2020

Les initiatives de formation de la Direction générale du secteur commercial et des échanges commerciaux seront mises au point au cours des premier et deuxième trimestres.

Au nombre de ces initiatives, signalons les suivantes :

• cours de trois jours sur le classement tarifaire destiné à certains employés des quatre régions des échanges commerciaux
• formation revue et corrigée sur les programmes de droits antidumping et compensateurs (Loi sur les mesures spéciales d’importation)
• prestation de formation pour satisfaire aux exigences linguistiques et autres des employés de l’Administration centrale

Peste porcine africaine

Note pour la période des questions : 9 avril 2019

Sujet

Les parties prenantes de l'industrie porcine ont fait part de leurs préoccupations concernant une épidémie de peste porcine africaine (PPA) qui se propage en Europe orientale et en Asie centrale, y compris en Chine. La PPA est une maladie très contagieuse mortelle pour les cochons pour lesquels il n’existe aucun traitement ni remède. Si elle était introduite au Canada, la maladie aurait de graves conséquences sur l’industrie porcine canadienne qui est évaluée à 20-30 milliards de dollars.

Réponse suggérée

• Le gouvernement du Canada prend très au sérieux la menace que fait peser sur l’industrie porcine canadienne l’épidémie de peste porcine africaine en Europe de l’Est et en Asie centrale.
• L’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) collabore étroitement avec l’Agence canadienne d’inspection des aliments (ACIA) afin de garantir que les marchandises qui constituent une menace de propagation de la PPA au Canada soient interdites à la frontière.
• L’ASFC a pris des mesures pour s’assurer que tous les agents des services frontaliers ont été informés de l’impact de la PPA.
• Les agents des services frontaliers de l'ASFC ont reçu des directives sur l'application de sanctions pécuniaires pouvant aller jusqu'à 1 300 $ aux voyageurs qui omettent de déclarer du porc, des produits de porc ou toute autre viande.
• L’ASFC a déployé ses ressources stratégiquement pour se concentrer sur les vols en provenance de pays touchés par la PPA.
• L’ASFC utilise une approche de gestion des risques afin de déterminer si un examen est nécessaire. Les agents de l’ASFC recherchent des indicateurs de non-conformité et concentrent leurs efforts sur des risques plus élevés et / ou inconnus. Les ASF utilisent également une diversité d’outils de détection pour localiser les produits réglementés ou prohibés, tels que les appareils d’imagerie, les chiens détecteurs et bien d’autres.
• Le budget de 2019 a annoncé du financement allant jusqu’à 31 millions de dollars, réparti sur les cinq prochaines années conformément aux plans opérationnels et aux besoins en ressources. Couramment, l’ASFC compte 64 équipes de chiens détecteurs travaillant dans des endroits stratégiques du pays. Quinze de ces équipes sont dédiées à la détection des produits interdits d’aliments, végétaux, et d’animaux (AVA). La formation est en cours afin d’ajouter 24 équipes AVA supplémentaires (maître-chien et chien) au cours des deux prochaines années afin d’accroître la capacité de l’Agence.
• L’ASFC formera plus de chiens détecteurs spécialisé en aliments, végétaux et animaux, qui sont les meilleurs outils à l’Agence pour détecter les produits alimentaires, végétaux et animaliers non déclarés.
• L’ASFC a mené une campagne de sensibilisation auprès des compagnies aéroportuaires autorités et a placé des affiches aux ports d’entrée afin de sensibiliser le public à la menace de la PPA et de l’importance de déclarer les aliments, végétaux et animaux.

Contexte

La peste porcine africaine (PPA) est une maladie virale hautement contagieuse qui touche les porcs et se propage rapidement en Asie et en Europe. La PPA se rencontre couramment dans certaines régions d’Afrique et, depuis 2007, elle s’est répandue en Europe orientale et en Asie centrale, y compris en Chine pour la première fois en 2018. Si elle était introduite au Canada, la maladie aurait de graves conséquences sur l’industrie porcine canadienne, évaluée à 20-30 milliards de dollars.

