FISC 2018 SP
Certains composants usinés industriels en acier
Calendrier de la procédure sur la portée

Certains composants usinés industriels en acier de Chine, de Corée et d’Espagne

Calendrier des enquêtes de l’ASFC
26 juillet 2018	Ouverture d’une procédure sur la portée
16 août 2018	Échéance pour les réponses des producteurs et importateurs à la demande de renseignements de l’ASFC
23 août 2018	Échéance pour les réponses des exportateurs à la demande de renseignements de l’ASFC
19 septembre 2018, à midi	Clôture du dossier
15 octobre 2018	Publication de la déclaration des faits essentiels (DFE)
22 octobre 2018, au plus tard à midi	Échéance pour les remarques de toutes les personnes intéressées sur la DFE
29 octobre 2018, au plus tard à midi	Échéance pour les réponses de toutes les personnes intéressées aux remarques sur la DFE
23 novembre 2018	Conclusion, lettres de décision disponibles, publication de l’Énoncé des motifs

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