FISC 2020 SP
Certains composants usinés industriels en acier
Calendrier de la procédure sur la portée
Certains composants usinés industriels en acier de Chine, de Corée et d’Espagne
| Le 17 janvier 2020 | Ouverture d’une procédure sur la portée |
| Le 7 février 2020 | Échéance pour les réponses des producteurs et des importateurs à la demande de renseignements de l’ASFC |
| Le 14 février 2020 | Échéance pour les réponses des exportateurs à la demande de renseignements de l’ASFC |
| Le 20 mars 2020 | Prorogation de procédure sur la portée |
Le 10 juin 2020, à midi |
Clôture du dossier |
Le 6 juillet 2020 |
Publication de la déclaration des faits essentiels (DFE) |
Le 13 juillet 2020, au plus tard à midi |
Échéance pour les remarques de toutes les personnes intéressées sur la DFE |
Le 20 juillet 2020, au plus tard à midi |
Échéance pour les réponses de toutes les personnes intéressées aux remarques sur la DFE |
Le 14 août 2020 |
Conclusion, lettres de décision disponibles, publication de l’Énoncé des motifs |
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