La PPA est très contagieuse et des souches graves de PPA tuent près de 100 % des porcs infectés et il n'existe aucun traitement préventif ou traitement curatif connu de la maladie. Il n'y a aucune preuve que le virus de la PPA puisse infecter l'homme, et cela n'est pas considéré comme un risque pour la sécurité alimentaire. Il est peu probable que la maladie soit éradiquée ou contenue en Asie dans un avenir prévisible et la menace est probablement persistante.

Les intervenants de l'industrie du porc ont fait part au gouvernement de leurs préoccupations concernant les répercussions socio-économiques dévastatrices que cette maladie aurait sur notre industrie du porc. Il demande au gouvernement du Canada de prendre diverses mesures pour empêcher l'entrée de la PPA dans le pays, y compris la mise en place de contrôles frontaliers plus agressifs pour tous les produits provenant des pays touchés par la PPA . Les parties prenantes ont exprimé une préoccupation spécifique concernant l’insuffisance de chiens détecteurs de produits alimentaires, végétaux et animaux qui a été rendue publique par les médias.

L’Agence canadienne d’inspection des aliments (ACIA) est le chef de file du gouvernement du Canada en matière de lutte contre la PPA. L'ACIA a mis en place des contrôles réglementaires rigoureux à l'importation afin d'empêcher les animaux, leurs produits et leurs sous-produits d'entrer au Canada en provenance de pays où la maladie a été constatée. L’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) est chargée de vérifier les voyageurs pour dépister tout produit alimentaire, végétal et animal (AVA) inadmissible et d’assurer que les expéditions commerciales soient dédouanées, refusées ou soumises pour inspection à l’ACIA, conformément aux recommandations de l’ACIA en matière de mainlevée.

Si un voyageur omet de déclarer du porc, des produits du porc ou toute autre viande lorsqu’il entre dans le pays, l’agent appliquera le règlement de l’ACIA sur les sanctions pécuniaires en matière d’agriculture et d’agroalimentaire, en tenant compte des facteurs atténuants et aggravants. En tant que tel, l'agent a le pouvoir discrétionnaire de donner un avertissement verbal; émettre un constat d'infraction avec un avertissement écrit; ou émettre un procès-verbal de violation avec une amende de 1 300 $. Si le voyageur choisit de payer la pénalité dans les 15 jours, elle sera réduite de 50 %.

Les agents des services frontaliers peuvent imposer des amendes allant de 800 à 1 300 $ aux voyageurs qui omettent de déclarer ou d’importer illégalement des AVA et des produits connexes au Canada. Compte tenu de la très grave infraction liée à la contrebande de porc, une amende de 1 300 $ en vertu du paragraphe 16(1) de la Loi sur la santé des animaux a été jugée la plus appropriée. La pénalité est réduite de 50 % si le voyageur paie la pénalité dans les 15 jours.

Il incombe à toutes les personnes, marchandises et moyens de transport entrant au Canada doivent se présenter à l’ASFC et peuvent être soumis à un examen Les agents de l’ASFC sont formés aux techniques d’examen, d’enquête et de questionnement. Ils utilisent une approche de gestion des risques pour déterminer si un examen est nécessaire. Ils recherchent des indicateurs de non-conformité et concentrent leurs efforts sur des risques plus élevés et/ou inconnus. L’ASFC utilise divers outils de détection pour localiser les produits réglementés ou prohibés, tels que les appareils d’imagerie, les chiens détecteurs et bien d’autres. Les ASF peuvent utiliser une multitude de techniques, méthodes et outils de détection à leur disposition.

L’ASFC travaille en étroite collaboration avec ses partenaires nationaux et internationaux dans le cadre d’un effort conjoint visant à assurer la sécurité des frontières respectives. L’Agence partage des renseignements clés avec des partenaires, tout en respectant les stricts paramètres légaux du Canada.

Infocapsules

• L’ASFC applique plus de 90 lois du Parlement et prend cette responsabilité au sérieux.
• Les agents de l’ASFC contrôlent minutieusement tous les voyageurs et les marchandises entrant au Canada et examinent de près ceux qui pourraient constituer une menace pour la sécurité des Canadiens.
• L’ASFC travaille étroitement avec un bon nombre de ministères gouvernementaux (AMG) et d’agences, y compris l’Agence canadienne d’inspection des aliments (ACIA), afin d’assurer la santé et la sécurité des Canadiens.
• L’ACIA est responsable d’instaurer des politiques régissant l’importation des produits alimentaires, végétaux et animaux et produits connexes au Canada. L’ASFC est responsable de l’administration et de l’application de ces politiques dans la mesure où elles s’appliquent aux ports d’entrée canadiens.
• Les produits et produits connexes provenant d’autres pays peuvent introduire des organismes nuisibles, des virus et des maladies au Canada. Chaque voyageur entrant au Canada pourrait avoir une incidence sur la santé et l’environnement des canadiens avec les produits qu’ils importent.

Accord Canada – États-Unis – Mexique (ACEUM) incidence sur l’Agence des services frontaliers du Canada

Réponse proposée

• L’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) a collaboré étroitement avec d’autres ministères aux négociations et aux préparatifs en vue de la ratification de l’ACEUM afin que les Canadiens puissent profiter des avantages de ce nouvel accord.
• L’ACEUM simplifiera les procédures pour les importateurs tout en renforçant la protection de la collectivité des négociants.
• Pour ce qui est des nouvelles mesures frontalières en matière de propriété intellectuelle (PI), des modifications à la Loi sur le droit d’auteur et à la Loi sur les marques de commerce permettront à l’ASFC d’intercepter les marchandises présumées enfreindre des droits de PI qui transitent par le Canada en route vers d’autres marchés et d’échanger des renseignements avec les détenteurs de droits afin qu’ils puissent demander un redressement judiciaire devant les tribunaux.
• Des modifications à la Loi sur les douanes permettront à l’Agence d’effectuer des vérifications de l’évitement du paiement de droits pour le compte de partenaires à l’ACEUM.
• L’Agence administrera l’augmentation du nouveau seuil de minimis progressif pour l’application des droits et taxes (150 $CAN pour les droits de douane et 40 $CAN pour les taxes) et du seuil pour les expéditions de faible valeur (EFV), de 2 500 $CAN à 3 300 $CAN, ce qui permettra une réduction des formalités douanières.

En cas de questions sur les répercussions financières

• Dans l’ensemble, et contrairement à l’Accord de libre-échange nord-américain, l’ACEUM entraînera peu de changements pour l’Agence.
• Bien que la mise en œuvre de nouveaux avantages pour la collectivité des négociants puisse finir par exercer des pressions supplémentaires sur ses capacités opérationnelles, l’ASFC sera prête à appuyer l’entrée en vigueur de l’ACEUM en fonction des ressources actuelles.
• L’Agence sollicitera de nouvelles ressources à l’avenir, s’il y a lieu.

Contexte

Avec la signature de l’ACEUM le 30 novembre 2018, la prochaine étape pour chaque partie consiste à se préparer à la ratification. Pour le Canada, la mise en œuvre nationale des autorisations s’impose avant que le gouvernement puisse ratifier l’Accord.

Les termes de l’Accord prévoient l’entrée en vigueur le premier jour du troisième mois suivant la dernière notification de ratification entre les parties. Comme le Canada et les États-Unis n’ont pas encore ratifié l’Accord (le Sénat du Mexique l’a approuvé le 19 juin), la date d’entrée en vigueur de l’ACEUM reste à déterminer. Pour le moment, on ne s’attend pas à ce que l’ACEUM entre en vigueur avant la fin de l’année. Entre-temps, tous les ministères, y compris l’ASFC, ont procédé à la rédaction réglementaire de leurs modifications respectives.

En ce qui concerne le processus de mise en œuvre nationale du Canada, le projet de loi C-100 – Loi portant mise en œuvre de l’Accord entre le Canada, les États-Unis d’Amérique et les États-Unis du Mexique a été déposé au Parlement le 29 mai. Le 20 juin, le projet de loi a été renvoyé au Comité permanent du commerce international (CIIT). Puisque le Parlement est ajourné pour la pause estivale et qu’il faudrait le rappeler pour continuer à faire avancer le projet de loi, le CIIT pourrait décider de poursuivre son examen du projet de loi C 100 pendant la pause estivale. Affaires mondiales Canada poursuit les travaux sur la mise en œuvre de l’ACEUM, [caviardé].

Dans l’ensemble, et contrairement à l’Accord de libre-échange nord-américain, l’ACEUM entraînera peu de changements pour l’ASFC. L’ASFC a consulté d’autres ministères fédéraux pour s’assurer de déterminer toutes les exigences législatives et réglementaires nécessaires à la mise en œuvre de l’ACEUM et, en fin de compte, d’être prête pour l’entrée en vigueur de l’Accord. Pour le moment, l’ASFC ne sollicitera pas de ressources supplémentaires en vue de la mise en œuvre et de l’administration de l’ACEUM.

Incidence sur la Direction générale du secteur commercial et des échanges commerciaux

L’ASFC appuiera la mise en œuvre de l’ACEUM pour offrir à la collectivité des négociants les nouveaux avantages suivants :

• Procédures simplifiées pour les importateurs en vue de l’administration des procédures relatives à l’origine et des textiles et des vêtements.
• Nouvelle obligation d’effectuer des vérifications de l’évitement du paiement de droits pour le compte de partenaires à l’ACEUM (puisqu’on ne s’attend pas à des volumes élevés).
• Nouvelles mesures frontalières pour intercepter les marchandises présumées enfreindre des droits de PI qui transitent par le Canada en route vers d’autres marchés et pour échanger des renseignements avec les détenteurs de droits afin qu’ils puissent demander un redressement judiciaire devant les tribunaux en vertu de la Loi sur le droit d’auteur et de la Loi sur les marques de commerce. (L’ASFC élaborera des documents stratégiques pour appuyer ses opérations et s’assurera que le Canada s’acquitte de ces nouvelles obligations dans les limites des ressources existantes).
• Nouveau seuil de minimis progressif pour l’application des droits et taxes (150 $CAN pour les droits de douane et 40 $CAN pour les taxes) et augmentation du seuil pour les expéditions de faible valeur (EFV), de 2 500 $CAN à 3 300 $CAN, ce qui permettra une réduction des formalités douanières. (On continue de consulter les intervenants pour déterminer toutes les répercussions sur les ressources et les systèmes).
• Nouvelles dispositions visant à éliminer toutes les formes de travail forcé ou obligatoire, y compris le travail des enfants. [caviardé].
• Nouvel accès aux marchés pour soutenir le commerce autochtone (p. ex. produits artisanaux autochtones).

L’ASFC devra mettre à jour des politiques et des procédures normales d’exploitation et définir les nouveaux besoins opérationnels et en matière de systèmes. Si la mise en œuvre des nouveaux avantages de l’ACEUM pour la collectivité des négociants exerce des pressions supplémentaires sur les opérations de l’ASFC, on réévaluera les besoins en ressources afin de formuler des recommandations au ministre, s’il y a lieu.

Enfin, pour mettre en œuvre les changements liés à l’accès aux marchés des marchandises soumises à la gestion de l’offre dans le cadre de l’ACEUM, l’ASFC mobilisera les intervenants pour les informer des révisions à toutes politiques touchant ces secteurs et mener des consultations, au besoin. On s’attend à ce que ces changements soient surveillés de près par les branches de production nationales touchées.

Budget principal des dépenses 2019-2020

Date de modification :

2019-12-05